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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Magny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois novembre, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 16 novembre deux mil vingt et un se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire.
Présents : M. Frédéric DELESTRE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, Mme Stéphanie LUCAS, M. Driss ESSADIKI, Mme Roselyne RENAUDIN, M. Sébastien EVAIN, M. Yannick LEFEBVRE, M. Christian QUOUILLAULT, M. Emmanuel LEFEVRE, M. Alain GALET, Mme Céline THIBAULT, M. Michel BLAU formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mme Dominique RONCE, Mme Véronique LE PÉROUX,
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS
Ordre du jour :
- Délibération donation au bénéfice de la commune
- Taux de la taxe d’aménagement
- Modificative des charges du personnels
- Tarif de location de la salle (loyer mensuel pour le yoga)
- Questions diverses
Délibération donation parcellaire au bénéfice de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier déposé en date du 10 novembre 2021 par le cabinet HERMAND Philippe Géomètre faisant part d’un alignement au bénéfice de la commune, concernant les parcelles ZM 138 et ZM 139 sur une superficie de 7 988 m². Madame MULLOT Michèle propriétaire située rue des Sources du Loir, MAGNY 28120 cèdera une superficie de 125 m² gratuitement au bénéfice de la commune. Voir plan ci-dessous.
Le conseil accepte ce plan qui sera confirmé par un acte administratif et autorise Monsieur le Maire à signer les actes à venir.
Taux de la taxe d’aménagement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération doit être votée pour le taux de la taxe d’aménagement, part communale. Le conseil municipal a décidé de laisser le taux à 3% sur la commune de Magny.
Le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité. Modification des charges du personnels
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne sera pas nécessaire au budget 2021 de faire une modification sur le chapitre ou compte 012 – Charges de personnel et frais assimilés.
Tarif de location de la salle (loyer mensuel pour le yoga)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Virginie RICHE PIERRE HATHA YOGA propose des séances de yoga. Elle souhaite utiliser la salle de la mairie les lundis et mercredis.
M le Maire propose au Conseil Municipal la gratuité de la salle jusqu’à la fin de l’année 2021. Monsieur le Maire propose également au Conseil municipal de lui louer la salle pour l’année 2022 au tarif de 300.00 € chauffage compris.
Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer sur cette décision. Elle sera reportée sur la prochaine réunion en décembre.
Mise en place d’une machine à pizza
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’une machine à pizza est disponible depuis le 12 novembre 2021 sur la place de l’église.
Monsieur le Maire a reçu une proposition pour l’installation d’une machine à pains et plats à emporter.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir des prochaines réunions dans les locaux de la Mairie, les élus (es) devront présenter leur PASS SANITAIRE ou un test PCR négatif effectué 24 heures à l’avance.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23 h 00.
Fait et délibéré les jours et ans sus-dits et ont signés au présent registre les membres présents
Le Maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux,