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Déliberation - DEC 121 Acceptation de lindemnisation sinistre 2023634575
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 121 Acceptation de lindemnisation sinistre 2023634575)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Na ñ 9 is COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2024/121
OBJET : ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE 2023634575 DU
15/12/23
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'assurance GROUPAMA nous propose une indemnité de 183€ pour le
sinistre 2023634575 du 15/12/2023,
DÉCIDE
Article 1 :
D'accepter le remboursement du sinistre 2023634575 pour un montant 183€ (cent quatre-
vingt-trois euros).
Article 2 :
Dit que la recette est inscrite au budget en section de fonctionnement.
Article 3 :
Monsieur le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, publiée sur le
site internet pour une durée de 3 mois, à compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240322-DEC-2024-121-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 AS de ne —
Article 4 :
Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Madame le Receveur Municipal,
e Madame la directrice du service Financier,
e La société GROUPAMA,
Le Maire
Nol
Certifié exécutoire compte tenu de sa
TETE AP sous-préfecture
s dep ananEe" ou notification et publication
Le Maire
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240322-DEC-2024-121-AR
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024