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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
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DÉLIBÉRATION N° 25/2026
République Française
Département de la HAUTE-VIENNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT DE MAITRÎSE — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-six, le jeudi premier octobre à 19H00, le Conseil Municipal de COGNAC-LA-
FORÊT, dûment convoqué le lundi 21 septembre 2026 par voie électronique, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean
MAYNARD (Adjoints), M. Jacques QUICHAUD, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Chrystelle LE LAY,
Mme Corinne LE TONQUER, Mme Béatrice CONTAMINE, M. David MONS, M. Patrice TRICARD,
Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Elie CARRILERO, Mme Audrey FOUCHÉ
Absents : Mme Barbara VOISIN
[EN EXERCICE : 15 [PRÉSENTS : 14 _['ABSENTS :1 ['ABSENTS AVEC POUVOIR : -
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. Jean MAYNARD a été nommé
secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément aux l’articles L. 313-1 à L 314-4 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente
à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 juin 2025 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'agent
d'accompagnement des enfants en école maternelle et primaire ;
M. le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d'agent d'accompagnement des enfants en école maternelle
et primaire à temps complet.
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C, no ep none
rar OZNO 5 10 RS Cograc-h-torir
DÉLIBÉRATION N° 25/2026
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : encadrer et accompagner les
enfants scolarisés à la maternelle, superviser et guider les stagiaires, organiser en autonomie et
animer des ateliers enfants, coordonner le service lors d'absences ou congés d'agents du groupe
scolaire, gérer les stocks et commander les fournitures d'entretien des locaux.
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’hypothèse où la vacance
d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux
conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la
fonction publique ;
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par le code
général de la fonction publique, ainsi que les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145
du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
- la modification du tableau des emplois à compter du 1“ décembre 2026.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet, d’un agent
d'accompagnement des enfants en école maternelle et primaire au grade d'agent de maîtrise relevant
de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des agents de maîtrises territoriaux à temps complet.
M. le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
La présente délibération prendra effet à compter du 1° décembre 2026.
HE En w AIS POSTES FE TES TEMPS
|GRADEOUEMPLOI | CATEGORIE | VéCanTs | POURVUS |BUDGETAIRES | COMPLET | LYON L. 7 ë Sr COMPLET
Attaché A 01 00 01 01 00
Rédacteur B 00 01 01 01 00
Adjoint administratif
principal de 1*° C 01 00 01 01 00
classe
Adjoint administratif C 00 03 03 01 02 joint admin: 2535 _ = __|__19,50/35 ADMINISTRATIF um | w | w | | ® LL £ Je L a À = L 1 Agent territorial o écialisé des école: psstesl c 00 o o 00 2885 maternelles principal
de 1% classe BTE Couch-foir
DÉLIBÉRATION N° 25/2026
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles principal
de 2è"e classe
00 01 01 00
Adjoint technique
principal de 1#° [ol 00 01 o! o1 00 classe
Adjoint technique
principal de 2°"* C 00 o2 o2 02 00 classe
05
17,15/35
Adjoint technique C 01 05 06 01 23,37/35 4.43/35 (2)
7.52/35
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, Lela secrétaire de séance,
Christian VIGNERIE Jean MAYNARD
Certifiée exécutoire
Le Maire,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges, 2
Cr Bugeaud, 87 000 LIMOGES, ainsi que sur l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www-telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Pwéle Q2}1© S'L07
ID : 087-218704609-2026 1002-25-DE
—