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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734432926 SKM C251i24121712372
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734432926 SKM C251i24121712372)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20241212-20241212 049-DE
Reçu le 16/12/2024
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Votants : 12
L’an deux mille vingt quatre
Le jeudi douze décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 5 décembre 2024
Présents : M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD (1% Adjoint), M. Jean Maynard (Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Élodie FEIFER, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODARD
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Maryse THOMAS
049/2024 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADIJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET, DONT LA CRÉATION OÙ LA SUPPRESSION DÉPEND D'UNE AUTORITE QUI S'IMPOSE À LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE CRÉATION, DE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE OU DE SUPPRESSION D'UN SERVICE PUBLIC — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-8-6°
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DÉCIDE
La création à compter du 1° janvier 2025 d’un emploi permanent dans le grade d’Adjoint
technique territorial à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C, pour aider à
la restauration scolaire, entretien de la cantine et d’une partie du bâtiment scolaire à raison de
23h37 hebdomadaires (temps annualisé).
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée de trois ans compte tenu d’un nombre croissant d'enfants à l’école maternelle
et primaire.
Chaque contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera
reconduit pour une durée indéterminée. Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20241212-20241212 049-DE
Reçu le 16/12/2024 |: Vémunération de cet agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- La suppression d’un emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet à raïson de
15h45 hebdomadaires (temps annualisé).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs qui sera donc le
suivant à compter du 1° janvier 2025 :
PRES [| TEMPS POSTES | POSTES EFFECTIFS TEMPS |
GRADE QU'EMELOI CATEGORIE | VACANTS | POURVUS | BUDGETAIRES | COMPLET ON gn ÉMECPPE TETe, — Le TE COMPLET
Adjoint
Administratif Principal de 14° C 00 01 01 01 00
L classe _ | dt!
Adjoint
Administratif C 00 02 02 o1 OI + 19,50/35 territorial
ADMINISTRATIF 00 . 03 03 02 01
Agent spécialisé
Principal de 1°*° 01 28/35
classe des écoles c 00 of o1 00
L maternelles
Agent spécialisé de
2% classe des écoles C 00 oi 01 01 00
maternelles (
MEDICO-SOCIAL 00 02 02 0]! 01
Adjoint Technique
Principal de 1*° C 00 01 01 01 00 [ classe D I
Adjoint Technique
Principal de 2°"° C 00 02 02 02 00
| classe “ A
| Adjoint Technique 02 territorial C 01 02 03 Oi 17,15/35
Te 1 | | 2337557
TECHNIQUE 01 05 06 04 02
TOTALE GENERAL 01 10 11 07 04
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.