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Déliberation - ysnmovu9360ct82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Narrosse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n° 2024.04.09-07
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NARROSSE
~~~~~~
Séance du 09/04/2024
Délibération n° 2024.04.049- 07
INFORMATION – BUDGET C.C.A.S. – EXERCICE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1ere Maire-Adjointe ; M. Albert AUZEMERY 2ème Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3ème Maire-Adjointe ; M. Jean- Jacques GABOULEAUD 4ème Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 5ème Maire-Ad- jointe ; M. Raphaël ROSSONI 6ème Maire-Adjoint ; M. Guy HONTANG conseiller délégué ; M. Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; Mme Nicole BARCELO ; M. Guilhem IR- LANDES ; Mme Virginie LOUREIRO ; Mme Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ ; Mme Eva VILLENAVE ; Mme Claire CAUP.
Absents excusés : M Pascal MARTINEZ ; Mme Delphine RAVET.
Procurations :
Mme Delphine RAVET à M. Valentin DELUCQ
Secrétaire de séance : Mme Bérengère SABOURAULT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Ayant participé au vote Suffrages exprimés
20 19
Pour : 19
Contre : 00
Abstention : 00
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action et des Familles ;
VU la proposition de délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de NARROSSE, adoptant le budget pour l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT les éléments financiers détaillés en annexe de la présente délibérationDélibération n° 2024.04.09-07
SUR PROPOSITION DE M. AUZEMERY ,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de la proposition de vote du Budget du Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2024
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
Le Maire
Gérard LE BAIL
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).