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Déliberation - Deliberation n°20240328 007 Modification du reglement interieur des sejours enfance jeunesse
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20240328 007 Modification du reglement interieur des sejours enfance jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Marcy
l'étoile J
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le
ID : 069-216901272-20240328-20240328_007-DE
Séance du Conseil municipal du 28 mars 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 22 mars 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exerc ice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 8 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de
Monsieur Loïc COMMUN, Mair
19 Membres présents :
e.
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT EYNARD SEGUIN
MARILLIER DELORME
MICHAUX MAITRE
BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
08 Membres absents excusés :
COUVRAT MARIE-BROUILLY GIRIN HODZIC
SOUGH MANTOUX DOUCET RIVET
08 Pouvoirs :
COUVRAT Donne pouvoir à COMMUN
MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à DONZELOT
GIRIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
SOUGH Donne pouvoir à PATOUILLARD
MANTOUX Donne pouvoir à BARRAL
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à DELORME
Délibération n° 20240328-007 / 5.2.1
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SEJOURS ENFANCE / JEUNESSE
Madame GUTIERREZ rappelle les modalités d'inscription pour le séjour à MORZINE, via la plateforme i-Noé ce
qui implique que la directrice du secteur jeunes ne peut facturer le séjour qu'après celui-ci,
Les familles ne versent donc aucun acompte et peuvent ainsi se permettre une annulation au dernier moment.
A titre d'exemple, une dizaine d'enfants se sont désinscrits pour le séjour de février 2024. Sept enfants ont finalement pu être remplacés. Trois places sont restées vacantes. Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le DEPARTEMENT DU RHONE
a FC \ ID: 069-216901272-20240328-20240328_007-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le ï —
étoile Z\ La commission Enfance-Jeunesse propose une modification du règlement
intérieur dès avril (pour les 2 séjours
été), afin que soit payé par les familles l'équivalent de 30% du prix du séjour en cas de désistement sans
justificatif.
Pour améliorer la qualité du service public pour toutes les familles marcylloises, le règlement intérieur, qui
reprend les conditions et modalités d'accueil des enfants, va donc être réactualisé. Il fait partie du dossier d'inscription et doit être signé par les familles pour acceptation. Vous trouverez ci — après le point qui a été modifié :
« Modalités d'inscriptions et de réservations :
[...] il est précisé qu’en cas de désistement non justifié, une somme équivalente à 30% du séjour vous sera
facturée en lien avec les activités périscolaires ».
Une date butoir sera fixée à chaque fois pour clôturer les inscriptions. »
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- VALIDER la modification apportée au règlement intérieur du centre de loisirs municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
e de séance,
Edwige PATOUILLARD
nn
Délibération n° 20240328-007 du 28/03/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 05/04/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 05/04/2024