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Compte-Rendu - compte rendu 4 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Fère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Ville de LA FERE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le quatre juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur DENEUVILLE Raymond, Maire.
Membres présents : MM. DENEUVILLE Raymond, Maire, THUET Maurice, VILAIN Marie- Noëlle, MELOTTE Jean-Claude, LAVISSE Jean, BAUCHET Annette, BOUTEILLER André, Adjoints au Maire, ROZELET Martine, LYOEN Anne-Marie, DEPEANQUE Martine, CHATOT-CATOIRE Catherine, PEON Benoît, FOJCK Isabelle, HRSON-Alain, EGRIX Éric, VUYESTFEKE Isabelle, SEPANSKI Jean Françeis, GERARD Franck, WEBBER Audrey, FABRIS Ghislaine, CORNEVIN-Nicolas, JOURDAIN
Améke, DE MONTE Dominique, Conseillers Municipaux.
Membres _absents: MM.HIRSON Alain, excusé, DEPLANQUE Martine, FOJCIK Isabelle,
VUYLSTEKE Isabelle, SEPANSKI Jean-François, CORNEVIN Nicolas, BRANQUART Amélie, DE MONTE Dominique.
Membre représenté : M. HIRSON Alain donne pouvoir à M. DENEUVILLE Raymond. Secrétaire de séance : Mme WEBBER Audrey.
- Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de membres présents : 14 - Nombre de votants : 16
Ordre du jour :
- Adoption du procès-verbal de la dernière séance
- Vote des taux 2020 des 2 taxes directes locales
- Subventions 2020 aux associations
- Aide à une première adhésion ou licence à une association
- Abondement au Fonds COVID Relance de la Région des Hauts de France
2020-036 — Adoption du procès-verbal de la séance du 10 mars 2020.
Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal de cette réunion.
2020-037 — Vote des taux 2020 des taxes directes locales
Chaque année, le Conseil Municipal doit fixer les taux des taxes directes locales. À noter que, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale dès 2020, le taux de la taxe d'habitation est gelé à hauteur de celui de 2019. Seuls deux taux sont à fixer pour 2020 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non-bâties. Du fait de l'épidémie, les taux doivent être votés avant le 3 juillet 2020. Le bureau municipal élargi du 20 mai 2020 a proposé de ne pas augmenter les taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux des 2 taxes directes locales et fixe les taux comme suit pour l’année 2020 :
© Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,23
© Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,92
2020-038 — Subventions communales aux associations
Du fait de l’épidémie de Covid 19, le Conseil Municipal n’a pas encore délibéré sur les attributions de subventions aux associations communales pour 2020.
Compte-tenu de la situation d'urgence financière des clubs, le bureau municipal élargi s’est réuni le 20 mai 2020 et a fait les propositions suivantes pour les subventions 2020 aux associations communales : - Considérant que seules les associations sportives, qui doivent préparer la saison prochaine avec des paiements à intervenir en juin ou juillet 2020 (engagement des équipes, renouvellement des équipements...), ont un besoin urgent de toucher la subvention communale, il est proposé de n’étudier que leurs demandes.
- Îl est proposé que seules les demandes des associations sportives, qui avaient en caisse en septembre 2019 une somme inférieure à la subvention sollicitée, soient étudiées. Les autres demandes seront étudiées ultérieurement.
- Les associations, pour la plupart, ont connu une saison 2019-2020 largement tronquée du fait de l'épidémie, donc avec moins de dépenses. Il est donc proposé, pour celles qui demandent une subvention
2020 supérieure à celle de 2019, que ce soit le montant de la subvention 2019 qui soit retenue. Au vu de l’ensemble de ces règles, les membres de la commission ont proposé des montants de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Valide les critères proposés par le bureau municipal élargi du 20 mai 2020 ;
- Fixe le montant des subventions à verser aux associations sportives pour l’année 2020 comme suit : [
Associations sportives Demandes | Propositions du | Vote 2020
bureau |
municipal |
| Hand-Ball - 9500 € 8500 € 8500 €
U.S.L.F Football - 8500 € 8500 € _8500 €
Volley-Ball (subv. annuelle) 7000 € 6500 € 6500 €
| Compagnie d'Arc 350€ Report Report |
| Aisne Judo Association 500 € Report Report
Ecole Française de Taï-Do 1000 € 600 € | 600 €
La Fère Athlétic Club 800 € Report Report _ |
Sté de tir « La Poudrière » 300 € | Report | Report
| Club Cycliste Team BCFG 1000 € 1000 € 1000€ |
-__ Décide de reporter à une date ultérieure l’examen des subventions aux associations non- sportives ;
-__ Décide que 75% du montant de la subvention allouée sera versée immédiatement. Le solde sera versé :
o Sile défilé de la Saint-Firmin de septembre 2020 est maintenu, à l’issue du défilé en cas de participation de l’association.
o Si le défilé de la St-Firmin est annulé, dès que la décision d’annulation aura été
prise.
2020-039- Subvention 2020-2021 pour l’équipe nationale du club de volleyball
Chaque année, la Commune subventionne le Volley-club Laférois pour son équipe féminine qui évolue en Nationale 2. Une convention pluriannuelle d'objectifs a été passée entre la Commune et l’association le 5 mars 2020 pour les années 2020-2023. Le bureau municipal élargi, lors de sa réunion du 20 mai 2020, a proposé de reconduire la subvention 2019-2020 pour la saison 2020-2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (un vote contre, M. Thuet) :
Décide d’attribuer une subvention au Volley-club Laférois pour son équipe féminine qui évolue en nationale 2 d’un montant de 35 000 € pour la saison sportive 2020-2021.
La subvention sera versée sous la forme d’un premier acompte d’un montant de 20 000 € en septembre 2020 et du solde d’un montant de 15 000 € en janvier 2021. 2020-040 — Aide à une première licence ou adhésion à une association
Le Conseil Municipal a décidé de pérenniser, par délibération du 11 juin 2019, une aide à la souscription d’une première licence dans une association sportive de La Fère ou une première adhésion à une association
culturelle de La Fère.
Par délibération du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de reporter l’étude de la demande de l'association Mouv'it pour complément d’information. Monsieur le Maire a rencontré le trésorier de l'Association qui lui a apporté les précisions demandées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Décide de reconduire l’aide à une première adhésion ou licence à une association pour la
saison sportive 2020-2021.
- Les inscriptions pour bénéficier de cette aide communale se feront en mairie par le bénéficiaire. Une attestation lui sera remise qui permettra au club d’adhésion de bénéficier de la subvention.
- Une étude ultérieure sera menée afin de déterminer une éventuellé poursuite de l’opération.
Une nouvelle délibération sera nécessaire pour décider de la poursuite ou de l’arrêt de cette aide.
-_ Décide de subventionner l’association Mouv’it, pour la saison sportive 2019-2020, à hauteur de 40 € par nouvelle adhésion, soit 680 € pour les 17 nouveaux pratiquants, plafonné au
montant de l’adhésion dans l'association.
2020-041 —- Abondement au Fonds COVID Relance de la Région des Hauts de France
Afin de permettre le redémarrage du tissu économique, la Région des Hauts de France met en place un Fonds COVID Relance. Ce fonds, à destination des entrepreneurs, associations, micro-entrepreneurs, indépendants. impactés par la crise, permet un accompagnement sous forme d'avance remboursable avec un plafond de 15 000 € pour les entreprises et de 30 000 € pour les associations. Il est financé par la Région à hauteur de 24 M€ (2 € par habitant). La possibilité est offerte aux intercommunalités et aux communes qui le souhaitent d’abonder ce fonds à hauteur de 2 € par habitant minimum. Les fonds engagés par les collectivités territoriales seront mobilisés à l'échelle de leur territoire d'intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
* Décide d’abonder au Fonds COVID Relance mis en place par la Région des Hauts de France à
hauteur de 2 € à habitant.
* Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Région des Hauts de France et tout
document y afférent.