Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 121 Acceptation de lindemnisation sinistre 202
Déliberation - DEC 190 ACCEPTATION DE LINDEMNISATION CONCERNANT L
Déliberation - DEC 066 Acceptation indemnisation sinistre 2024619
Déliberation - DEC 156 ACCEPTATION DE L INDEMNISATION SINISTRE 20
Déliberation - DEC 136 Acceptation indemnisation sinistre 2022620
Déliberation - DEC 145 Acceptation indemnisation sinistre 2024630
Déliberation - DEC 109 ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE 2024632
Déliberation - DEC 252 ACCEPTATION INDEMINISATION SINISTRE 202461
Déliberation - DEC 120 Acceptation de lindemnisation sinistre 202
Déliberation - DEC 091 DECISION ACCEPTATION DE LINDEMNISATION SIN
Déliberation - DEC 122 Acceptation de lindemnisation sinistre 2024600763
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 122 Acceptation de lindemnisation sinistre 2024600763)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
. COMMUNE DE NANGIS Nangis
République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2024/122
OBJET : ACCEPTATION DE L’INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2024600763 DU
09/01/2024
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’assurance GROUPAMA nous propose une indemnité immédiate de 1
208,95 € et une indemnité différée de 1 023,71 € pour le sinistre 2024600763 du
09/01/2024,
DECIDE
Article 1 :
D’accepter le remboursement du sinistre 2024600763 pour un montant immédiat de 1
208,95 € (mille deux cent huit euros) et un montant différé de 1023,71 € (mille vingt trois
euros et soixante et onze centimes).
Article 2 :
Dit que la recette est inscrite au budget en section de fonctionnement.
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, publiée sur
__le site internet pour une durée de 3 mois, à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240322-DEC-2024-122-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 2 mm
Article 4 :
Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins
e Madame le Receveur Municipal
e Madame la directrice du service Financier,
e La société GROUPAMA,
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 2 2.MAR
Et de la transmission ou notification et publication
Le .2.2.MARS 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
TE
Ù
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240322-DEC-2024-122-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024