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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1749741665 SKM C251i25061217024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1749741665 SKM C251i25061217024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20250610-20250610 021-DE
Reçu le 12/06/2025 MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Absents : 3
Votanis : 11
L’an deux mille vingt cinq
Le mardi dix juin
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le mardi 2 juin 2025
Présents :_ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, M. Jean MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), M. Pierre FABRE, Mme Claudette LORGUE, Mme Michelle MOREL, Mme Élodie FEIFER, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Merie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, M. Laurent MOREAU, Mme Daria PIEKARCZYK qui a donné procuration à M. Christian VIGNERIE
Secrétaire de séance : M. Pierre FABRE
021/2025 — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet au secrétariat de
mairie compte tenu de la charge des missions confiées au secrétariat notamment en matière d'état
civil, d'urbanisme, de saisie des factures, de saisie des paies, d'accueil et d’information au public, de la
gestion du cimetière et d'éventuels remplacements à l'agence postale communale.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- La création d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet (25h/35ème)
à compter du 1° octobre 2025
L'emploi pourra éventuellement être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sur
le fondement de article L 332-8 et de l'article L 332-14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité des membres
présents ainsi que la modification du tableau des effectifs comme ci-dessous.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité. Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20250610-20250610 021-DE
Reçu le 12/06/2025
ERP le |:
Attaché territorial A 01 00 01 O1 00
Rédacteur territorial B 00 01 01 (131 00
Adjoint Administratif
Principal de 1° C 00 Ot 01 OI 00
classe
Adjoint Administratif 02 join ls rati c 00 03 03 o1 25/35
territorial 19,50/35
Agent spécialisé
Principal de 1° O1
classe des écoles C 00 0 01 00 28/85
maternelles
Agent spécialisé de
2" classe des écoles C 00 01 01 01 00
maternelles
Adjoint Technique
Principal de 1°® C 00 O1 01 01 00
classe
Adjoint Technique
Principal de 2°" C 00 02 02 02 00
classe
05
Adour ras c 00 06 06 o! Fans orial 4.43/35
7.52/35
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/06/2025, et de la publication le 12/06/2025.
Le Maire,