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Déliberation - 2kjwfk1xoji2py
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 2kjwfk1xoji2py)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ne esse io RÉPUBLIQUE FRANÇAISE es EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NARROSSE Séance du 12/11/2024 LANDES Délibération n° 2024.11.12-03 | RENOUVELLEMENT BAIL RURAL DE LA PARCELLE 7 DES IGNONS L'an deux mille vingt-quatre et le douze novembre deux mille vingt-quatre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 05 novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire. Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1°" Maire-Adjointe ; M. Albert AUZEMERY 2?" Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 5è"e Maire-Adjointe ;: M. Raphaël ROSSONI 6È"€ Maire-Adjoint ; M. Guy HONTANG conseiller délégué ; M. Marc TARBOURIECH : M. | Dominique MUCCI ; Mme Nicole BARCELO; Mme Delphine RAVET ; M. Guilhem IRLANDES; Mme | Virginie LOUREIRO ; Mme Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ; Mme Eva VILLENAVE ; Mme Claire CAUP. Absents excusés : M Pascal MARTINEZ. | Procurations : Mme Christine CASTAY à Mme Catherine DARRECAMP M. Jean-Jacques GABOULEAUD à M. Albert AUZEMERY Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT NOMBRE DE MEMBRES En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés Pour: 19 20 19 Contre : 00 Abstention : 00 VU le code général des collectivités territoriales VU le code rural et de la pêche maritime VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1107 du 30/09/2024 VU la délibération en date du 17/12/2015 (2015.12.17-06) relative au bail rural pour la parcelle Délibération n° 2024.11.12- 03n° 7 des lgnons courant jusqu’au 31/12/2024, le contrat de bail en cours qui en a découlé, et le cahier des charges, CONSIDÉRANT qu'aucune dénonciation n’est intervenue dans les délais impartis, CONSIDÉRANT l'accord du preneur pour renouveler ce bail dans les mêmes conditions de durée et de termes, CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature d’un avenant regroupant le cahier des charges et le bail rural et visant le nouvel arrêté préfectoral SUR PROPOSITION DE M. le MAIRE Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré : - _ DÉCIDE de procéder au renouvellement de bail concernant la parcelle n° 7 dite « des Ignons » cadastrée section AN n° 32p et section B n° 1304p d’une superficie globale de 2ha 35a, à M. Gilles LOUSTALOT pour une nouvelle période de neuf années. -__ DIT que l'avenant prendra effet au 1°’ janvier 2025. - AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision. Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus. Pour Extrait Certifié Conforme. Le Maire Gérard LE BAIL La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). Délibération n° 2024.11.12- 03