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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1741095181 SKM C251i25030415050 0002
Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1741095181 SKM C251i25030415050 0002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20250225-20250225 006-DE
Reçu le 04/03/2025 MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 4
Votants : 12
L’an deux mille vingt cinq
Le mardi vingt-cinq février
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le lundi 10 février 2025
Présents : M. Christian VIGNERIE, M. Jacques JAVELAUD (1% Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), M. Jean MAYNARD (Adjoint), Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Pierre FABRE, Mme Élodie FEIFER, Mme Claudette LORGUE, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE.
Absents_excusés : Mme Daria PIEKARCZYK, Mme Frédérique GODART, Mme
Michelle MOREL qui a donné procuration à M. Jacques JAVELAUD, M. Laurent MOREAU qui a donné procuration à M. Jean MAYNARD.
Secrétaire de séance : Mme Élodie FEIFER
006/2025 - RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES — RENTRÉE 2025
Mme Maryse THOMAS (Adjointe, commission scolaire] fait part au Conseil Municipal que l'article D521-
12 du Code de l'Éducation précise que la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le
directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à
3 ans.
L'organisation et les horaires scolaires actuellement mis en place ont été arrêtés pour la rentrée scolaire
2022. En conséquence, l'assemblée délibérante doit être de nouveau interrogée quant à son souhait
de renouveler à l'identique les horaires scolaires ou de les modifier.
Le Conseil d’École, réuni le 13 février 2025, a voté à l’unanimité le souhait de reconduction de cette
organisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décider de confirmer le renouvellement de
l'organisation du temps scolaire en vue de la rentrée 2025 :
Maternelle /CP-CE1 9h — 12h / 13h30 - 16h30
CE1-CE2/CE2-CM1/CM1/CM2 9h — 12h15 / 13h45 -16h30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, OV, oe
VIGNERIE Chrffian. 22