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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°273 du 23 novembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°273 du 18 décembre 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°273 du 18 décembre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Investissement et développement économique,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2018 – NUMÉRO 273 DU 18 DECEMBRE 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°273 DU 18 DÉCEMBRE 2018
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal de ramas - sage et d’incinération des ordures ménagères (SIRIOM)
Statuts du SIRIOM
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2018 portant modification statutaire du Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers (SYMIDEME)
Statuts du SYMIDEME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d’impres - sion des documents électoraux pour l’élection des membres de la chambre interdépartementale d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais du 31 janvier 2019
LAM
LILLE METROPOLE
MUSEE D ART MODERNE,
D ART CONTEMPORAIN ET D ART BRUT
Séance du Conseil d’administration
8 novembre 2018
Procès verbal
Nomination d’une nouvelle personnalité qualifiée du conseil scientifique et culturel Décision modificative N°3
Budget primitif 2019
Validation d’une note de service annexée au règlement intérieur : règlement de visite Giacometti Modification des tarifs
Autorisation lancement de marchés publics
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N°122/2018 du 18 décembre 2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°273 DU 18 DÉCEMBRE 2018 A
à af
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Secrétariat Général
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau
de
Pintercommunalité et des finances locales
Arrêté préfectoral portant modification statutaire du Syndicat intercommunal de
ramassage et d’incinération des ordures ménagères (SIRIOM)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Nord
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ; Vu ia loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ; Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1998
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération intercommunale ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010
modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281
du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la
carte intercommunale ; Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
.
Vu la loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRE) ; Vu
le décret n°
2010-146
du
16
février 2010
modifiant le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
Préfet de la Région des
Hauts-de-France,
Préfet du
Nord à compter du 4
mai
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DÉMARET, Secrétaire générale de la Préfecture du Nord ;
1/3 Vu
l'arrêté préfectoral du 7 novembre
1967 autorisant la création du
Syndicat intercommunal
d'enlèvement
et
d’incinération
des
ordures
ménagères
entre
les
communes
d'Allennes-les-
Marais,
Annoeullin,
Attiches,
Bauvin,
Camphin-en-Carembault,
Carnin,
Chemy,
Gondecourt,
Herrin, Mons-en-Pévèle, la Neuville, Ostricourt, Phalempin, Provin, Thumeries et Wahagnies ; Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modification statutaire du Syndicat intercommunal pour le ramassage et l'incinération des ordures ménagères (SIRIOM) ; Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2017 constatant la représentation-substitution des communes d'Allennes-les-Marais, Annoeullin,
Bauvin, Carnin et Provin par la Communauté de communes
de
la
Haute-Deûle
(CCHD)
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
ramassage
et
l'incinération des ordures ménagères (SIRIOM) ; Vu
la délibération
du
12
mars 2018
du
Comité
syndical
décidant de
modifier les
statuts
du
Syndicat intercommunal pour le ramassage et l’incinération des ordures ménagères (SIRIOM) ; Vu le courrier du 28 mars 2018 du président du Syndicat intercommunal pour le ramassage et l'incinération des ordures ménagères (SIRIOM) à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors,
conformément à
l’article
L5211-20
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
d'un
délai de 3 mois pour se prononcer sur ces modifications.
À défaut de délibération dans ce délai,
leur
décision
était
réputée
favorable
;
Vu les délibérations favorables des Conseils communautaires de la Communauté de la Haute- Deûle (14/06/2018) et de la Communauté de communes Pévèle-Carembault (25/06/2018) ; Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requises
par
l'article
L5211-20
du
CGCT
sont
réunies
;
Sur proposition de la Secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1°’: Les statuts, annexés au présent arrêté, sont modifiés comme suit : Article
1°
:
il est crée entre la Communauté de la Haute-Deûle et la Communauté de communes Pévèle- Carembault un Syndicat mixte d'enlèvement et d'incinération des ordures ménagères (SIRIOM). Article
8
:
Le
Syndicat
Mixte
est administré
par un
comité syndical
composé
de
délégués
élus
par les
assemblées délibérantes des collectivités adhérentes. Le nombre de délégués de chacune des collectivités est fixé comme suit :
Membres
Nombre de
Nombre de
Délégués
Délégués
LA
titulaires
suppléants
L
CCHD
14
5
CCPC
23
9
Total
37
14
213 Le
mandat des
délégués
titulaires
et
leurs
suppléants
expire
à
la
date
de
renouvellement des
instances élues qu'ils représentent. Chaque
délégué
a
la
possibilité
en
cas
d'absence
de
se
faire
remplacer
par
un
délégué
suppléant de son choix parmi
les délégués
représentant son
intercommunalité.
Dans ce cas,
le
suppléant a voix délibérative. Toutefois,
il
est de
la
responsabilité
des délégués
titulaires
d'informer les
délégués
suppléants
de
la tenue d'une assemblée générale et de leur transmettre par tout moyen
les documents en
leur possession relatifs à la séance. En cas d'empêchement du délégué titulaire et du délégué suppléant le représentant,
le délégué
titulaire peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre délégué titulaire. En
cas
de décès,
de
démission,
ou
de
toute
autre
cause
non
imputable
à
l'expiration
de
son
mandat
faisant
obstacle
à
l'exercice,
par
un
délégué
titulaire,
de
ses
fonctions,
l'organe
délibérant représenté par ce délégué pourvoit à son remplacement dans un délai d'un mois. En
application
de
l’article
L5211-8
du
CGCT,
à
défaut
de
désignation
du
délégué,
l'organe
délibérant
est
alors
représenté
au
sein
du
comité
syndical
par
le
Maire
ou
le
Président
de
l'organe délibérant représenté. Article 2 : Les statuts tels qu'ils figurent en annexe sont approuvés. Article 3 : La modification statutaire sera effective à compter de la date du présent arrêté. Article 4 :
Les autres dispositions des statuts du Syndicat intercommunal pour le ramassage et
l'incinération des ordures ménagères (SIRIOM) demeurent inchangées. Article 5 : Conformément à l’article R 421-1
du Code de justice administrative,
le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Lille,
dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Article 5 :
La Secrétaire générale de la Préfecture du
Nord et le Président du Syndicat mixte de
ramassage
et d'incinération
des ordures
ménagères
(SIRIOM)
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord et dont copie sera adressée :
-
au Président de la Communauté de communes Pévèle-Carembault,
-
au Président de la Communauté de communes de la Haute-Deüle,
-
au Directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,
-
au Président de la Chambre Régionale des comptes de la Région Hauts-de-France,
-
au Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fait
à Lille,le
7
NEC.
2918
La Secrétaire générale,
äine
DÉMARET
3/3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE RAMASSAGE ET D'INCINERATION DES ORDURES
MENAGERES
(SIRIOM)
STATUTS
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du:
; 7
ace
26
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
7 STATUTS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET D’INCINERATION DES
ORDURES MENAGERES AVANT PROPOS Le
Syndicat
Intercommunal
de
ramassage
et
d’incinération
des
ordures
ménagères
(SIRIOM)
a
été
créé
le
7
novembre
1967
entre
les
communes
d’Allennes-les-Marais,
Annoeullin,
Attiches,
Bauvin,
Camphin-en-Carembault,
Carnin,
Chemy,
Gondecourt,
Herrin,
Mons-en-Pévèle, La Neuville, Ostricourt, Phalempin, Provin, Thumeries et Wahagnies. Il avait
pour objectifs
d'organiser le
ramassage
des
ordures
ménagères
et
assimilés
et de
réaliser la
construction
d’une
station
pour
leur incinération,
construction
rendue
nécessaire
par l'augmentation du volume des déchets et la difficulté de trouver des décharges. Le siège du syndicat a été fixé en mairie de Provin. Des modifications des statuts du SIRIOM ont été effectuées par arrêtés préfectoraux du
e
30 avril
1969 et du 18 mars 1981,
le siège du syndicat est fixé respectivement à la
mairie de Camphin-en-Carembault et à celle d'Annoeullin,
e
26
septembre
1988
modifiant
l’article
12
«/a
participation
des
communes
aux
dépenses
du
syndicat
est
calculée
au
prorata
du
nombre
de
taxes
d'habitation
figurant au rôle de chaque commune, l'année précédente »,
e
12
septembre
1996
portant
extension
de
compétences
du
SIRIOM
en
matière
de
collecte et traitement des objets encombrants,
e
14 janvier 1997 portant le retrait des communes d’Attiches et de Mons-en-Pévèle du SIRIOM
et
modifiant
les
articles
7
«la
durée
du
syndicat
est
illimitée »
et
9
« Monsieur le Comptable du
Trésor de Phalempin assurera les fonctions de receveur
du
Syndicat
»,
e
31 janvier 1997 autorisant l'extension des compétences « Le SIRIOM est autorisée à étendre
ses
compétences
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
des
déchets
verts
et
des
objets
encombrants.
La
compétence
encombrants ne
concerne pas les communes de Bauvin
et de Provin
qui l'ont déjà
transférée à la communauté de communes de Bauvin-Provin »,
e
20
novembre
2000
autorisant
l'exercice
la
compétence
« encombrants »
pour
la
totalité
des
communes
de
son
territoire,
fixant le
siège
à
la
mairie
de
Phalempin
et
modifiant l’article 12 « les recettes comprendront 1 — les subventions de l'Etat et du Département 2
—
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
tout
le
territoire
des
14
communes composant le SIRIOM, sans modulation.
Le produit attendu de cette taxe
sera fixé chaque année lors du vote du budget primitif. 3 — le produit des emprunts 4 — les contributions diverses 5 — les recettes provenant de la vente des résidus divers
+
18
octobre
2001
modifiant les
articles
8
« /a
composition du syndicat est complété
commune
suit:
les
communes
d’Allennes-les-Marais,
Annoeullin,
Bauvin,
Carnin,
Gondecourt,
Ostricourt,
Thumeries
et
Wahagnies
désigneront
chacun
un
délégué
suppléant.
La
communauté
de
communes
du
Carembault
représentant
ses
communes membres,
à savoir Camphin-en-Carembault,
Chemy,
Herrin,
La Neuville
et Phalempin,
désignera 5 suppléants » et 9 « La composition du bureau comprendra
désormais 1 Président,
1 vice-président chargé des finances,
1 vice-président chargé du
suivi
de
la
qualité
des
collectes
et
des
relations
avec
les
usagers,
1
vice-président
chargé du suivi des déchetteries et
4 membres »
+
14 octobre 2004 modifiant les articles 2
« le siège du SIRIOM
est fixé à Thumeries
22
rue
L.
Blum
»
et
9
«les
attributions
du
3°"
vice-président
sont
le
suivi
du
cadre
législatif
»
e
Vu
la
Délibération
du
23
avril
2014,
visée
par
les
services
préfectoraux,
modifiant
l'article 1°": il est créé entre les Communes d’Allennes les Marais, Annoeullin,
Bauvin,
Carnin,
Provin et la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour le compte
de
l’ancienne
CC
Carembault et les villes
d'Ostricourt,
Thumeries et Wahagnies,
un
Syndicat
Mixte
d'Enlèvement
et
d’incinération
des
Ordures
Ménagères
(SIRIOM).
Le
Syndicat
aura
la
nature
juridique
d’un
syndicat
mixte
fermé
et
conserve
le
nom
de
SIRIOM,
e
Vu
la
délibération
du
6
octobre
2014
visée
le
10
octobre
2014
par
les
services
préfectoraux
modifiant
intégralement
l'article
8
des
statuts
«administration
du
Syndicat » pour permettre d'établir le règlement intérieur du Comité syndical,
e
Vu
la
délibération
du
19
février
2015
visée
le
24
février
2015
par
les
services
préfectoraux adoptant la version actualisée des statuts du SIRIOM,
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
avril
2017
constatant
la
représentation-
substitution
des
communes
d’Allennes
les
Marais,
Annoeullin,
Bauvin,
Carnin
et
Provin
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Deüle
au
sein
du
Syndicat
Mixte d'Enlèvement et d'Incinération des Ordures Ménagères (SIRIOM), Considérant toutes ces modifications, la rédaction des statuts est la suivante :
Article 1 Il
est
créé
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Deüûle
et
la
Communauté
de
Commune Pévèle Carembault un Syndicat Mixte d'Enlèvement et d'incinération des Ordures Ménagères (SIRIOM). Le Syndicat aura la nature juridique d’un syndicat mixte fermé. Toute nouvelle adhésion fera l’objet de la procédure définie par les articles L 5711-1
et 5211-
18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Article 2 Le siège du syndicat est fixé au 22 rue Léon Blum à Thumeries (59239). Article 3 Le syndicat a pour compétences « collecte et traitement » des déchets. La compétence « collecte des déchets » comprend les étapes suivantes :
=
Dotation et maintenance des moyens de pré-collecte des déchets
"
Collecte
des
déchets
(ordures
ménagères,
biodéchets,
emballage,
verre
et
encombrants)
“
Dotation de composteurs individuels La
compétence
« traitement
» des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
transférée
au
Syndicat
Mixte
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
(SYMIDEME).
Le
Syndicat
peut
être
coordonnateur
de
groupement
de
commandes
Article
4
Toutes
les
modifications
au
nombre
de
ramassage
par
Commune
devront
être
acceptées
à
la
majorité
des
2/3
des
délégués
du
Comité
Syndical.
Article 5 Pour
la
réalisation
des
travaux
à
entreprendre
le
Syndicat pourra
solliciter
les
subventions
de
l'Etat
et
du
Département.
Article 6 Le
Syndicat
sera
chargé
de
surveiller
la
rentrée
de
ses
recettes
et
l'emploi
des
fonds
affectés
aux
travaux
et
aux
dépenses
ordinaires.
Article
7
La durée
du
Syndicat
est
illimitée.
Toutefois,
il
pourra
être
dissous
de
plein
droit
par
l'autorité
compétente
en
application
des
dispositions
des
articles
L5214-28
et
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Article
8
Le
Syndicat
Mixte
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
adhérentes.
Le
nombre
de
délégués
de
chacune
des
collectivités
est
fixé
comme
suit
:
Membres
Nombre
de
|
Nombres
de
Délégués
Délégués
titulaires
suppléants
CCHD
14
5
CCPC
23
9
Total
37
14
Le
mandat
des
délégués
titulaires
et
leurs
suppléants
expire
à
la
date
de
renouvellement
des
instances élues
qu'ils
représentent.
Chaque
délégué
a
la
possibilité
en
cas d'absence
de
se
faire
remplacer
par
Un délégué
suppléant
de
son
choix
parmi
les
délégués
représentant
son
intercommunalité.
Dans
ce
cas,
le
suppléant a
voix
délibérative. Toutefois,
il
est
de
la
responsabilité
des
délégués
titulaires
d'informer
les
délégués
suppléants de la tenue d'une assemblée générale et de leur transmettre par tout moyen les documents en leur possession relatifs à la séance. En
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
le
représentant,
le
délégué titulaire peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre délégué titulaire. En cas de décès,
de démission,
ou de toute autre cause non imputable à l'expiration de son
mandat
faisant
obstacle
à
l'exercice,
par
un
délégué
titulaire,
de
ses
fonctions,
l'organe
délibérant représenté par ce délégué pourvoit à son remplacement dans un délai d'un mois. En
application
de
l’article
L5211
du
CGCT,
à
défaut
de
désignation
du
délégué,
l'organe
délibérant est
alors
représenté
au
sein
du
comité
syndical
par le
Maire
ou
le
Président de
l'organe délibérant représenté. Article
9
La composition du bureau comprendra :
e
Un Président,
e
Un Vice-Président chargé des finances,
e
Un Vice-Président chargé du suivi de la qualité des collectes et des relations avec les usagers,
e
Un Vice-Président chargé du suivi du cadre législatif,
e
Quatre
membres
Le Président et les Vice-Présidents sont élus
par le Comité Syndical au
complet,
au scrutin
uninominal à 3 tours.
Les postes de Vice-Présidents sont répartis de la façon suivante : deux
pour
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembaulit
et
un
pour
la
Communauté
de
Communes de la Haute-Deûle. Monsieur
le
Comptable
du
Trésor
de
Phalempin
assurera
les
fonctions
de
receveur
du
Syndicat. |! recevra à ce titre une indemnité de gestion financière. Article 10 La Commission
des
finances,
chargée
d'établir
les
propositions
du
budget
primitif
et
de
l'examen
de
la
situation
du
Syndicat,
est
composée
des
membres
du
bureau
et
de
trois
délégués supplémentaires, élus par l'assemblée. Le
syndicat
met
en
place
les
commissions
consultatives
qu'il
estime
nécessaire,
tel
que
celles prévues par l’article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque commission est composée du président et des vice-présidents,
membres de droit et
quatre
membres.
Chaque
commission
peut
inviter
à
participer
tout
autre
membre
ou
personnalité extérieure qui serait utile à la réflexion de la commission. Ces commissions sont présidées par le Vice-Président concerné. Conformément
à
l'article
22
du
Code
des
Marchés,
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée du
Président,
président de droit,
l'assemblée élit un suppléant au
Président,
cinq
membres titulaires et cinq membres suppléants. Article 11 Le
syndicat
pourvoira
sur
son
budget
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l'accomplissement de sa
mission
et
notamment aux dépenses suivantes dont la
liste
n'est
pas limitative :
Etude des projets, Exécution et surveillance des travaux, Passation de marché et leur mise en adjudication, Frais d'entretien et de fonctionnement du matériel à sa charge, Traitement du personnel, Indemnité du receveur chargé de la gestion financière du Syndicat et du secrétaire, Honoraires des Ingénieurs et Conseillers Techniques, Charges de l'Etude des projets et de la surveillance des travaux, Frais divers prévus à l’article 9.
Article 12 Les recettes comprendront :
Le produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM)
instaurée sur
tout le territoire des Collectivités composant le SIRIOM.
Le produit attendu de cette
taxe sera fixé chaque année
lors du vote du budget primitif.
La TEOM est prélevée
directement par le SIRIOM dans le cas des communes membres et elle est reversée intégralement dans le cas des communes faisant partie d’une collectivité qui adhère au
SIRIOM
par
représentation
de
substitution.
Ce
reversement
comprend
la
participation au SYMIDÈME. Les subventions de l'Etat et du Département, Le produit des emprunts Les contributions diverses Le revenu des biens meubles ou immeubles du Syndicat Mixte Le fonds de compensation de la F.C.T.V.A. Les produits de placements Les produits des dons et legs
Toutes ressources qui pourraient être versées par les membres ou attribuées par la Loi, ou toutes autres taxes ou redevances qui pourraient être perçues par le Syndicat. Article 13 Chaque
membre
du
syndicat
donne
expressément
mandat
à
ses
délégués
en
comité
du
Syndicat pour engager en son nom les procédures nécessaires afin d'organiser au mieux les intérêts du Syndicat et les opérations de ramassage et d'incinération. Article
14
Le Syndicat fait établir les projets d'extension qui pourraient s'avérer nécessaires. Il autorise
son
Président
à
passer
les
marchés
et
à
poursuivre
la
réalisation
des
travaux
décidés. I! sollicite les subventions de l'Etat et du Département. Le
montant
de
ces
subventions
étant
fixé,
il
aura
la
faculté
de
contracter
les
emprunts
nécessaires pour faire face à l'excédent de dépenses que ne couvriront pas les contributions et subventions prévues à
l’article 12.
Article 15 Pour tous
les
points
qui
ne
sont
pas
réglés
expressément
par
les
articles
précédents,
il
y
aura
lieu
d'appliquer
purement
et
simplement
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
Syndicat, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. REX is)
A
Liberté
+
Egalité
»*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Secrétariat Général
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau
de
l’intercommunalité
et
des finances locales
Arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire
du
Syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
ménagers
(SYMIDEME)
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
d'orientation
n°
88-13
du
5
janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération intercommunale ; Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
n°2010-1563 du
16
décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
2012-281
du 29
février
2012
visant
à
assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte intercommunale ; Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ; Vu la loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRE) ; Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
Préfet de la Région des Hauts-de-France,
Préfet du
Nord à compter du 4
mai 2016 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DÉMARET, Secrétaire générale de la Préfecture du Nord : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
septembre
1996
autorisant
la
création
du
Syndicat
mixte
de
traitement des déchets ménagers du
Pays de Pévèle au
Pays des Weppes (SYMIDEME) entre
le Syndicat intercommunal de ramassage et d’incinération des ordures ménagères (SIRIOM),
la
Communauté de communes du
Pays de Pévèle,
la ville de Pont à Marcq et la Communauté de
communes des Weppes ;
1/1 Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modifications statutaires du
mixte de traitement
des déchets ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes (SYMIDEME) ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant réduction de périmètre du Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes (SYMIDEME) ; Vu la
délibération
du
15
mars
2017
du
Comité
syndical
décidant
de
modifier
les
statuts
du
SYMIDEME
;
Vu le courrier du 21
mars 2017 du président du SYMIDEME
à
l'ensemble de ses membres, qui
disposaient
alors,
conformément
à
l'article
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications.
À
défaut
de
délibération dans ce délai, leur décision était réputée favorable ;: Vu les délibérations réputées favorables de la Communauté de communes Pévèle-Carembault (CCPC)
et
du
Syndicat
Mixte
de
Ramassage
et
d'incinération
des
Ordures
Ménagères
{SIRIOM)
;
Considérant que les conditions de majorité requises par l’article L.5211-20 du CGCT sont réunies
;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1
: Les statuts, annexés au présent arrêté, sont modifiés comme suit :
Article 1°’ - Création du Syndicat En
application des dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales
(CGCT),
il
est
formé entre le Syndicat Mixte d'Enlèvement et d’Incinération des Ordures Ménagères (SIRIOM), la Communauté de communes
Pévèle Carembault,
un
Syndicat Mixte
pour le traitement des
Déchets Ménagers dénommé SYMIDEME. Article 7 - Administration du Syndicat Le Syndicat
mixte
est administré
par un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
par les
assemblées délibérantes des collectivités adhérentes. Le nombre de délégués
de chacune des
collectivités est fixé
comme suit :
Nombre maximum de délégués : 38 titulaires et 38 suppléants Le comité syndical est donc composé de :
Nombre
Nombre de
Nombre de
Membres
d'habitants
délégués titulaires
délégués suppléants
SIRIOM
48 575
16
16
C.C.P.C.
71
112
22
22
Total
119687
38
38
Le mandat des délégués titulaires et leurs suppléants expire à
la date de renouveliement des
instances élues qu'ils représentent. Chaque
délégué
a
la
possibilité
en
cas
d'absence
de
se
faire
remplacer
par
un
délégué
suppléant de son choix parmi les délégués représentant son intercommunalité. Dans ce cas, le suppléant a voix délibérative.
213 Toutefois,
il est
de
la
responsabilité
des
délégués
titulaires
d'informer
les
délégués
suppléants
de
la
tenue
d'une
assemblée
générale
et
de
leur
transmettre
par
tout
moyen
les
documents
en
leur
possession
relatifs
à
la
séance.
En
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
le
représentant,
le
délégué
titulaire
peut
donner
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom
à
un
autre
délégué
titulaire.
En
cas
de
décès,
de
démission,
ou de
toute
autre
cause
non
imputable
à
l'expiration
de son
mandat
faisant
obstacle
à
l'exercice,
par
un
délégué
titulaire,
de
ses
fonctions,
l'organe
délibérant
représenté
par
ce
délégué
pourvoit
à
son
remplacement
dans
un
délai
d'un
mois.
En
application
de
l'article
L5211-8 du
CGCT,
à
défaut
de
désignation
du
délégué,
l'organe
délibérant est
alors
représenté
au
sein
du
comité
syndical
par
le
Maire
ou
le
Président
de
l'organe délibérant
représenté.
Article
9
—
Composition
du
Bureau
:
Le
comité
syndical
élit
parmi
ses
membres
un
bureau
composé
de
la
manière
suivante
:
- 1
Président
- 4
Vice-présidents
:
>
er
Vice-Président
chargé
des
déchetteries
>
2ème
Vice-Président
chargé
des
finances
>
3ème
Vice-Président
chargé
de
la
valorisation
des
déchets
>
4ème
Vice-Président
chargé
de
la
communication
et
de
l'animation
ainsi
que
6
membres
répartis
comme
suit
:
_—
4
membres
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
—
2
membres
du
SIRIOM.
Article
2
: Les
statuts
tels
qu'ils
figurent
en
annexe
sont
approuvés.
Article
3
: La
modification
statutaire
sera
effective
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Article
4
: Les
autres
dispositions
des
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
(SYMIDEME)
demeurent
inchangées.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: La
Secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord
et
le
Président
du
Syndicat
mixte
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
(SYMIDEME)
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
dont
copie sera
adressée
:
-
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle-Carembault,
-
au
Président
du
Syndicat
mixte
de
Ramassage
et
d’Incinération
des
Ordures
Ménagères
(SIRIOM),
-
au
Directeur
régional
des
finances publiques
de
la
région
Hauts-de-France,
-
au
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes de
la
Région
Hauts-de-France.
-
au
Directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Secrétaire
générale
aîne
DÉMARET
3/3 SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS
MENAGERS
(SYMIDEME)
STATUTS
à
LA
DarcAse
Dex
7
NES
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du :
Va
der.
JU
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale, STATUTS
SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SYMIDEME
AVANT PROPOS
Le
Syndicat
Mixte
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
du
pays
de
Pévèle
au
pays
des
Weppes
(SYMIDEME)
a
été
créé
le
5
septembre
1996
entre
le
SIRIOM,
la
Communauté de Communes du
Pays de Pévèle,
la ville de Pont à Marcq et la Communauté
de Communes des Weppes.
I avait pour objectifs de prendre en charge les actions de communication,
l'étude,
la
création
la mise en œuvre et la gestion des systèmes de traitement des ordures ménagères
et
assimilés
aux
lieu
et
place
des
membres,
la
collecte
demeurant
de
la
compétence
exclusive de ceux-ci.
Le siège du syndicat est fixé à l'hôtel de ville d'Annoeullin
Des modifications des statuts du SIRIOM ont été effectuées par arrêtés préfectoraux du
e
31
janvier
1997
portant
adhésion
des
communes
d’Aix-les-Orchies,
Auchy-les-
Orchies,
Beuvry-la-Forêt,
Coutiches,
Landas,
Nomain,
Orchies
et
Saméon
au
SYMIDEME
e
16 juin 1998 portant adhésion de la commune de Bouvignies et modification du siège à l'hôtel de ville de Phalempin
e
14
mai
2002
prenant
acte
de
la
représentation
de
substitution
des
communautés
d'Orchies — Beuvry-la-Forêt et d'Espace en
Pévèle,
modifiant l’article
7
« le syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
délégués
sont
désignés
par
les
collectivités
adhérentes
de
la
manière
suivante
:
1
représentant
titulaire
et
1
représentant suppléant par tranche
de
3 000 habitants
engagée »
et
l’article
9
« /e
comité
élit
parmi
ses
membres
un
bureau
qui
comprendra
1
président,
1
vice-
président chargé de l'animation et l'information des usagers,
1
vice-président chargé
de la qualité du tri et du traitement des déchets,
1
vice-président chargé du suivi du
cadre législatif et 8 membres répartis comme suit :
3 membres du SIRIOM,
2 de la
CCPP,
1 de la CCCP,
1 de CCEP et 1 de Pont à Marcq » ainsi que la prise en charge
du fonctionnement des déchetteries
e
17 décembre 2004 portant la fixation du siège à Thumeries 22 rue Léon Blum
e
Vu
la
délibération
du
31
mai
2002,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
17 juin
2002
portant modification de l’article 9 afin que le bureau soit composé de la manière
suivante
:
1
Président,
1
Vice-Président
chargé
de
l’animation
et
l'information
des
usagers,
1
Vice-Président chargé de
la qualité du tri et du traitement des déchets,
1
Vice-Président
chargé
du
cadre
législatif,
1
Vice-Président
chargé
du
suivi
et
de
la
gestion des déchetteries et 7 membres répartis comme suit : 3 membres du SIRIOM, 2 de la CCPP,
1
de la CCEP et un de la ville de Pont-à-Marcq.
e
Vu
la
délibération
du
30
avril
2014,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
7
mai
2014
modifiant
l’article
1”
«il
est
formé
entre
le
Syndicat
Mixte
d'Enlèvement
et
d'Incinération
des
Ordures
Ménagères
(SIRIOM),
les
Communautés
de
Communes
Pévèle
Carembault
et
des
Weppes,
un
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Déchets
Ménagers
du
Pays
de
Pévèle
au
Pays
des
Weppes »
et
l’article
9
des
statuts
«
le
comité
syndical
élit
parmi
ses
membres
un
bureau
composé
de
la manière suivante :1
Président, un 1% Vice-Président chargé des déchetteries, un 2°"
Vice-Président chargé des Finances, un 3°"° Vice-Président chargé de la valorisation des déchets, un 4°" Vice-Président chargé de la communication et de l’animation, un 5ème \/ice-Président chargé du cadre
législatif ainsi que 7 membres répartis comme
suit :
4 membres de la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
2 membres
du SIRIOM, et 1
membres de la Communauté de Communes des Weppes ».
e
Vu
la
délibération
du
3
octobre
2014,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
8
octobre
2014
modifiant
intégralement
l’article
7
des
statuts « administration
du
syndicat » pour permettre d'établir le règlement intérieur du comité syndical.
e
Vu
la
délibération
du
19
février
2015,
visée
par
les
services
préfectoraux
le
24
février 2015 qui adopte la version actualisée des statuts du SYMIDEME.
e
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2016
portant
réduction
du
périmètre du SYMIDEME
Considérant toutes ces modifications, la rédaction des statuts est la suivante :
STATUTS
Article 1 — Création du Syndicat En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est formé
entre
le
Syndicat
Mixte
d'Enlèvement
et
d'iIncinération
des
Ordures
Ménagères
(SIRIOM),
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
un
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement des Déchets Ménagers dénommé SYMIDEME. Article 2 — Objet du Syndicat Le Syndicat a pour objet d'exercer la compétence «
traitement » des déchets ménagers et
assimilés soit les activités suivantes :
Transfert Tri Valorisation organique Valorisation énergétique Valorisation matière Réemploi Elimination
Il est maître d'ouvrage des déchetteries situées sur son territoire à la fois sur le bas de quai et le
haut
de
quai.
Le Syndicat se charge également :
e
de la commercialisation de tous déchets issus du tri à destination du Recyclage,
e
de
la
communication
sous
toutes
ses
formes
afin
de
sensibiliser,
développer
et
d'améliorer
la
collecte,
le
réemploi,
le
tri
et
la
valorisation
des
déchets.
Et
plus
généralement la gestion des déchets,
e
d'actions de prévention pour prévenir la production de déchets.
Le Syndicat peut être coordonnateur de groupement de commandes Article 3 —- Durée du Syndicat Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée. Toutefois,
il
pourra être
dissous
de
plein
droit par l'autorité compétente en
application
des
dispositions des articles L 5214-28 et L 5711-1
du CGCT
Article 4 - Siège Le siège du syndicat est fixé au 22 rue Léon Blum à Thumeries (59239). Article 5 —- Adhésion au Syndicat Des Communes,
Communauté de Communes où Syndicat de Communes,
autres que ceux
primitivement
syndiqués,
peuvent
être
admis
à
faire
partie
du
Syndicat
Mixte,
avec
le
consentement du comité syndical. La délibération par laquelle le comité du Syndicat consent à cette adhésion est notifiée par lettre
recommandée
avec accusé de
réception
par le
Président du
Comité
aux
Maires
de
chacune
des
Communes,
Communauté
de
Communes
ou
Syndicats
de
Communes
déjà
associés. L'organe délibérant doit statuer dans un délai
de 3
mois à compter de cette notification,
à
défaut de quoi l'avis est réputé favorable. La
décision
d'admission
est
prise
par
le
représentant
de
l'Etat,
conformément
aux
dispositions du CGCT. L'adhésion de nouvelle Communes ou Syndicats de Communes entraîne la modification des limites territoriales du périmètre du syndicat. Article 6 —- Ressources du Syndicat Les recettes du Syndicat sont constituées par :
La participation des collectivités adhérentes Les subventions de l'Etat, de la Région et du Département Les aides et subventions diverses Les soutiens des Eco-Organismes Le produit des emprunts Le produit des ventes de matériaux ; d'énergie et de matières Les contributions diverses Le revenu des biens meubles ou immeubles du Syndicat Le fonds de compensation de la F.C.T.V.A. Les produits de placements Les produits des dons et legs
Toutes ressources qui pourraient être versées par les membres ou attribuées par la Loi, ou toutes autres taxes ou redevances qui pourraient être perçues par le Syndicat. Article 7 — Administration du Syndicat Le Syndicat Mixte est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes. Le nombre de délégués de chacune des collectivités est fixé comme suit : Nombre
maximum
de
délégués
: 38
titulaires
et
38
suppléants.
Le comité syndical est donc composé de : Membres
Nombre
Nombre
de
|
Nombres
de
d'habitants
Délégués
Délégués
titulaires
suppléants
SIRIOM
48 575
16
16
CCPC
71
112
22
22
Total
119 687
38
38
Le mandat des délégués titulaires et leurs suppléants expire à la date de renouvellement des instances élues qu'ils représentent. Chaque délégué a la
possibilité en cas d'absence
de se faire
remplacer par un délégué
suppléant de son choix parmi les délégués représentant son intercommunalité. Dans ce cas, le suppléant
a
voix
délibérative.
Toutefois,
il
est
de
la
responsabilité
des
délégués
titulaires
d'informer
les
délégués
suppléants de la tenue d'une assemblée générale et de leur transmettre par tout moyen les documents en leur possession relatifs à la séance. En cas
d'empêchement du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant
le
représentant,
le
délégué titulaire peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre délégué titulaire. En cas de décès, de démission, ou de toute autre cause non imputable à l'expiration de son mandat faisant
obstacle
à
l'exercice,
par un
délégué titulaire,
de
ses fonctions,
l'organe
délibérant représenté par ce délégué pourvoit à son remplacement dans un délai d'un mois. En application
de l’article
L5211
du
CGCT,
à défaut de désignation du délégué,
l'organe
délibérant est alors représenté au sein du comité syndical par le Maire ou le Président de l'organe délibérant
représenté.
Article
8
—
Pouvoirs
du Comité
Syndical
Le
comité
syndical
définit
la
politique
générale
du
syndicat.
Il
est
chargé
de
gérer
et
d’administrer le Syndicat et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'administration de l'objet
syndical.
Il délibère
dans
les
conditions
de
majorité
fixées
par
le
CGCT.
Le Comité fixe par délibération la liste des emplois dont la création s'avère nécessaire au bon
fonctionnement
du
Syndicat
ainsi
que
les
traitements applicables
aux
dits
emplois.
Article
9
—
Composition
du
bureau
Le Comité Syndical élit parmi ses membres un bureau composé de la manière suivante :
"
un
Président
»
À Vice-présidents :
>
1° Vice-Président chargé des déchetteries
>
2°"
Vice-Président
chargé
des
finances >
3°"
Vice-Président
chargé
de
la
valorisation
des
déchets
>
4°" Vice-Président chargé de la communication et de l'animation
Ainsi que 6 membres répartis comme suit : 4
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
2 membres du SIRIOM Article 10 — Présidence Le Président est élu par le Comité Syndical. Il convoque
les
réunions
du
Comité
Syndical
et
dirige
les
débats.
II
est
chargé
d’une
manière
générale
de
suivre
l'exécution
des
décisions
prises
par
le
Comité
Syndical.
Il ordonne les dépenses, assure la passation des marchés et les signe. ll
représente
le
Syndicat
et
peut
déléguer
ses
pouvoirs
à
l'un
ou
l’autre
de
ses
Vice-
Présidents. Ia
compétence
pour
représenter
le
syndicat
en
justice.
Article 11 Le Comité pourvoira sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Article 12 Le
Trésorier
de
PHALEMPIN
aura
les
fonctions
de
Trésorier
du
Syndicat
Article 13 Sur
tous
les
points
non
régis
par
les
présents
statuts,
il
sera
fait
application
des
dispositions
du CGCT. 7
| cf L | Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais
d'impression des documents électoraux pour l’élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais du 31 janvier 2019
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles R.29,
R.30 et R.39 :
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-39 à R.511-42 ; Vu
l'ordonnance
n° 2015-1538 du 26
novembre 2015
relative à
l’évolution
des circonscriptions
des chambres d'agriculture ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-
Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu
le
décret
n°2018-640
du
19 juillet 2018
relatif à
l'organisation
des
élections
des
membres
des chambres d'agriculture ; Vu
le
décret
du
31
juillet
2018
nommant
Violaine
DÉMARET
secrétaire
générale
de
la
préfecture du
Nord ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29 juin
2006 fixant la
liste
des
frais
pris
en
charge
par
les
chambres
d'agriculture lors des élections de leurs membres ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2018
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
par
correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
donnant délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DÉMARET,
secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2018
instituant
la
commission
interdépartementale
d'organisation
des
opérations
électorales
et
fixant
les
délais
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
et
les
dates
limite
de
remise
par
les
candidats,
auprès
de
la
commission,
des
documents
à
envoyer
aux
électeurs
pour
les
élections
des
membres
de
la
chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais ; Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
interdépartementale
d'organisation
des
opérations
électorales ;
12, rue Jean sans Peur — CS 200003- 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1
—
Il
est
remboursé
aux
candidats
à
l'élection
des
membres
de
la
chambre
interdépartementale d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais du 31
janvier 2019 qui obtiendront au
moins 5% des suffrages exprimés le coût du papier et les frais d'impression réellement exposés des professions de foi et bulletins de vote prévus aux articles R511-36 et R511-37 du code rural et de la pêche maritime, aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit . 1-
Professions de foi :
Les professions de foi sont imprimées sur papier de grammage compris entre 60 et 80 au mètre carré et d’un format de 210mm x 297 mm. Les
tarifs
maxima
de
remboursement
des
frais
d'impression
des
professions
de foi
sont fixés
comme suit :
-
recto :
196 € HT le premier mille et 2 € HT les cent exemplaires suivants ;
- _
recto-verso : 255 € HT le premier mille et 2,50 € HT les cent exemplaires suivants.
2 — Bulletins de vote : Les bulletins de vote sont imprimés à
l'encre noire (caractères,
illustrations,
emblème éventuel,
etc.)
et exclusivement sur papier blanc dont le grammage est compris entre 60 et 80 au
mètre
carré et d’un format de 148 mm x 210 mm. Le tarif maxima de remboursement des frais d'impression est fixé comme suit :
- 123,00 € HT le premier mille, et 1,5 € les cent bulletins suivants.
Article
2
—
Pour
donner
droit
à
remboursement,
les
circulaires
et
les
bulletins
de
vote
des
candidats à
l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du
Nord-
Pas-de-Calais du 31 janvier 2019 sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit au moins l’une des deux conditions suivantes :
-__
papier contenant au moins 50% de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021
ou
équivalent
;
-_
papier
bénéficiant
d'une
certification
de
gestion
durable
des
forêts
délivrée
par
les
systèmes FSC, PEFC ou équivalent.
Article3 — Tous les tarifs visés au présent arrêté doivent inclure les prestations obligatoires qui ne
peuvent
donner
lieu
à
remboursement
supplémentaire
(achat
du
papier
et
de
l'encre,
composition,
montage,
corrections
d'auteurs,
façonnage,
massicotage,
empaquetage,
pliage,
transport et livraison). Article 4 — Pour obtenir son remboursement, toute facture, établie au nom du mandataire de la liste
considérée,
et
accompagnée
d'un
modèle
de
chaque
document
facturé,
d’un
relevé
d'identité
bancaire
et
du
mandat
de
subrogation
le
cas
échéant,
doit
être
transmise
au
secrétariat de la commission d'organisation des opérations électorales à l'adresse suivante :
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections 12, rue Jean sans peur
59039
Lille
cedex
Article 5 — Conformément à l'article R511-42 du code rural et de la pêche maritime, la chambre interdépartementale
d'agriculture
du
Nord-Pas-de-Calais
assure
la
charge
des
dépenses
12, rue Jean sans Peur — CS 200003- 59039 LILLE CEDEX Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr relatives au remboursement du coût du papier et des frais d'impressions des bulletins de vote et professions de foi des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Article
6
—
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
président
de
la
chambre
interdépartementale
d'agriculture
du
Nord-Pas-de-Calais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs
des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.
Lille,
le
18
DEC,
2018
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
12, rue Jean sans Peur — CS 200003- 59039 LILLE CEDEX Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(ER
[2018
IE
&
OBJET : Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 8 novembre 2018 L'an deux mille dix-huit, le 6 décembre à 14h30 Le conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Villeneuve
d'Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
Madame Moeneclaey, présidente du conseil d'administration du LaM
DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
M: Michel Lalande
Es
Le 26
novembre
2018
|
Mme
Hélène
Moeneclacy
X
M. Eric Skyronka
x
M.
Alain
Cambien
X
NOMBRE DE
Mme Marion Gautier
x
MEMBRES :
Mme Carole Casier
x
EN
EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
x
=
Mme
Anne
Soubrier
x
Mme
Sophie
Rocher
x
M. Jacques Pastour
X
FRET
M.
Gérard
Caudron
Représenté
par
Mme
Furne.
em
Mme
Evelyne-Dorothée
Allemand
x
M._
Denis Gielen
X
REPRESENTES
M. Bernard Chérot
x
Mme Catherine De Zegher
Suppléante Mme Cohen
o
M.
Jérémie Masurel
X
M.
Jérôme Desombre
x
VOTANTS
Mme
Bernadette
Chevilion
x
M.
Ivan Renar
x
=
M.
Serge Lasvignes
x
M.
Grégory
Mavian
X
Mme Luiza Vaulot
X
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
o6h2/20i8 Etablissement
Public
do
Coopération
Culturelle
Lo
N°2016-04-01
—Valldailon
du procis-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'administration
du
8
novembre
2018
Délibération
n°2018-04-01
du
6
décembre
2018
du
conseil
d'administration
do
l'EPCC
«
LaM
»,
‘Conformément
aux
lois
n°
2002-8
du
4
janvier
2002
et
n°2006-723
du 22
Juin
2006,
relatives
à
la
création
d'établissements
publics
de
“coopération
culturelle
et
à
leur
fonctionnement,
Conformément
aux
décrets
n°
2002-1172
du
11
seplembre
2002
et
n°
207-788
du
10
mal
2007
relafs
aux
établissements
publics
de
coopération
cullurele
el
modifiant
la
parte
réglementaire
du
Code
général
des
collectiviés
Lertorales,
Conformément
à
arrêté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création
de
l'EPCC
LaM,
Il
est
proposé
au
conseil
d'administration
d'accepter
le
procès-
verval
de
la
séance
du
consell
d'administration
de
l'EPCC
LaM
du
8
novembre
2018
joint
en
annexe
Après
en
avoir
déllbéré,
ls
consell
d'administration
décide
à
l'unanimité
d'accepter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'administration
de
l'EPCC
LaM
du
8
novembre
2018
Joint
en
annexe Régullrement
publié
et
transmis
en
préfecture
le
DRCT 10
DEC.
208
PREFECTURE
DU
NORD Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'administration
du
LaM
du
8
novembre
2018
Membres
du
conseil
d'administration:
Présents
et
représentés
Madame
Evelyne-Dorothée
ALLEMAND,
personnalité
qualifiée
Monsieur
Xavier
BREDIN,
représentant
Monsiour
Serge
LASVIGNES,
Centre
Pompidou Monsiour
Alain
CAMBIEN,
Métropole
Européenne
de
Lille
Madame
Bernadette
CHEVILLION,
association
L'Aracine
Monsieur
Jérôme
DESOMBRE,
Association
Masurel
Madame
Catherine
DE
ZEGHER,
personnalité
qualifiée
Monsieur René
GABRELLE,
Métropole
Européenne
de
Lille
Madame
Marion
GAUTIER,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Michel
IFRI
Métropole
Européenne
de
Lille
représentant
Madame
Carole
CASIER
Monsiour
Grégory
MAVIAN,
représentant
du
personnel
du
LaM
Monsieur
Cédric
MAGNIEZ,
représentant
Monsieur
Michel
LALANDE,
Etat
Madame
Hélène
MOENECLAEY,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Jacques
PASTOUR,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Ivan
RENAR,
personnalité
qualifiée
Madame
Sophie
ROCHER,
Métropole
Européonne
de
Lille
Madame
Stéphanie
SANCHEZ,
représentant
Monsieur
Gérard
CAUDRON,
Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
Madame
Isabelle
SEQUEIRA,
personnalité
qualifiée
Madame
Anne
SOUBRIER,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Pierre
VANBEUGHEN,
Métropole
Européenne
de
Lille
Madame
Luiza
VAULOT,
représentante
du
personnel
du
LaM
vv LAAAAAA: VYVYVY V VYVY Monsieur
Bernard
CHEROT,
Association
L'Aracine
Monsieur
Denis
GIELEN,
personnalité
qualifiée
Monsieur
Jérémie
MASUREL,
Association
Masurel
Monsieur
Eric
SKYRONKA,
Métropole
Européenne
de
Lille
> > >
Invités : Métropole
Européenne
de
Lille
:
>
Madame
Alexandra
MAHE,
chargée
de
mission, service
Culture
>
Monsieur Edouard
ROOSE,
collaborateur
d'Hélène
MOENECLAEY
Le
LaM: >
Monsieur
Vincent
COURMONT,
agent
comptable
adjoint
>
Monsieur
Sébastien
DELOT,
directeur Madame
Mélanie
GIVERS,
agent
comptable
Madame
Joanne-Bathilde
LACOURT,
conservatrice
d'a
Madame
Justine
LALAU,
juris!
Madame
Laure
ROLLAND,
chargée
de
mission
administrative
Madame
Eugénie
SANT,
Chargé
des
ressources
huma
moderne
LAAAA:
Les
Amis
du
Ë
>.
Monsieur
Bruno
DUFLOT,
président DBRET_
|
10 DEC,
me
|
| |
1
Présentation
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'adminislratlon___
PRÉFECTURE
NCRo}
Hélène
MOENECLAEY
: Bonjour
à
lous.
On
m'a
indiqué
que
nous
avons
To
quorun
et
done
-
nous
pouvons
démarrer,
En
lout
cas,
je
vous
remercie
de
votre
présence,
Monsieur
le
Président
de
Lille
3000,
bienvenue.
Tout
d'abord,
avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
nous
avons
le
privilège
et
le
plaisir
d'accucillir
de
nouveaux
membres
dans
notre
conseil
d'administration.
Certaines
personnes
ne
sont
pas
là
et
certaines
sont
présentes,
mais
je
vais
vous
présenter
l'intégralité
dos
personnalités
du
conscil
d'administration
que
sont
les
deux
représentants
de
l'association
des
descendants
de
Genoviève
ot
Jean
Masurel
:
Jérôme
Desombre
el
Jérémie
Masurel,
Je
vous
présente
également
Monsieur
Bernard
Chérot
qui
était
déjà
membre
et
Bernadette
Chovillon
qui
vient
de
prendre
la
place
d'Alexis
Péron.
Bienvenue
à
Madame
Chovillon.
Monsieur
Desombre
et
Monsieur
Jérémie
Masurel
restent
membres
du
conseil d'administration.
Au
niveau
des
personnalités
qualifiées,
toujours
Monsieur
Ivan
Renar
et
Madame
Stéphanie
Robin.
Monsieur
Denis
Gielen
supplée
par
Madame
Angélique
Honoré.
Madame
Catherine
de
Zegher,
directrice
du
musée
de
Gand.
Madame
Françoise
Cohen,
directrice
de
l'IMA,
qui
n'est
pas
là
aujourd'hui,
mais
qui
nous
rejoindra
également
et
j'en
suis
ravie.
Madame
Évelyne-Dorothée
Allemand
qui
est
là,
qui
est
l'ancienne
conservatrice
du
MUba.
Bienvenue
Madame,
nous
sommes
ravis
de
vous
avoir
parmi
nous,
Et
vous
aurez
comme
suppléante
Madame
Isabelle
Sequeira
qui
va
arriver,
me
semble-t-il,
Voilà
pour
les
modifications
au
niveau des
membres
du
conseil
d'administration,
donc
bienvenue
à
lous.
Bienvenus en
ce
beau
musée
du
LaM
pour
lequel
nous
allons
avoir
de
beaux
sujets
avec
notamment
aujourd'hui
la
programmation
2018-2019,
quelques
points
sur
Giacomelli
bien
sûr
qui se
prépare
intensément
dans
ces
murs,
l'exposition
«
Danser
brut
»
qui
marche
très
bien
ot
qui a
une
très
belle
couverture médiatique,
on
en
est
très
fier
ie pense
que
Sébastien
y
reviendra
également
durant
ce
conseil d'administration).
v
14
juin
2018
idation
des
procès-verbaux
des
séances
du
conseil
d'administration
des
7
et
Hélène
MOENECLAEY
: Pour
entamer
l'ordre
du
jour,
tout
d'abord
les
procès-verbaux
qui
vous
ont
été
adressés
pour
les
conseils
d'administration
des
07
et
14
juin.
Lo
7
juin
pour
lequel
nous
n'avions pas
le
quorum,
mais
nous
avions
quand
même
tenu
des débats
et
nous
avions
ensuite
rassemblé
lo
14
juin
le
conseil
d'administration
de manière
restreinte
pour
pouvoir
valider tous
les
échanges
que
nous
avions eus
lors
du
7
juin.
[Hélène
MOENECLAEY
met
au
vote
la
validation
du
procès-verbal
des séances
du
|
conseil
d'administration
du
7
juin
2018
et
du
14
j
l'unanimité.
|
Hélène
MOENECLAEY
:
Point
premier
de
cet
ordre
du
jour
qui
concerne
la
déci:
modificative
N°
2,
Cost
aussi l'occasion
pour
moi
de
vous
présenter
une
autre
personne
que nous
accueillons
avec
grand
plaisir,
Madame
Laure Rolland
qui
vient
accompagner
Sébastien
dans
ses
missions
et
qui
va
se
présenter
ou que
Sébastien
va
nous
présenter,
Sébastien
DELOT
:
Je
vous
présente
Laure
Rolland.
Comme
vous
le
savez,
Isabelle
Descheemaker, que nous
tenons
à remercier
pour son engagement
à
l'égard
du musée
pour
les
années
qu'elle
a
passées à
nos
côtés
avant
mon
arrivée
et
à
mon
arrivée,
a
décidé
d'aller vers
de
nouvelles
aventures
professionnelles.
Nous
lui
souhaitons
plein
de
bonnes
chosi
Nous
accuoillons
parmi
nous
Laure
Rolland.
Laure
est
peut-être
connue
pour
certains
d'entre
vous
puisqu'elle
a un
beau
parcours.
Il n'y
a pas
de
raison
de
ne
pas
s'entourer
de
gons
de
qualité,
Laure
a fail
HEC,
elle
a une
licence
en
histoire
de
l'art
et
elle
a quinze ans
d'expérience
dans
le
monde
culturel,
notamment
une
expérience
de
huit
ans
au
Centre
Pompidou
en
qualité
de
directrice
administrative
financière
adjointe
el directrice
adjointe
de
la
production.
Elle
a donc
une
très
bonne
connaissance
de
notre
univers
eulturel,
mais
également
du
territoire
puisqu'elle
a travaillé
notamment
à la
Mairie
de
Lille
en
qualité
de
directrice
des
Affaires
culturelles.
On
a donc
l'occasion
d'avoir
quelqu'un
qui
connaît
à la
fois très
bien
les
métiers
de
la
culture
et
de
mieux
en
mieux
le
territoire,
des
atouts
qui
seront
mis
à profit
pour
le
rayonnement
et
lous
les
beaux
projets
que
nous
allons
porter
ensemble
pour
le
musée.
Laure
ROLLAND
: Merci
Sébastien.
Je
commence
très
modestement
par
la
présentation
de
la
décision
modificative
N°
2 du
budget
2018
qui
est
une
DM
strictement
lechnique
de
réaffectation
comptable,
d'une
part
en
fonctionnement
concernant
les
droits
d'auteur
qu'il
convient
d'augmenter
(une
diminution
est
faite
sur des
charges
à caractère général)
et
en
équipement
enr
le
sile
internet
en
construction
doit
être
affecté
en
équipement
et
non
en
fonclionnement
comme
nous
le
pensions
au
moment
de
la
construction
du
budget
2018.
; celle-ci
est
adoptée
à
l'unanimité. 4
Rapport
d'orientation
budgétaire
2019
Sébastien
DELOT
:
Juste
avant
de
passer
au
débat
d'orientation
budgétaire,
je
vou
revenir
rapidement
sur
celte
année
2018-2019.
Nous
aurons
l'occasion
de
revenir
sur
les
grands
enjeux
de
la
programmation.
Comme
vous
l'avez
compris,
ce
qui
est
important
dans
cette
nouvelle
dynamique
que
j'ai
souhaité
impulser
grâce
à
l'énergie
des équipes
du
musée,
à savoir
remettre
de
la
transversalité
le
plus
possible
à
l'intérieur
des
collections
du
musée
puisqu'on
a la
chance
de
proposer
quelque
chose
de
tout
à fait
unique en
France
et
de
tout
à fait
pertinent
aussi
en
Europe,
à savoir
une
collection
qui
regroupe
en son
sein
cette
magnifique
collection
d'art
moderne
Masurel
/ Dutilleul
et
cette
très
belle
collection
d'art
brut
léguée par
l'Aracine,
mais
également
l'art
contemporain
qui
permet de
faire
du
lien
entre
ces
différents
enjeux
de
la
collection.
Nous
avons
donc
souhaité
plusieurs
choses.
Des
chantiers
structurels
ont
été
identifiés
et
mis en œuvre,
à savoir
celte stratégie
digitale
qui
est
l'occasion
de
revenir
sur
un
nouveau
site
internet
puisque,
malheureusement
comme
on
le
sait
tous,
ce
sont
des
environnements
qui
vieillissent
et
dont
les
usages
so
transforment
assez
rapidement.
C'est
aussi
l'occasion
de
repenser
véritablement
la
stratégie digitale
avec
un nouveau
site
internet
qui
sera
la
clef
de
voûte
de
ces
nouvelles problématiques,
et
surtout
de
mettre
en
place
des
modes
de
fonctionnement
assez
efficaces.
C'est
assez
courant
pour
de
nombreux
musées
de
revenir
sur
ces
sujets.
Récemment,
le
Centre
Pompidou
a refait
son
site
internet,
et
donc
bien
entendu
nous
aussi,
on
arrive
à
pratiquement
dix
ans.
Pour donner
justement
de
la
puissance
à ces
nouveaux
outils,
il
faut
pouvoir
qualifier
de
mieux
en
mieux
les
newsletters,
repérer
de
mieux en
mieux
les
fichiers
(au-delà
de
toutes
les
problématiques
que
la
loi
nous impose
avec
quelques changements),
et justement
mettre
en
place
un
CRM,
véritable
outil
de relation
client,
qui
nous
permettra
d'être
d’autant
plus
pertinents
et
efficaces.
Et puis,
comme
vous
avez
pu
le
voir,
on
a commencé
des
travaux sur
la
question
de
l'éclairage,
notamment
pour
les
futures
salles
consacréos
à Giacometti,
mais
c'est
une
réflexion
qui
s'inscrit
à la
fois
pour
permettre
deux
choses
: des
économies
d'énergie à terme,
mais également de répondre
aux normes
de
la conservation
de manière
tout
à fait
pertinente
et
que
le
LaM
puisse
donner
à nos
confrères
ce
qu'on
appelle
les
facility
reports,
l'assurance
que
toutes
les
qualités
de TURE
OU
NOF
conservation
seront
scrupuleusement
tenues
par
notre
musée.
C'étal
important
aussi
par
rapport
à
la
garantie
et
la
réputation
dont
le
musée
jouit
et
de
faire
attention
à
maintenir
ce
niveau
d'exigence
qui
est
le
nôtre,
Et
aussi,
bien
entendu,
avec
les
services
de
la
MEL,
nous
collaborons
très
étroiten
marche
la
plus
collective
possible,
que
ce
marchés
el
sur
une
reprise
en
main
très
forte
et
très
volontariste
grâce
à
l'engagement
de
la
MEL,
notamment
sur
le
bâtiment
avec
des
travaux
de maintenance
importants
et
conséquents
pour
assurer
la
qualité
de
cet
équipom
Colle
année
2018,
comme
vous
le
savez,
il
y
a
eu
Nicolas
Schôffer.
On
a
ou
cet
été
dans
le
cadre
des
50
ans
de
la
MEL
avec
Débri
-Collage:
un
certain
nombre
de
pièces
de
la
collection
et
quelques
nouv,
une
saison
consacrée
à
la
danse,
avec
une
jolie
expo:
er
assez
pointue
avec
des
petits
accents
Warburien que
Joanne-Bathilde
a
pilotée
sur
Rodin
et
la
danse.
Et
puis
cette
exposition
Danser
brut
qui
permet
d'établir
des
liens
inédits
avec
une
très
belle
couverture
presse,
exposition
que
nous
avons
en
co
moment,
En
2019,
on
aura
l'occasion
de
reparler
un
pou
plus
lard
de
la
grande
exposition
très
attendue,
l'exposition
de
Giacometli
et
toutes
les
démarches
qui
ont
déjà
été
mises
en
ivre
pour
réussir
ce
pari
que
nous
souhaitons
lenir,
Par
ailleurs,
comme
vous
avez
pu
le
voir,
un
certain
nombre
de
chantiers
de
fond
se
mettent
en
place
—
on
a
parlé
de
l'électricité,
notamment
le
parc
—
avec
d'autres
perspectives
à
plus
longue
échéance
mais
que
nous
meltrons
en
avant.
ontrer
les
acquisitions.
Et
puis,
Laure
ROLLAND
: Avant
de
passer
aux
sujels
2019
à
proprement
parler,
on vous
propose
un
point
sur
la
prévision
d'exéculion
2018.
Je
liens
juste
à
préciser
que
cotte
présentation
est
évidemment
très
synthétique,
mais
que
vous
avez
davantage
de
précisions
dans
le
document
intégral
de
rapport
d'orientation
budgétaire.
Concernant
la
prévision
d'exécution
2018,
que
ce
soit
en
dépenses
ou
en
recettes,
nous
envisageons
une
exécution
à
hauteur
de
95%,
los
crédits
étant
mobilisés
sur
la
programmation,
qui
a
élé
riche
el
généreuse
comme
l'a
expliqué
Sébastien,
avec
un
dialogue
renouvelé
entre
les
différents
pans de
la
collection,
le
raccrochage
en
profondeur
de
la
collection
d'art
moderne
et
bien
sûr
la
préparation
de
Giacometti
dont
nous
allons
parler
plus
précisément
dans
la
suite
du
CA.
Les
chantiers
structurels
sont
mis en
œuvre
comme
Sébastien
vient
de
l'expliquer.
En
termes
de
détail
concernant
les
dépenses,
vous
avez
ici
la
prévision
d'exécution.
Peut-être
que
vous
avez des
questions
sur
celle
prévision
qui
est
assez
classique
?
Peut-être
une
précision
sur
les
services
museo
puisque
vous
voyez
une
prévision
d'exécution
plus
faible
que
sur
le
reste.
En
fait,
on
retrouve
ici
le
sujot
sur
nous
venons
d'aborder
en
DM,
c'est-à-dire
que
le
site
internet
qui
était
initialement
prévu
en
fonctionnement
sera
mandaté
en
équipement.
Concernant
les
recettes,
elles
seront
exécutées
également
à
hauteur
de
95
%.
Ce
qui
est
notable
concerne
plutôt
la
partie
partenariat,
échanges,
marchandises,
qui
est
moins
élevée
que
prévu,
avec
aussi
l'annulation
du
projet
Morris
qui
a
abouti
évidemment
à
une
réduction
des
recettes.
Sur
les
subventions,
l'exécution
sera
à
la
hauteur
de
ce
qui
est
prévu.
Enfin, sur
les
redevances des
concessions,
un événement
particulier
marque
2018
puisqu'il
y
a
eu
un changement
de
concessionnaire
en
cours
d'année,
ce
qui
explique
cette
prévision
d'exécution
inférieure
à ce
qui
était
voté
au
BP,
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
questions,
je
poursuis
?
Hélène
MOENECLAEY
:
Si je
peux
me
permettre
un
petit
point sur
les
recettes
2018,
vous
voyez
les
contributions
de
la
MEL,
Villeneuve
d'Ascq,
le
Ministère
de
la
DRAC,
mais
nous
avons
également
sollicité
la
région
pour
un
dossier
de
subvention
pour
Les
secrets
de
Modigliani
sur
l'enveloppe
culture
et
l'enveloppe recherche,
normalement
cela
devrait
passer
avant
la
fin
de
l'année.
Et
nous
avons
également
sollicité
la
région
pour
une
subvention
exceptionnelle
pour
Giacometti.
D} Sophie
ROCHER
: 1
ÿ a
une
commission
la
semaine
prochaine,
je
rogarderai.
Hélène
MOENECLAEY
: Merci
beaucoup
Sophie.
Michel
IFRI:
Concernant
lo
mécénat,
j'ai
l'impression
qu'on
n'atteint
pas
les
chiffres
annoncés.
Il
y
a une
explication
?
Laure
ROLLAND
: Oui,
il
y a
une
raison.
Sébastien,
lu
préfères
l'expliquer
peut-être
sur
l'organisation
de
«
Regards
&
Entreprises
».
Sébastien
DELOT
: I y
a plusieurs choses.
Concernant
le
mécénat,
cela
permet
de
mesurer
que
le
niveau
de
mobilisation
de
«Rogards
&
Entreprises»
(ces
entreprises
qui
accompagnent
le
LaM
déjà
depuis
plusieurs
annéos)
n'a
pas
atteint
le
souil
envisagé.
Certaines
actions
ont
été
entreprises
pour
élargir
le
nombre
de
membres,
de
voir
aussi
avec
le
président
qui
a du
mal
à se
mobiliser
du
fait
de
ses
activités
profossionnelles
puisque
ce
sont
des
choses
bénévoles
qui
sont
réalisées.
El
puis,
dans
l'organisation
du
musée,
on
a
une
personne
qui
travaillait
préalablement
au
musée
el
dont
le
poste
était
divisé
entre
deux
missions,
le
mécénat
et les
enjeux
de
politiques
territoriales
de
rayonnement
(ce
qu'on
pellerait
du
marketing
lerritorial),
enjeux
majeurs
que
vous
mosurez
tous
notamment
avec
l'exposition
de
Giacometli
pour
la
réussite
de
ce
projet.
Gela
a toujours
été
une
des
difficultés
à laquelle
le
LaM
s'est
confronté
ces dernières années,
c'est-à-dire
le
fait
d'avoir
un
poste
à double
facette
en
reportant
l'activité
soit
vers l'un
ou
soit
vers
l’autre
en
fonction
des enjeux
et
du
pilotage.
C'est
trop
prématuré
aujourd'hui
pour en
parler
en
termes
de
développement,
mais
un
poste
de
mécénat
à temps
complet
est
essentiel.
De
nombreuses
structures
culturelles
le
font
mais
c'est
un
débat
sur
lequel
on
reviendra
et
qui
sera
lié
à
cette
organisation
et
cette
évolution
nécessaire,
Marion
GAUTIER
: Sur
le
mécénat,
on
sait
que
c'est
toujours
difficile
et
assez
aléatoire.
Ce
qui
me
frappe
plutôt,
c'est
la billetterie
car
on
est
quand
même
bien
en-deçà.
S'il
y a
moins
d'entrées,
cela
veut
dire
qu'il
y a
eu
moins
de
monde
ou
qu'ils
ont
payé
moins
cher
ou
qu'est-ce
qui
s'est
passé
? C'est
ma
question.
Est-ce
que
l'année
2018
avait
été
envisagée
de
façon
très
ambitieuse
? Quel
est
le
comparatif
par
rapport
à 2017
pour
voir
si
cela
a
progressé
ou
baissé
?
Sébastien
DELOT
: Plusieurs
choses.
Je
pense
que
la billetterie
avait
été
surestimée.
Comme
vous
le
savez,
cela
fera
deux
ans
que
je
suis
là el
donc
je
commence
à
avoir
une
connaissance
plus
fine
de
la
manière
dont
le
public
réagit
à
la
programmation
et
aux
propositions.
Après,
on
ne
constate
pas
une
érosion
forte
de
la
fréquentation
du
musée.
Au
contraire,
on
a plutôt
gagné
du
public
en 2017
par rapport
à 2015
(je
ne
parle
pas
de
l'année
2016
puisque
c'était
Modigliani
et
donc
une
année
exceptionnelle].
On
a atteint
plutôt
la
vitesse
de
croisière
de
l'établissement
dont
on
a été
assez proche,
voire
on
a gagné
des
entrées. Là,
on
n'est
pas
encore
arrivé
à la fin
de
l'année,
un
certain
nombre
de
gros
événements
fonctionnent,
on
est
en
train
de
mesurer.
Il y a
aussi
parfois
plus
de
gratuité,
donc
c'est
compliqué.
Nous
sommes
aussi
en
train
de
travailler
sur
la mise en
place
d'outils
plus
fins
sur ces
questions.
Cela
fait
partie
de
nombreux
sujots
tout
à fait
nécessaires
pour
le
bon
pilotage
de
l'établissement.
Hélène
MOENECLAEY:
Si
je
peux
me
permettre
d'ajouter,
nous
avons
fermé
plusieurs
salles
cet
été
pour
permettre
les
travaux
d'éclairage.
Nous
avions
voté
au
dernier conseil
d'administration
une
billetterie
spécifique
avec
un
tarif
réduit
puisque
le nombre
de
salles
était
nettement diminué.
On
est
aussi
sur des choses
assez épisodiques,
avec ces
contraintes
techniques
qui se
font
ressentir derrière
en
termes
de
billetterie. Sébastien
DELOT
:
Pour
aller
dans
le
sens
d'Hélène,
par
exemple
ositi
Schôffer
a
eu un temps
d'exploitation
beaucoup
plus
court
que
la
plupart
des
expositions
à
cote
même
époque,
parce
qu'on
à
fermé
pour
faire
les
travaux
d'éclairage,
ot
on
même
temps,
on
a
été
sur
une
fréquentation
assez
forte
puisqu'on
a
eu
pratiquemont
43
000
visileurs
avec
pratiquement
un
mois
de
moins
d'exploitation,
eL
donc on
s'est
privé pout-
être
de
9
000
ou
10
000
visiteurs.
Mais
à
un
moment
donné,
on
était
obligé
de
faire
des
arbitrages
parce
qu'on
n'avait
pas
le
choix.
Laure
ROLLAND
:
Passons
au
débat
concernant
2019
en
tant
que
tel.
L'estimation
de
recelles
el
de
dépenses
dans
le
cadre
de
ce
débat
d'orientation
s'établit
à
8
271
000
€,
ce
Qui
correspond
à
une
augmentation
de
11
%
par
rapport
au
BP
2018.
Je
ponse
que
vous no
serez
pas
complétement
surpris
parce
que
l'année
2019
avec
Giacometli
est
atypique.
Et,
on
va
le
voir
par
la
suite,
des
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
structurelles
permettent
de
ne
pas
augmonter
démesurément
le
budget,
mais
on
a
bien
une
augmentation
on
dépenses
et
en
recettes
liée
à
Giacomelli.
Pour
parler
plus
spécifiquement
des
recettes,
l'hypothèse
de
fréquentation
que
nous
avons
envisagée
pour
établir
ces
prévisions
s'établit
à
150 000
visiteurs
pour
Giacometti.
En
fait
c'es
assez
amusant
puisque
c'est
une
suite
logique
de
ce
que vous venez
de
dire
sur
uno
estimation
qui
était
sans
doute
un peu
trop
ambitieuse
en
2018,
Donc,
on
a
voulu
être
plus
raisonnable.
L'histoire
nous
le
dira,
mais
j'espère
que
notre
prévision
de
recette
est
prudente. Les
subventions
qui
figurent
dans
l'orientation
budgétaire
sont,
à
ce
stade,
celles
qui ont
été
sollicitées.
Certaines
sont
effoctivement
à
l'étude
en
ce
qui
concerne
le
label
qui
pourrait
être
attribué
à
l'exposition
Giacometti
(label
d'intérêt
national
par
le
ministère
de
la
Culture)
et
la
subvention
de
la
région.
On
suppose
que
la
région
contribuera,
mais
cette
information
nous
sera
utile.
I
y
a
aussi
un
petit
sujet
qui
concerne
l'augmentation
de
la
redevance
des
concessions
puisque
le
restaurant
aura
terminé
sa
première
année
de
ploin
exercico
et
donc on
sera
sur
une
vitesse
de
croisière
qui
permettra
une
augmentation
des
recettes
par
rapport
à
cette
année. Par
conséquent,
vous
avez
une
structuration
des
recettes
qui
évolue
entre
le
BP
2018
et
l'orientation
2019
avec
une
progression
des
ressources
propres.
Parallèlement,
concernant
les
dépenses,
évidemment
les
déponses
d'activité
progressent
pour
l'exposition
de
Giacometti.
En
revanche,
il
y
a
une
volonté
de
maîtrise
des
dépenses
de
structure
(qui
sont
même
en
diminution,
vous
allez
le
voir)
et
de
stabilité
de
la
masse
salariale.
Les
dépenses
d'activité
vont
s'établir à
2
312 000
€,
soit
plus
de 70
%
par
rapport
au
BP
2018,
ce
qui
est
extrêmement
significatif.
Vous
avez
dans
votre
dossier
une
présentation
de
la
programmation
à
venir,
je
ne
vais
pas
la
détailler
puisque
je
vais
me
concentrer
sur
les
sujets
budgétaires.
En
plus
de
l'exposition
Giacometti,
il
y
aura
toujours
une
programmation
très
dense
l'année
prochaine
et
un
raccrochage
complet
des
salles
d'art
brut.
Cependant,
des
efforts
sont
faits
sur
les
dépenses
relatives
à
«
L'été
au
LaM
»,
la
collection
permanente
et
la
gestion
des
collections
qui
permettent
de
tenir
compte de
l'effort
fourni
pour
la
tenue
de
Giacometti,
Concernant
la
masse
salariale,
à
ce
stade,
elle est
en
reconduction,
Mais
comme
Sébastien
vous
l'a
indiqué
et
je
pense
comme
il
a
été
débattu
dans
des
précédents
conseils
d'administration,
une
mission
est
menée
actuellement
par
le
cabinet
Valeurs
et
Valeur
d'accompagnement
au
changement,
qui
sera
terminée
vraisemblablement
—
c'est
notre
souhait
—
à
la
fin
de
l'année 2018.
En
tout
cas,
il
est
trop
tôt
dans
le
cadre
de
ce
conseil
d'administration
pour
commencer
à
parler
de
cotte
nouvelle
organisation
et
d'éventuelles
implications
en
matière
de
masse
salariale,
Enfin,
concernant
les
dépenses
d'administration
qui
comprennent
la
technique,
ces
dépenses
sont
en
diminution,
s'établissant
à 3
229 000
€.
Certes,
les
chantiers
structurels sont
poursuivis,
mais
les
dépenses
relatives
à ces
chantiers sont
moins
importantes
que
les
dépenses
de
lancement,
ce qui
permet
une
réduction
de
ces coûts.
La mutualisation
est
poursuivie
également,
et
de
manière
générale,
le
principe
de
maîtrise
des
coûts.
Voilà,
on
arrive
à la
synthèse
de
ces
orientations
budgétaires
qui
reprend
ce qui
a été
dit
précédemment,
en
incluant
aussi
l'équipement
qui
s'établira
à 250 000
€ en
dépenses
et en
recettes
avec
la
poursuite
de
l'éclairage
des
salles.
Hélène
MOENECLAEY
:Merci
beauci
ap
pour
cette
présentation.
Si
vous
avez
des
remarques,
si vous
souhaitez
réagir,
n'hési
ez
pas,
la
parole
est
à
vous.
Cédrie
MAGNIEZ
: Par
rapport à
la
demande
de
label
d'exposition
d'intérêt
national,
la
ï
réunie
il y
a pou.
Compte
tenu
du
changement
de
ministre
il y
a un
petit
décalage
dans
les
validations,
c'est
une
question
de
semaines
avant
que
l'annonce
soit
faite.
On
espère
avoir
un
maximum
de
noms
de
la région
sur
la
liste,
mais
pour
l'instant
je
n'ai
pas
pu
avoir
accès
au
palmarès,
Cela
devrai
donc
se
faire
d'ici
début décembre.
On
peut espérer
avoir
l'information
pour
le
prochain
conseil
d'administration.
Merci beaucoup.
Hélène
MOENECLAEY
met
au
vote
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2019;
celui:
adopté
à
l'unanimité.
5
Modification
de
la
tarification
Laure
ROLLAND
: La
tarification
sera
modifiée
sur
trois
points.
Je
vais
commencer
par
le
point qui
s'intègre
dans
notre
discussion
globale
au
sujet
de
Giacometti,
puisque
nous
proposons
la tarification
du
catalogue
Giacometti
à 33,18
€ HT,
c'est-à-dire
Le prix
habituel
de
35
€ TTC.
Nous
proposons
aussi
d'étendre
la
gratuité
aux
étudiants
en
philosophie
et
métiers
de
la
culture.
Elle
est
attribuée
à certains
étudiants,
mais
beaucoup
d'étudiants
de
ces formations
viennent également,
et
dans
le
cadre
des conventions
annuelles
avec
l'université
de
Lille,
il sera assez
cohérent
de
l'étendre.
Enfin,
nous
proposons
d'inscrire
dans
les
modifications
de
tarif
une
réduction
de
10
%
pour
les
prescripteurs
de
groupes
touristiques,
et je
dois
dire
qu'il
s'agit
en
fait
d'une
régularisation
de
ce
qui
se
pratique.
Hélène
MOENECLAEY:
Je
vous
laisse
apprécier
ces
propositions
et les
commenter,
les
modifier
si
vous
le
souhaitez.
Je
suis
tout
à fait
à votre écoute.
Y a-t-il
des
remarques
? Pas
de
remarque,
vous
pouvez
poursuivre
la
réduction
de 10
%
qui
est
accordée
aux
groupes
touristiques. Michel
IFRI
: Cela
touche
combien
de
personnes
à peu
près
?
Laure
ROLLAND
: Je
vous
ferai
une
réponse,
Je
ne
sais
pas
répondre
là,
très
honnêtement.
Vous
parlez
de
l'extension
de
la
gratuité
ou seulement
les
touristes
?
Michel
IFRI
: Seulement
les
touristes.
Hélène
MOENECLAEY: À mon
avis
ça
concerne
plus
quand
il y
a les
grandes
expositions.
C'est
1à
où
on
les
voit
plus
facilement
venir.
Laure
ROLLAND
: Oui,
mais
ce
n'est
pas
énorme.
Hélène
MOENECLAEY:
On
te donnera
les
informations
au
prochain
conseil
Michel
? DR
CT
7
0
DEC
Belle
Hi
et
App
Hélène
MOENECLAEY
met
au
vote
la
modification
de
la
tarifica
à
l'unanimité.
6.
Autorisation
de
lancement
de
rchés
publics
Laure
ROLLAND
:
L'autorisation
de
lancement
de
marché
public
concerne
deux
marchés
proposés
à
ce
conseil
d'administration
:
le
premier
pour
les
prestations
de
photogravur
et
d'impression
ot
le
second
pour
le
marché
d'acquisition
d'appareils
d'éclairage.
Dans
le
premier
cas,
on
est
dans
du
classique,
et
dans
le
second
cas,
il
s'agit
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
structurel
nous
avons
parlé
précédemment.
Hélène
MOENECLAEY
:
Merci beaucoup.
Je
précise
que
la
MEL
va
proposer
au
prochain
conseil
de
la
Métropole
la
mise en
place
d'une
centrale
d'achats,
On
a
déjà
voté
la
mise en
place
du
dispositif
mais
il
se
mettra
concrètement
en
place
lors
du
prochain
conseil
de
la
MEL
et
donc
le
LaM
pourra
prétendre
à
cette
centrale
d'achat,
ce qui
permettra d'accéder
encore
plus
facilement
aux
achats
groupés.
On
a
vu
que
les
achats
groupés
pour
lesquels
le
LaM
est
passé
auprès
do
la
MEL
a
perinis
de
faire
des
économies
non
négligeables.
C'est
de
gains
financiers,
et
de
souplesse
pour
vous
puisque
c'est
moins
de
travail
administratif
qui
est
délégué
à
la
MEL,
autant
ne
pas
s'en
priver.
Avez-vous
des
remarques
sur
les
marchés
qui
vous
sont
proposés
?
| Hélène
MOENECLAEY
met
au
vote
l'autorisation
de
lancement
de marchés
publics;
| celle-ci
est
adoptée
à l'unanimité.
7.
Présentalion
de
l'exposition
Giacometti
Sébastien
DELOT
: Tout
d'abord
effectivement
l'exposition
Giacometti,
nous
en avons
rêvé
et
maintenant
elle
est
toute
proche.
Hélène
MOENECLAEY
: Sébastien
l'a
fait
!
Sébastien
DELOT
:
Sébastien
le
fait
avec
ses
équipes.
Faire
une
exposition
de
cette
envergure
est
une
énergie
collective
qui
doit
être
portée
par
l'ensemble
des
acteurs,
notamment
en
interne
très
fortement,
mais
également
avec
la
MEL
avec
laquelle
nous
collaborons
très
étroitement
(Alexandra
on
sait
quelque
chose puisque
nous nous
parlons
plusieurs
fois
par
semaine
sur
de
nombreux
sujets).
Cette
exposition Giacometti,
se
tiendra
du
13
mars
au
11
juin
2019.
C'est
un
petit
rappel
puisque
certains
d'entre
vous
ont
eu
la
chance
de
participer
au
lancement
presse
que
nous
avons
fait
il
y
a
quelques
mois. Cotte
exposition
événement,
réalisée
étroitement
avec
la
Fondation
Giacometti,
réunira
praliquement
170
œuvres.
L'un
des
gros
prêteurs
—
j'en
profite
pour
remercier
le
Centre
Pompidou
puisqu'on
a
un
prêt
conséquent
du
Centre
Pompidou
de
chefs-d'œuvre
et
de
pièces
extrêmement
importantes,
notamment
l'une
des
pièces
phares
de
Giacometti
qui
porte
un
titre
tout
à
fait
sympathique
puisqu'elle s'appelle
«
Femme
égorgée
»,
mais
qui
est
une
œuvre
maîtresse
surréaliste
de
Giacometti
et
qui
sera
dans
l'exposition.
C'est
également
tout
à
fait
nouveau
puisque,
quand
en
2016
l'exposition
Modigliani
s'était
tenue
au musée,
la
proposition
de
lille3000
n'était
pas
dans
la
même
année
calendaire, Cette
fois-
ci,
nous
faisons
partie
de
cette
dynamique
territoriale
forte,
nous
ouvrons
le
bal
avec
Giacomelti
el
nous
espérons
pouvoir
contribuer
ainsi
qu'Eldorado
contribuera
en
retour
très
fortement
à
cette
dynamique
collective
de rayonnement
de
notre
territoire,
Bien
sûr,
celte réussite
dépend
de
la
mobilisation
des
acteurs
institutionnels
et
touristiques,
mais
on aura
l'occasion
de
revenir
à ce
propos
sur
un
slide
dédié
pour
vous
montrer
de
manière
très
concrète
les
actions
mises
en
œuvre.
Comme
je
vous en
avais
fail
part,
le
choix
qui a
prévalu
à cette
décision
de
faire
Giacometti
est
lié
au
fait
qu'en
Belgique,
il y
a
eu très
peu
d'expositions
de
Giacumetli
et
que
c'est
la
première
très
grande
exposition
dédiée
à Gincometti.
Nos
amis
belges,
Catherine
et
Jérôme,
nous
espérons
que
ça rayonnera
très
fortement
en
Belgique
et
que
nous
pourrons
attirer
un
Largo
public
belge
pour
découvrir
notre
musée
et
réaffirmer
notre
place
à l'international.
EL
puis,
c'est
la
première
fois
que
nous avons
un
mécène
belge
associé
avec
Bcobank
qui
montre
notre
souhait
de
celle
ouverture
transfrontalière.
fgaloment,
celle
exposition
Giacometti
a été
l'occasion
de
nombreux
échanges
avec
les
équipes,
de
pouvoir
capitaliser
sur
les
réussites
et
sur
les
difficultés
auxquelles
lo
musée
a
été
confronté
avec
le
succès
de
l'exposition
Modigliani.
Une
des
grandes
différences
est
que
l'œuvre
de
Giacometti,
même
s'il
y
a de
la
peinture,
de
la
gravure,
des
dessins,
c'est
surtout
les
sculptures.
Et
pour
pouvoir
apprécier
pleinement
la
sculpture,
il
faut
de
l'espace.
Ce
rapport
d'échelle
est
extrêmement
important
et
ln
question
de
l'espace
est
cruciale.
De
nombreuses
discussions
ont
donc
eu
lieu
pour
pouvoir
réfléchir
à
la
plus
grande
fluidité
possible
dans
ces
espaces
et
de ne
pas
générer
de
nombreux
bouchons
d'encombrement
quand
nous
aurons
à parcourir
cette
très
belle
exposition.
Donc
plusieurs
choses,
vous voyez
que
l'espace
est
considérablement
étendu
par
rapport
au
mode
classique
des
grandes
expositions
du
musée.
En
orangé,
vous
avez
à
peu
près
l'espace
consacré
à l'exposition
Giacometti.
Par
ailleurs,
vous
avez
pu
apprécier
le
réaccrochage
moderne
piloté
par Jeanne-Bathilde
Lacourt.
Face
à ces
salles,
vous
aurez
l'occasion
de
découvrir des
œuvres
en
résonnance
avec
l'exposition
de
Giacometti.
Nous
aurons
par
exemple
dans
l'une
des
salles
(M9)
une
exposition
consacrée
à
la
photographie
de
Giacometti,
mais
plus
liée
à son
atelier,
Et
vous
découvrirez
au
sein
de
l'exposition
un
certain
nombre
d'œuvres
qui
seront représentées
dans
les
photographies,
mais
qui
seront
dans
l'espace
consacré
à
l'exposition
de
Giacometti,
à côté
un
film,
à côté
un
atelier.
Et
puis
dans
l'un
des
doigts
consacrés
à l'art
brut,
une
artiste
contemporaine
qui
a un
ancrage
régional
puisqu'elle
est
née
à Berck,
c'est
Annette
Messager
qui a
fait
une
œuvre
en
lien
avec
un
hommage
à Giacometti
et
qui
est
extrêmement
sensible
à
l'art
brut.
On
a pu
la
voir
dans de
nombreuses
expositions,
et
donc
Annette
revient
au
musée
prochainement.
Vous
la
connaissez
puisqu'il
y a
cette
fameuse
carte
de
France
qui
est
dans
la
collection
du
LaM
qui
fait
partie
de
ces
pépites
ou de
ces
œuvres
très
appréciées
du
public.
Cela
vous montre
la
manière
dont
nous
travaillons
cette
scénographie.
Nous
avons
choisi
un
scénographe,
Jean
Julien
Simonot.
Puis,
il y
aura
un
éclairagiste
pour
nous
aider
et
ce
sera
l'occasion
de
mieux
appréhender
ce
nouveau
système
d'éclairage.
C'est
fondamental
pour
la
sculpture
: une
exposition
bien
éclairée
change fondamentalement
la
perception.
Avec
l'équipe
de
la
conservation
et
l'équipe
technique,
nous
sommes
très
confiants
sur
la
réussite
de
ce
projet.
Il
y a
des
œuvres
absolument
magnifiques,
cela
va
être
une
exposition
tout
à
fait
remarquable.
Puis,
il y
aura
des
œuvres
qui
sont
très
rarement
prêtées,
puisque venant
de
collections
privées,
notamment
un
hommage
rendu
à
Jacques
Dupin
qui
a
écrit
la
première
monographie
sur Giacomelti,
œuvres
qui
viennent directement
de
la
collection
de
la
famille
et
qui
ne
sont jamais
prêtées.
Je
ne
reviens
pas sur
toutes
les
grandes
thématiques.
Cette
exposition
a été
développée
avec
la
fondation
et
pilotée
par
le
LaM,
avec des
œuvres
de
différentes
périodes
de
la
vie
de
Giacometti,
des
œuvres
du
début,
des
œuvres
au
moment
où
il a
une
formation
un
peu
plus
académique,
notamment
ses
liens
avec
la
Grande
Chaumière.
Là,
on
voit
la tête
de
son
père
qui
était
lui-même
artiste,
artiste
suisse
qui
n'a
pas
réussi
à percer
quand
il
est
arrivé
au
début
du
siècle
à
Paris,
retourné
en
Suisse.
C'est
donc
un
hommage
à son
père,
et
même
déjà,
on
voit
une
œuvre
assez
étonnante, pas
tout
à
fait
académique
puisqu'il
y
a
des
incistons
sur ce
plâtre,
et
parfois certains
de
ses
plâtres
sont
même
peints
et
colorés.
On
voit
donc
aussi
très
rapidement son appartenance
à
un
moment
donné
à ce
groupe
dit «cubise
»,
ainsi
qu'un
certain
nombre
de
liens
avec
notre collection
puise
un-des—_
points
forts
de
la
collection
du
LaM.
Puis
très
rapidement
aussi,
c'
sur
un
certain
nombre
de
dialogues,
notamment
l'intérêt
soit
pour
les
arts
primitifs
ou
en
lout
cas
pour
les
rts
extra-occidentaux,
ce
qui
fait
aussi
écho
à
l'accrochage
que
nous
avons
piloté.
Nous
avons
616
très
heureux
de
collnborer
avec
le
Musoum
d'Histoire
Naturelle
de
Lille
qui
nous
a
prêté
un
certain
nombre
de
sculptures
et
d'œuvres
d'art
africain
qui
sont
actuellement
présentés
au
LaM
el
qui
ne
sont
généralement
pas
visibles
pour
le
public.
Nous
avons
donc
à
cœur
de
faire
rayonner
les
richesses
du
patrimoine
de
notre
région
et
de
contribuer
à
cette
valorisation.
Là,
c'est
l'occasion
de
découvrir
certain
nombre
d'œuvres,
notamment
cette
femme
plate,
qui
révèle
l'intérêt
de
Giacomeui
pour
l'arl
grec
(les
idoles
cycladiques),
et
puis
ces
objets
surréalistes
et
étranges
comme
avec
des
fortes
connotations
sexuelles
pour
certains
d'entre
eux,
el
puis
ces
choses
assez
étonnantes.
Voilà
celle
fameuse
femme
égorgée,
puis
des
œuvres
maîtresses,
réalisées
à
la
même
période,
ce
fameux
Palais
à
4
heures
du
matin
dont
la
sculpture
est
conservée
au
MoMA. Giacomelli,
on
le
connaît
peut-être
mieux,
ou
on
tout
cas
le
grand
public
le
connaît
sans
doute mieux,
avec
ce
rotour
qu'il
opère
vers
la
figure,
puisqu'on
sait
qu'à
un
moment
donné,
entre
guillemets,
le
«
divorco
»
est
consommé
avec
le
cercle
surréaliste
et
que
Breton
se
fâche
dans
une
certaine
mesure
puisqu'il
relourne
à
des
choses
qui
sont
perçues
comme
un
rolour
on
arrière,
finalement
à
une
certaine
forme
d'académismo
puisqu'il
revient
à
la
question
de
la
figure
qui
le
hante,
el
on
voit
bien
que
c'est
quelque
chose
qui
l'habitera
jusqu'au bout
de
son
œuvre.
Ce
qui
est
toujours
très
étonnant
avec
Giacomelli,
on
pourrait
avoir
le
sentiment
que
c'est
quelque
chose
de
classique,
mais
il
n'en
est
rien.
Giacometi
bouleverse
à
chaque
fois
notre
regard
et
ce
rapport
d'échelle
commence
déjà
à
$e
jouer
à
cette
époque
de
manière
très
forte,
avec
des
sculptures
toutes
petites
qui ont
une
infinie
puissance.
Ce
rapport
d'échelle
et
d'espace
rend
ses
œuvres
extrêmement
prégnantes,
exlrêmement
touchantes,
vibrantos,
et
nous
touchent
d'autant
plus.
Voilà
des
choses
assez
connues
el
classiques,
mais en
même
temps
une
relecture,
comme
avec
cotte
pièce
maîtresse
de
l'exposition
avec
ce
fameux
Homme
qui
marche,
une
des
œuvres
iconiques
de
Giacometti,
qui
sera
montrée
dans
un
contexte
tout
à
fait
différent
de
présentation.
C'est
aussi
tout
l'intérêt
d'une
exposition,
c'est-à-dire
d'avoir
des
œuvres
connues
pour
certaines,
el
encore
mieux
connues
des
spécialistes,
mais
en
même
temps
d'être
capable
de
faire
évoluer
notre
regard
et
notre
perception,
et
finalement
montrer
l'intérêt
que
Giacometti
porte (on
a
parlé
des
arts
extra-occidentaux,
avec
l'Afrique)
à
l'art
égyptien.
Il
fréquente
le
Louvre,
il
réalise
un
certain
nombre
de
dessins
au
stylo
Bic
sur
des
albums
du
Louvre
(sur
de
la
2D),
et
on
voit
ces
liens
avec
le
scribe
dans
les
postures
ou
avec
des
hiéroglyphes.
Ce
sera
donc
l'occasion
de
proposer
une
autre lecture
d'œuvres
tout
à
fait
fortes
de
Giacometti,
Là
aussi,
on
revoit
des thématiques,
avec
cette
boule,
cet
objet
suspendu
surréaliste,
œuvre
des
années
40.
C'est
le
moment
où
il
est
très
proche
de
Genet,
univers
littéraire
bien
connu,
avec
ces
Trois
hommes
qui
marchent.
C'est
aussi
ce
rapport
à
l'architecture
qui
va
se
traduire
avec
une
volonté
d'une
commande
dans
l'espace
public
(qui
malheureusement
ne
se
réalisera pas).
Là
c'est
Giacometti appartenant
très
fortement
au
milieu
littéraire.
Puis,
ces
sculptures
de
Giacometti,
qui
sont
assez
étonnantes,
assez
troublantes,
assez
percutantes.
À
la
sortie
de
la
guerre,
Giacomeiti,
qui
était
suisse,
a
dû
paradoxalement
relourner
en
Suisse
et
se
sentir
en
exil
dans son
propre
pays
puisqu'il
était
à
Genève.
Il
a
été
coupé du
milieu
artistique parisien,
il
reviendra
après
la
guerre.
Et
donc,
il
développe
ces
petites
sculptures
que
vous
avez découvertes
dans
sa
chambre
d'hôtel.
Pour
Giacometti,
ce
qui
est
Loujours
extrêmement
fort,
c'est
que
la
sculpture
n'est
pas
une
réponse mais
une
interrogation.
11
recherche,
comme
bon nombre
d’entre
nous,
ce
rapport
existentialiste,
c'est-à-dire
le
rapport
à
l'essence
des
choses.
C'est
pourquoi
il
va
constamment
essayer
de
trouver
la
structure
fondamentale des
choses,
de
l'être,
et
d'essayer
d'ébarber,
de
retirer
SO
ERVQAN
C 20 cette
matière
pour
arriver
à conserver
uniquement
l'essence
même
de
la
vie,
l'essence
même
des
chosi
Vous
allez
aussi
découvrir
un
certain
nombre
de
peintures
dont
Jacques
Dupin.
Comme
je
vous
l'ai
évoqué,
il a
travaillé
à la
Galerie
Maeght,
l'une
des
grandes
galeries
qui
à montré
Calder
ou Miro
qui
sont
tous
les
deux
dans
la collection.
Dupin
a
rencontré
Giacometi
ot
va
se
lier
d'amitié.
Il est
poèle,
ce qui
est
très
intéressant
car
le milieu
littéraire
et
le
milieu
des
arts
visuels
de
peinture/sculpture
sont
extrêmement
liés.
Dupin
va
écrire
la
première
monographie
de
Giacomelli.
Tous
les
deux
sont
dans
celte
recherche
du
mot
juste
el
dans
cotte
quête
impossible
de
perfection.
L'un
el
l'autre
éprouvent
de
grands
moments
de
découragement
avant
d'essayer
de
tendre
vers
colle
quête.
Le
texte
qui
a été
écrit
à cette
époque
reste
aujourd'hui
encore
un
texte
de
référence
absolue.
À
l'extérieur
du
parcours
de
la collection,
nous
montrerons
le
film
réalisé
par
Ernst
Scheidegger
qui
est
le
seul film
{on
à cette
grande
chance)
réalisé
quelques
mois
à peine avant
la
mort de
Giacomotti,
où
il
réalise
ce
portrait,
cette
œuvre
de
Jacques
Dupin,
où
il commonce
par
la
ligne
du
regard,
les
yeux,
puis
d'un
seul
coup
il struciure
ce visage
comme
une
sculpture
Lrès
rapidement.
C'est
une
manière
de
revenir
el
de
comprendre
au
mieux
la
technique
de
l'artiste,
une
manière
de
modeler.
Ici
aussi,
ces
femmes
debout,
ces
Femmes
de
Venise
(invité
à la
Biennale
de
Venise),
c'est
aussi
la
première
fois
qu'elles
seront
montréos
dans
la
configuration
dans
laquelle
nous
allons
les
montrer.
Ce
sont
des
œuvres extrêmement
fragiles.
Elles
sont
un
peu
comme
certaines
œuvres
égyptiennes
conservées
au
Louvre.
Il y
a des
repeints,
il y
a des
rohauts,
ce
qui
leur
donne
une
profondeur
et
une
force
tout
à fait
étonnante.
Nous
avons
eu
aussi l'occasion
de
parler
du
prix
du
catalogue,
c'est
une
coédition
menée
avec
les
éditions
Gallimard,
comme
ce
fut
Le cas
pour
Modigliani
et donc
nous avons
décidé
de
travailler
à nouveau
avec
Gallimard.
Nous
avions
également
approché
d'autres
maisons
d'édition,
notamment
Flammarion, mais
finalement
dans
le
compte
d'exploitation,
il était
plus
intéressant
de
travailler
avec
Gallimard.
Un
choix
aussi
audacieux,
mais
que
nous
Évons
souhaité,
c'est
le fait
de
ne
pas
réaliser
une
version
anglaise
du
catalogue
mais
plutôt
de
viser
une
version
néerlandaise, ce
qui
renforce
d’un
point
de vue
stratégique
ce
que
nous
allons
conduire
vis-à-vis
de
nos
amis
belges
et
néerlandais,
mais
également
l'occasion
de
se
positionner
fortement
avec ce
livro,
puisqu'il
y a
très
peu
d'ouvrages
en
néerlandais
sur
Giacometti,
Ainsi,
nous
serons,
nous
l'espérons,
l'un
des
futurs
ouvrages
de
référence,
alors
qu'en
langue
anglaise
il y
a une
littérature
assez
abondante.
Bien
sûr
dans
les
nouveautés,
pour
parler
des
aspects
pratico-pratiques,
l'amplitude
spatiale
est
tout
à fait
importante,
on
va
dire
que
le
musée
se
met
en
mode
Giacometti,
avec
les
équipes
pour
atteindre
les
objectifs.
Le
musée
s'oriente
sur
la valorisation
de
cet
artiste
et
on
aura
l'occasion
de
créer
un
certain
nombre
d'échos
à l'intérieur
du
musée,
par
exemple
avec
la
collection
du musée
collection
moderne,
avec
l'art
brut
et
Annette
Messager,
un
petit
focus
consacré
à Carlos
Zinelli (qui
a beaucoup
regardé
Giacometti).
Nous
avons
le
souhait
de
maintenir
cette
transversalité
et
d'offrir
au
public
de manière
généreuse
l'occasion
de
découvrir
de
multiples
regards
que
l'on
peut
porter
sur
un
artiste.
Finalement,
l'œuvre
de
Giacometti
qui
est
une
œuvre
universelle
et
qui
touche
des
cultures
très
différentes,
et
qui
n'a
pas besoin
d'être
de
culture
savante
pour
apprécier
l'œuvre
de
Giacometti,
nous
l'espérons,
touchera
un
large
public.
Toujours
sur
des
aspecls
très
pratiques,
il y
aura
nocturne
le vendredi,
des
individuels
le week-end.
On
a beaucoup
aussi
réfléchi
à l'accueil
des
groupes
le
matin,
les
heures
d'ouverture,
le
prix
de
l'exposition
(1€,
on en
avait
discuté),
puis
pour
les
collections
permanentes
7 ou
5 €,
avec
la
possibilité
de
découvrir des
choses
sur
Giacometti,
mais
si
on
le
souhaite,
on
peut
visiter
seulement
la
collection,
au
choix
du
visiteur.
Sur
le
tourisme,
on
a parlé
de
ce
marketing
territorial
fort.
Une
personne nous
a rojoints
dans
l'équipe
pour
nous
aider
et
nous
soutenir
dans
celte
entreprise
très
ambitieuse.
C'est
une
mobilisation
très forte
auprès des
publics belges
et
néerlandais,
avec des
offres
« packagées
» (comme
on
dit),
grâce à
l'Office
de
Tourisme de
Lille
et le
Club
Hôtelier. Notamment
le
15
novembre
prochain,
nous
avons
une
commission
10]
EU
han
à
cœur
de
mettre
en
œuvre
les
bonnes
pratiques
qui ont
été
forgées
par
lille3000,
de
réunir
les
acteurs
du
territoire
et
de
mobiliser
très
fortement,
de
partager
avec
notre
enthousiasme
et
de
parliciper
à
cette
contagion
collective,
pas
dans
les
dansos
que
nous
avons
actuellement
en
salle
avec
Danser
brut,
mais dans
cet
engagement
et
dans
co
souhait
de
ire
vibrer
le
public
sur
notre
territoire
et
de
les
engager
à
vonir
voir
notre
exposition.
Donc,
partenariat
classique
avec
Transpole,
la
SNCF
et
l'équivalent
belge
(SNCB),
les
aéroports
ol les
commerçants.
Ces
mobilisations
ont
déjà
commoncé
il
y
a
déjà
quelques
mois,
différentes
étapes
ont
été
franchies
el
la
prochaine
étape
est
la
semaine
prochaine.
D'autre
part,
la
communication
est
un
sujet
absolument
fondamental
et
crucial.
Nous
avons
eu de
nombreux
échanges
avec
les
services
de
la
Mel,
la
fondation. Puis
le
choix
de
celte
femme,
de
mettre
en
œuvre
de
manière
forte
cette
exposilion.
Une
conférence
de
presse
régionale
est
prévue
le
15
janvier,
un
déjeuner
de
presse
d'annonce
le
23
novembre
à
Paris.
Vous
voyez,
c'est
vraiment
un
plan
de
bataille
qui
est
mis
en
œuvre.
On
vous
donne
quelques
éléments
pour vous
montrer
aussi
les
différentes
étapes
que
nous
franchissons,
ais
comme
vous
avez
pu
le
mesurer,
la
réussite
de
cette
exposition
est
collective.
Quelques
dates
clés
:
-
12
novembre
2018:
ouverture
de
la
billetterie
individuelle
(c'est
important,
c'est
lié
au
choix
du
nouveau
sile
internet)
;
-
15
novembre
2018
: commission
lourisme
;
-
23
novembre
2018
: déjeuner
de
presse
régionale
;
-
15
janvier
2019
:
conférence
de
presse euro-régionale
;
-
12
mars 2019
:
voyage
de
presse
et
vernissage
officiel
:
-
13
mars
2019:
ouverture
au
public,
-
11
juin
2019
: dernier
jour
-
12
juin
2019
:
fermeture
de
cette
grande
exposition
pour
laquelle
nous
nous
mobilisons
tous
fortement.
Voilà
pour
Giacometti,
si
vous
avez
quelques
questions,
je
me
ferai
un
plaisir,
ou
Jeanne
aussi
qui
est
parmi
nous
peut
répondre
à
un
certain
nombre
de
questions
(Marie
Amélie
Senot
et
Jeanne-Bathilde
Lacour,
ainsi
que
d'autres
personnes
au
sein
de
l'équipe,
Corinne
Barbant
participent
à
l'écriture
du
catalogue),
nous
sommes
là
pour
répondre
à
toutes
questions
que
vous
seriez
susceptibles
d'avoir,
Sinon
je
reviendrai
très
rapidement
sur
deux
trois
petits
éléments
de
la
programmation 2019
et la
revue de
presse.
Je
fais
une
courte
pause
si
vous
avez
des
questions.
Xavier
BREDIN
:
Je
voudrais
juste
saluer
l'initiative
de
cetle
exposition
sur
un
artiste
extrêmement
important
pour
le
20e
siècle,
avec
de
la
part
de
Sébastien,
une
approche
scientifique
très
précise
el
je
pense
que
cela
pourra
apporter
un
regard
nouveau
sur
cet
artiste.
C'est
pourquoi
on
a
contribué
modestement
par des
prêts
à
l'exposition
dans
le
cadre
d'une
relation
qu'on
a
avec
des
grands
musées
en
région.
Je
pense
que
cette
exposition
fera
date.
La
prévision
de
fréquentation
de
150
000
visiteurs
est
raisonnable,
mais
j'espère
qu'elle sera
bien
au-delà.
Le
fait
d'aller
vers
des publics
belges
ost
important.
On
l'a
vu
récemment
avec
l'ouverture
de
Kanaal
Centre
Pompidou
à
Bruxelles
où
on
a
eu
la
grande
surprise
d'avoir
des
taux
de
fréquentation
extrémement
importants,
Donc,
je
pense
que
c'est
de
bon
augure.
En
tout
cas,
bravo
pour
ce
projet qui,
j'espère,
fera
date
dans
l'exposition
Giacometti,
Sébastien
DELOT
: Merci beaucoup.
Évelyne Dorothée
ALLEMAND
:
Je
voulais
aussi
saluer
cette
exposition,
souligner
aussi
que
la
question
du
socle
est
très
importante
chez
Giacometti
puisqu'elle
domine
toute
sa
réflexion,
et
je
pense
que
ce sera
une
belle
préparation par rapport à
l'exposition
Robert Morris. Par
rapport
au
musée,
c'est
très
important
à la
fois
pour
l'artiste
et
l'ouverture
sur
les
questions
de
l'art
contemporain, des
minimalistes
el
autres.
Sébastien
DELOT
: C'est
vrai
que
Giacomelli
est
un
arliste
essentiel
pour
la
modernité.
D'ailleurs,
le
titre
retenu
pour
l'exposition
est
« Giacometti,
Une
aventure
moderne
»,
C'est
une
personnalité
lout
à fait
à part
et
en
même
temps
très
engagée
dans
tous
les
milieux
artistiques
de
son
époque.
C'est
ce qui
fait
une
de
ses
grandes
forces
et
singularité,
à la
loi
sa
formation,
son
appartenance
à certains
mouvements
cubistes,
puis
surréalistes,
puis se
dégageant
et
devenant
une
personnalité
à part
entière.
On
voit
bien
l'intérêt
de
revenir
sur
cette
figure.
Très
gentiment,
Bruno
Gaudichon,
quand
il a
inauguré
La
Piscine
récemment,
a évoqué
l'exposilion
du
LaM,
et
on
a pu
mesurer
dans
les
deux
salles
qui
sont
aujourd'hui
consacrées autour
de
la
figure
de
Rol-Tanguy,
à quel
point
l'œuvre
de
Giacomelli
est
fort
et
à quel
point notre
exposition
au
LaM
est
d'autant
plus
prometteuse.
C'est
donc
l'occasion
de
se retrouver
pour
colle
exposition.
On
accucille
aussi
parmi
nous
Florentine
Bigeast
qui
travaille
à la
communication
el
qui
va
partager
brièvement
avec
vous
son
slide.
Il
s'agit
juste
de
faire
un
petit
point
sur
la
conduile
du
projet
qu'elle
pilote
vaillamment puisque
les
délais
sont
courts.
Comme
beaucoup
de
projets,
vous
avez
pu
le
mesurer
et
je
vous
l'ai
dit,
c'est
Le
fruit
d’une
énergie
collective,
mais
c'est
aussi
le
talent
de
travailler
en
transversalité.
C'est
très
important
nolamment
quand
on
pilote
un
projet
comme
un
site
internet,
le
fait
d'être
en
capacité
de
mobiliser
différents
services
en
plus
de
l'activité
récurrente,
et
de
rester
avec
le
cap
d'une
vision
stratégique.
Je
vais
laisser
la
parole
à Florentine
pour
partager
avec vous
les
quelques
grandes
élapos
que
nous
avons
déjà
franchies
et
celles
que nous
allons
franchir
dans
les
prochains mois. Ivan
RENAR
: Je
voudrais
dire
un
mot
pour
féliciter
les
équipes
du
LaM.
C'est
le
travail
remarquable d'une
équipe.
Je
le
dis
à chaque
fois
peut-être,
mais
il
faut
féliciter
parce
que
les
temps
sont
durs.
Et
si
l'équipe
Lravaille
bien,
comme
les
équipes
des
muséos
en
général,
il
faut
le
dire.
11 y
a beaucoup
de
talent
chez
les
artistes
naturellement,
mais
aussi
chez
les
gens
qui
travaillent
pour
la
société.
Et, on
ne
fera
jamais
trop.
À
l'époque
où
on
ne
l'appelait
pas
encore
la
MEL,
j'ai
eu
le
courage
de
mettre sur
pied
notre
musée
qui
progresse
au
fur
et
à mesure,
aidé
par
les
élus.
Cela
fait
du
bien
dans
cette
période
de
construction
nouvelle
(j'espère)
de
l'Europe,
car
tout
cela
est
constructif
et
il n'y
a rien
de
destructif.
Je
suis
donc
joyeux
pour
l'avenir,
vraiment.
Et
puis,
de
voir
ici
aujourd'hui
l'ensemble
du
conseil
d'administration
qui
est
au
complet
quasiment,
qui
soutient
et
qui
agit
sur
les
choses par
ce
soutien.
Ce
n'est
pas
le
cas
dans
tous
les
coins
de
France.
Hélène
MOENECLAEY
: Cher
Ivan,
ta
parole
est
toujours
la
bienvenue
et
nous
écoutons
toujours
tes
propos
avec
une
grande
bienveillance.
Ton
expérience
nous
est
toujours
très
riche
et
je
voudrais
revenir
sur
ce
que
tu
as
dit
sur
les
équipes
du
LaM
parce
que
vous
avez,
en
une
période
quand
même
record,
permis
le
montage
d'une
exposition
exceptionnelle.
Toute
l'équipe
—
en
transversalité
comme
l'a
précisé
Sébastien
—
s'est
mobilisée
et je
veux
vraiment
vous
saluer
parce
que
vous avez
préparé
quelque
chose
de
grand
et fort
dans
des
conditions
exceptionnelles.
Bravo
parce
que
sans
votre
investissement,
cela
ne
serait
pas
possible.
Merci également
aux
grands
partenaires
culturels
qui
nous accompagnent
et
qui,
par
leurs
prêts,
leurs
magnifiques
prêts,
nous
permettent
de
proposer
une
si belle
exposition,
de
si
grande
qualité.
C'est
une
véritable
fierté
pour
lout
notre
territoire
métropolitain,
mais
aussi
régional,
de
pouvoir
présenter
une
exposition
de
cette qualité.
Nous
savons
que
les
visiteurs
seront
nombreux.
Je
ne
doute pas
que nous
atteindrons
et
que
nous
dépasserons
le
seuil
des
150
000
visiteurs.
En
tout
cas,
je
suis
impatiente,
nous
sommes
impatients
d'arriver
à cette
date
du
12
mars
où
nous
allons
pouvoir découvrir
de
manière
privilégiée
cette
très
belle
exposition
et
saluer
les
personnes
qui ont
été
là
avant
moi,
à la
vice-présidence
de
la
MEL
et
à la
tête
de
cette
présidence
du
LaM
parce
que
cette 1
0
DEC.
208
exposition
Giacometli
s'inscrit
également
dans
un
cycle
de
grandes
éxplsitions.
Cos
grand
événements
donnent
de
la
vie
à
notre
lerritoire,
font
rayonner
notrd
Rivéifdil
de
ce
cycle
de
grandes
expositions
et
j'attends
avec
impatience
c®
proëhà
prochaine
grande
exposition
qu'on
pourra
préparer
el
monter
ensemble.
En
lout
cas,
c'est
la
volonté
des
élus
du
territoire
et
on
vous accompagnera
dans
cette
très
belle
aventure,
Sébastien,
mais
aussi
loue
l'équipe
du
LaM
que
je
tions
vraiment
à
saluer.
Pour
votre
lravail
et
votre
investissement,
grand
merci.
Sébastien
DELOT
:
Je
vais
laisser
la
parole
à
Florentine
qui
va
nous
dire
quelques
mots
sur
celte
aventure
collective,
notamment
sur
le
site
internet.
Florentine
BIGEAST
: L'idée
est
de
faire
un
palit
point
très
synthétique
ot
au
pied
levé
sur
la
refonte
du
site
internet
sur
laquelle
un
groupe
projet
est
en
train
de
travailler
actuellement
en
collaboration
avec
l'ensemble
de
l'équipe
ot
des
services
du
musée,
Nous
avons
lancé
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
au
printemps
dernier,
avec
une
société
qui
s'appelle
Novius pour
permettre
de
redéfinir
un
scope
pour
la
refonte
du
site
internet
du
musée
pour
qu'il
corresponde
davantage
aux
usages
actuels
et
aux
attentes
du
public.
Suite
à
celte
phase
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pendant
laquelle
différents
ateliers
collaboratifs
avec
l'ensemble
des
services
du
musée
se
sont
tenus,
un
cahier
des
charges
a
été
rédigé
et
un marché
a
été lancé.
C'est
la
société
Adimeo
(une
agence
parisienne)
qui
a
remporté
le
marché
et
nous
avons
démarré
la
prestation
début
juillet
pour
la
mise
en
ligne
d'une
première
version
du
site
refondu
en
janvier
2019.
Celte
première
version
ne
permettra pas
d'avoir
l'ensemble
des
contenus
et
des
développoments
qui
seront
proposés
par
la
suite
en
V2,
avec
une
mise en
ligne
en
juin
2019,
mais
on
aura
néanmoins
une
nouvelle
identité
graphique,
des
nouvelles
rubriques
et
contenus,
el
évidemment
une
mise
en
valeur
importante
de
l'exposition
Giacometli.
Dans
ce
cadre
également,
on
lance
un
petit
avant-goût
de
ce
sile
internet
la
semaine
prochaine,
avec
une
page
dédiée
au
lancement
de
la
billetterie
pour
les
individuels
de
l'exposition
Giacometti.
C'est
une
page
qui
est
rattachée
à
notre
site
actuel
qui
est
toujours
en
ligne,
mais
qui
a
été
développée
par
Adimeo,
l'agence
avec
laquelle
on
travaille
sur
la
version
refondue
du
site.
On
a
effectivement
quelque
chose
qui
change
par
rapport
à
la
version
actuelle
du
site
et
on
espère
que
cela
vous
plaira.
On
vous
donne
donc
rendez-vous
en
janvier,
début
2019,
pour
découvrir
tout
ça.
Marion
GAUTIER
:
Simplement
pour
dire
qu'aujourd'hui
70
%
des
gens
vont
sur
internet
à
partir
de
leur
portable.
Pour
moi,
l'enjeu
n'est
pas
tant
de
faire
un
site
internet
qu'un
site
mobile, pas
une
appli,
mais
un
site
mobile
qui
soit
responsive,
etc.
Je
voulais
simplement
attirer
l'attention
là-dessus
car
je
crois
qu'on
a
parfois
tendance
à
l'oublier,
mais
c'est
d'abord
un
site
adapté
aux
téléphones
portables
qu'il
est
important
de
faire
à
mon
sens
et
qui
marche
aussi
sur ordinateur
avec
un
système
de
responsive
design.
Sébastien
DELOT
:
Évidemment
c'est
une
question
qu'on
a
fortement
en
tête.
Comme
l'exprimait
Florentine
dans
la
première
étape,
on
a
fait
des
focus
groupes
et
on
a
fait
remonter
ces
besoins
et
ces
usages
qui
se
transforment,
et
qui
montrent
bien
avec
les
nouvelles
technologies,
que
ces
objets
modifient
nos
comportements
et
que nous
ne
serons
plus jamais
les
mêmes
depuis
qu'on
a
ce type
d'objet.
Donc,
ces
sites dits
responsive
ou
quelle version envisager sur
un
téléphone,
quelle
ergonomie,
quelle
praticité,
toutes
ces
questions sont clairement
intégrées
et
pilotées.
La
version
du
site
internet via
un
ordinateur
est
plus
fournie
et
plus
riche,
mais
la
version
téléphone
est
complétement en
adéquation
avec
les
usages
d'aujourd'hui
et
ce qui
se
fait,
avec
un benchmark
extrêmement
précis
et
pertinent
qui
a
été réalisé
sur
les
enjeux. Marion
GAUTIER
:
C'est
là
où
j'insiste.
On
se
fait
loujours
plus
plaisir
à
faire
un
site
internet
sur
ordinateur,
parce
que
c'est
plus
beau
el
on
peut
mettre
plus
de
choses,
etc.
Mais
quand
on
se
dit
qu'il
y a
70
%
des
utilisateurs
qui
vont
utiliser
sur
leur
téléphone
uniquement,
il
faut
à mon
sens
complétement
repenser
la
façon
de
penser
les
choses.
C'ost
d'abord
: 1)
comment
on
fait
un
site
mobile,
el
2)
éventuellement
qu'est-ce
qu'on
rajoute
sur
le
site
internet,
et
non
l'inverse.
J'insiste
parce qu'au
Palais
des
Beaux-arts,
on
refait
lo
site
internet
il
n'y
a pas
longtemps
et
je
pense qu'on
n'a
pas
eu
cette
réflexion
autant
qu'on
aurait
pu
l'avoir.
Donc
je
partage
l'expérience.
À
mon
avis,
le
mobile
est
aujourd'hui
le
premier
canal,
loin
devant
l'ordinateur,
même
si
quand
vous
allez
travailler
sur
le
site,
vous
allez
être
derrière
votre
ordinateur
puisque
vous
travaillez.
Mais
les
gens
qui
vont
le
consulter
entre
deux,
elc.
eux,
c'est
leur
mobile
qu'ils
vont
utiliser.
Florentine
BIGEAST
: Pour
répondre
à votre
question,
les
questions
de
responsive
ont
été
complétement
intégrées
à notre
réflexion.
En
revanche
parce
qu'il
y a
différentes
sortes
de
façon
de
travailler
les
sites
pour
les
mobiles,
on
n'est
pas sur
une
version
mobile
du
site,
mais
sur
une
version
responsive,
c'est-à-dire
que
le
site
va
s'intégrer
complétement
sur
l'écran
mobile
avec
les
fonctionnalités
qui
seront
celles
de
la
version bureau.
Ce
sont
des
coûts
supplémentaires
qui
n'ont
pas
été
complés.
Marion
GAUTIER
: Cela
veut
dire
que
vous
privilégiez
30
%
des
utilisateurs
au
détriment
des
70
%
qui
vont
consulter
le
site
en
premier.
Je
sais
bien
que
c'est
une
révolution
dans
la
façon
de
fonctionner
et
de
faire les
marchés,
et
que
c'est
difficile,
mais
cela
veut
dire
qu'on
fait
un
site
pour 30
%
des
gens
et
qui
en
plus sont
ceux.
Florentine
BIGEAST
:
Excusez-moi
puisqu'une
version
responsive
fonct
je
ne
suis
pas
complétement
d'accord
avec
vous
nne
tout
à
fait
sur
un
mobile
quand
même.
Mai vel
n GAUTIER
:
Si
vous
êtes
sur
un
réseau
3G
qui
n'a
pas
une
super
connexion,
la
on
responsive
n'est
pas.
Florentine
BIGEAST
:
On
ne prend
pas
en
compte
que
30
%
des
gens,
je
ne
suis
pas
complétement
d'accord.
Jeanne-Bathilde
LACOURT
: Si
je
peux
juste
me
permettre
un
avis
de
conservatrice
concernée
aussi
par
les
problématiques
de
la
recherche,
il
y
a uno
autre
dimension
dans
les
missions
du
musée
qui
est
de
mettre
à disposition
des
chercheurs
un
certain
nombre
de documentations
et la
mise en
ligne
de
la
collection,
sachant
que
dans
le
domaine
de
la
recherche,
de
plus
en
plus
de
personnes
travaillent
sur
internet.
C'est
donc
aussi
quelque
chose
qu'il
faut
prendre
en
compte.
Évidemment,
c'est
une
proportion
encore
plus
limitée
des
utilisateurs
du
site
internet,
mais
qu'il
ne
faut
pas
non
plus
faire
disparaître
et
négliger.
Marion
GAUTIER
:
Oui,
mais
on
est
sur des usages
tellement
radicalement
différents,
entre
celui
qui
va
vouloir consulter
vite
fait le
site
pour
savoir à quelle
heure
il
peut
aller
au musée ou
quelle
est
l'exposition
en
ce
moment
et
qui,
si
le site
met
plus
que
dix
secondes
à charger
parce
qu'il
est
conçu
pour
être
sur
ordinateur...
Après
voilà,
mais
encore
une
fois
quel
public
n'utilise
que
son
téléphone
portable,
ce
sont
les
moins
de 30
ans,
ou
les
actifs
qui
vont
regarder entre
deux,
et la
question
est
de
savoir
quel
est
le
public
qu'on
veut
chercher
pour
attirer
de
nouveau
dans
un
musée,
c'est
celui
qui
ne
prend
pas
forcément
les
abonnements ou
les
programmes
six
mois
à l'avance,
mais
qui
va
du
jour
au
lendemain
se dire
« Tiens, qu'est-ce
que
je
pourrai
faire
? »,
qui regarde
son
téléphone,
et
hop,
le site
ne
marche
pas
ou un
peu
lent,
vous
perdez
le
visiteur,
Je
suis
assez
engagée
sur
ces questions
en
ce
moment
et
donc
je
me
permets de
partager
l'expérience.
Après,
c'est
vous
les
experts,
mais
je
voulais
vraiment
attirer
l'attention
sur
le
fait
que
le
mobile
devient 1
0
DEC.
208
le
promier
support
aujourd'hui
de
communication
pour
le
muséop
68e
PAR
NE
r0
équipements
culturels.
—
_"
Cédric
MAGNIEZ
: Pour
continuer
sur
votre
réflexion
Madame
Gautier,
vous
parlez
de
la
question
de
l'accessibilité
des
collections
pour
la
recherche,
mais
on
est
plutôt
quand
même
sur
des
modules
qui
sont
des
extractions
des
inventaires
avec
un
débit
de
donnécs
extrêmement
phénoménal.
Ce
sont
des
choses
sur
lesquelles
il
faut
plutôt
se
positionner
run
module
complémentaire
du
site
qui
vient
s'agréger
où
vous
pouvez
travailler
en
synergie
plutôt
que
d'intégrer
dans
une...
Comme
vous
l'avez
dit,
aujourd'hui
trois
quarts
des
gens
se
servent
de
leur
smartphone
comme
ordinateur,
el
cette
démarche
de
recherche
se
fait
plutôt
dans
des cadres
posés
et
il
y
a
des
solutions
qui
existent déjà
dès
à
présent
par
les
éditeurs.
Est-ce
que
ce
n'est
pas
une
intégration
de
ces
modules
dans
votre
projet
de
site
qui
pourrait
être
un
bon
compromis,
une
réorientation
du
visiteur
«
expert
» et
demandeur
de
gros
volume
de
données...
Sébastien
DELOT
:
Effectivement,
il y
a
des
sites,
et
le
Centre
Pompidou
les
connaît
bien,
notamment
avec
Videomuseum
puisque
cela
fait
quand
même
quelques
années
que
ce
site
existe
pour
les
musées
possédant
une
collection
d'art
moderne
et
contemporain,
et
également
d'art
brut
nous
concernant.
On
a
différents
canaux,
évidemment
il
y
a
des
évolutions
constantes.
C'est
pour
ça
aussi
que
sur
les
enjeux
de
la
CRM
qu'on
a
débattus
préalablement,
on
a
souhaité
retravailler
sur
ces
questions
parce
qu'il
faut
mettre
de
la
puissance
sur
des
outils,
notamment
sur des
enjeux
de
segmentation,
elc.
Évidemment,
tous
les
enjeux
évoqués
sont
extrêmement
importants
et
pertinents.
Évidemment
l'objectif
n'est
pas
de
s'adresser
qu'à
30
%
des
visiteurs potentiels,
mais
à
un
maximum
de
visiteurs,
Lout
en
ayant
bien
à
l'esprit
les
nouveaux
usages
dont
on
parlait.
On
voit
bien
qu'on
est
dans
des
bouleversements
de
nos
pratiques
et
que
l'ère
du
numérique
transforme
les
rapports
et les
attentes
concernant
les
contenus
et
que
les
structures
culturelles
doivent
faire
largement
le
pas
sur
ces
questions.
C'est
la
raison
pour
laquelle
différents
focus
groupes
ont
été
établis
préalablement,
avec
justement
différents
types
de
solution.
Après,
comme
loujours,
et
vous
le
savez
d'autant
mieux
en
qualité
d'élu,
c'est
toujours
une
question
de
choix,
El
un
choix,
ça veut
dire
forcément
renoncer
à
d'autres
choses.
Nous
ne
renonçons
pas,
nous
nous
battons
puisque
nous
sommes
des
militants
de
la
culture,
mais
on
essaie
de
répondre
autant
que
faire
se
peut
à
la
majorité
des
usages,
tout
en
n'oubliant
pas
certaines
choses.
Mais
c'est
vrai
que
ce sont
des
débats
tout
à
fait
passionnants
parce
qu'on
voit
bien
la
nécessité
d'être
extrêmement
vigilants,
et
aussi
le
besoin
de
revenir
sur
ces
choses
qui
ont
été
établies
à
dix
ans
ou
plus
et
qui
sont
aujourd'hui
presque
obsolètes.
Hélène
MOENECLAEY
: Merci
pour
ces
échanges,
merci
pour
cette
contribution,
Marion,
que
je
partage
pleinement.
J'ajouterai
également
la
présence
sur
les
réseaux
sociaux.
Quand
on
veut
chercher
ce
public
jeune de
moins
de 30
ans,
la
première
cible
est
d'abord
là,
parce
qu'on
va
les
pêcher
par
les
réseaux
sociaux,
par
Instagram,
Ce
sont tous
ces
nouveaux
outils
où vous
avez
une
belle
présence.
La
présence
du
LaM
est
belle,
elle est forte,
elle
est
jeune,
elle
est
dynamique,
et
je
trouve
que
vous
avez
un
beau
travail
mené
sur
les
réseaux
sociaux,
parce
que
le
travail
sur
les
réseaux sociaux
sans
le
site
et le site
sans
les
réseaux
sociaux,
ça
ne
sert
à
rien.
Vous
occupez
déjà
pleinement
le
terrain
sur
les
réseaux
sociaux
et
le
site
ne
fera
que donner une
impulsion
encore
plus
forte
sur
votre
présente
numérique,
si je
peux
l'appeler
comme
ça.
En
tout
cas,
c'est
un
sujet
sur lequel
on
reviendra,
j'imagine,
quand
vous
nous
présenterez
le
site,
on
sera
impatient.
Je
vais
aller
voir
dès
la
semaine
prochaine
la
petite
vidéo qui
va
paraître
sur
le
site,
mais
n'hésitez
pas,
je
pense
que
ça
peut
être
intéressant
au
prochain
CA
de nous
montrer
l'avancement
de
vos
travaux
et
de nous
faire
quelques
présentations.
C'est
loujours
intéressant
et
cela
nous
permet
de
nous
interroger,
chacun
dans
nos
propres
démarches,
nos
propres
outils,
dans
toutes
les
structures
dans
lesquelles
nous
travaillons.
Cette
complémentarité de
regards
est
riche. Sébastien
DELOT
:
Également
puisque
Florentine
est
là,
je
voudrais
remercier
le
service
de
la
communication
qui
vous
a fourni
une
revue
de
presse
avec
une
sélection
réduite.
Ce
n'est
pas
la
version
de
tous
les
articles
car
nous eu
attendons
encore
d'autres,
mais
un
certain
nombre
d'articles
emblématiques
des
expositions
actuelles.
Vous
avez
peut-être
vu
en
page
22,
l'article
qui
est sorti
celte
semaine
dans
Libération
: «
Danser
brut
dans
le
vif
».
Cela
vous
permet de
voir
le
dynamisme
des
équipes
pour
porter,
à lravers
ces
canaux
qu'est
la
presse,
la
connaissance
de
nos
actions.
Vous
avez également
(Lrès
rapidement}
une
patite
présentation
sur
la
programmation
2018-2019,
avec
ce
que
nous
avons
en
cours,
«
Danser
brut
» avec
los
mouvements
de
danses.
Également,
on
aura
l'occasion
d'en
reparler
pour
2019 au
prochain
CA,
les
expositions
à
venir
avec
une
exposition
en
janvier,
dossier
consacré
à Elel
Adnan
puisque
nous
avons
fait
quelques
acquisitions
celle
année.
Bien
sûr
Giacometti.
Une
exposition
autour
de
Delphine
Seyrig
à
l'été
prochain
en
coproduction
avec
le
musée
du
Reina
Sofia
à
Madrid
(l'exposition
commencera
au
LaM
et
ira
après
au
Reina
Sofia).
Puis
une
exposition
pour
la
fin de
l'année
2019,
liée
aux
spirites
qui
est
un
des
points
forts
de
la
collection,
notamment
Lesage,
Simon,
Crépin
qui
n'étaient
pas
du
tout
prédestinés
à
la
peinture,
autodidactes,
et
qui,
grâce
à
leurs
œuvres,
onl
dépassé
très
largement
nos
frontières
régionales
et
ont
eu
un
rayonnement
qui
louche
bon
nombre
d'artistes
contemporains
qui
s'intéressent
à
ces
œuvres
de
la
collection.
Mais
on
aura
l'occasion
de
développer
plus
longuement,
tant
dans
les
conseils
scientifiques
que
dans
les
prochains
CA,
celle
proposition
pour
2019,
puisque
même
si
le
temps
fort
est
Giacometti,
le
musée
continue
dans
ses
activités.
Merci.
Hélène
MOENECLAEY
: Merci
beaucoup.
Nous
en
avons
terminé
avec
l'ordre
du
jour.
C'est
le
point
questions
diverses
si
vous
avez
des
points
particuliers
à
soumettre
ou
à évoqu
c'est
à vous
la parole.
Les
échanges
ont
été
très
riches
et je
tiens
à vous
en
remercier
comme
à
chaque
fois.
Ce
sont
vraiment
des
temps
d'échange
particulièrement
intéressants,
C'est
vrai
qu'on
passe
les
points administratifs
et
après
on
n’allend
qu'une
chose,
c'est
qu'on
puisse
aborder
avec
un
peu
de
légèroté
les
points
relatifs
à
la
vie
du
musée
parce
que
c'est
là
d'abord
que
nous
sommes.
Monsieur
Desombre, vous
voulez
intervenir.
Jérôme
DESOMBRE
:
Ce
n'est
pas
une
question
mais
juste
un
message
personnel
de
la
famille
Masurel
pour
remercier
et
féliciter
loute
l'équipe
du musée
d'avoir
présenté
ce
nouvel
accrochage
dont
on
n'a
pas
parlé,
mais
qui
nous
louche
beaucoup,
le
film
qui a
été
fait.
On
est
venu
en
famille,
tout
le
monde
a adoré
et je
trouve
que
c'est
un
très
bel
hommage
à
Roger
Dutilleul
et
à
mes
grands-parents.
Félicitations.
Hélène
MOENECLAEY:
Je
m'associe
pleinement
à vos
propos.
C'est
une
vraie
réussite,
une
belle révélation,
ce
nouveau
réaccrochage.
On
a vraiment
pris
un
grand
plaisir
à découvrir
lors
de
l'exposition
« Danser
brut
».
Cet
accrochage
élait
quelque
chose
d'assez
fort
qu'on
a
pleinement
partagé
également.
En
tout
cas,
merci
beaucoup
à tous
pour
votre
présence,
pour
vos échanges.
Je
vous
donne
rendez-vous
au 6
décembre
pour
notre dernier
conseil
d'administration
de
l'année.
Merci beaucoup,
bon
après-midi.
Hélène
Moencdlaey
Présidente
du
seil
d'administration
du
LaM _10
DEC.
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°
[2018
Los
©
OBJET : Nomination d'une nouvelle personnalité qualifiée du conseil scientifique et culturel L'an deux mille dix-huit, le 6 décembre à 4h30 Le conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Villeneuve
d'Ascq
(LaM)
sous
la
présidence de
Madame
Moeneclaey,
présidente
du
conseil
d'administration
du
LaM
DATE DE
MEMBRES
PRESENTS |
ABSENTS REPRESENTES
| ABSENTS
CONVOCATION
M. Michel Lalande
x
Le 26 novembre 2018
| Mme Hélène Moeneclaey
X
M. Eric Skyronka
x
M. Alain Cambien
X
NOMBRE DE
Mme Marion Gautier
x
MEMBRES :
Mme Carole Casier
X
EN
EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
x
3
Mme Anne Soubrier
x
Mme Sophie Rocher
x
M.
Jacques Pastour
x
EREENT,
M. Gérard Caudron
Représenté par Mme Furne
=
Mme
Evelyne-Dorothée
Allemand
x
M.
Denis Gielen
x
REPRESENTES
M. Bernard Chérot
x
Mme Catherine De Zegher
Suppléante Mme Cohen
°
M._Jérémie Masurel
X
M.
Jérôme Desombre
x
VOTANTS
Mme
Bernadette
Chevillion
x
M.
Ivan Renar
x
LS
M.
Serge Lasvignes
x
M. Grégory Mavian
x
Mme Luiza Vaulot
x
LM EXTRAIT DU REGISTRE
06/2/2018 Etablissement Public de Coopération Culturelle
LaM
N°2018-0702
Nomination dune nouvelle porsonnalté qualifiée
du conseil scientifique et culturel
Délibération
n°2018-04-02
du
6
décembre
2018
du
conseil
d'administration de l'EPCC « LaM », (Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à
la créabon d'établissements publics de
“coopération cullurelle et à eur fonctionnement, Conformément aux décrets
n°
2002-1172 du
11
seplembre 2002 et
n° 207.788 du 10 mai 2007 relais aux établissements publics de “coopération cuïurelle et modilant la parte réglementaire du Code ‘général
des
colectlés
lertoriales,
Conformément
à
l'arêté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création de l'EPCC LaM, Conformément à
l'aricie
12
des
statuts,
Suite à la démission de Monsieur Vincent Bouffard,
1
est proposé
par
le
directeur
conservateur
du
LaM
aux
membres
du
conseil
d'administration
d'accepter
la
nomination
de
Madame
Joëlle
Pijaudier-Cabot en tant que personnalté qualifiée en art du
conseil
scientifque
et culturel
du
LaM pour une durée allant jusqu'à La
fin
des mandats aclueis. Le
conseil
d'administration
accepte,
à
l'unanimité,
de
nommer
Madame
Joëlle
Piaudier-Cabot
personnalité
qualifiée
en
ant
du
conseil scientifique
et culturel du LAM pour une durée alant jusqu'à
La fin des mandats actuels. Régulièrement publié et transmis en préfecture le Fait à Vileneuve d'Asca le 6 décembre 2018 La Hélène
le
DRC1
sel
1 0
DEC.
208
|
TURE
DU
N EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lzo18
oi
Lo
OBJET : Décision
modificative
n°3
L'an deux mille dix-huit, le 6 décembre à 14h30 Le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Villeneuve
d'Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
Madame
Moeneclacy,
présidente
du
conseil
d'administration
du
LaM
DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
M. Michel Lalande
X
Le
26
novembre
208
|
Mme
Hélène
Moeneclacy
x
M.
Eric
Skyronka
X
M. Alain Cambien
X
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
x
MEMBRES :
Mme Carole Casier
x
EN
EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
x
a
Mme
Anne
Soubrier_
X
Mme Sophie Rocher
x
M. Jacques Pastour
E
PREENTS
M._ Gérard Caudron
Représenté par Mme Furne
=.
Mme
Evelyne-Dorothée
Allemand
x
M._
Denis Gielen
X
REPRESENTES
M._
Bernard
Chérot
x
Mme Catherine De Zegher
Suppléante Mme Cohen
o
M.
Jérémie Masurel
x
M.
Jérôme
Desombre
x
VOTANTS
Mme
Bernadette
Chevillion
X
M.
Ivan
Renar
x
mn
M.
Serge
Lasvignes
x
M. Grégory Mavian
x
Mme
Luiza
Vaulot
x
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
06/12/2018 Établissement Public de Coopération Cultural
Lam
N° 2018-04-03
Décision modificative n°3 du budgot 2018
Délibération
n°
2018-04-03
du
6
décembre
2018
du
conseil
d'administration
de l'EPCC
« LaM »,
Conformément aux lois n° 2002-6 du 4
janvier 2002 et n°2006-723
du 22 juin 2006, relatives à la création d'établissements publics de coopération culturelle et à eur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et n° 207-788 du
10 mai 2007 relabts aux établissements publics de
coopération cuiurels el modifiant la partie réglementaire du Code ‘général
des
collectivités
teroriales,
Conformément
à
l'arrété
préfectoral du
29
février 2012,
portant
création
de
l'EPCC
LaM,
(Confommément à
l'artie 9
et au ie 3 des staluts de l'EPCC LaM,
L'EPCC LaM souhaite procéder au vole d'une décision modifcalive n°2 surle budgel 2018 afin d'engager régulièrement ses dépenses. Vu la proposition da décision modificative jointe en annexe, A
est
proposé
au
conseil
d'administration
de
voler
la
décision
modficaive n°3 du budget 2018 de l'EPCC LaM el ses annexes, équibré
en
dépenses
et
receltes
qui modifient
les
chapitres
suivants
-
Chapitre 68-042 : + 40000 € Chapitre
042
:
+
40
000
€
Chapitre 21 :
+
147 230.61 €
Chapitre 020 : - 147 230.81
€
Chapitre 28 :
+ 40 000
€
Ghapire
040
: +
40
000
€
La
section
d'exploitation
s'établit
à
8
987 964,38
€
et la
section
d'investissement
s'élève
à
772
690,61
€.
‘Après avoir délibéré, le conseil d'administration décide à l'unanimité ‘de voler la décision
modiicale n°2 du
budget 2018 de l'EPCC
LaM
et
ses
annexes,
équilbré
en
dépenses
el
recettes qui
modient
les
chapitres suivants
:
Chapitre 68 - 042 : + 40 000 € Chapitre 042 : + 40 000 € Chapitre
21
: +
147
230.61
€
Chapitre
020
: -
147
230.61
€
Chapitre
28
:
+
40
000
€
Chapitre
040
: +
40
000 €
La
section
d'exploitation
s'établit
à
8 987 964,38
€
et
la
section
d'investissement
s'élève
à
772
690,61
€.
Régulièrement publié et transmis en Préfecture le La Présidente Hélène Moeneciaey DRCT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
0
DEC.
208
EPCC
DU
LaM
(ERA POSTE COMPTABLE
DE
:
SERVICE
PUBLIC
LOCAL BUDGETA
: EP
M4 (1)
|
Budget
Supplémentaire
2018-DMn°3
(2)
|
ANNEE
2018
1)
Compléter
en
fonction
du
service
pubhe
lai
et
du
plan
de comptes
ui
:M4,
M4,
M2,
M43,
M4
ou
M4,
2)
Préciser
s1
s'agt
u
budget
primou
du
budget
supplémentaire
ou
dune
décision
modicative.
Page
1 SOMMAIRE
Tormatons
génies
IModalés
de vote du bugot
li
Présentation
généraie
au
budget
[A1
-
Secton
d'erplotaton
-
Détal
des
dépenses»
Aricies
[K2-
Section
despltaton
-
Détail
des
recete
«Arles
[81
-
Secton
dinvesissement-
Détail
des
déponses
(82
-
Section
investissement
-
Détail
des
cotes
(83
-
Opérations
d'équipement
Déad
des
chapies
et
aricles
PRÉFECTUP
RER
ETES
[A Eléments
BU
TE
[A1
-Vue
d'ensemble
Sections
FT
DRL
(«2
Vus
d'nsembl
-
Section
explotaion
-
Chapies
à
[3
Vue
d'ensemble
- Secion
dimvestssement-
Chapires
|
(1
stance
générale
du
budget
Dépenses
|
1
0
DEC.
12018
2
lance
générale du
butget
: Recates
|
In
Vote
du
busget
|
DU
NOR!
[AT
-
Eat
de
1
dt
-
D
ur
emprunt:
RAIN
par
PEU
[A
12
Etat
de
1
dete
-
Répartion
des
emprunts
par
pe
de
taux
[A
13
-
Etat
de La
de
Autres
des
[A1
4
-
Etat
de
La
dei
-
Répartion
par
nature
de
detes
[A15
Etat
de
La
det
Remboursement
anticipé
un
emprunt
avec
relinancement
[A1
-
Eat
dela
dete
-
Contrats
de
couverture
unique
Hnancier
(A1.
-
Eat
dela
den
-
Crédits
de
vésoreie
[AZ
-
Méthodes
usées
pour
les
amonissements
(A3.
-
Eat
des
provisions
et
des
déprécisions
(A3
2
Ealement
des
provisions
[A4
-
Equilbre
des
opérations
inancères
-
Dépenses
[A4
-
Equllbre
des
opérabons
financières
-
Recates
A5
1
-
Etat
de
venttaion
des
dépenses
et
recets
des
senices
d'eau
ei
d'assainissement
(1)
(AS
: Eat
de
ventiaon
des
dép.
et
rec.
des
sences
d'assainissement
codec
a
non
collec
(1)
(AG
-
Etat
des
charges
vanstérées
[A7
:
Dal
des
opérations
pour
le
compte
de
ters
[8
-Engogements
hors
bilan
[BF
-
Etat
des
empruns
gars
par
189
(2
(812
-
Subvemions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du budget
(1.3
-
Etat
des
conrats
crédit
ai
14
-
Etat
descontrals
de
panearit
pubie grivé
61.5
Etat
des
autres
engagements
donnés
81.5
Etat
des
engagements
reçus
(82.
-
Eat
des
auorsatons
de
programme
et
des
crcts
de
parement
afférents
[822
-
Eat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
Ge
paiement
aférents
[C:Autres
éléments
d'informations
ICT:1-
Eat
du
personnel
au
17
[C12-
Etat
du
personnel
ron
bare
au
11
3
-
Etat
du
personne
de
a
colecvié
ou
de
étabissement
de
ratachement
employé
par
La
rége|
[C2 - Liste
des
rganismes
dans
lesquels
la
callectvté
a
pris
un
engagement
Enancier
(2)
[C3
Liste
des
senicesindviduaisés
dans
un
budget
annee
[D
Aréns
et
signatures
[0
Ana
er
sgnaures
(0)
mt
tiges
x
np
nn
dx
comm
rames
emo
de
ba
a
ne
mt
a
pr
re
ant
on
pr
a
or
su
LIÉE.
(3x
tt
gars
qe
pr
pm
de
rend
80
a
23
CT
penans
ot
a
nn
de
0
ana
aa
86
CGT
a
L7
6OGT)
ts
Lomme
ae
pu
a
ere
ane
a
(ell 1 - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET
|
- L'Assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
:
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1),
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
- avec ou sans les chapitres ‘opérations d'équipement" de l'état Ill B 3 (2). La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
[d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il - En l'absence de mention au paragraphe
1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement".
Hi - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ..
du
[V - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par l'apport
au
budget
- primitif
ou
cumulé
-
de
l'exercice
précédent
(2).
(Sie
présent
budget
est
un budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et le
cumul
des
[décisions budgétaires du budget
en cours.
[V - Le présent budget
a
été voté (2) :
|- sans reprise des résultats de l'exercice N-1; |-
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
|-
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
1)
A
compléter
par
du
chapire
ou
de
l'arc".
2)
Rayer
a
menion
inutile.
Page 3 il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION
RÉCETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
[VI
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
9]
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
8 987
964,38
7484
000,00
H
BUDGET
(1)
7
=
=
À
[RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
F
|
L'exercice
PRECEDENT
(2)
o R
002
RESULTAT
DE
T ||
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
os
08
TOTAL DE LA SECTION
SPL
OTANON
(3)
[
8 987
964,38
8 987
964,38
|
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DELA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT.
V
||
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
o
BUDGET
(1)
772
690,61
158
000,00
T
|
(y
compris
les
comptes
1064
et
E
1068)
+
=
=
À
[RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
2
[foot
soLDE
D'exEcuTION
DE
LA
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
614
690,61
REPORTE
(2}
TOTAL
DE LA
SECTION
]
D'INVESTISSEMENT
(3)
Il
772
690,61
772
690,61
TOTAL
[
TOTAL
DU BUDGET
(3)
9 760
654,99
9 760
654,99
_]
(1)
Au
budget
prima,
es
cris
votés
correspondent
aux
eréis
voué
lors
de
cete
tape
budgétaire.
De
même,
pou
les
décisions
modes
et
le
budget
supplémentaire,
les
cit
volés
comespondent
aux
crédls
votés
lors
de
l'lape
budgéaire sans
sommalion avec
ceux
antérieurement
votés Lors du mème exercice 2)
A
ser
uniquement
en
cas
de
reprise
des résultats
de
l'exercice
précédent,
so
après
le
vois
du
comple
sdmnisia,
so en
cas
da
reprise
anticipée
des résultats.
Pourla
section
d'expolabon.
les
RAR
sont
constiués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
a
ayant
pas
donné leu à
servie
at
au 31
décembre
de
l'enerice
précédent.
En
eceles,
‘ag
des
recelles
canines
n'ayant
pas
Gonné
leu à
l'émission
Sun
re
au
31/12
de
l'exercice
Précédent. Pourla
section
dinestssement,
es
RAR
correspondent
aux
dépenses engagées
non
mandatées au
31/12
de
'enercica
précédent
tele
ques
ressortent
de
Lo
comptsblié
dez
engagements
el aux
receies ceraines
n'ayant
pas
donné
leu
à l'émission
dun
re
au
31/12
de
Fexerice
précédent. (3)
To
de
la
secton
d'engoitaton
=
RAR
+ résutat
reporté
+ crédits
dexloaion
votés.
Total
de
la
sechon
dimvestssement
tal du budget = Total de 1 section
d'exploitation
+ Total de la secion d'investissement
Page 4
R + solde
déuécuon reporté + crédits d'investissement
voté. 11- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
CU)
Te
T'ES œivens |
Propositions
avant DM
nouvelles
VOTE
082 [enarges
de personne et ais assis
2720000
270002
014
auénusions
de produts
65 [aurez charges
de goaion courante
a
7200
sa ro
Total
des
dépenses
de
gestion courante
CETETE
ETES
|
86
[crarges mancires
3002
400
67.
|crarges eceplomees
000000
20000
68
|ootaions
aux
provisions
(4)
69
|imoëtsaurles
béni
et
assis
022 [Dépenses imprévues
85 000.00|
6000
0
Tati des dépenses roles xpIONaUEn
4
CEE
|
23
[vroment
à
ancien vestssomen (5
ENT
ETS
42
[opéra
de anstrs ete sections (6)
1100004
400000
4000,
150 00000
043
[one
rare
à
intérieure
a
sn
toneu18)
Total
des dépenses ordre 'expiotation
Grood(
om
ox
EL
[
TOTAL
JT
5570638
ioo0pf
4000000
sse7 56458]
[
DUOZ RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPÉ
(2
]
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITANON
CUMOL EEE
RECETTES D'EXPLOITATION
GT]
M)
Cris euvens | Propos
TRE
‘avant
DM
nouvelles
VOTE
DHS
farenuaton
de
cages
70 |Vents
de produits fabriqués, prestations
1 094000
1 094000
73
Produits
issus
de
La
fiscalité
(7)
74
|susventons d'xplotaton
8:900000
533000)
75_[auvres gross
de geston courante
20 000.0
20000
Total des rvcattrs
de gestion courants
Tata 000,
244 00000
Ta
[Pros Mancirs
77
[Produits exceptions
78
|| Reprises sur prousins et déprécatons(s)
79_[rrnsto
de
crarges
To des rocttes our SERIE
Tao
Tarn
042
[Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
40 000,00!
‘40 000.00]
40 000.6
043
[ordre
à
intérieure
as
one.
(6)
Total des recto d'ordre asp
Le
2500000
26 000:
[
TOTAL,
[Ta
0000
40
000.00]
7 484
000.00]
C
ROOZRESULTAT REPORTE
OU
ANTICIPE
(|
120020000]
TOTAL
DES
RÉCENTES
D'EXPLONATION
CUMULEE
ES]
— sos)
Pour
nromauon
FOTORRANCERERTPRENSRRE —
ap, porn ete en de, rss
pros
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
4 265 64.
osent ste hole spaatan
sure
D'ANVESTSSEMENT (1)
de arte à arme arc remaant
cape
1
ot ets
uveauxiveshssemens
La âge.
{De
-Modais
0
vo
(A) ae
on cas
rptise des résuats de
nero
précédent (grès vote du compte adsl au si rapris
anoopée des
sus)
(G)Le vote
organe
élan po
riquament sur les proposons roues
{4 Siège apaque
rune des pronos ser
BusgéLres
oi qu
pur a doatan aux
égrécaton des stocks de fours et
bances a
8
valeurs mobiles de pscemant, au
dérécabars de
comptes de er el aux
déréciaons de campus inarcrs.
(6)
Ce
crapae
reis
pas an
4.
(6)
DE
G23
=
Ga
D
40
= RE
42
049
« DE
DZ:
DIO4t
= ROM;
DE
43
= RE
043.
(7)
Ge
crapare
ent
unquament
en
MAT. HA3
MA
(8) À senrunuement en Gbpases orque large aie une
tan
ils en aspcs au prof
ur soie
ue non parsemé
ol
bee, en
Actes
ae
2e
PO
Der ais
rejo
ur
drain en e5pMEE
6
à par
2
2
ICE de FRAME.
(5)
Set
1o
es cpdrtonsrétes
pour
comte
de
tas
fgure
su
ea
a
(or
Le
état
Ame
M
A7}
{IDILS compte 106
st pas un craie mas un arc
du chaire
10.
(11) Satis de ropérason DE 02
» DE 062 -
RE
A2
u sols
de
opérañon
021 + RIO4D-DID40
Page 5
de marchandises
des 11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT.
rap]
ne]
Crédis
ouvens
|
Propositions
mano
|
rouoles
| VOTE
6)
7
finobestere
oorporules
Tr.
16726000)
21
|immobsations
corporates
423
000
wrmosi|
r72s08|
57023061
22
|immobiisatons
roçues
on
aeciaion
23
_|mmobiisations
en
cours
oui
des
dépenses
d'équipement
EE
EE
LEE
10-
[Dotations
fonds dues el 1É5anes
13
|Subvonions
d'nvestssoment
16.
[emprunts
ot
dotes
assimises
18.
[Compta
de
taison
:alectation
(8)
26
Pari.
créances rallachées à des pari
27.
[autres
mmobiisations
fnancères
020
[Dépenses
mprévues
sarzsosi
14723061]
14723061
Toul
des
dépenses
Manet
EE)
LE
EE)
sr
Frot
des aps. Pour
compte
6 rs
1
=|
ou
des
diponses
réelles
dTnvwstso
ont
SEEN
Î
TOpé.
d'ordre
de transterts
entre sections
(0) |
FT]
L
Lux
941_Jonértions
patrmoniaies
(6)_
oral
des
déponses
d'ordre
d'nestsent
AL
[£
TOTRE
T
TON
MON,
77280081]
7
=
DH SOLBEDERECUNONNECATE
REPORTE OU ANTCPE
|
INVESTISSEMENT CUMULEEES)
[oracves
perenses
1
DT|
RECETTES
D'INVESTI
ISSEMENT
Too
TCreans oùvens
avant DM(1)
Propositions
nouvelles
VOTE 5
TOTAC
T3
[Subventions
dnvestssement
16.
lEmprunis
et
dettes
assimiées
20
|immoblisations
incorporeles
21.
|immoblisations
corporels
22
|immobiisatons
reçues
on
alfectation
23
|immoblisations en cours [Total des opérations d'équipement Total
des
rucetis
d'équipement
TO
]Bot.fonds
divers
el
réserves
106 [Réserves (10) 18.
|Comple
de
liaison
: affectation
à
...(8)
27
[Autres mmobiisations financières
28_|amorissements
des
immobilisations
26
|Pañici., créances rattachées à des parici.
Totai
des
receties
financières.
EXT
[Toul
den
op.
pour 1e compte
de
ere (5)
Total
des
rocottes
réelles
d'investissement
=!
081
|opéraions
patrimoniales (6)
TT
[Virement
de la section
de fonctionnement (5
040
|Opé. d'ordre de ransfors entre sections (6)
qu 90
000
40000|
40 000,
130 000€
Cromf
des rocoties
d'ordre d'nvestissoment
TEEN
25050!
LULU
Z
(=
mu
TT
LULU
Z
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OU
ANTICIPÉ
GN
_614
6001
EPRESESREGETES
DINVESTSSEMENT
CONULEEES
7728501]
our information :
Asso
pour un bug
voté en
équilibre, des ressources propres
correspondant
à Faxchdont
des rocates
bois
60
fonctionnement
sur
es
dépenses réa
de fonctionnement qu viennent nancer ke remboursement
du cap
de la dot
atles
nouveaux
investissements
ce à ré.
Page 6
732 690,64| 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET 4 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
ré
EXPLOITATION
Oparaione
iles
Opération
Far]
rora
11
|Carmes
à carncière
génerai
54528138]
5452 844.
012
|Charges de parsonnel et fais assimilés
2730 000,00!
2 730 0004
014
|aténuation de produits
60
[Achats
et
variations
de
stocks
(3)
65.
Jaures charges
de
gestion courante
131
720,00]
131
720.
66
[Charmes financières
400,00|
400,0
67
|Carges exceptionnels
30 000,00|
20 000
62
|Dotation aux amonissements, aux dépréciations at aux prov.
1000000!
1500004
89.
|impôts
surles
bénéfices
et
assimilés
(4)
71.
|Producton
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
|Dépensos Imprévues
465 000,00|
465 000
023
[Virement
à la
section investissement
28 000.00|
___28 000
Déponses
d'exploitation.
Toul
[Ts
209
964,38]
173
000,00]
8
987
964,
+
[
D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ J
]
[
TOTAL DÉS DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES]
à 907 964.39]
Opérations réclles
[Opérations d'ordre]
c'e
a
INVESTISSEMENT
TOTAL
10.
[Dotations,
fonds
divers
et
résarves
13.
[subventions
d'investissement
14.
|Prouisions réglementées
et amorissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16.
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18.
|Compte
de
iaison
afectation
20 |immobüsations incorporeles (6)
162 460,00]
162 460.
21. |immobiisations corporels (6)
570 230,1
570 220,1
22.
|immoblisations
reçues
en
afectalion
(6)
23
|immobiisations
en
cours
(6)
26
|Paricipations
et créances rattachées
à des
participations
27
[autres
immobiisations
financières
28. amortssements
des mmobitsatons(mpnses)
40 0000
«we
29
|Dépréciation
des
immobisatons
39
|Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
45X-1|Tota
des
opérations
pour
compie
di
tiers
(7)
481
[Charges à répartir sur plusieurs exercices
3.
[Stocks
FE [Dépenses imprévues,
Dépenses d'investissement
- Total
732
630,61
40 000,00!
772 890.6
|
+
Emme vREcUmonNENEREPonTE our
=|
{9
Y
comprs
es
opérations
(2)
Voirie
des
opéraons
Ford.
(3)
Permet
4
rotacar
is
variations
de
stocks (sauf
stocks
de
marchandises
et
de
foumiures)
(4)
Che
chape
reste
pas
en
M4.
{7)
Selle
it
des
opéraions
pour
compta
de
rs
que
sur
cet
lat
(vor
a
da
Annexe
VAT)
{8)Ce chapitre existe unqjuemont en
ME,
M3 at an
MA.
quels
au qu'en.
(0) En dépenses, chapire 2 retrace ls avaux dinvestissomentréasés aur ls biens rçus en afotation. en recri,
arac, ke ca$ cha,
FaMLAAUON G IIS VAUX EMECIUS SU UN BNC AMONT.
Page 7 1
0
DEC.
2018
Ê
IT
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
|
2- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à réaliser)
EXPLOITATION
“Opérations
réelles
Opérations
d'ordre]
TOTAL
«1
@
013
[Aténuation
de
charges
60.
[Achats
at
variation
des
stocks
(3)
70
|Ventes
de
produits
fabriqués. prestations
...
71.
[Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
72
[Production
immoblisée
73
[produits
issus
de
La
fiscalté
(8)
74
|Subventions
d'exploitation
75
|auires
produits
da
gestion
courante
76
[Produits
financiers
77.
[Produits
exceptionnels
78
[Reprises
sur
amorissements
et
provisions
19
_[rransients
de
charges
1 094
000,00]
1 094
0004
6330
000,00!
8
330
000.
20
000,00!
20
0004
40
000,00|
40
000,0
Recettes
d'exploitation
- Total
I
Tant
o00
0]
20
000.00]
Ta
000.0]
[
F
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
1 503
964,34]
(=
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES)|
INVESTISSEMENT
Gpérations
réelles
[Opérations
d'ordre]
tl
re
10
]Doiations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
13.
[subventions
d'investissement
14.
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
15.
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16.
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
18.
[compte
de
iaison
: affectation
20
|mmobiisations
incorporeles
21.
|mmobiisations
corporels
immoblisations reçues
en
affectation
mmobiisations
en
cours
(Participations
et
créances
rattachées à
des
participations
|autres
immobiisations
financières
28.
|Amorissements des
immobiisations
29
[Dépréciation
des
immoblisations
(5)
39
|Dépréciation des stocks et en-cours (5)
[45x-2]opérations
pour
compte de
tiers
(7)
481
[Charges
à répañir sur
plusieurs
exercices
3...
[stous
-021_|\irement
de
1a
section
de
fonctionnement
SBBR
130
000,00
130
28 000.
28
000.
Recettes d'investissement
- Total
158
000,00]
158
000.
+
[
FOOT
SOLDE
DEXECUNON
POSTE
REPORTÉ OU
ANTICIPÉ]
814
60,
]
EC
AFECTANON
AU COMPTE
108]
[
TOTAL DES RECETTES
INVESTISSEMENT
CUMULEES
2001]
Page
8 SECTION D'EXPLOITATION
DRCT 1 0
DEC.
2018
PRÉFECTURE
DU
NORD 1IL-
VOTE DU BUDGET
[I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES
at
Chant
CUT
Crédits ours | Propostions
as
art)
svantDM
nouvelles
13
[Virement
8 1a
soction
d'investissement
28
000.,00|
I
3
[MREMENT À
LA SECTION NVESTISSENENT
2300000
22000
(42
[Opérations are
de transtet etre sections 1581
1000000
2500000!
20000
99
50 00,0]
IT
JDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
11000000
40 000.00!
4000000!
—
"150000
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROET
DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
132 00000
20 00000|
20 000,00]
17800000]
(3
[Options d'ordre
à
inéiour del
section danplotauon,
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
3500000
25 000 0)
Ho
mr
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.
DE L'EXERCICE (-atal
des opérations rails ot ordre)
soa7 96439
2 00 90
2000000!
ser ss45e)
[
RER
EI
—
|
£
Doornesucrarneponre ou annee Qi
I
]
[
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEE
SJ
D
ssersase]
(0)
tartes crus
aéiares pararc
oiemenen
au pa ce conge
por arpe
{aa
sdous
de
vor
fon
es
aréaar
{G)La
voi
Trans
due
pare
riquemet sus proper rames
{8
CL
ton aucune
de
phraors de
DE
322 RDS
(6) Comte ANS
ire
prune
ce porn
bugs
{cie an
cs
on rare
des
sut
ares
précédent (près tot
comp
marais
artnet)
DRET
LE
0
BEC.
2018
Page 10 =
VOTE
DU
BUDGET.
LI
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
:
Crécis
ouvers
|
Propontions
rs
ouverts
(OUT)
avant ON
nouvetes
vor
après OM
FS—__Aamnon
ges
chagee
À
Goes
RRR
obus
sur
achais
approvssomomants
non
soude
19
[RRR
obtenus
su
octols
Las
|RmeourseuenTs
sur
Remunerarions
Du
PERS
Las
[REMBOURSEMENTS
SUR
CHARGES
DE
SECURITE
Lire
[Remgoursewenrs
sur
AUTRES
cHanes
Fu
forses
produit
brique,
prestation
...
ET)
TT)
Fos
fPReSTATIONS
DE SERVICE
- OLLETTERE
ET AUOIOGU
527
000!
ETT
Iuecemar
31500.
315000.
7
[ere
ve pRoDuIrs
2000000]
4000000]
Fos
|eroouirs
acrvires
annexes
foss
... |LocaronDesraces
4000000]
“
fes
|use
a
visPO
DE
PERSO
FACTURES
foss
...
|aurRES
PRODUITS
DES
ACTIVITES
ANNEXES
fosss
_ [RECETTES
DE paRrEmaRuT
100
oo]
100 0006
fusez
_|crcuLarion
expasrmons
fusss
overs
7200000
72000
(ra
Jsubventions
'espiorurion
[8 390
000.06]
8 350
000,00]
fer
conrmeuTION
Lao
Meropse
8907
000
5907
000.
2
[CONTRIBUTION
Vaeneuro
Easeg
a
60
0004
81
Lao
éropois
Europe
Suvonions
ur pros
285
00.0|
285
000.
82
|LeNEUVE
DASCO
- sunomors
su
rats
28 00000|
280000)
483
[CONSEIL
REGIONAL
- Sumarins
sur
pots
rues
EUROPE
- sumemens
sur
roos
485
[DRAC
Suertns
surpris
5000000
30000
486
[CONSEIL
GENERAL
Suvonions
au ris
3000000
50000:
pres
de gran
courante
7550500
EL
|
Ms
fREDEvancEs
POUR
BREVETS
Ps
|recerres
ve
parrenaur
57
|REDEVANCE
DES
CONCESSIONS
2000000]
2000000]
18
[PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
FAC
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
0e
7043474675
7 44
00 0|
zoo
Eu
Mare
ss —
[cas
do
range
(Tr
fproauns arcapionnet
Frre—fracourement
sur créances
oise
on non va
fie
laurres
PRODUITS
ExcernonneLs
sur
opEranons
|
(rs
[MaNDATS ANNULES fur exerccns améreurs)
rs
|eRoourrs
Des
cessions
petewenrs
vacTr
(re
|aurReS
PRODUITS
excernonneLs
15
[roses
our provisions ar aur aupres (010)
TT
REPRISE
SUR
PROVISIONS
is
eroninon
rransren
DE
caNRcEs
DOPACRECENTES
RERCTES
SET
Tasse
00)
TT
Ga
es
rs
pe
nc
mnt
ro
re
Sn
arr
Là)
La
ou
a
orne
abmérat
por
unuanent
mr
pont
ones.
(9)
cata
os
anus”
(0)
a
craie
ouate
Onareman
en
ue
at
(D
Sagan
otre
dt
means
songes,
an
ue
pour
a
dan
au
gratos
de
st
Ge
auras
8
Ms
es
hoc
de
na
meta
cart
Scan
GODIN
ds
core
marc.
Page
11 11 - VOTE DU BUDGET
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et ordres)
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Cap
Créais ouvons
|
Proposiions
Crée ouvers
at)
bail)
avant DM
nouvelles
aprés D
42
opérations d'ordre de transtort entre soctions (5) (6)
__
nl
__.
FSIZ — [MNOS- TRANSFERT
DE CHARGES
40 000.0]
000000
40 0004
3
JOné:
d'ordre
à
intérieur
de
a
sect
de
toner
(51
D
7
ET)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
444 o00,0|
40 00,00
40 000,00!
__7 aa o00,
= [
RESTES À REALISER
NT
]
ROOFRESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ (190280
J
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
eue]
{1} étaler les chapires budgétaires par arbcie conformément au plan de comptes usé par La régie.
DRE
2)
ct
-Modaités de
vole:
5)
Hors
restes
à réalser
8 Le voie de gare aétbérant porte uniquement sur les proposilons nouvelles. 5) Cf. définon du chapire
des opérations Gorre,
RE 042 = DI 040, RE O43=DE 043.
6) Comple 7815 : ia régie a opt pour le régime des provisions budgétaires. {)Inscnre en cas de reprise des résulais de l'exercice précédent {après voi du compte admiisvat aus reprise aies
—
Page
12
PREFECTURE
OÙ SECTION
D'
INVESTISSEMENT
Î
TL VOTE DU BUDGET
pe
LEA
TT LT TS Rüko!
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bt
=
EI
ane
nee
CC
er
ben
1)
ant D
nouvel
Lo
aprés Où
|
D
fa
TE)
TRS
Écor—
rus
oetubes
0 10029
a 60
Los
_|cowcessoumonrs
sananes
7000
rom
fr
coq
ep
ET
7
TT
MEET
Ar
foot
a
sol
ains
nes
|Caranatonur
sat
uni
INSTALLATIONS
GENERALES
18
[MATERIEL
ET
OUTILLAGE
ET
AMENAGEMENT
er
NOT
GENER AGENC AMENAG
ON
moon]
wzoe
we]
see)
2
mare
De
ransroRT
Les
mare
DE BUREAU
mou
s00m00
3000
net
|oauer
100000
1000
ns
faurres
Le
mmoiiotone
can
en
caen
hors
options)
ER
ot
es
apéro
6)
£
_Totaï
ges
dépanses
d'équipement
IL
1585
490,00[
47
081]
Far
230,81]
T28081|
FE
ET
fe
JEmpruns
gare
assises
(Jesse
ce
von
acute
à
NE
rncipanon
oran
rtienees
des
pari.
TI
er
0,
TEE
TT
ETETI
LT
EE
METEE
Total
ges dépenses
finances
DENT
LEE)
EE)
CETTE
TEEN
(ina
départs
opérations
pour
compte
de
os
TOMCPESDEPENSES
REBELLES
I
HELLO
I
T
HERO
|
4)
Or
as
chars
bugéares
par
arch
rame
au
lande
copies
Lt
para
(Moins
ce
va
For
res
dar
LÉ
Levon
de
great
port
anuement
sur
oparens
nouvel.
19)
Vas
a
ou
da
es
enr
déaupemant,
{8
Vos
ameue
KA
pou
GO
espérons
por
comte
de
es.
Page 13 NL - VOTE DU
BUDGET
FR
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES
Chapr
“Crédis ouvers | Propositions
“Crédits ouverts
rt (1)
Libelté (1)
avant DM
nouvelles
Vote
après DM
(040 __ [Opérations d'ordre transter entre sections (1
40 000,00!
40 000,00!
20 000,00]
[102
[DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES DINVESTISSEMENT, [Roprises
aurautorinencement
antérieur
(6)
(Charges
transtértes.
(641
[opérations
patrimoniales
0)
PRET
TRE
T
7
TT
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles ot d'ordre)
ra2 901
400000
2000000!
7726904
[
RESTES
RREEERTT
OI
I
=)
IDE DERECUMON REANE REPORTÉ OU ANNE
(0)
Do
TT
vestis
sement
roi
= A)
1) Détalor ls chars buigiates par rl conlormémon au la
de comp
usé par La
6.
(2e1-Modaués
de vais
(5)
Hors
rss
àréner
0) La vos de
organe
Gibéront par
uniquament sur
proposons nouvao
(3)
CL
défini
chapar des opéras doc, I 2RE 042
(Si
rép
pique le régime
ds rover
bare.
(7)
CL
Gbinéoes
8 cote
es
opérations dre, DID » Ri061
{8 actra an cas de rot
66
sul
de Force précédent (prés voa du compl
adimaraf ous rpr se arupée
os résultat
Page 14 |
10
DEC.
20e
|
I
- VOTE DU BUDGET
préreerues
nue
oc
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
=
B2
CT
Cuas ones
|
Pope
Créais cuves
art (1)
(Libellé (1)
avant DM
nouvelles
on
après DM
CE
CT
E
JEmpruns er dote aosimées,
D
finrobientons
meoporoles
Er
fimmobiisatons copoues
Er
fimmobiisatons reçues en afecuton
FES
fimmobiisatons encours
[
Total des receties d'équipement
Il
Il
Il
Il
|
D
Donne
E—fCompue
co
maso
rafecutons
Rs
fFartcipatons
orcrsances
ratuchées
à
ous
pari,
Er
faune immobieatons mers
En
famonissoment des imobisatens
Femme
1
1
1
(65.2.
JOpé.
pour compte de tiers n°.
(1 ligne par op.) (5)
[Total des recettes d'opérations pour compte de tiers HOTACDES
RÉCENTES REELLES
TT
1) Détater les chapires budgétaires par rie conformément au plan de comptes usé par L régie. 2)
cf.
-Mocaités
de
vote.
5)
Hors
restes
à
réaliser
0
Le
vol
de
l'organe
déibéant
ports
uniquement
sur
les
propastions
nouvelles.
5)
Vo
amene IV À 7 pour le détail des opérations pour compte de
rs.
Page 15 +
RES
Ii - VOTE DU BUDGET
EN
SLR
11]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
|
perte
aie
Chap
Crédits ouvers |
Propositions
Crédis ouvers
art (1)
=
ü}
avant DM
nouvelles
Len)
après DM
[Virement
de 1 section d'oxplotaton
23 000,0]
23 000
21
[VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
28 000 00|
28900.0
Lo
—
[Opérations
d'ordre
de
transfor
entre
sections
(9,6)
30 000,0|
40 000.00)
40 000.00|
130 0000
P031
JAMORNISSEMENTS
IMMOS
INCORPORELLES
leos ... |aMORTISSEMENTS LOGICIELS
1 500,00
1 5004
bars
|AMORTISSEMENTS MATERIEL AMENAGEMENT ouriLLA|
1000000)
10 000,00
10 00000]
bats
|aMORTISSEMENTS MATERIEL INDUSTRIELS
Posss _ |aornssemenrs ourutaGe mousTRIELS
j
167
|AMORTISSEMENTS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT
15 000,0]
15 000,00
15 000,
ste
|amornissemenTs MoBLIER
72 500.00
72 500.00
8182
|AMORTISSEMENTS VEHICULES
et8s | [AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MAT
16 000.00
16 000.09
bass
|aoRTISSEMENTS
MOBILIER
lstes _ |AMORTISSEMENTS AUTRES
15 000,0)
5 000,00
1500000)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION
118 000,00|
40 000,00
40 000,0
158 000,00]
lat
[Opérations
patrimoniales
(7)
|
TOTAL DES
RECETTES
D'ORDRE
I
118 000.001
40 000,007
_40 000.001
158 000,00]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
118 000,00]
40 000,00!
40 000,00!
158 000,
[
RESTES
À
REALISER
N:1
OL
]
£
RU A
|
ET
|
{)
Détaler
les
chapitres
budgétaires
par
arice
conformément
au
pan
de
comptes
usé
pari
régie.
(2)
cf
-
Modañtés
de
vote.
(3)
Hors
restes
à réaiser
(4) Le vote de l'organe détbérat
porte
uniquement sur les proposons nouvelles.
8)
Cf. défnion du chapitre des opérations
ore,
I 040
2DE 042.
8)
Si
régie applique
le régime des provsions budgétaires.
7). défnions du chapire des opérations ordre, DI 41 «1041. B)insonre
en cas de reprise des résultats
de l'exercice précédent {après vois du compte administrai ous reprise ancipée des résuats).
Page
16 I
- VOTE
DU
BUDGET
L
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:
(1)
|
LIBELLE :
1 0 DEC, 2018 ]
|
POUR VOTE (Chapitre)
RO!
a
POUR
INFORMATION
{2)
Ft
7
Réalisations
[Rosios
a réaliser]
Propositions.
Vote
(5)
Montant
(8
DÉPENSES
Em ls
Immobilisations
en cours
:
=
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(4)
Recettes
de
l'exercice
D
c
Fe
trs
[Besoin
de
financement
=
(a+b)
- (c+d)
1)
Qui
un
sde
par
apéraion
t
dont
Ie
rumér
doi
être
au
moins
égal
à 10.
(2)
Rayerla
mention
inuti.
{G)
Détallr
les
articles
conlormément
au
plan
des
comptes
applqu
par
La
régie.
CA)
A
remplir
nsquement
en cas
de
reprise
des
résultats
de
exerce
précédent,
so
après
le
vote
du
comple
adminisra,
so
en
cas
de
reprise
anbcipée
des
résulae.
(5
Lorsque
l'opération
d'équipement
constlue
un
chapire
aisant
objet
d'un
vole. ces
iris
colonnes
sont
rensagnées.
Dans
ce
cas.
le
voe
de
l'assemblée
port
uniquement
sur
es
propositions
nouvelles
6)
Lorsque
Fopération
é'équpement
es
présente
pour
nlormation,
eus
ces
deux colonne:
sont
rense gnées.
Page 17 IV - ANNEXES
W
ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
A14
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A1.2
A1:1 : DETTE SUR EMPRUNT
- REPARTITION PAR PRETEURS (1)
RÉPARTITION PAR PRETEUR
Date
an capté
à paye
Gone
sum
DETTE
ET]
gerer
|
rois
TOTAL
[auarts des oraanisme
de arou pré
Calsses de
Crédit Agricole
Caisse des Dépôt el Gonsignaians Caisses d'Epargne
Créé
Foncier
Denis Crôdt Local Socélé Générale
exp
INATEXIS - Banques Popuaies
Crédit mutuel. CIC
(Organismes
d'assurance o
[Auorès
des
ornantame
de gro put
&
Dante provenant d'émissions
ex: émissions publiques. ou privées)
3)
1
{EP
amp
nr
une
pt
den
y
de
ie
(LR
OCT
PCT
}
ri
és
moe
mp1
epns
r
ann
dre
LT
pt
ae
mt
en
ail
mp
ac
EN
dt
on
a
a
or
om
DA
or
true
bon
so
a
pré
A1.2- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX,
FEnpunes
ventes pargpedetaus
| Orgenime |
Montant
Capial
Captal
|
Nweudu |
mére | “partpe
taux au HN) (1)
prüteurou |
intiside
|
restantdü | rostantdü | tauxata date |
payerdo | do taux selon]
cherdome
|
rempunt
|
autoun
|
austnzn
|
dovotedu
| rererice(e) |
te capiat
Budget
(5)
restant
dû
RER
Sauce
Sur
du
de
le du contrat TOTAL
ES Faux
Ex
sure
durée
Contrat
(2)
Er
Page 18 IV - ANNEXES
IV
AUTRES DETTES
A1.3
A1.3
- AUTRES
DETTES
{issues dos engagements Juridiques pris autres que ceux destinés à financor la prise an charge d'un emprunt)
LIBELLES
Montantinifai
dela
|
Dépenses
de
Die
restante
dette
l'exercice,
pour
subventions
d'équipement
à
verser
en
annuités
pour
travaux
devant
être
réglées
en
plusieurs
exercices
our
souscription
au
capital
d'une
SEM
our
location
- ventes:
pour
localion
- acquisitions
ires deltes à long ou moyen lerme (sans réceplion de fonds)
Page 19 snmegnes 2 nodpp ep 101 RD ER IS
mpos|_oeuxroue)1 rmso ms ua muse ep ann 0 am |_ 0 mx np mme ee EE TEST 1 sprsr mou SELLE 30 SUNLVN UVA NOLLEVARE FIV 531130302HNIVNVaNONVAN 3LL3Q V1 20 LVL3 - NVTIS NO SLNIWAT1A SEXENNV AI PP TUSUE
DD LT EU 90mundonp102 ae FPRU en eRoquEn
eopansra vunson sunduep epmnur ve souoe
UT INSNSONVNIIAS DSAV INNHANS NN.Q AIDLNV INTASSENOBNEN - 5 IV FIV INAW3ONVNIA34 93AV INMAAWA NN.G SdIOLLNY INIW3SHNOENAN 31130 V1 20 1V13 - NVIS NQ SANIW3TA S3X3NNY"AI N IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
CONTRATS
DE
COUVERTURE
DU
RISQUE
FINANCIER
A16
CREDITS DE TRESORERIE
AIT
A1.6
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
COUVERTURE
DES
RISQUES
FINANCIERS
AU
01/01/N
Nature
du
|
Date
de fin
|
Primes
“Charge
et
produits
Montant
do
|
contrat
Date
do
du
|payéespour|
Primes
|
constatés
depuis
Emprunt
|
la dotto
de
Organisme
|
départde
|
contrat
|
l'achat
| reçues
pour|
l'origine
du
contrat
couvert
|
couverte
|
couverture
|
cocontractant
|
l'instrument
|
do
|
d'option,le
|
lavente
|
Charges
| Produits
ut)
E]
couverture
|
cas
échéant
|
_d'option
RISQUES
FINANCIERS
RELATIFS
AUX
TAUX
D'INTERETS
RISQUES
FINANCIERS
su
AUX CHANGES
TI CRD comoDEEE
opus longue du convat ou come CU
(2)
Produits
complabisés
depuis
loge
du
contrat
au
comple
768
A1.7
- CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Intérêts
Datedela
|
Montant
Montant des | _ Montant
mandatés en
Nature
de
la
trésorerie
(2)
décision
(3)
|
maximum
|
Montant
des|
rembourse
|
restant
du
NA
autorisé
|
tirages
N-1
|
ments
N+1
|
autiN
|
|
(compte
6616)
au
(5191
Avances au
Trésor
(5192 Avances de résorene
I
I
I
I
I
(51931 Lignes de trésorerie
I
I
I
I
I
1832
Lignes
de
trésorene
liées
à
un
lemprunt [5194 Binets de trésorerie
I
I
I
I
I
(5198 Autres crédits de tésorene
I
I
I
I
I
TN
CE
REUR
(2)
aqua
e
nom
des
argansnesprtun.
(Anar
a
da
dos
édresn
a
anse
autos
ire
de
résorne
ul
at
de
déco
mare
e
réaliser
La
gne
de
un
menant
manu
autos
par
rpane
ésoérat.
Page 22 IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
LT
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
PU
ETAT
DES
PROVISIONS
A34
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A32
A2
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISÉES
PROCEDURE
CHOIX
DE
LASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
au
AHORTISSEMENT—
|Seurunaie
en
doça
duquel
les
mmablisatons
de
pou
de
valeur
Éamortssent
sur
un an
(rite
R
2321-1
du
CGCT)
:
Durée
/A3.1
- ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
[F7
nature
do
18 provision
ou de
Dato
do
|
Montant
des
Montant
Reprises
SOLDE
La
dépréciation
constitution
| provisions
et |
toiaides
|
inscrites
au
| prévisionnel
budgot
de
dépréciations
| provisions
et
|
budgetde
|
au3t/t2N
oxereleo
(1)
constituées
ou
|
dépréciations
|:
loxorcice
AN
constituées
PROVISIONS
ET
DÉPRECIATIONS
BUDGETAIRES.
Prévisions
réglementées
où
amortissoments
dérogatoires
Frossemens
dérogaiores
ion
spéciale
de
rbévaltion
Laures
provisions
régomentées.
[provisions pour risques ot charges (2)
visions
pour
Riges
Écran
pau
pros
de change
[autres
provisions
pour
nsques
IDéprécitions (2) des mmobiisations As
soc
matières
promères
de
produise
des
an-cours
de
production
[TOTAL BUDGETAIRES [
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
fon
pour
risques
ot
charges
(2)
Pour
Higes
[Provsions
pour
pertes
de
change
[autres
provisions
pour
rsques
(Dépréciaion
(2)
(cos
socks
daures
appronsionnements
at de marchandises des comptes de tiers des
comptes
financiers
(rOrAL SEMIBUDETARES
| 1
TOTAL GENERAL,
Il
Il
L
Il
IL
]
1)
Pronsns
nouvel
ou
abomdement
une
proion
ou
dune
déprécation
dj
constiute.
2)
rique
objet
de
a
provision
ou
de
a épréiaon
/A3.2
- ETALEMENT DES
PROVISIONS
(1).
Faure
Got
| Monamwuilä]
Durée
|
Momtantdes
|
Provision
Montant
constituer
provisions
|
constituée
au
|
restantä
constituées
|
ütrede
|
provisionnor
autnm
|
roxorcice
D
ag
ds
protons
pour
sques
at
chapes
qui
peut
fa
lot
un
étalement
Page 23 IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ÆEQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
14.1
- DETAIL
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
ET DES
DÉPENSES
AT
Tete
1
Dépenses volées (2)
[DEPENSES
TOTALES
(I)
=
A+B+C+D
IORS
CHARGES
TRANSFEREES
(1)
= A+B+C
Te
Emprunt
at
dettes
assimilées
hors
16449
et
166
(a)
fes heat h643 Had hs
fEmprunts
obiigataires
lEmprunis
en
euros
ÉEmprunis
en
devises
lopérations afférentes
à
remprunt
lDépôts
et
cautionnements
reçus
(autres
dépenses
financières
(sous-total)
(B)
10
[Reversemnt
de
dotations
et
fonds
divers
13
[Remboursement
de
subventions
26
_
[Participations
ot
créances
rattachées.
1
|Tires
de
participation
166
_
autres
tomes
de
participation
27
fautres
Immobilisations
financières
(271
[Acquisition
de
ttres
immobilisés
{droits
de
propriété)
le72
Acquisition
de
tires
mmobiisés
(droits
de
créances)
Vera
Prêts
accordés
75
[Dépôts
et
cautionements
versés
520
[Dépenses
Imprévues
Fransferts
entre
sections
= C+
D.
[Reprises
sur
autofnancement
antérieur
(C)
F5
[Sur
provisions
pour
nsques
et
charges
Fo
[Sur
apports,
dotations
et
réserves
F9
[Subv
d'invest
reprises
au
crésutat
[Sur
provisions
pour
dépr
d.......
Jautres
opérations
[Charges
transférées
(D)=E+F+6
(Charges
à répartir sur plusieurs exercices (E)
[Production immobilisée (F) [Stocks
er
on-cours
(6)
(2)
C1:
Modatés
de vote.
(G)Sila
régie applique le
régime
des
pro
EE
EEE
TE
DT
1)
sions
budgétaires,
ainsi
que
pour es
repnses
des déprécaions des Immoblisaions ou
des
stocks.
Page 24 [10228
Jaures
tonds
gjobaisés
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A4.2
A4.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Fe
oi
[u]
Recettes
votées
(2)
(RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
(Ill)
=G+H+J+K
seu
propres antermes
CAC fon
(ne
DFd
Mazet
(Versement
ut
du
LD.
oz
[prigpalon
our
dépassent
cu
COS.
10
0e
t.
[autres
rocottes
financières
(H)
ÉL,
138_Jaures
su.
dinvest.
Non
transf.
165
_[Dépôis
et
cautionnements
261_]Titres
de
participation
274_]Romboursement
de
prêts
27634
[Communes
et
stuciures
Intercommunales
27638
[autres
établissements
publics
[Transferts
entre
sections
(J)
|
—
21
[Virement
de
1a
section
d'exploitation
(#)
1)
Détail
les
chapires
bucgétaires
ar
arte
conformément
au
plan
de
comples
uhisé
par
a régie.
(2)
1
- Mods
de
vote.
(3)
Sie régle
applique
le
régume
des
provisions
budgétaires
ainsi
que
pour
les
dolians
des
dépréciaons
des
immobilsalions
ou
des
stocks
RESULTATS
REPORTES
ET
AFFECTATION
E
—
Doot
Déficit
d'investissement
reporté
LI
RooT R1064 R1068.
Excédent
d'investissement
reporté
Résorves
réglementées
(affectation
des
plus-values
de
cessions)
Excédent
de
fonctionnement
capitallsé
Montant
Déponses
financières
{hors dépenses des c/16449 et c/166)
I
D001
Recette
financières
TU
+
ROO1*
R1064
+
R1088
Solde des
opérations
financières
WC) In-0-D)
Solde
net
hors
charges
transférées
(2)
()
Indiquer
le
signe
algébrique.
7)
Ges
charges
peuvant
être
Bnancées par
emprunt.
Page 25 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
A5.1
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
D
Service...
(1)
(en
application
de l'article
L.2224-8
du CBCT}
1 0
DEC.
208
|
A5.1
ou A.5.2
- SECTION
D'EXPLOITATION
DOCFE
LENS
Re
|
DS
RES
Re
no]
on)
DT
Col
montant
G)
TETE
TE
a
—
2
[Enarges
de personne
et ris
assimiés
Prog.
Des
samices.
du domaine
et ventes
A
fanénunion
de produits
[mods
eutares
[ares
produits
de
gesion
courame
ro 1 L
L
[nuires
charges
de gestion
courante
T
[Dotations
et patcpatons
L
[Charges
financières
T
É
[Charges
enceptonnelies_
frs
[Proguts
financiers
IBouaions
aux provisions
e aux déprécia
(8)
(7
fProguis excepiomes
+
22
[pévenses
mors
L
[Roonses
su provisions
C)
Total
des
dépenses
réelles
Total
des
recettes
réelles
—_——_——
(2
[opé
croire
de ransten
entre
sections
12
[op4.
d'ordre
de ranster
entr
sections
PE
ITEM
TETE
op
rare
TETE
SCT
(oxplotaton
3
__|éerpitaton
3
Vroment
à 1
section
d'investissement
Total
des
dépenses
d'ordre
Total
des
recettes
d'ordre
002
(5)
ROZ
(5)
TOTAL
GENERAL DE
DEPENSES
TOTAL GENERAL DE
RECETTES,
(A) Compiierpar:
“Serie
de baton
de 'eou'au"Senice
'assanissement
si 'gi
Jun
budget
rique
pour
eu
sanistemen
mur
Poe
(RP
ac COUT
pour
les communes
elles
groupements de
communes de
mains
de 3
000
hablats
sû
par "Semi
dassaiasemen
Elec
Te
asanissamens
non
colecir
si ce
bug
unique
rerace
des
acts
assainissement
coli
et d'assainissement
non Got.
(Le
mount es
dépenses
et ecals
coraapon
au
RAR
+ crédit votés
au be
de 'eerice
Sr
apnique
Le régme
es
rovsans
budgétaires,
ans
que
pour
les reprises
des
épréiatons
des
immablsatens
ou des
soute
Page
26 4 0
DEC.
2018
PARLE
DU
IV
- ANNEXES
es
7
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
A5.1
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
A5.2
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
J
sonic
en
appcatin
de are
22245
du 6GOT)
RS}
au
A6
2:
SECTION DINVESTISSEMENT
DÉPENSES
I
RECETTES
Fe
a
me
[TE
on
me
CR
rer
ï es
CE
Ten
lez
immobasations
reçues
an afect
(hors
0pé)
—
immobisations
Incorporsies
|
Lee
fe
TT
RTE
Vo
pans
emma
mers
]
CE
TT
PET
CEE
CN
Tr
Dr
CHR
ET
Tr
Eee
[Part
tcréancosranachées
à des
pare.
Pan.
t créances
ratscntes
à dus
parte.
E [autres
mmovssations
fnancères
[Autres mmobisations
financières
1]
ne
mn
Eee
teurs
a
Eee
LE
e—
1 Jopéranons
painmonetes
L
[opéranons
parnmonisies
]
221
urement
ce
1
socion
gxsttaten
Total
des
dépenses
d'ordre
Total
des
recettes
d'orare,
D
001
(4)
00%
(a
TOTAL
GENERAL DE DÉPENSES
TOTAL
GENERAL
DE
RECETTES
|
1)
Compte
par:
"Sanvice de
station
de
feau"au "Senice
assainissement"
s1
s'agit
dun
budget
unique
pour
Fa
ol
Fasaiissemont
autorisé
par
l'ail
L,
22246
du
GGOT
pour es
communes
ati
groupements
de
communes
de
mois
de
000
habiants
so
par
"Sonic
d'assainissement
cohar
Qu
Samice
Sssainssament
on
colecll
si
ce
budget
unique
retrace
des
acts
d'assainissament
coli
et
d'assaiissomant
non
colectl.
Il
coment
déabhr
un
ta
par
eric.
(2)
Obalter
is
chapitres
bucgtares
conformément au
plan
de
comptes
M49.
(5)
Le
montant
des
dépenses
et
recois
corespond
aux
RAR
+
cr
volés
au
ir
de
exerce.
4)
Inscre
en
cas
de
ropse
des réutats
de
Fanocice
précédent
paricipan
au
sonic
{après
voie
du
compta
administré
ou
lrprse
bip
des
résutats)
Page 27 DRCT_
|
TV=
ANNEXES
F-BEE
ENS
T
ELEMENTS DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR COMPTE
DE
TIERS
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montantdo
ls
|
Montant
[Montant
do
la
doom
dépense
transtéréo
au
|
amont
au
|
aux
amortissomonts
Im
(|
tro
des
| de
roxor
Nature
do
1e
Some
4814)
|
le
des
dns)
orcico|
dépense
|
Duréo
de
l'étalomont
Soldo
(1)
‘délibération
précédent
transtéréo
00
froraL (A)
Corespond
au
motant
de
charge
rot
à
amor
=
HI
AT
-
CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
Date de la délibération :
DÉPENSES
0
ECETTES
0
Resisà
|
Déponses
Rostes
à
|
Rocoties
Chapitre
Intitulé
|
réaliser
N-1
|
nouvolles
| TOTAL
(3)|
Chapitre
Intitulé
réaliser
N-|
nouvotles
| TOTAL
(3)
ri
votéos
12)_|
votées
Financement parts
lors.
“Financement
par
d'autres
tiers.
TDF
Er
Le personnel
deu
mandat
040
|
rancoment
parie
oo
Leonmparie
791)
senc
(conropare
6742)
-
Fnanc.
parempr
à
os
charge
du ter
contrepartie
D
2783)
NE
SSI
PET
ES
TE
(2) À rome uniquement en cs de repris
des rlsutats d
feurcic
précédent, sa
aprés le vole du compte aéministauf, oi
en cas drop
aniipée
des résutats
{) Toal des dépenses =
Reste
à réaliser NL1 + Dépanses
nouvolos votes
Tota
des
recetes
=
Reste
à
réaisa
N°1
+
Roca
nouvales
vouée,
Page 28 62 e6ed URC
I
1 0
DEC.
2018
IV-
ANNEXES
TEE
OL
où
fon)
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RÉCUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
813
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
814
ETAT
DES AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
815
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B16
1.3:
8018
ETAT
DES
CONTRATS
DE
GREDIT-BAIL
AT
June
|
opus
|
ou
PE
ace
|
romane
|
uma
|
Caen
|
a
[en
poes
[ous
[oué
[cum
four
Pre
rome
|
“out
|
com
om
|
TRS
Sen
Freeman
eme
1,4
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT PUBLIC-PRVE
OT
TSS]
Fe
Creme
[uma
|
Moneu
|
Mmmas
|
nu
|
Oname
és
|
uma
|
pen
|
mms
|
dome
|
emma
|
eus
dore
Luuepue
|
avcments
au
11.5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
FT
as
[oo
Bu
LT]
ETS
ECC
RTS
Des
mm
|
emames
pus
pe
mure
ronge
sm
pos
(Errrsusreonen
ever
eme
;
[Essen
engagements hu
ro
opera
;
pe
:
tar
1.8: ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Fe
cenee
[
Ommen
ES
Pitosens
En
See
por
pe
Er
amas
out
ronge
En
7
Suivi
à revoir
par
ant
(enr
à rca
Gore
pee
ue
ESS
=
=
=
Page
30 IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
82.1
-SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant des
AP.
Fourmémolre
AP
volée
y compris.
Révision
de
laxarcice
N
|
Total
cumulé
[toutes
ajustement
les
délibérations
y
compris
pour
N)
N°
ou
Intitulé
de
l'AP'
1)
'gk
des
réalisations
ffecives
carespondant
aux
mandats
és.
21
gt
du
montant
prévu
ihilement
par
'échéancier
comigé
des
réions.
2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
|
Pare
AE
vous
compte
|
RévislondelonerciceN
|
Total
cumulé
[toutes
ajustement
les
délibérations
y
compris
pour
N)
N°
ou
Intitulé
de
l'AE
{11
s'agit
des
réalisations
elles
coespondant
aux
mandats
émis.
21
agit
du
montant
prévu
iiialement
par
'échéancier
comgé
des
rrisions.
Page
31 [
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B22
82.1
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
F
Montant des
CP
Créans
de
palument
|
Crédisde
|
As
|
Retsd
antérieurs
(réalisations
|
paiement
ouverts
|
financer
de
|
financer
cumuiéos
au
1/0)
(1)
|
autiro
de
|rexorcice
Net]
{exercice
au.
raxerclce
N(2)
dei
de
Ne1)
—1
——1
82.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
Ci
Crédits
de
paiement
Crédits
de
Rostes
à
antérieurs
(réalisations
|
paiement
ouverts
financer
cumulées
au
1/1/N)
(1)
u
titre
de
|l'exercice
N+1|
(exercice
au-
l'exercice
N (2)
dolà de N+1) Page 32 IV
- ANNEXES
L
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
AIN
(Année
N)
C1.1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1H4/N
GRADES
OÙ
EMPLOIS
(1)
CATEGORIE
EFFECTIFS
EFFECTIFS
dont
: TEMPS
(2)
BUDGETAIRES
POURVUS
NON
COMPLET
(Directeur
général
des
services
A
recteur
général
adjoint
des
services
A
jollaborateur
de
cabinet
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
(1}
|
TECHNIQUE
(2)
SOCIALE
(3)
TOTAL
GENERAL.
il
I
|
FETE
ann
ee
RORNTENEONT
D
Fe)
Caégones
:A
Bou.
C1.2
- ETAT
DU PERSONNEL
NON
TITULAIRE
AU
1H/N
AGENTS
NON
TITULAIRES
CATEGORIES
|
SECTEUR(Z)
|
REMUNERATION
emplois
pourvus)
uw
@
[TOTAL
GENERAL
)
CATEGORIES
:
A.
Bet.
(A1
SECTEUR
ADM:
Admirista
(dont
emplois
de
are
7 de
a Lo
26 Janvier
1984)
FN:
Financier
TECH
: Technique
etinfomatque
{dont
emplos de
F'anicie
47 de
L oi du
26 janvier
1984
URB
: Usanisme
(dont
aménagement
ubain)
ENV:
Envronnement
(dot
espaces
verts
et
aménagement
rural)
(G)
REMUNERATION
: Réérence
à uninice
brut
dela
foncion
publique
ou en
euros
annuets
bras.
C1.3
- ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT EMPLOYE PAR
LA
REGIE
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT PREVU
A
L'ARTICLE
6245
(1)
[TOTAL
GENERAL
{H)
Get
annene
est
sie
1 ag
d'un
bug
annexé
au budget
une
oeil
le
au dun
élablssement
ut
lca
ti
caliivi
de
raiachement
ms
à dsposiion
du
personnel
en
vue de
exploitation du
service.
Page
33 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS
A ETE PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
ET
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET ANNEXE
{articles L. 2313-1 ot L. 2313-1-1 du CGCT)
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS
À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Tes doeument
Mana
et comptables
de ces
organames sont mi
à Ia disposition du Pub
TN
Tous
personne a le droit de demander communicalion sur place el de prendre copie totale ou parle à 583 frais.
Ta nature de
Nom de l'organisme |
Raisonsochlode |. Nature juridique de
l'engagomont (2)
l'organisme.
l'organisme
Montant de l'engagement
Délégalion de service
publie (3)
Garantie
au
cautionnement
dun
“emprunt Aures
1) Ha
do vil
ours communes a se de étabssement ours EPCI syndicats ok.
a autres hou
Pubs désigné
pr 1
commune ou l'établissement de ratachament.
()sguer
a
dal
ce
la
désir
(abiators,
contrats
où
désors
de
l'endeua)
(Prés
otre
de
1
déégaio
(concession
aflemmage,
régie
russe.
C3 - LISTE DES
SERVICES INDIMIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
[Caoone
de service |
Inttu/Objetde
Datedécréaton
| N° et date délibération |
Nature de lac
FA oumon
l'établissement
ASPICISPA)
Fseuie
auonome
financière
Page
34 I ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
SIGNATURES
norte
den
ptet
te
gs eus
À
AONES
Pour
À
_—...
pos
Dune man: IG
Page 35 |
10 DE.
ze
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
(Es
Lois
Loa
Los
OBJET
:
Budget
primitif
2019
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
6
décembre
à
14h30
Le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Ville:
Madame
Moeneclaey,
présidente
du
conseil
d'administration
du
LaM
neuve
d'Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
DATE
DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
M.
Michel
Lalande
x
Le
26
novembre
2018
[Mme
Hélène
Moeneclaey
x
M.
Eric
Skyronka
x
M.
Alain
Cambien
X
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
X
MEMBRES
:
Mme
Carole
Casier
x
EN
EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
x
"=
Mme
Anne
Soubrier
X
Mme
Sophie
Rocher
x
M.
jacques Pastour
X
PRÉSENTS
M.
Gérard
Caudron
Représenté
par
Mme
Fume
=
Mme
Evelyne-Dorothée
Allemand
x
M.
Denis
Gielen
X
ENTES
M.
Bernard
Chérot
x
REPRES.
Mme
Catherine
De Zegher
Suppléante
Mme
Cohen
5
M.
Jérémie
Masurel
X
M.
Jérôme
Desombre.
x
VOTANTS
Mme
Bernadette
Chevillion.
x
M._Ivan Renar
x
a
M,
Serge
Lasvignes
x
M.
Grégory
Mavian
x
Mme
Luiza
Vaulot
x
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
6/12/2018 Etablissement Public de Coopération Cuiturelle
LaM
N° 2018-08-04
Budget pair 2015
Délibération
n°
2018-04-04
du
6
décembre
2018
du
conseil
d'administration de lEPCC « LaM », Conformément aux los n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006,
relalives à la création d'établissements publics de
“coopération cuïurell et à leur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 seplembre 2002 et n°
2007-788
du
10
mai
2007
relabfs
aux
établissements
publics
de
coopération cullurelle et modifiant la parie réglementaire du Code général
des
collectvtés
temtoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
leritoiles
et
notamment
ses
aricles
L14311
et
suvants
relatifs
au
fonctionnement
des
étabhssements publics de coopération cufurelle. Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
29
février
2012
portant
création
de
l'EPCC
LaM,
Conformément à 'arice 9
et au tire 3 des
statuts de l'EPCC,
L'EPCC LaM souhaite procéder au vole du budget primif 2019 afin d'engager
régulièrement
ses
dépenses.
Vu la proposition de budget primif jointe
en annexe,
11 est proposé au conseil d'administration de voter par chapitre la budget primüi
de 2019
de l'EPCC LaM et ses annexes, équilibré en
dépenses el recettes : La section de fonctionnement à hauteur
de 8 331 000€
La section d'investissement
à hauteur de 350 000€
Après
avoir
déllbéré,
le
consell
d'administration
décide
à
l'unanimité
de
voter
par
chapitre
le
budgel
primif
de
2019
de
l'EPCC LaM et ses annexes, équiibré
en
dépenses el racetes
:
La section de fonctionnement
à hauteur de 8 331 000€
La section d'investissement à hauteur de 350 000€ Régulièrement publié et transmis en Préfecture le Fait à in
d'Ascq le 06 décembre 2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE
[
Numéro
Siret
EPCC
du
LaM
POSTE
COMPTABLE
DE
:
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
BUDGET
A
: EP
M4 (1)
|
Budget
Primitif
2018
ANNEE
2018
{1
Compléter
en
fonction
du
sevice
publ
local
ei
du
lan de
comptes
usé:
M4,
M41,
M42,
M3,
M4
où
AMG)
(2) Idiquer
le budget concerné : budget princpal ou Lbeé du budget annexe.
(2)
Préciser
si
s'agit
du
budget
primli
ou
du
budget
supplémentaire
ou
dune
décision
madécatve.
Page
1 SOMMAIRE
ETUI
Minformations
pondraies
[odaltés do vote du budgot [u
Présentation
générale
du
bugot
[A1 - Vue d'ensemble - Sections [A2 : Vue d'ensemble - Section d'esplaiaion - Chapitres (A3 : Vue s'ansomble « Section d'investissement - Chapitres I
- Balance général du budget
- Dépenses
(2
- Balance
générale
du
budge
- Recettes
ln
Vote
du
budget
[A1
Soction d'exploitation
- Détail des dépenses
- Ailes
'k2 : Section d'erpoiaion - Détail des racetes - Anicles (1 -
Section d'nvestissomont
- Détail des dépenses
(82
Socion d'investissement
- Détail
des receles
[83 : Opérations d'équipement - Détail des chapitres et aricios DETETT
Re
EE
[A
: Éléments
au
HR
[AG
- Eat de la demo - Détan
dos enduit
de Fasorons.
[A1:2
- Etat de
la deto - Répaniton par nature de
dette
[A1:3- Etat de la den
. Répartition
des emprunts par suture de taux
[A 1.4: Etat de
a dette
Typologie de La répartion de l'encours
[A1:5- Etat de
a dt
-
Détail des
opérations de couverture
[A1
-
lat
de
la
dette
Remboursement
anhcipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
[A1.7- Eat de la dote - Emprunt
rendgociés au cours
de l'année
N
[A1.8
-
lat
de
la
deu
Autres
dettes
[A2
-
Méthodes
unisées
pour
es
amorissements
[A3.1-
Etat
des
prousions
et
des
dépréciatons
43
2 -Etalement
des provisions
A4.
- Equiibre des opéralons financières
- Dépenses
A4
: Equiiore des opérations
financières -
Recaties
[A6
- Eat
des
charges
ranstérées
IA
- Détail
des
opérations
gour
comple
de
tiers
(6
- Engagements
hors
bilan
[ET
- État
des
emprunts
garantis
para
1491
(812 - Caleui du raio d'endettement reiab aux garantis d'emprunt (81.3:
Subventions vorsées
dans le cadre du vote
du budget
(81.4
- Etat
des
contrat
crédt-bail
(81. - Etat descontrats
de
parlenanat public-privé
(81.6
- Etat
ds
autres
engagements
donnés
(81.7
- Etat
des
engagements
reçus
(82
1
- Etat
des
autorsalions
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
[82 2 : Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents [C- Autres éléments d'informations, fCT-1-
Etr du personnel
[C1.2- Etat du personnel
de 12 callctvité ou de l'étabissement de ratachament employé par la régie
(C2 - Use
dos organismes dans lesquels 1
colctvté
a ps un
engagement financier
(2)
LEE: Lite 88 sobmese avis dans un Dog amiens (4 I
Arôté ot signatures.
(Arrêté
ot
signatures
{DC
no
gt
on
og
th
à
ann
spas
coma
mn
3
00
aa
a
nt
nd
pe
inde
don
don
ie
ane
os
ns
ns
pad
27264
GO.
Careers
Page 1-
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : -auniveau
(1)
pour la section d'exploitation,
-auniveau
(1)
pour la section d'investissement.
- (2)les chapitres “opérations d'équipement" de l'état 111 B 3. [La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements [d'article à article est la suivante [1
En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont : (3) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par [rapport à la colonne du budget (4) - de l'exercice précédent. -
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
:
I) A
compléter
par
du
chape
ou
"de
arte.
(E)Idiquer
“avec
ou sans” ls chapires opérations d'équipement
{A
compléter
par
un
seu des
char
suivants
-
semhbudgétaires
(pas
dinserpion en
receies
de
la
section
d'investissement)
é)iniquer "primf de l'exercice précédent
ou cumulé de l'exercice précédent"
SIA
compléter
parun
seul
des
rois
choix
suivants
sans
reprise
des
rés
de
Fenercice
M1,
avec
reprise
des
résuilats
de
Fexerice
N-1
aprés
Le
voie
du
comple
adminisrauf,
avec
reprise
anfipée
des
résultats
de
emercice
N-1.
Page 3
RC
T.
1
0
DEC.
2018
| | fl 1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[l
VUE D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION
DE
LA
SECTION
RECETTES DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT
8 331 000,00
8 331 000,00
BUDGET
(1)
|
F
RESTES À REALISER (R.A.R.) DE I L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
m+o<
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE
(2)
+20 vmx
TOTAL DE LA SECTION
]
D'EXPLOITATION
(3)
6531000
00)
8 331
000,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA
L
RECETTES DE
LA SECTION
—_—
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V || VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
350 000,00
350 000,00
1068)
+
7
=
À
RESTES À REALISER (RAR) DE
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
É
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
TOTAL DE LA
SECTION
DES TSSEMENT D)
|
360 000,00
350 000,00
]
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET (3)
8 681 000,00
8 681 000,00
1) Au budget pri, les crédits votés correspondent aux rés volés lors de ati
étape budgétaire. De même, par
les décisions modicaives
et
le budget supplémentaire le: eréd: vous
correspondent aux erédrs volés lors Ge
tape budgétaire
sans
sommabon avec
ceux antérieurement
votés Lors
uma
exerce.
{2)A sen
uniquement en cas de reprise des
ésulais de l'exercice précédent sok
après le vos du comple adrinstral, so
en cas de reprise
amicipée
des
résultats.
ourla secion d'expolon
les
RAR
son
constlués par
ensemble des dépenses
engagées et
ayant pas
donné
leu
à senice
fi
au 31
‘décembre de
exercice précédent. En recenes,
lag
des recetes coraines
'ajant pas
donné heu
à l'émission
un lire au 31/12 de lenerice
précéders. Pourla sécion dinvestissement
les
RAR comespondent
aux
dépenses engagées
non mandalées au 31/12 de l'exarcice précédent 1ère: quelles
ressort de La compiabdté des engagements et aux recetes cernes n'ayant pas donné lieu à
émission
un te
au
31/12 de lexerece
précédent. (6)
Ta de 1 section d'explotaton =
RAR + résuia reporé +
récits dexploition
votés.
Total
de la section dinwestssement = RAR
+ solde d'éxcuion reporé
+ crédits d'vestsement
vols.
Total du budget =
Toul dela section d'explotaion
+ Tia de la sechon
d'investissement
Page 4 DRCT 10
REP.
2n12
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Fe
[l
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Tr
AZ
DEPENSES D'EXPLOITATION
rs
TE
Pourmémene
[Roses
à raaleon
Propestons
Lo
d
S
mag
JUNE
|
ongle | VOTE)
“|
précédenttt)
DIT [Charges
à caractère général
4474 080
50010000]
003 100un
500 100,
o12 [charges
de parsonno ot fois assimiés
2730000:
28200000!
26280000]
2828 000,
ot
Janénuations
de
produits
65.
[autres charges de genton courante
91 520.
11950000!
119
500,
119 500
Total des dépenses de gestion courante
7295 600,00
T350
600,00!
7 950)
T950 600
66
[Charges financières
400.00]
400.00]
400,
soi]
67 |cnarges oncaptionnetes
30000,
2000000!
30000)
20000,
68.
[Dotsions aux provisions at déprératr(4)
EST
69.
Impôts
sur
les
éndces
ot
assimiés
(5)
022
[Dépenses
imortvues
SE:
Total des dépenses
réels d'expiofauon
HETIT
ST
00000|
79700020]
781 00000]
Ts
a0000
7023 |uremonr à la section dnvestssement
(6)
2000]
cn)
Zwun
2050.
042 |opért" arte Iransfer entre sections
(6)
90 000.0
150 000,00!
150000,
150 000,
043 [opéra ordre itanour de a secton(5)
AE
Total des dépenses
d'ordre d'explotton
ET
IE
556000 po]
500000]
3500000)
TOTAL.
T4 00000
ET
EEE
ET| +
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2).
]
(=
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES]
8 391 000.00]
RECETTES D'EXPLOITATION
CG)
TE
Pour mémoire
JReses à nine]
Proposions
budget
4e
nouvelles
précédent(t)
OF
fArémuanon
de
charges
70
|Vontes
do produits fabriqués, prestations.
|
1
094
000,
16200000!
16200000
16200004
73
Produits
issus
de
La
fiscalité
(7)
74. |susvonions d'xplotation
6 330000
éasrooooo|
66810000!
6681 0004
75_|auves
produs de gestion courante
20 000.
2000000!
30000,
30 000
Total des recoties de gestion courante
T7 444 000€
8331000.00!
8 331 000.00!
8 331 000,00)
76.
[Produits
inancios
77.
Produits excopionals Reprises
sur
provisions
et
78.
[sépréciaons(s)
29.
|rransten de charge
Total des recates réoles d'exploitation
as 00:
CEST
BEL
ME)
"42
[opé: crorare
de ranslens entre sections
(8)
043
[opé.
core
à rmtéreur
de a sect
font
(8)
Total
des
recares
dorare
dexplotation
TOTAL
Tran od —
Ts]
ssstoo
531000)
CE
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}L
]
E
FOPCOENRESENE DECO
ne)
Fourinormaton :
IF
AOTORRARCENERT FREVISIONREL
/s'ag, pour un budget voté on équibre, des ressources progres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
380 000,00 |
|Ésraspantn à rech
do ratios rés de lnciomemant sur
ls
D'INVESTISSEMENT (11)
anses rés da nciomamas. ar à narcer a
ramtursament
Au captal de La de
ets rouveaux rvstsoment
de nr.
1
c:
Mocalés
de
vot
(2 Iacre nc
d repris
dos résutal de
nec
précédent (après vois Gucompl
ndmnistral ou siraprise ani péo os
sut)
5)Le
vote
de
Fogare
dbérare
pari
unquemant
sur les
proposons
ouvoles,
0)
Si
rége
shui
gsm
des
pronsionssem-buighares,
mieu
pour
1
ctaion
aux
déprécatons
des
scks
de
lourmtres
a de marchandses
des
éances et ds valeurs mobs de parement, aux dépréciains
6
comes do
rs et aux déprécaons do comptes Marc.
(5)
Ce
capte
ee
pes
en.
(6
DE 022» R
01: OI 040 = RE
42:
1040 = DE
42
DI GA
=
O4; DE 063 =
RE O6
(7)
Ce
chaptr
out
uniquement
en
A1,
MAS
el
M4.
8
Side
deroprslen
D
023 »
DE
042
«RE
042 ou
ok
de
ophaton
21
+ RIOUD-
DI
40
Page
5 11
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
T
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
ES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT.
Tr
mms
JRosies
d'air]
Pro
|
VOTE
cs
buget
WAR
|
nous
8
L'écrar
+ Vo)
préctdemtt)
FE
roro
nero
Fo
TT]
—
TON)
—
70000
21
|mmothasns
coraroies
+000.
22000000]
2300000€]
280000:
22
|inmobhsatons
rçuss
an
ation
23
|mnobrsaions
encours
oo
des
opérations
équipement
EI
ET)
EE
EX
w 12
subrenions
ravostssenont
16
émenis
ot
dons
assimébos
18.
[Compte
de
son:
oct
(BA
régi)
28
|Parctotcréances
ratochés
27
autres
mmobasatns
irancres
020
[Dépenses
imprévus
2200000]
raie
hante
are
DLL
|
|
Lu
Fos
op
pr
comp
en
EE
LL
EL
—
RE
ga
Jovértons
pans
(4)
Toi
der
are
investment
=
CESSE
TEREMONRECANEREPORTE
OU
AMEN
]
EN
TENUE
EPS
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Ts
"
VOTES
ET
[ si
Fr
eo)
eue
| VOTE
Joan
y
précédent}
HR
ET
nn
16.
Empruns
et
dotes
assintes
(hors
165)
20
|immobsatons
ncorporeles
21
|mmobisatons
corporels
22
|mmobésatons
reçues
on
atoctston
23_|immobisatons
on
cours
Tous
mous
deu
15
Hot
fonds
ave
otre
106
|Résoes
(7)
185
oépôs
et
cautionnements
roçus
18.
| Comp
ce
Kaison
:
aa
(BA
16905)
26.
|Parpat
ot
créances
raachéos
27_|aures
mmobisatons
iancères
To
ns
rca
ancien
FE
Tran
des
op
pour
compus
250
QT
Toit
des
cotes
roles
dinresssement
L
Î
TVrement
de Te
sector
axnbienont)
|
æ
040
Operar
or
Vans
enr
sectons
(4)
041
Opértons
patrmonits
(4)
Tata
des
races
d'ordre
INVESTIT
—
Lu
Pour iommanon
ag, pou un
gt vo
en dust, essor
progres
AUTORNANCEMENT PREVISIONNEL
carracndan
à nc
ns actes
as
Saratssoman
rs
DEGAGE
AU PROFIT
DE LA
SECTION
360000,
cars
tas
irasssenent
qu vante
nana
ronoaranent
DINVESTISSEMENT
(11.
pie
Ga
et
uvanu
mrstasemens
Go
Da.
(0): ogas
de st!
(screen
sde rpr
des états
eee précédent après vote du compte sémtt ou ir0g
ariée de
)
{GI Le vo
par
tirant ot argument url
opens ouvmes
A
DEO23
102
;DN04D
= RED4Z
RIDMD
= DE DT. DIO4I
FIGURE
GES
(SA
errunauemen,
en
dame,
rsqu
rge
ae
un
oo
lon
aspéces au
pro
ur
san
pue
no prnonnasé
ql
é0aù
en
cas
rue
serre
non
paonalsé
tot
ot
en
sphces
Ge
pa
a
old
de
anachomar
(6)
Su
tds
péter
por
comte
des
Eur
surtt
(ot
nets MAT.
(7)
La
como
108
tps
anni
mas
La
dupe
10.
(8) San
pan DE 023 + DE 42 RE 42
ua
dotation RG
+ RIQ4D DOM
Page
6 11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1:
DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
Opérations
réclies
[Opérations
ordre]
EXPLOITATION
Gi
a.
TOTAL
ON
|Charges
à
caractère
générer
5 003
100.00
5
003
100!
012
|Chargos
do
parsonnol
at
frais
assimilés
2
828
000,00|
2
828
000,0
014
|Añénuaton
de
produits
60
[Achats
et
variations
de
stocks
(3)
65
|Autes
charges
de
gestion
couranio
119
500,00]
119
500,
66.
|Charges
financières
400.00!
4004
67
|Chames
excoplionnelles
30
000,00
30
000,0
68
|Dotaion
aux
amorissements,
aux déprécat"
et
aux
prov*
150000,00|
150
000€
(69.
|Impèts
sur les
bénéfices
ot
assimilés
(4)
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
|Déponses imprévus
023
[Virement
à
a
section
dinvestissement
200
000.00|
200
000:
[
Déponses
d'exploitation
- Totar
=
81
000,00|
350
000.00!
8 3310000
+
007
RESUL.
PORTE
O!
IPE
CE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]
8 331
000.
INVESTISSEMENT
[Opérations réoles| ES
D =
cu
a.
10_
[Dotations
fonds
dors
otrésanves
13.
|Subventions
d'investissement
14.
|Provisions
réglementées
et
amortissements
dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16.
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18.
|compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
[Total
dos
opérations
d'équipement
350
000,00
20
immobilisations
incorporeles
(8)
70
000,00|
21.
|immobiisatons
corporels
(6)
280
000,00|
22.
|immobiisations
reçues
en
affectation
(5)
23
|immobitsations
en
cours
(8)
[Paricipations
ot
créances
rattachées
lautres
immobilisations
financières
|Amonissements
des
immabitsations
(reprises)
[Dépréciation
des
mmobiisations
|Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
iers
(7)
481
|charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
[Stocks
020
[Dépenses
imprévues
Dépenses
d'investissement
- Total
T5
000
29
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE]
[
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE:
350
000,
11 Y compris les opérations
FETES au ratehement dos charges oO
81 Ds oport
Es
(2)
Var
st
des
opérations
dore
(3)
Permet
de
retracer
ls
vartatons
de
siocks {sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fourtures).
a)
Ce
chapitre
liste
pes
en
M4.
(5)
Si
régie
applique
régime des provisions budgétaires.
(6)
Hors
chaoires
"opérations
d'équipement"
(7)
Seule
lol
des
opérations
pour
comple
de
ar
fgur
sur
at
tt
(vo
détail
Anne
IV-AT.
BEN
Page7 I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[l
BALANCE GENERALE DU BUDGET 2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser] EXPLOITATION
opération
réeles
Opérateur
dorée]
TOTAL
DS
fAnenuaton
de
orge
dt
60.
| achats
o
vanation
des
stocks
(2)
70.
|Ventes
do
produits
fabriqués, prestations
1 620
000,0|
4 620
ook
71.
[Production stockée [ou déstockage) (3)
72
|producton
immobiisdo
73.
[Produits
issus
do
1 fscaté
(8)
74
[subvanions
d'espottion
6631
000,00
6621
000,
75.
autres
produits
da gestion
courante
20
000,00
30
000,
76.
[Produits fnancers
77.
[Produits excepionnets
78.
|Roprises
ur
amorissements at provisions
79_|rranstrt de charges
Racoiton
d'exploitation
= Toi
ET
Ti
...
HET)
D
[
R 002
RESULTAT RÉPORTE
OU
ANTICIPE
|
=]
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]
8 391
00000]
—
SDS
ds
ET
10.
[Dotaions, fonds divers et réserves (saur
106)
13
[Subventions
d'investissement
14.
|Provisions réglementées at amortissements dérogalores
18.
[provisions pour risques et charges (4)
16
|Emprunis et dettes assimilées (sauf 1668 non budgétaire)
18.
|compte
de
iaison
: affectation (BA régie)
immobitsations incorporelies immobissations corporelles mmobiisations
reçues
en
affectation
Immoblisations en cours [Participations et créances rattachées Jautres
immobiisations
financières
|Amortissements
des
immobiisations
160
000.00!
150
000
29
|Dépréciation des immobiisations (4)
39
|Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
48...
[opérations
pour
compte
de
tirs
(5)
481
|Charges à répartir
sur plusieurs exercices
SSEBNES
3...
[stocks iramont
de la
section
de fonctionnament
200
900
00
200 000.
Rocsies
S'nventissement
Total
Il
50
000.00[
350000
00]
+
CE
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE]
AFFECTATION
AU
COMPTE
108]
|
[
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]
350
000.00]
1) Y
compris
les
opérations
reatves
au
ratiachement
des
charges
et
produts
ets
apéralions
d'ordre
sambudgétaies.
(2)
Voriste des
opérations
d'ordre.
(6) Permet de reraca les vaistons de stocks (sauf stocks
de marchandises
ei de fournies).
Si
régie
applique le
régime
des
pronsion
budgétaires.
(5 Seul
total des apérations pour compte Ge
rs
gure sur cet état (vor le détai Arme
IV-AT).
6) Ce chapire existe uniquement en MAT, en MA3 et en M 44
Page
8 SECTION D'EXPLOITATION 1
- VOTE
DU BUDGET
CS
|
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Pour
mémoire
Chap
Liboité
(1)
budgot
précédent
|| Propositions
(3)
art (1)
nouvelles
Vote
(4)
23
__]Viroment
à
la
soction
d'investissement
28
000,00!
200
000,00!
200
000,
28
000,00|
200
000,00)
200
000.
(042
|Opérat”
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(119112)
90
000,00|
150
000,00!
150
000,0
1
[DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
90
000,00|
30
000,00)
150
000
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
118
000,00
350
000,00!
350
000!
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(043
__
JOparat
d'ordre
à
l'intérieur
do
la
section
d'expioiation
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
‘118
000,00
|
350
000,00!
350,
me]
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLONANON
DE
L'EXERCICE
(total
des
opérations
réelles
ot
d'ordre)
7442
00000
_
#331
00000!
#31
000.0d
[
RESTES
À REALISER
N 1
(|
=:
]
[
DODZ RESULTAT
REPORTE
OU
ANTCIPE
=
E
EN
EE
MERE
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
-
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N:1
Z
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
{1
Détañer
les
chapires
budgétaires
par
arte
conformément
au
pan
de
comples
usé
para
régie.
(2)
cf
- Modalités
de
vote
{G)
Hors
restes
à
réaliser
{)Le
vote
de
organe
déibérant
porte
uniquement
sur
les
proposons
nouvelles.
{8)Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
monlamt
de
lexereice
1,
le
montant
de
l'arc
66112
sera
négau.
119
CI
Déitions
du
chapitre
des
opératons
'ardre
DE
O4
=
RI
040!
12)
Le
compte
6815
peut
gurer
dans
le
dal
du
chapire
042
ia
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgéaires.
13)
imsonre
en
cas
e
reprise
des
results
de
exerce
precedent
{aprés
OU
EU
comple
AMAR
QU
1
reprse
Amipee
des
resutts),
Page 10 II - VOTE DU BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES RECETTES
Chapf
Libellé
(1)
Propositions
(3)
Pour
mémoire
an(t)
budget
précédent
|_
nouvelles
Vote
(4)
13
__fAténuation
des charges
(5)
(19
[REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATIONS
DU
PERS
(6419
[REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERS
(6459
[REMBOURSEMENTS SUR
CHARGES
DE
SECURITE
S
(6479
[REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES
(ro
___
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
...
11094
000,00!
1 620
000,00|
[705
|PRESTATIONS
DE
SERVICE
-
BILLETTERIE
ET
AUDIOGUI
627
000,00!
1075
000,00|
froës
|MEGENAT
315
000,00|
350
000,00!
for
[VENTE
DE
PRODUITS
40
000,00|
80
000,00|
fros
|PRODUITS ACTIVITES ANNEXES
0,00|
frass
|LOCATION
D'ESPACES
40
000,00!
50
000,00!
(r084
...
|MISE
À
DISPO
DE
PERSO
FACTURES
0.00!
(ro8s
...
|AUTRES PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
o00|
frosst
PARTENARIAT
100
000,00!
50
000,00!
fross2
_
|circuLATION
EXPOSITIONS
000!
(rosss
|oivers
72
000,00|
15
000.00
(74
[Subventions
d'exploitation
6
330
000,00]
1 000,00!
(741
CONTRIBUTION
Lie
Métropole
5907
000,00!
5207
000.00]
(742
[CONTRIBUTION
vileneuve
d'asca
60
000,00]
60
000,00|
fra81
|Lite
Métropole
Europénne-
Subventions
sur
projets
265
000,00!
228
000,00!
frae2
|
VILLENEUVE D'ASCQ
- Subventions
sur
projets
38
000,00]
38
000,00|
[ra8s
| CONSEIL
REGIONAL
- Subventions
sur projets
0.00]
350
000,00|
(7484
|EUROPE
- Subventions
sur
projets
0,00]
(7485
|DRAG
- Subventions
sur
projets
30
000.00!
50
000,00!
(7486
CONSEIL
GENERAL
Subventions
sur
projets
fr487
|Ministère
SMF
30
000,00|
50
000,00!
(75
____Jautres
produits
de
gestion
courante
20
000,00|
30
000,00!
[751
REDEVANCES POUR
BREVETS
Vrs7
|renevance
Des
concessions
20
000,00]
30
000,00!
(758
[PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
331
000.00
[TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
os013470473474475
00)
frs
[Produits
financiers
(b)
fre6
[Gains
de change
F7
[Produits
exceptionnels
(c)
(7718
[AUTRES
PRODUITS EXCEPTIONNELS
SUR
OPERATIONS
(773
[MANDATS ANNULES (sur exercices antérieurs)
(rs
|PRODUITS
DES
CESSIONS
D'ELEMENTS
D'ACTIF
(re
[AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
(78
[Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
fret
[REPRISE
SUR
PROVISIONS
frs
[TRANSFERT
DE
CHARGES
front
fEXPLOITATION
- TRANSFERT
DE CAHRGES
|
Page
11 Ill
- VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap
Libé
1)
Propositions
(3)
Pour
mémoire
at
budgot
précédent
|__
nouvetios
Vote
(4)
OTAL
RECETTES
REELLES
=
avbrerd
T444000.D0[
7
8
351
00000[
8
331
00000]
1)
Détaler
les
chapires
budgétaires
par
article
conformément
au
lan
de
comples
usé
par
régie
(2e.
1
-Modaltés
de
vote,
(3)
Hors
restes
à
réaliser
{4)Le
voe
de
l'assemblée
port
uniquement
sur
les
proposons
nouvees,
7)
Sia
régie
applique
le
régume
des
provisions
sembudgétaes,
ainsi
que
pour
a
dotation
aux
dépréciaions
des
stocks
de
ouriures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mabilères
de
placement
ux
dépréialions
des
compes
de
frs
et
aux
dprécialons
des
comp
financiers.
Page
12 M1
-
VOTE
DU
BUDGET
[
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETIES,
az
cr
Pour
manoir
|
Propouiions
an)
ba)
eue
précédent]
nouveau)
|
tot
(042
[opérations
c'orure
de
transfert
entr
soctons
1)
2
]UNOS-
TRANSFERT
DE
CARRGES
(43
[Opé:
crorare
à
intérieur
de 1e
sect
de
tonet
far
chremerne.
TOTAL DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(-Total
dos
opérations
réllos
ot
ordres)
x
ax
000.00|
__
s
s3t
om00|
_
331
0006
[:
DENT
EE
AT |
TYTTVTVTVTVTVTOTO”,”,...,...,...,"ÎÏCrUUrri
]
YVES
Ja
du
cale
des
ICNE
au
compte
7822
Woman
ds
IONE
de
Fanarios
- Montant
es
ICNE
de
Force
N:1
=
D'érance ICNE
N
-
ICNE
N-1
(4)
Dares
crapre
budgéares
par
ar
ontomémet
au
pin
de
comptes
apslqu
paré
(A)
Mas
evo
(Bar
rest
à
rater
{à
La
vi
de
s30m
bé
pre
urguament
sur
iesproportans
navals
{BL
compte 69
ana
par où
(0)
Ce
apart
en
1,
M
43 at
44
{Sa
rhpe
poiue
tp
ces
pin
somniares
ans
que
par
Le
dotation
aus
drain
des
as
de
fume
a
de
marre,
ds
chance
a
os
its
nobles
da
lscamat,
aux
hrécatars
ds
compte
de
Lars
a
ue
dgrécolons
des
comptes
Iran
{812
abons
rage
des
aphratns
or
RE
GE
#
DI
OLD,
RE
0
=
DES
{BL
compts
715
pau
Egu
ira
hdtd
uExû
042
a
1e
apique
rhgmo
spouns
udéäres
{A0
are
on
as
de
rar
de
us
de
nr
précédent
(or
ou
camps
érnat
ou
rap
are
do
ut
Page 13 SECTION D' INVESTISSEMENT
Ii
- VOTE
DU
BUDGET.
[l
LL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
51
“Chap
Fourmémoire
|
Propositions
Jar (1)
Con
budget précédent
nouvelles(3)
0
(20
Jinmoblisations
corporelles
(hors
opérations]
500.00
To 000]
HIT
Pos
—
[CONCESSION
DROITS
SIMILAIRES
500000!
70
000
00|
70
000.
Er
___[immobiisations
corporelles
(hors
opérations)
20
000
00!
EE
ET
15
[MATERIEL
ET
OUTILLAGE
ET
AMENAGEMENTS
23500000]
2350000
Lier
[nsrcenErAGENcAMENAG
DIV.
bre
[MATERIEL
DE
TRANSPORT
bia
[MATERIEL
DE BUREAU INFORMA
30 000,0]
30 000,00
30000,
bies
[vosuer
1000000|
15 000.00
15 000.
188
JAUTRES
122
|immobiisations reçues
on affectation
(hors opérations)
(25
fimmobiisations
en
cours
(hors opération)
lopération
d'équipement
n°
(5)
[
Toraides dépenses
d'équipement
Il
45 000
00]
350
000,00]
350
000.
fo
Joomuons.
ronds
divers
etre
fr
fsusventons
d'investissement
5
JEmprunts
ot
detos
assimiées
T
[Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
F5
[participations
ot
créances
rattachées
(7
Jaures immobiisstions
financières
20
[Dépenses
imprévues
37
000,00!
Po
[DEPENSES
IMPREVUES
ET)
RE
mt
|
]
(45.1.
[Opé.
pour
compte
de
tiers
n°
ligne
par
opé.)
(6)
[LS
dépanses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
OTACDES
DÉPENSES
RÉELLES
|
550
000.00]
EUX
1)
Détail
es
chapires bucgéaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
unis
par
la
régle.
Page
14 SECTION
D'
INVESTISSEMENT
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap
Pour
mémoire
|
Proposktions
dan
(1)
CDN
budget
précédant
nouvelles(3)
G
EX
(3)
Hors
restes
à réaliser
{4)Le
vole
de
l'organe
déibérant
porte
uniquement
sur
ls
proposons
nouvelles.
LE) Vo
at
83 pour
le détu des opérations d'équipement,
) Vor annexe IV A7 pour le détl des
apéralions pour compte de es.
Page 15 Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
81
Chap
Pour mémoire |
Propositions
art (1)
Libolié (1)
budget|
nouvalles(s)
nt
(040
[Opérations dore transfer ontre sections (1) (8)
Ho2
—
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES DINVESTISSEMENT [Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(6)
[Charges transférées
[041 __
[opérations patrimoniales (9)
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE.
Ï
Ii
I
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
82
000,00
350
000.00|
350
000,0
[
RESTES
À REALISER N-1 (10)]
]
7
[
D001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPÉ
(10)]
=|
D001
Déficit investissement reporté
ü
d
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
350 000 0
1) Détaer lez chapitres
budigéaires par rie conlommément au plan de comptes usé para régie.
(2) cf
- Modalités
de vote.
(A)
Hors
restes
à réaiser
4)
Le
vote
de
l'organe
déibérant
port
uniquement
sur les
proposiions
nouvelles.
(5) G£défiiion du chape des
opérations dorre, DI 040
RE 042.
(6) Si a régie applique le régime des provsions budgétaires. (E) Le compte
15.
peut Fgurer dans le détal du chaplre 042 sa régie appique le régime des provisions budgétaires.
{BG
défniions
duchapire
des
opérations
dore,
I D41
= 1041
(10) nsc
en cas de reprise des résultats Ge l'exerice précédent {aprés vote du compte adminstratf ou 5
reprise amicpée
des résultats).
Page
16 DRCT
]
100Ec.
8
|
|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
ms
D
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
=
ET
ch
Fourmémois
|
Pret
Cri
Len}
puéguprécédant]
novel
|
vottt
EEE Eee ER Bonne
ane
FE
fronts
rouen
Bonne Ce
nn
=
DL
fo
___
JDotations,
fonds
divers
et
réserves
H8
Compte
do
aison:
affectations
(5
JParicipations
or
créances
ranschées
à
des partie.
(7
fautes
immobilisations
financières
]
Mucs
ments
mare
LL
mm:
+
—
(35...2.
TOpé.
pour
compte
de
vers
n°.
(1
igne
par
pe
)
1
[Total
des
recettes
d'opérations
pour
compio
de
tiers
DOTRCDESREENES
RES
=
I
es
|
{)
Détailer
les
chapires
budgétaires
par
article
conformément
au
pan
de
comples
usé
para
régie
(2.1
-
Modalités
de
vote
5)
Hors
restes
à
réaliser
Le
vote
de
organe
déiérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvales,
(6)
Voiramens
IV
A7
pour
le
détail
des
opéraions
pour
comple
de
lors”
Page
17 HT
- VOTE
DU
BUDGET
[ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
__—
chap
Pour
mémoire
|
Propositions
dant
(1)
62
budget
précédent
|
nouvalles(s)
CE)
21
[Virement
de
la section
d'exploitation
28
000,00
200
000,00
200
000,00|
(oz
[MREMENT
DE
LA
SECTION
EXPLOITATION
28
000 00]
200
000.00!
200
000
Lao
[Opéraions
darare
de
anse
entr
Secions
(9.
30
000,00
150
000,00|
150
000,00
Pacs
—
JAMORTISSEMENTS
IMMOS
INCORPORELLES
205
JAMORTISSEMENTS
LOGICIELS
1 500,00
20
000.00]
20
000,
L815
...
|AMORTISSEMENTS MATERIEL
AMENAGEMENT
OUTILLAG
5 000,00)
5 000
8154
JAMORTISSEMENTS
MATERIEL
INDUSTRIELS
Latss
_
|AMORTISSEMENTS
OUTILLAGE
INDUSTRIELS
8157
| lAMORTISSEMENTS
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENT
0
55
000,00
55
000
Peter
|AMORTISSEMENTS
MOBILIER
20
000,00
20
000,00
Leiez
|AMORTISSEMENTS VEHICULES
ba18s
|
|AMORTISSEMENTS
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MAT
72
500,00
30
000,00]
20
000
Paisa
JAMORTISSEMENTS
MOBILIER
16
000.00|
20
000,00]
20
000.
8188
AMORTISSEMENTS
AUTRES
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D' EXPLOITATION
118
000,00|
150
000,00|
350
000,00]
[ (041
[Opérations
patrimoniales
(8)
[ CLLTOTAEDES
RECETTES
D'ORDRE
I
Tecoonel
15000000]
757
000.00)
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
118
000,00
350
000.00]
350
000,
[
RESTES
À REALISER
N-1
GO)
I
]
DTION
POSITIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPÉ
(OI
T
—]
Root
REPRISE
DE
RESULTAT
LS
DINVESTISSEMENT
CUNULÉESI
I
1)
Détail
les
chapires
budgétaires
par
arte
conformément
au
plan
de
comptes
ui
par
régi.
CPE
Modalités
de vote.
AG)
Hors
restes
à
réaliser
{)Le
vote
de
l'organe
délbérnt
part uniquement
sur
les
proposons
nouvelles.
(6)
déitians
du
enapire des
opérations
dorre,
RL
040
= DE
042.
{&)
Le
compte
15.2
peut
gurer
dans
(8) C1.
défiiions
du
éhaplre
des
opérations
ordre, DID41
= RIO4T.
5)
Imsenre
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
Page 18
Île
détail
u
chape
042
5: La
rége
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprae
anpée
des
résutats). 111
-
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2}
FE
Fiseatons
[Rostus
à rénior
| Propose
Von
|
Pont
&
cumuiées
au
|
Net
(4)(5)46)
[nouvelles
(5)
Libolé (3)
AN
F
F
F
DEPENSES
bo
Immobilisations
Incorporeles.
1
Immobilisations
corporelles
2
Immobilisations
reçues on
sect.
5
Immobilisations
on
cours
RECETTES
(répartition)
Rosios
à
réaliser
N-1
(0)
Recaties
de
loxercice
{Pour
Information)
o
E
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
E
Subventions
d'investissement.
|
fe
Emprunts
ot
dettes
assimilées.
Immobilisations
incorporeles.
Br
Immobilisations
corporels
Toison
QUES
an
MOCHE
TNNOEMENNIONS SITES
Eee
JUAN
XCAGENL
9
1nancamen
=
(610):
(Ar
0)
1) Que un acte par pératn o dont le numéro dot
au moins
ga à 10.
()Rayec
a
morion
ie.
{G)
Détails
aies
cofermément
au
lan
des
comp
aplqué para
ge.
0) Arempr anquoment on es de rare des rss de leur
précédent, sat après a via du come
ciintraé s0k an ca
da
rare
art
dos résutats.
(9 Lorsque
opération d'équipement corsilun un chape lisant objet dun ve, 08
oi
ones son ronaignée.
Durs
ca
Ga
vole
de
asso
pot
uiquamert
sur
ls
proposons
rouvoles.
(8) Lrsque
opération
équipement st présenté
peur normal, sus co
doux
comes son
enssgnhes.
Page
19 TV
ANNEXES
V7]
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A11
A1
: DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 1}
uen
|
Memun
|
moumen
ne
ace
[menant]
anus
nes
sat
(mumanne
au
w
{pour
chaque
bg,
Indiquer
le
uméro
de
contra
a
Er
Avance
de vénrans
de
codec
5 ratachement
nes
=
ARE
ES
=
=
Æ
LIST Des donnee
QE
ï
Fc
rene
surement
Berre
nn
TE
en
eme
=
=|
En
Es
Page
20 == CESSE EL ee PTE T nee Lnonos mm EEDe Ex pr PA ES CS ALLAQVI301VL3-NVUSNASLNZHITE IV- ANNEXES w. ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PARNATURE DE DETTE. A12 = Tom !| 5 ma 0 on — = - —- L _ = Œ Dar Es C =" a ES Tao: z ï = OT rt a — Drm
= 1 + ——— | (rural mes |inerpo| none ne no non |7"edte | mmesreméro| (0 Immo RARDENTECEDELTOEUUUTEEEDNT ZEN mummone | {tumor ram arène an : br mod) ao ann nb tes no | nn ao e epn m XNVL30 3UNLONALS HVa SINNHANT 530 NOLLLEVAIN 3LL3Q V1 30 1V13 - NVUS NO SLNIN3T3 S3XANNV AI —
ee F = = TN LT 6CLLet Lena CES à le = on [on . RE me enmes mom Same | some | eu mer em | un RES De Crée, ea aie Es ur mod [use sms anses tm] Hréeres Œ TNT SNIRSANOD A0 SNOLVESdO A0 NVLIO FIV F =LL sr | ons TS 9 mn | mes w ta ne A mon pal | ne, [mme unes Àousoe | Jones | soitenen [iiemmeoi| wanaus [mauore| te | soscouaues lt came] ramenno| nm | uen || menton |mea| "meme nine CET) ET LECUT EEE ENT ETCEECELTE TETE: FWT RHNIHSANOD 20 SNOLVE AO 520 VIA 3LL3Q V1 30 1VL3 - NVIS NO SLNANATZ AIT S3XANNY : AI IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPED'UN EMPRUNTAVEC REFINANCEMENT A1.6 A1.6 : REMBOURSEMENT ANTICIPED'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1 be de me Pésode] camera araux | coûréesoneno | aude roue en (or | oemtne Lo | cu | one | = co pro canon [vneene| ptmron | | smémgé | csicote |renboure KE de esDS EEE RS ET ET a rene d d F dF onesace EE dd dd
Page 26 NES
AN
DEU
DENT
Eur
TS
MCE
AUCUN
D
MMNEE IV
- ANNEXES
12
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A18
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
finaliser
la
pri
Af.8-
AUTRES
DETTES
In
charge
d'un
emprunt).
UBELLES
Montant
initial
do
1
dotta
Dépenses
de
l'exercice
Dette
restante
Page 28 IV
-
ANNEXES
[Biens
de
Fabio
vaiour
[Soul
undaire
an
deçà
duquel
ls
immobtsations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un an
[aile
R.232
4-1
du
CGCT):
€
W
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
- AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
{CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
(Délibération
du
Catégories
de
biens
amortis
variable)
(en
annéos)
me
I
L
Page 29 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A34
ETALEMENT
DES
PROVISIONS.
A3.2
_A3.1
: ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Date
a
Montant
des
|
Montant
Reprises
Nature
de La
provision
où de
Insectes
eomathution
|
provisions
et |
totaides
|
inscrites
au
SOLDE
la dépréciation
budget
de
dépréctations
| provisions
ot |
budgetde
|
prévisionnot
l'exerelce
(1)
constituées
au
| dépréclations
|
lesercice
|
au
titan
ET
constituées
FROVISIONS
ETDÉPRECIATIONS
BUDGÉTAIRES
Frovions
réglementées
af
amorissements
dérogatoires
El)
1
dérogatoles
on
spéciale
da
réévahution
res
provisions
régementées
|Provisions
pour
risques
et charges
(21
E)
d|
E
Prousons
pour
luges
[Prouisions
pour
peros
de
change
E
provisions
pour
risques
préclations
(21
d|
|
ï]
des
immobisaions
| des
stocks
de
matières
premières
et de
produits
et
des
on-cours
de
production
[roraL
BuDGETAIRES
es
EU
d|
E)
E
TFROVSIONS
ET
DÉPRECIANONS
SEM
BUDGE
TAN
1 pour
ques
et
charges
(2)
0]
pour
tiges
pour
pares
de
change
[autres
provisions
pour
sques
préciation
(2)
E)
E)
des
stocas
autres approvsionnements
et
de
marchandises
des
comples
de
bers
des
comptes
fnaniers
[TOTAL
SEMLBUDGETAIRES
2
dl
dl
dl
TOTAL
SEEN
LL
nu
=
LE
LT
1)
Proca
nouvel
ou
mordoment
dune
roman
ou
une
hgrécat
54
conte
Sas:
abat
de
à porn
(erempes:
paris
pour
is
au
re
du procés
pramons
pour
dégrécaton
ds
maisons
do 'équpamant
/A3.2
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
Nature”
"One
Montant
total
à
Durée
Montantdes
|
Provision
|
Montant
constituer
provisions
|
constituée
au
|
resuntà
constituées
tre
de
| provisionner
au
tn
d'exercice.
de
or
pau
qu
ares
Qu
uv
eo
ilomen IV - ANNEXES
W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A41
DEPENSES
À
GOUVRIR
PAR DES
RESSOURCES
PROPRES
LUI
ju
TR
LE)
DEPENSES TOTALES
À
COUVRIR
PAR DES RESSOURCES PROPRES
»
A+8
F6
aan
a
date
aan
fe
en)
sr
Énorns
COOGIES
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Éneurts
en
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Emi
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sas
opérations attrors àrompant
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Déét
acautememats
gs
West
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Mass
or
à moyen
terme
négocie
ar
tr ot
Pres
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mn
nome
0
hante
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cotons
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Â5—
froarmament
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ons
todo
ts
39
fé entres
ou
comp
at
Go
foires
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Oman douce
[Rome
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cudion oo
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Be
ar
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ma
ot vo
ue
ct
dpi
red
de
mm
ct.
en
rt
Ro
Pen
pére
=
Page 31 mn
IV - ANNEXES
w
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A42
(RESSOURCES PROPRES
Hull
Liban
1
Proposliens
nouvois
ne
(RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
[Runsources
propres
oxemes(s)
ur
Jronx
(oz
lauren
fonds gobaisés
Le.
(partcipatons
et ertancesratachbes
[auros mmobtssons ancre
ossourE
es
propres
Intomes
de
l'année
()
D
15
__
fProwsons
pour
raques
etcharges
169
fPrmos
de
remboursement
des
ebigatons
26...
[Paricpotons
a eréonces mtachées
27.
fauves mmoriatons
trancres
28.
fanorssement
des mmobnaators
29.
Joépréciaien
des mmobisations
39...
Joépricon
des
suc
er
encours
481
Jcnerges
à régor
sur puseur
enerees
[irement
de le
section
d'expohation
(4
es
|
Opération
de ee | Restos à
raisr
en roc
de
w
Aeciason
Toi
w
For préchdont (4) (5)
ten
OI)
106 (4)
w
os
des
ispontes.
Dépenses à couvrir par des ressources Propre
Fr
Ressources propres
disponibles
lv
Solde
DAT
J
{Le conte
18,
68,28,27, 229,0
A
sont
dr conérmémnt a pan d
conte.
(R) Gus de
use voté
han
(Les comptes 15.29 139
on présent
uniquement
come ou
abissemas pole
éme de
rois badges
A)
ee animent ie comge émet
es
vol uen 25
pra
arc
des
sua
de arc précédent.
(8)
aqua
montant amasondant garant en 1
Prés
pénal du Buel vu
nsanbs
(8)
qua
sg
ét.
Page 32 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Nature
do
la
déponso transférée
onto
coin
|.
Montant
dela
Cl
Duréo
de
r'étsloment
|
Migraon
|déPonse
transtéréo
au
compta
484
(1)
amor
au
ttro
|
dotation
aux
dos
oxercicos
|
amortissements
do
précédents
(M)
roxorcieo
(c/6812)
1)
Montant
de La
Solde
{1}
TOTAL
A)
Corospond
au
monta
de
charge
restant
à
amor
|
1
0
DEC.
2018 IV - ANNEXES
12
ELEMENTS
DU
BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
AT
AT
CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
PTT
CTI TE
TENTE
Fur
rar
|
ends
|
tout
re
te
NES
415) 0 Travau abs
pti era umandaai ccrepari 791)
|
D
DEEE
]
TE
EI
EILS
I
Ï
|
NI)
T
F
C
]
EE)
|
UN [Financement
par
d'autres
tiers
(7)
io
mor-omaé ar
sans (sara 67
Lu
Financement par emprunt 1
ere cu trs (caps DST
EN
Î
1
TE
T
F
F
{)
Duran
nd
par
opéra
pour
compte
de
er.
(1
Ersent
ds
rétnaons
connus
(or
rot
à éner)
(GA
remgrumquement en ca de
rep
des résutots de Feel
préconise
vo
du compte admis,
ol
en cs de repris
ani
des ru.
4)
Total
Rss
à ésiorR
+
ouvoous
crédtsvis
see
echapir
ll
alre
des
vaut
KG) Le empire 45 dot ire dét
confomimnt au lo
de comptes in en dépenses qu'en
cts
méquere
chape.
Page 34 {eo 9 0 pin au eu 1 IL 0 NE ALL LEP MAL LOUE Les 6j QYPE: 9 ag 1 aan mod x GAME SOU md RSS PUR RU 200 Vs re Due PE F _ {ane12os queue ou) 43 0p Épstinietuemnin pes 43 na 1 Sono sp Ses Guns eg Vend ua |ipur u3 ne ep ter Cl CHE [7 eur ru | su] ame [eme | sou Es: L manu | g Duroione us opime| pus verse [owner as [uns a Loan) amd | Ghunaues | ormpenmpeonmona epmepanos | voor {oiépna D ET és susno| mo | preneur au pero | no rap op mp mp ane ra op e our BIOZN VT Hd SLNVAVO SLNNUdMS - LEE LE] 31934 V1 UVd SILNVHVO SLNNUdWS SN934 13 SINNOQ SLNIWAOVONZ - NVUE SYOH SLNINIOVONZ Ca S3XANNY : AI — GARANTIESD'EMPRUNT Caleurdurauodel'articleL,2262-1duCOCTValeurenaures
Page 36 Le ebed
VOA E ap LONPdLLD SE] enr (L) uoRusAqnE Susueñio crop weuog _| ep enbipunf aime ausueBio] op Won {ho (ei suopusxqns | uopnv 139an8 nQ210A na 2409 31 SNVG SASHA SNOLNIABNS - €-L8 GE] 1390n8 NgQ 310A NQ34GV9 31 SNVQS3ASY3A SNOLLNIABNS 7
SN934 13 SINNOQ SLNINIOVON3 - NY 11 SHOH SLNINIOVONZ N Ï SAXANNV "AI IV- ANNEXES
w
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL.
814
(814-2018
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-SAL
En
anses
a Eu
CRE
ARE
ne
m
ms
CRAIEAET
TT
RER
Pa
ee
M
de
am
Page 36 IV = ANNEXES
w
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
81.5
1.5 - ETAT DES
CONTRATS DE PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
mms
|
Menus
|
mms
|
Se
ne)
on
|
ion éme
| meme
| emmaueate
laetaeree
EE
NEES
RTE
De
E
cent
rs,
DRCT 1 0
DEC.
20%
TURE
OÙ
RORO
|
PR
Page
39 IV - ANNEXES
12
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
816
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
817
18. ETATDES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
sos
[
me
|
om
|
ou
russacus
[omteoncapaus |
venoen Jients
rente
dou
|
mom
|
ann
ae
|opararaun|
sens
ne
=
=
D
Pure ones
pes
ù
Ü
Broncomenenes
D
D
D
TE
D
D
&
217; ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS
RECUS.
anne
Nature de
Organe
Detieencaptatà |
Donsan
|
Aout verte
cg
|
copamn
|
Sms
|
uen
|
pos
[PEUR
l'ascmnde
(ox santon à nono par mate pou mu à meneur
ù
:
:
femmes
D
=
=
anne
où
nue rmçu
as
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D
D
où
[Essen
anne
5
=
F
[l
I
I
Page 40 FATRE
w
ERGRGÉMENTS
RORS
BAT
AUTORSANONS
DE PROGRAMME
ET CREDIT
DE PAEMENT
ma
ALTORSANONS
D'ENDAGEMENT
ET CREDITS
DE PAEMENT
mi
ro
en ra
7
ec
Pr
en
Et
mec
lues
leu
[a
D
CS
D
Er
D'IROND
_02 2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRE
DITS DE PAIEMENT
E
ce
er
me
Vues
etes
annees
lens
nn
Papa IV-ANNEES
F
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
H/UN
(Année
cis
TT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOVE
PAR
LA
REGIE
cia
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in
rs
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PS
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—
re)
Greg
==
12
-TAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLLEMATE
OU
DE
L'ErAALSSEMENT
DE
ATACHEMENT
EMRLOTE
PARA
Per IV
- ANNEXES
W
AUTRES ELEMENTS
D'INFORMATION
C2
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
c3
ET
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS UN
BUDGET
ANNEXE
C2-LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEME!
{articles
L.
2313.4
ot L.
2313-1:1
du
CGCT)
Les
documents
Imancirs
el
complables
de
ces
organiimes
som
mis
à
la
diapos
on
du
pubie
à
personne a le roi de demander communication sur lace el de prendre cape otae ou partielle à ses frais
sr mac
TP
2e.
208
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
lorgantame
Raison
sociale
de
|
Nature
Juridique
do
l'organisme.
l'organisme.
Délégation
de
servcs
publ
(3)
Grant où
cauomnement dun
‘emprunt LT
{19
Hôtel
de
vite
pouls
communes
at
siège
da
'éablssemant
pour
es
EPCI
synet,
ee.
et
autres
eux
us
signés
para
communs
ou
'éassomant.
(1)
Ida
La
das
da
décison(édiératons,
cortts
ou
désons
da
and.
5)
Préie
1
are
del
dlégaion (corcassn.
aimage.
go
rmsnte
C3:
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Intitulé/Objot
de
[Nature
de
ractivité
Loue.
.
Date
de création
| N°
et dato
délibération
N'SIRET
ner
[Rage
3
sue
aucrome
ancre
Page 43 FE
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
LV
Nombre
de
membres
présents
AL
Nombre
de
sufrages
exprimés
À.
VOTES
: Pour
J2.
Contre
...
Abstentions.
Date
da
convocation
: AGADIR
{e du Conseil d'administration,
résenté para prés
a
Mara
Le
o6/A/1
Laprésiéene,
[Délibéré
par
le
Conseil
d'Administration,
réunion
en
session
Ale
Les
membres
du
consell
d'administration
|Cerié
exécutoire
par
la
présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfaciure,
le
...
[1
iaiquer
le «président
du
consei
'acministration
» ou
'enécutf
de
La coctvié
de aïachement:
mare,
président
du
conseil
général
[e)L'assembiée
détbérante
étant
Page
44 EU
NORD]
À
toc
206
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LS
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
OBJET : Validation
d'une
note
de
service
annexée
au
règlement
de
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
6
décembre
à
4h30
Le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Villeneuve
d'Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
Madame
Moeneclaey,
présidente
du
conseil
d'administration
du
LaM
DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
|
ABSENTSREPRESENTES
|
ABSENTS
CONVOCATION
M.
Michel
Lalande
x
Le
26
novembre
2018
|
Mme
Hélène
Moencclac;
x
M.
Eric
Skyronka
x
M.
Alain
Cambien
x
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
X
MEMBRES
:
Mme
Carole
Casier
x
EN
EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
x
3
Mme
Anne
Soubrier
X
Mme
Sophie
Rocher
x
M
Jacques
Pastour
x
PRESENTS
M.
Gérard
Caudron
Représenté
par
Mme
Pure.
E
Mme
Evelyne-Dorothée
Allemand
X
M.
Denis
Gielen
X
REPRESENTES
M.
Bernard
Chérot
x
Mme
Catherine
De
Zegher
Suppléante
Mme
Cohen
°
M._Jérémie
Masurel
X
M:
Jérôme
Desombre
x
VOTANTS
Mme
Bernadette
Chevillion
x
M._
Ivan
Renar
x
2
M.
Serge
Lasvignes
EF
M.
Grégory
Mavian
x
Mme
Luiza
Vaulot
x
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
06/12/2018 Établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Lam
N°2018-0405
|
Validation
d'uno
note
de
servico
annoxéo
au
règlement
intérieur
: règlement
de
visite
Glacomatti
Délibération
n°2016-04-04
du
6
décembre
2018
du
conseil
d'administration
de
l'EPCC
«
LaM
»,
‘Conformément
aux
sis
n°
2002:8
du
4
jarwier
2002
et
n°2006-723
du
22
juin
2006,
relatives
à
La
création
d'établissements
publics
de.
coopération
cure
et
à
leur
fonctionnement,
‘Conformément
aux
décrals
n°
2002-1172
du
11
seplembre
2002
et
n°
2007-788
du
10
mai
2007
relabifs
aux
établissements
publics
de.
coopération
cuïurelle
el
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
errtoriales,
Conformément
à
l'arêté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
créaton
de
l'EPCC
LaM,
11
est
proposé
au
consail
d'administration
d'approuver
le
règlement
de
site
de
l'exposition
consacrée
à
l'œuvra
d'Alberto
Glacometi,
annexé
au
règlement
intérieur
de
l'EPCC LaM,
ojoint,
Après
en
avoir
déllbéré.
le
conseil
d'administration
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
règlement
de
visite
de
l'expositon
consacrée
à
l'œuvre
d'Alberto
Glacomelt,
annexé
au
réglement
inténeur
de
l'EPCC LaM,
joint.
Régulièrement
publ
et
transmis
en
préfecture
le
...
ai
à Vileneuve
d'Asca
le
6
décembre
2018
La présidente Hélène
Moeneciaey Annexe à la délibération n°2018-04-05
musée
d'art
moderne
d'art
contemporain
et
d'artbrut
NOTE
DE
SERVICE
RÈGLEMENT DE VISITE
EXPOSITION ALBERTO GIACOMETTI : UNE AVENTURE MODERNE Article
1
: Champ
d'application
Le présent
règlement se substitue
au
règlement
de
visite du
musée
LaM
le temps de
l'exposition
exceplionnelle Alberto Giacomelt
:
une aventure moderne.
Le
présent
règlement
est
applicable,
dans
son
intégralité
:
-
aux visiteurs du LaM
+
aux
personnes étrangères aux services,
présentes dans
l'établissement,
même
pour des
motifs
professionnels
+
aux personnes el aux groupes aulorisés à occuper des locaux pour des réunions, des réceptions, des
conférences,
concerts,
spectacles
ou
manifestations
diverses
sans
préjudice
sur
les
dispositions particulières pouvant être notifiéos
A
tout
moment,
les
visiteurs
du
musée
sont
tenus
de se conformer aux
prescriptions
des
agonts
d'accueil, de sécurité, ou de lout autre membre du personnel du Musée. Chapitre 1 Dispositions
relatives
aux
accès Annexe
à
la
délibération
n°2018-04-05
Le
musée
est
formé
le
1°
mai.
e
délivrent
plus
de
titre
60
minutes
avant
la
fermeture
du
musée.
L'évacuation
des
salles
débute 15
minutes
avant
la
fermeture
du
musée.
ment
interdit
d'introduire
dans
les
espaces
ouverts
au
public
des
objets,
qui
par
leurs
éristiques
ou
leur
destination,
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
personnes,
des
biens
des
œuvres
et/ou
des
bâtiments.
Il est notammont interdit d'introduire :
des
armes
et
dos
munitions
tels
que
marteaux,
cutters,
tournevis,
pinces,
ciseaux,
etc.
des
objots
excessivement
lourds,
encombrants
ou
nauséabonds
de
la
boisson
ou
de
la
nourriture,
des
chewing-gums
des
animaux
à
l'exception
des
chiens guides
d'aveugle,
des
substances
explosives,
inflammables
ou
volatiles
des
trottinettes,
rollers,
vélos,
planches
à
roulette
aux
porte-bébés
dorsaux
ainsi
qu'aux
landaus
(cependant,
les
voitures
d'enfants
légères
sont
autorisées)
VIVVYVVY
Pour
le
confort
de
visite,
les
téléphones
portables
doivent
être
en
silencieux
et
les
jeux
vidéo
sont
interdits dans les salles d'exposition. Nous
vous
rappelons
qu'il
est
interdit
de
fumer
dans
l'établissement
en
application
du
décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif.
Par
extension,
le
LaM
n'autorise
pas
l'utilisation
des
cigarettes
électroniques
au
sein
de
son
établissement.
Article
3
: Espaces
ACCUEIL
Les
espaces
d'Accueil
comprennent
l'ensemble des espaces
ouverts
au
publie, situés
avant
le
contrôle
d'accès aux collections. Il
s'agit
du
hall
d'accueil,
du
Café-restaurant,
de
la
librairie-boutique,
des
vestiaires
et
de
l'accueil
groupe, des
sanitaires,
patio.
‘accès
à
ces
espaces
est
libre
et
gratuit
sous
réserve
de
respecter
et
de
se
conformer
à
l'ensemble
des
dispositions
du
présent
règlement.
Article 4 : le Vestiaire Pour
le
confort
de
la
visite,
un
vestiaire
surveillé
est
mis
gratuitement
à
la
disposition
unique
des La
Direction
du
Musée
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
val
des
effets
laissés
dans
ces
espaces. L'accès
aux
salles
est
subordonné au
dépôt
obligatoire
:
des
parapluies
des casques des
sacs
à
dos,
bagages,
cartons
ou
autres
sacs
de
volume
important
des
pieds
et
supports
d'appareils
photographiques
VYVY
Tout
objet
non
repris à
la
fermeture
est
déposé
au
PC
Sécurité.
11
y
sera
répertorié
et,
à
l'issue
d'une
durée
de
7
jours,
sera
déposé
au
Commissariat
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq,
Place
Van
Gogh,
59650
Villeneuve
d'Ascq.
Article
5
: Collections
Permanentes
et
Expositions
Temporaires
L'accès
aux
espaces
dédiés
aux
présentations
d'œuvres
est assujelli
à
la
possession
d'un
titre
en
cours
de
validité.
>
litre
payant
ou
gratuit
délivré
par
une
caisse, Annexe
à
la
délibération
n°2018-04-05
>
carte, badge,
laisse
délivrés
par
une autorité habilitéo,
>
pour
los groupes,
un
fiche
de réservation fournie par Le service Réservation
ot dAment
signé
Les différentes
tarifications,
réductions
ou
exonérations
applicables
sont
fixées
par
la
Direction
du
Musée. La fermoture de certaines salles de Musée
n'ouvre aucun droit à remboursement du titre d'accès.
Des contrôlus inopinés peuvent être effectués par le personnel d'aceueil et de surveillance. Article 6 Le musée
est accessible aux personnes à mobilité réduite. Les fauteuils roulants sont autorisés.
L'établissement décline toute responsabilité pour les dommages causés à des liers par ces véhicules. Article 7 : Auditorium L'accès à l'auditorium est
soumis
aux horaires
de
programmation, et
le cas échéant, à
la
possession
d'un titre on cours da validité L'auditorium peut accueillir
au maximum 96 personnes.
La
direction
demande
aux
usagers
de
l'auditorium
:
+
done
pas
ent
+
de ne
pas
s'assooir
sur
les
marches
+
de
respecter
la
quiétude de
la
manifestation
en
cours
Article
8
: Bibliothèque
L'accès
à
la
bibliothèque
est
gratuit
Elle
est
accessible
du
mardi
au
vendredi
de
13h
à
17h
librement
dans
la
limite
des
places
disponibles. La bibliothèque est fermée le samedi, le dimanche, les jours fériés et le mois d'Août. L'évacuation débute 10 mn avant la
fermeture de la bibliothèque.
La bibliothèque ne fait aucun prêt, les ouvrages et documents sont consultables sur place. Les lecteurs doivent laisser leur vestiaire (manteaux, sacs, parapluies...) dans les casiers prévus à cet effet
au niveau
rez-de-chaussée.
Pour la tranquillité des utilisateurs, les téléphones portables doivent être éteints. Les ordinateurs portables peuvent être utilisés. Les photographies doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du personnel de la bibliothèque. Chapitre 2 Dispositions rela
timents
ves à la sécurité des personnes,des
biens
et des
bé
Dans l'intérêt général, les visiteurs sont tenus de suivre les recommandations ou de se conformer aux instructions données par le personnel. Article 9 En complément des prescriptions de l'article 2, il est interdit dans les espaces d'exposition
:
de toucher aux œuvres, hors dérogations pour les personnes malvoyantes ou aveugles de s'appuyer sur les vitrines, les socles, ou lout autre mobilier support d'une œuvre de marcher sur les socles de gêner Le public par toute manifestation bruyante d'utiliser des marqueurs, feutres... Seuls les crayons à papiers ou stylos sont Lolérés
VYYYY
De plus, un comportement et une tenue corrects sont exigés des visiteurs tant vis
à
vis du personnel
de l'Etablissement que des autres usagers. Annexe à
la délibération n°2018-04-05
1
ost
de
même
interdit
d'effectuer
loute
action
portant
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
ainsi
qu'aux
bonnes
conditions de visite telle
q
>
franchir los barrières el dispositifs destinés à contenir le public
>
courir, glisser
ou
faire de
l'escalade
>
gêner la libre circulation du public en entravant les passages et
issues, notamment on s'assoyant
sur los marchos laisser
sans surveillance des enfants mineurs, de porter un enfant sur les épaules
joter des papiers, détritus au sol manipuler sans
motif les dispositifs de sécurité (boîtier alarme incendi
de déplacer le mobilier, les sidges de s'allongor sur les banquottes d'effectuer des quêtes ou
pétitions
faire commerce, publicité, propagande où loute autre manifestation
extincteurs...)
VIVVVYY
Article
10
Les
visiteurs
contribuent
à
la
sécurité
en
signalant
à
l'agent
le
plus
proche
lout
incident
ou
événement anormal. Article 11 Si l'évacuation du bâtiment est nécessaire, elle s'effectue dans le calme sous la conduite du personnel du Musée conformément aux consignes reçues de ce derni Article 12 En cas de malaise ou d'accident, il est formellement interdit de déplacer le malade ou l'accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l'arrivée des secours. Il convient de prévenir, d'alerter l'agent d'accueil et de surveillance le plus proche. Article 13 En présence d'un début d'incendie, Le sinistre doit être signalé : >
verbalement à l'agent le plus proche
>
par l'intermédiaire des boîtiers bris de glace judicieusement répartis
Article
14
En cas d'affluence excessive, d'événements exceptionnels, de trouble, de grève et en toute situation pouvant
compromeltre
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
peut
être
procédé
à
la
fermeture
partielle ou
{otale du
musée,
à
la
mise
en
place
de
files
d'attente,
ainsi qu'à
des
modifications
d'horaires. Lo
chof
d'établissement
ou
son
représentant
peut
prondre
loute
disposition
imposée
par
les
circonstances. Article 15 Tout enfant égaré est confié à l'agent d'accueil du Musée. Si, à la fermeture ses proches ne l'ont pas rejoint,
l'enfant
sera
accompagné
au
Commissariat
de
Villeneuve
d'Ascq,
place
Van
Gogh,
59650
Villeneuve d'Ascq. Article 16 Le Musée est équipé d'un système de vidéo surveillance (loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006). Pour toute question, il convient de s'adresser au responsable de la Sécurité de l'établissement. Chapitre 3 Dispositions relatives aux groupes Les groupes pourront accéder au site dès 9h, sous la condition de réservation pour
co
créneau. Annexe
à la délibération n°2018-04-05
Article 17 Pour
les
groupes
de
minours,
ost
rosponsablo,
face
au
règlement,
la
personne
désignée
comme
responsable du groupe lors
de la réservation d'une visite.
Pour
les
groupes
d'adultes,
chaque
membre
du
groupe
est
considéré
comme
responsable
individuellement. Article 18 Le nombre maximum de personnes par groupe est fixé à 10 personnes accompagnateurs compris. Los visites
de
groupe
s'effectuent
sous
la
conduite
d'un
responsable
qui
s'engage
à
faire
respect
l'ensemble du présent règlement et
la
discipline du groupe. Pendant toute la durée de la visite, le
groupe ne pout se fractiouner sauf autorisation du service des projets pédagogiques et culturels. Article 19 Pour un plus grand confort de visite
et une moilleure répartition des groupes sur l'ensemble de la
journéo, une réservation est obligatoire. Le Muséo so résorve le droit, s'il le juge nécessaire, de refuser l'accès à un groupe qui
n'aurait pas réservé. Los groupes doivent so présenter à l'accueil groupe afin
de
s'y
faire
enregistrer.
Les groupes scolaires en visite et/ou atelier sont invités à se présenter à l'accueil des groupes. Article 20
DRÈ
Droit de parole
Ï
Le droit de prendre la parole à haute voix dans Les salles est renom Seuls y sont autorisés :
1
les conservateurs du Musée
{,
les guides conférenciers du Muséo
IPRÉFECT
le personnel du musée les
enseignants
devant
leurs
élèves
les encadrants de groupe du Secteur Spécifique les guides
interprètes et les
conférenciers titulaires d'une carte professionnelle délivrée en
France par les ministères du Tourisme ou de la Culture sur présentation d'un justificatif PRBES
Article 21 L'utilisation des crayons à papier dans les salles est soumise à une demande préalable faite auprès de la Conservation ou du Service Educatif, Article 22 La participation aux visites conférences peut supposer l'obligation d'utiliser un casque écoute contre le dépôt d'une
pièce d'identité.
Article 23 L'accès aux aleliers pédagogiques est
réservé au
personnel
du
Musée el aux groupes ayant réservé
pour une activité. Article 24 Le
non
respect
des
articles
du
chapitre
3
expose
le
contrevenant
à
l'interdiction
de
réserver à
nouveau
une
visite
de
groupe.
ives aux prises de vues et copies
Article 25 : Photographies et films Les photographies sont autorisées sans flash et sans pied dans les salles d'expositions permanentes. Dans
les
salles
d'expositions
temporaires,
les
photographies
sont
soumises
à
l'autorisation
des
prêteurs. L'usage de ces photographies est soumis au droit de la propriété intellectuelle. Les films sont soumis à autorisation préalable. Annexe
à
la
délibération
n°2018-04-05
La prise do vues des éléments techniques est interdite. Article 26
: Copie
La
réalisation
de
copies
d'uuvre
est
soumise
à
une
demande
d'autorisation
écrite
auprès
de
la
Direction du Musée Ces copies
doivent
re réalisées à un format différent de l'original.
Chapitre
5
Dispositions
relatives
au
Parc
Article 27 Durant l'exposition le Parc est accessible
gratuitement au public :
Le
public
doit
conserver
une
lenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
moeurs
et
à
l'ordre public. Article 28 Les
usagers
sont
responsables
des
dommages
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
par les personnes, animaux ou objets dont ils ont la charge ou la garde. 11 est
interdit
de
jeter
à
terre
quelque
objet
que
ce
soit.
Pour
collecter
les
détritus,
des
corbeilles
sont
mises
à
disposition
des
visiteurs.
Article 29 En
cas
de
grosses
intempéries
ou
par
nécessité
de
service,
les
horaires
pourront
être
modifiés.
Pour
ces
mêmes
raisons,
le
parc
pourra
être
temporairement
fermé
au
public
en
totalité
ou
partiellement.
Article 30 L'accès
au
parc
est
interdit
à
tout
véhicule
motorisé
sauf
ceux
nécessaires
à
l'entretien
du
site
et
dûment
habilités,
et
des
voiturettes
des
personnes
à
mobilité
réduite.
L'utilisation
des
vélos,
rollers,
skates
est
interdite
dans
le
parc.
Article
31
Les
chiens
sont
acceptés,
uniquement
dans
les
allées,
à
condition
d'être
tenus
en
laisse,
et
muselés
s'ils
sont
susceptibles
de
mordre.
Les
maîtres
ou
accompagnants
devront
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
empêcher
ces
animaux
+
de
s'approcher
des
œuvres
+
de
pénétrer
sur
les
pelouses,
dans
les
massifs,
et
plan
d'eau.
De plus, les maîtres ou accompagnants devront veiller à respecter la propreté des lieux, Article 32 Est
interdit
tout
acte
susceptible
de
menacer
ou
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
notamment
:
>
détériorer les œuvres, ou les constcuctions escalader les œuvres ou les constructions se livrer à des courses poursuite, bousculades, glissades de pratiquer des jeux de balles ou de ballons gêner
la
circulation
des
visiteurs
pratiquer
des
jeux,
exercices
ou
activités
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
des
lieux,
à
causer
des
accidents
ou
à
dégrader
les
ouvrages
et
plantations, à
provoquer
des
nuisances sonores
apposer des affiches ou écriteaux
Y VYVYY | Annexe
à
la
délibération
n°2018-04-05
>
ou
graffitis
>
détériorer
los
plantations, cueillir
des
fours, cassor
ou couper
du feuillage, grimper aux
arbros
>
détériorer
le
mobilior
urbain
>
d'allumer
des feux,
d'utiliser sans
autorisation
des appareils
à flamme
nue
+
camper,
où
installer,
même
quelques instants,
tout dispositif destiné au campument
Article
33
Il
est
interdit
de
jeter
des
graines
où
déposer quelque
nourriture
que
ce
soit
pour
nourrir
les
animaux
errants, sauvages ou redovenus
els, notamment, les chats, pigeons et canards.
Chapitre 6
j
Dispositions finales Article
34
Lo
personnel du
musée, et
en
particulier le
personnel
de sécurité et de surveillance,
est chargé de
faire appliquer les dispositions du présent règlement. Article 35 La méconnaissance
des
prescriptions
du
présent
règlement
expose
les
éventuels
contrevenants
à
l'expulsion de l'établissement (Musée et Parc) et le cas échéant à des poursuites judiciaires. Article 36 Le
présent
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
à
l'entrée
de
l'établissement et par consultation à l'accueil du Musée. Conformément
aux
prescriptions
du
code
travail,
la
présente
note
de
service
qui
complète
le
règlement
intérieur
a
été
:
+
Préalablement soumise à l'information et à la consultation des délégués du personnel
=
Soumise
à
l'approbation
du
conseil
d'administration
du
LaM
=
Communiquée
à
l'inspection
du
travail
en
deux
exemplaires
avec
l'avis
des
délégués
du
personnel,
=
Déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de Lannoy
=
Mise à disposition sur le tableau d'affichage du lieu de travail
La présente note de service entrera en
vigueur à la date de sa transmission en préfecture,
Fait à Villeneuve d'Ascq, le Le directeur-conservateur du LaM Sébastien Delot
Hélène Moenegllhey Présidente du
dbhseil d'administration du LaM [PRES [tour
mm
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
__
|
DESDÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
[N°
Bois
mn
6
OBJET: Modification
des
tarifs
L'an deux mille dix-huit, le 6 décembre à 14h30 Le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Villeneuve
d'Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
Madame
Moeneclaey,
présidente
du
conseil
d'administration
du
LaM
DATE DE
MEMBRES
PRESENTS |
ABSENTS REPRESENTES
| ABSENTS
CONVOCATION
M: Michel Lalande
x
Le 26 novembre 208 | Mme Hélène Moenectacy
x
M. Eric Skyronka
x
M. Alain Cambien
x
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
x
MEMBRES :
Mme Carole Casier
X
(ENLEXEREICE,
M. Pierre Vanbeughen
x
3
Mme
Anne
Soubrier
x
Mme Sophie Rocher
x
M. Jacques Pastour
x
GE
M. Gérard Caudron
Représenté par Mme Fume
=
Mme Evelyne-Dorothée Allemand
x
M.
Denis Gielen
x
REPRESENTES
M. Bernard Chérot
x
Mme Catherine De Zegher
Suppléante Mme Cohen
o
M.
Jérémie Masurel
x
M.
Jérôme Desombre
ES
VOTANTS
Mme Bernadette Chevillion
x
M._Ivan
Renar
x
2
M.
Serge Lasvignes
x
M. Grégory Mavian
x
Mme
Luiza
Vaulot
X
LaM EXTRAIT DU
REGISTRE
06/2/2018 Établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
LaM
N°
2018-04-06
Modifications
dos
tarifs
Délibération
n°
2018-04-06
du
6
décembre
2018
du
conseil
d'administration
de
l'EPCC
«
LaM
»,
Conformément
aux
lols
n°
2002-6
du
4
janvier
2002
et
n°2006-723
du
22
juin
2006,
relalives
à
la
création
d'établissements
publics
de
coopération
culurelle
el
à
leur
fonctionnement,
Conformément
aux
décrets
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
et
n°
2007-78
du
10
mai
2007
relatifs
aux
établlssements
publics
de
coopération
culturels
el
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
‘général
des
collectivités
tertons
Conformément
à
l'rrèlé
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création
de
l'EPCC
LaM,
Conformément
à
l'arile
9
des
staluts
de
l'EPCC
LaM,
{Conformément
à la
loi
n°
81.766
du
10
août 1981
relalive
au
prix
du
livre
(modifiée
par
la
loi
n°
83-1420
du
31
décembre
1983),
Ain
de
pemette
à
l'EPCC
LaM
d'encaisser
régulièrement
ses
recettes
et
conlomément
à
l'instruction
M4
et
au
Code
générai
des
collectivités
lamiloriales,
il
est
nécessare
que
le
conseil
d'administration
vols
les
tanfs
du
droit
d'entrée
el
des
prestations
scientifiques,
culturelles
et
pédagogiques,
Après
en
avoir
délbéré,
le
consel
d'administration
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
nouvelle
grile
lanfair
joints
en
annexe,
Régulièrement
publi
et
transmis
en
Préfecture
le
......
Fait
à
Vileneuve
d'Asca
le
6 décembre
2018,
La Président Hélène
Mos aloied ap o1p sues no 3ne 21 Spinp:399T+ :aynpo adnoub yofios SPL 29UNp Heuoj: 35p + ENDT np Sjeumins Saouauod 32 21IDjODS Sdu12} SIOU 32 21joys/anJUn ‘21/90 SANS Jeun0}pue uopisodxe ‘Inp24 JE} ‘UOMISOdXS 2 UONPAIIOD : 28 + 4euu0} puesB IO:3IT+ TU NP WADPEd lOD2AU2:3Ee 102 S1quaides 17ne BTOZ teur T2NP«NETne13,»‘UORISOdKSjaUONDAI|OD:3S uosodka ‘ujajd ju ‘u BTOZ 1008TE ne 8TOZ 121 24q! 2USIA 221U3 SSNUN Op Sp oNoE UT InOd: 36p + ape inapes “auewos ej suep sinol ap 2:quou 2 sed 1 Vofes spIne AUOS ujeuS €] € sue 597
“« UjEUI €] SEP LIEW » Jp saja1e auegs Jed ja juedpyyed sed xud : 2/40/1220 38 + ap 2122 'xNeNDOS S2AU2) 'sUOI sse : SON) SaNeUSUES euninod aguue] 8 >jqnd aunaf 12121y : U0 J0d30S€ + SINUI Sa LOU DEUT2p Ja/je1e Un JnOd : 306 aunpe Jeujèie : (Wnujuiu QOYZ) 21n24 3SZT'8 « OOUZap sanezeuninod:358 e apepads + Jojjoie ‘ooue2eA OEUT apsajaie un nod:36/ + ap 1aaie : (/102/puI aM1) D QOUE)22UD2S DI3ST + HO + “epUELI2P Ej & JU3TSEOPY ‘IRON 2P ‘IpRLIAU ENT np sjaunipn sajouayod NP eue : (/a02pui 29h 0 OOUE) 22U0PS DI30T + 42 2902 Sdu3} 5104 J2 2HDJ/SI2AIUN ‘2110095 SN3HIAS AMD + Sadno19 sf101 SJanpyaipui Sf101 sasodoid sa2jn13S ‘SUN “SALISIA ‘SIJHLNA 90 :ÿ0 = 8L0Z eu UONEJaQII8p EI e eXauuy. AJIEJIJE] UONEJAQUQ Annexeàladélibérationn°2018-04-06 Secteursscolaire,universitaireethorstempsscolaireet partenairesculturelsduLaM(forfait) + Gratuit 45€:durée1h00 55€:durée1h00enlangueétrangère 65€:durée1h30 75€:durée1h30langueétrangère 85€:durée2h00
«100€: durée 3h00 CS groupe adulte (forfait) : ...... Gratuit L ze de en LamUE des Sens Fran 165€: durée 1 h00 (tarif exposition grand format Visitequidée + SE: visite en Langue des Signes Française 195€)
expositiongrandformat220€) «185€ : durée 1h30 +205€:durée1h30enlangueétrangère 205€:durée2h00 Secteurspécifique(forfait) + Gratuit + 40€ : durée 1h00 (38€ crédit-loisirs) + 50€ : durée 1h00 en langue étrangère ou LSF
+ 60€: durée 1h30 (58€ crédit-loisirs) + 75€: durée 1h30 en langue étrangère ou LSF «80€: durée 2h00 3.+2€:Visioguide Visioguidee_1e:2sloquide ServicesproposésauEntréedumuséegratuite: secteur handicap + 5€ la séance : atelier en LSF durée 1h00 «5€: visite tactile : « rencontre autourd’une «__5€: visite en Langue des Signes Française SUN VI: ST + onGUVI:35p + OS HVI:30E + 2 « PAPY » 32 Seuuopjowoud sfuoy Hoddns aigus ins 2auvp4>a
JUDAD UO/PNPUODEI INOd 3OS'T 2p2IWIEY + (eloa no anpisd) Lv,2 aun,p uonp3p:38 « eunat UV,3: 307 saiqueu S5nW sap sie p 52191205 Sa] NOM J1V,9 : 302 onq Hv,2 : 309 OI0S UV,2: 30 LP] Hv,2 357 Wo7 01d 311073 enSojeres ins aouasgquo: BINS8LI NS SDUBURJUO) : 2077 ANPSIJUET Snboo :3 ET uld juex anboo) : 3 57 NP? JUIE ‘UONEULO} "BDUIIQUO : 3OS'E uald je) ‘uoneuuo “aU2qUO : 30/5 epepads : 307 n0 28 ‘34 39 m019 anbojjo2 ‘uoyour10f ‘au312fu02 ‘apppads Sinui Sal S10U QEUT AnOd : 3007 21/0/025/12d 23A12D,p sdua1 ednos8 a nod : 300Z
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Gratuit journée
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“ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET
où
o7
OBJET
:
Autorisation
de
lancement
de
marchés
publics
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
6
décembre
à
14h30
Le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
Madame
Moeneclaey,
présidente
du
conseil
d'adi
s'est
réuni
à
Villeneuve
d'Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
istration
du
LaM
DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
M.
Michel
Lalande
x
Le26
novembre
2018
| Mme
Hélène Moencclaey
X
M.
Eric
Skyronka
X
M.
Alain
Cambien
x
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
x
MEMBRES
:
Mme
Carole
Casier
x
EN EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
x
3
Mme
Anne
Soubrier
x
Mme
Sophie
Rocher
x
M.
Jacques
Pastour
x
PRET
M.
Gérard
Caudron
Représenté
par
Mme
Furne.
FA
Mme
Evelyne-Dorothée
Allemand
x
M.
Denis
Gielen
x
M.
Bernard
Chérot
x
=
Mme
Catherine
De
Zegher
Suppléante
Mme
Cohen,
0
M.
Jérémie
Masurel
x
M.
Jérôme
Desombre
x
VOTANTS
Mme
Bernadette
Chevillion
x
M._ivan Renar
x
2
M.
Serge
Lasvignes
X
M.
Grégory
Mavian
x
Mme
Luiza
Vaulot
x
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
06/12/2018 Établissoment
Public
de
Coopération
Culturelle
Lam
N°
2018-03-07
Autorisation
de
lancoment
de
marchés
publlcs
Délibération
n°
2018-05-07
du
6
décembre
2018
du
conseil
d'administration
de
l'EPCC
«
LaM
»,
Conformément
aux
los
n°
2002-6
du
4
janvier
2002
et
n°2006-723
du
22
juin
2006,
relatives
à
la
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
à
leur
fonctionnement,
‘Conformément
aux
décrets
n°
2002-1172
du
11
seplembre
2002
et
n°
2007-788
du
10
mai 2007
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
cuiurelie
et
modifiant
la
parie
réglementaire
du
Code
‘général
des
collectivités
lertoriales,
Conformément
à
l'aêté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création
de
l'EPCC
LaM,
Confomément
aux
arices
9
et
113
des
statuts
de
l'EPCC,
Conformément
à
la
défbération
n°
2012-01-15
du
20
mars
2012
relative
à
la
détemnination
des
conditions
générales
de
passation
‘des
conirais,
des
conventions
el
des
marchés,
Attendu
que
les
marchés
suivants
sont
nécessaires
au
onctonnement
de
l'établissement.
1
est
proposé
au
conseil
d'administration
d'autanser
le
directeur
consewvaleur
à
signer
et
à
prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passalion,
l'exécution
et
le
règlement
ainsi
que
Signer
el
prendre
toute
décision
concemant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscris
au
budget,
pour
les
marchés
définis
dans.
l'annexe
jointe.
Après
en
avoir
déibéré,
le
conseil
d'administration
décide,
à
l'unanimaé,
d'autoriser
le
directeur
à
signer
el
à
prencre
toute
‘décision
concemant
la
préparation,
Ia
passalion,
l'exécution
et le
règlement
ainsi
que
signer
et
prendre
toute
décision
concemant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
Inscris
au
budget,
pour
les.
marchés
définis
dans
l'annexe
jointe.
Régulièrement
publié
et
transmis
en
Préfecture
le
...
Fait
à
Vikeneuve
d'Ascq
146
décembre
2018,
La Présidente Hélène
Moeneclaey
| L0-VOBTOZ.U uoNesTqIEp e1 € axauuy 2
Ex . Liberté + Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 122/2018
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Haut de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande de la Directrice territoriale Nord — Pas-de-Calais de Voies Navigables de France en date du
17 décembre 2018 de relative à la recherche d'un corps sur le canal de la Deüûle sur les communes de
Wavrin et Houplin Ancoisne
DECIDE
Article 1 :
Pour permettre l'opération de recherche, la navigation est arrêtée sur le canal de la Deûle sur les communes
de Wavrin et Houplin Ancoisne du PK 8.028 (pont de Wavrin) au PK 9.485 (pont de Houplin Ancoisne) le 17
décembre 2018. Article 2 :
Les usagers sont tenus d'observer strictement les consignes qui pourraient leurs être données sur place par
les autorités d'intervention.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais
de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, les maires de Wavrin et Houplin Ancoisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le { 8 DEC. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure par intérim
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairies de Wavrin et Houplin Ancoisne
Directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Accueil téléphonique: les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de de 14h00 à 16h00
les mardis, mercredis et jeudis de 14h à 16g
Accueil physique : les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
www.nord..gouv.fr