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Déliberation - 9 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 011
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 S L
Publié le 27/02/2024 G
ID : 030-213000755-20240226-DEL20240222 011-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20240222 011/127
CANTON de ST GILLES
Du 22 FEVRIER 202 4
à 18 heures 30
NOMBRE :
s . L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures trente,
De Conseillers en exercice : 27 |je Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Présents : . 24 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De ORRTÉS ee area sevur ee F Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle : ANDRE Christian : DUSSAUT Florence ; SERVILE procuration ....................... 3 Marc; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; , BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER
Absents excusés Bruno : ESCUDIER Sophie : BERLINE Marion: GIMENO Sophie :
Sans procuration ........... O | BARAGNON Guillaume : DENAT Sophie : LEDIEU Bertrand : GIRON Antoine ; BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; ROCCO Catherine ;
a AUGIER Marc ; MARTIN Laurence sans procuration ................... 0
Etaient absents excusés avec procuration : Mme LINGERAT Sophie Objet : qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence ; Mme CRES FINANCES- Rapport Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc d'Orientation Budgétaire 2024 . : . Etait absent excusé sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - Madame Odile GIOVANNELLI, Rapporteur, Présente les éléments de contexte et d'analyse qui préfigurent les orientations en matière financière de la collectivité. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. Ils sont retracés dans la note de synthèse annexée au présent rapport. Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 Février 2024,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire pour l’année 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac le, HS
2 6 FEV. 202 Le Maire XX
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Le Secrétaire de séance
Jean-Luc CHAÏTAN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilitéle € eHk p'ésanté »n peut faire l'objet eu e nsmission auprès matique «Télérecours citoyens» du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'a$a rl accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20240222 _011/ 127- page 1/1