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Procès Verbal - nezjv5z1ozyskm
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - nezjv5z1ozyskm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL nn)
VILLE DE
| | LANDES ———_—_—
L'an deux mille vingt et le vingt-cinq mai à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué le dix-huit mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.
Du 25 mai 2020
Convocation du 18 mai 2020
PROCES VERBAL de la REUNION
Présents :
M. Gérard LE BAIL; Mme Bérengère LASSOUQUE -SABOURAULT; M. Albert AUZEMERY; Mme Christine
CASTAY; M. Pascal MARTINEZ; M. Jean-Jacques GABOULEAUD; Mme Catherine DARRECAMP; M.
Christian DARAIGNEZ; Mme Anne-Marie DEYRIS; M. Raphaël ROSSONI; Mme Elise AVOUAC; Mme
virginie LOUREIRO ; M. Guilhem IRLANDES; Mme Delphine RAVET; M. Marc TARBOURIECH; Mme Eva
VILLENAVE ; M. Guy HONTANG ; Mme Séverine FRANCOIS; M. Valentin DELUCQ; Mme Nicole BARCELO ;
M. Dominique MUCCI ; Mme Claire CAUP.
Absent excusé :
M. Florian DUROU.
Procuration :
M. Florian DUROU à M. Valentin DELUCQ
Secrétaire de séance : Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT
Était également présente à la réunion: Mme Aurélie GARBAY, Directrice Générale des Services.
Nombre de
e 23 | Enexercice | 23 Présents | 22 Procurations 01 | Votes | 23 conseillers
Rappel de l'ordre du Jour :
- Point n°1 : Élection du Maire,
- Point n°2 : Fixation du nombre d’adjoints,
- Point n°3 : Élection des Adjoints,
- Point n°4 _: Lecture de la charte de l’élu local,
- Point n°5 _: Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe,
1/5- Point n°6 : Changement du lieu de réunion du conseil municipal lié à l’état d'urgence sanitaire
Point n° 01 : Élection du Maire :
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M LE BAIL Gérard, maire {ou remplaçant en application de
l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et
absents} installés dans leurs fonctions.
Mme SABOURAULT Bérengère a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1, Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-
8 du CGCT). il s'agit de M. Albert AUZEMERY qui a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie,
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Eva VILLENAVE et M. Valentin DELUCQ
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le. conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès- verbal portant l'indication du scrutin concerné. 1 en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral): 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-—-d]: 22
f. Majorité absolue : 12
2/5INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
LE BAIL Gérard 22 Vingt-deux
2.7. Proclamation de l'élection dy maire
M LE BAIL Gérard a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Point n° 02 : Fixation du nombre d’adjoints :
Sous la présidence de M LE BAIL Gérard, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application
des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints.
Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Vote du conseil : accord à l'unanimité
Délibération n° 2020.05.25-01
Point n° 03 : Election des adjoints :
Sous la présidence de M LE BAIL Gérard, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection
des adjoints.
1. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et
dans les conditions rappelées au 2.3.
2. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - di] 22
f. Majorité absolue 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres
{dans l’ordre alphabétique}
SABOURAULT Bérengère 22 Vingt-deux
3/58.Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste con-
duite par Mme SABOURAULT Bérengère. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tel qu’in-
diqué ci-dessous :
1 - Bérengère SABOURAULT
2 - Albert AUZEMERY
3 — Christine CASTAY
4-— Pascal MARTINEZ
5 — Jean-Jacques GABOULEAUD
Point n° 04 : Lecture de la charte de l'élu local
Conformément à la législation, le Président de séance donne lecture de la charte de l’élu local
mentionné à l’article L.1111-1 du CGCT.
Point n° 05 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2è"° classe
M. Le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que suite au départ pour mutation de la bibliothécaire,
un appel à candidature a été lancé.
Après étude des 36 candidatures reçues en mairie, un jury composé d'élus et de techniciens a reçu six candidats.
M. Le Maire explique que le poste de responsable de la bibliothèque de la commune est actuellement un
poste d’adjoint et que la personne qui sera recrutée est sur un poste d’adjoint administratif principal de
2ère classe.
Ce grade n'étant pas prévu au tableau des effectifs de la commune, M. le Maire propose aux membres de
l'assemblée de créer un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2}"° classe, à compter du 1*
juin 2020.
‘ Vote du conseil : accord à l'unanimité
Délibération n° 2020.05.25-02
Point n° 06 : Changement du lieu de réunion du conseil municipal lié à l’état d'urgence sanitaire
L'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 prévoit la possibilité, durant toute la durée de cette période,
de réunir le conseil municipal en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors du territoire de la commune.
Le lieu d'accueil choisi ne doit pas contrevenir au principe de la neutralité, offrir les conditions
d'accessibilité et de sécurité nécessaires et assurer la publicité des séances,
Enfin, le lieu choisi doit permettre la mise en place des mesures barrières suivant les recommandations de l’avis du comité scientifique en date du 8 mai 2020, à savoir une superficie de 4 m2 par personne présente,
La salle habituelle du conseil municipal de la commune de Narrosse ne permet pas de mettre en place
lesdites mesures. Par ailleurs, Madame La Préfète des Landes a été informée préalablement par
Monsieur Le Maire du changement de lieu de réunion du conseil municipal par courrier daté du 19 mai
2020.
Monsieur le Maire propose que le lieu de réunion du conseil municipal de la commune de Narrosse soit transféré dans la salle polyvalente située dans le bâtiment abritant la mairie, et ce, pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire,
Vote du conseil : accord à l’unanimité
Délibération n° 2020.05.25-03
4/5La séance est levée à 19h30.
Faità NARROSSE, le 26 mai 2020
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT Gérard LE BAIL
5/5