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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1749741889 SKM C251i25061217040
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1749741889 SKM C251i25061217040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20250610-20250610 023-DE
Reçu le 12/06/2025
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Absents : 3
Votants : 11
L'an deux mille vingt cinq
Le mardi dix juin
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le mardi 2 juin 2025
Présents:_ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, M. Jean MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), M. Pierre FABRE, Mme Claudette LORGUE, Mme Michelle MOREL, Mme Élodie FEIFER, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, M. Laurent MOREAU, Mme Daria PIEKARCZYK qui a donné procuration à M. Christian VIGNERIE
Secrétaire de séance : M. Pierre FABRE
023/2025 - CRÉATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES À
TEMPS NON COMPLET, DANS LES COMMUNES D’AU MOINS 1000 HABITANTS ET LES
GROUPEMENTS D'AU MOINS 15 000 HABITANTS POUR POURVOIR TOUS LES EMPLOIS À
TEMPS NON COMPLET DONT LA QUOTITÉ DE TRAVAIL EST INFÉRIEURE À 17H30 —
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-8-5°
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DÉCIDE
La création à compter du 1° septembre 2025 de deux emplois permanents dans le grade
d’adjoint technique territorial à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C, pour
effectuer les missions de surveillance à l’école sur la pause méridienne à raison de 4h43
hebdomadaires (temps annualisé).
La création à compter du 1° septembre 2025 d’un emploi permanent dans le grade d’adjoint
technique territorial à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer
les missions de surveillance à l’école sur la pause méridienne et l'entretien d’une partie du
bâtiment scolaire à raison de 7h52 hebdomadaires (temps annualisé).
Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de trois ans compte tenu d’un nombre croissant d'enfants à l’école
maternelle et primaire et la nécessité d'encadrer la pause méridienne. Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20250610-20250610 023-DE
Reçu le 12/06/2025 Chaque contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents
seront reconduits pour une durée indéterminée.
La rémunération de ces agents sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs qui sera donc le
suivant à compter du 1° septembre 2025 :
Attaché territorial À 01 00 01 O1 00
Rédacteur territorial B 00 01 01 0i 00
Adjoint
Administratif Principal de 14° C 00 01 01 01 00
classe
Adjoint
Administratif C 00 02 02 01 01 Dr 19,50/35 territorial
Agent spécialisé ol
Principal de 1° 28/35
classe des écoles c 00 01 Ci
maternelles
Agent spécialisé de
2" classe des écoles C 00 oi 01 01 00
maternelles
Adjoint Technique
Principal de 1°" C 00 01 01 01 00
classe
Adjoint Technique
Principal de 2°" C 00 02 02 02 00
classe
05
LR : 17,15/35
Adjoint aus C o1 05 06 o1 23,37/35 territorl 4,43/35 Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20250610-20250610 023-DE
Reçu le 12/06/2@t et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 12/06/2025, et de la
publication le 12/06/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20250610-20250610 023-DE
Reçu le 12/06/2025