Compte-Rendu - Compte rendu 14 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Fère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,

Ville de LA FERE

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 14 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à vingt heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame VILAIN Marie-Noëlle, Maire. Membres présents : Mme VILAIN Marie-Noëlle, Maire, M. COPPENS Pierre, Mme BOULARD Francine, M. PEON Benoit, Mme CHATOT-CATOIRE Catherine, M. MELOTTE Jean-Claude, Adjoints au Maire, Mme ROZELET Martine, Mme LYOEN Anne-Marie, Mme BAUCHET Annette, M. THUET Maurice, Mme DENOIT Patricia, M. DURAND Michel, M. EGRIX Éric, M. GERARD Franck, M. GLAVIER Laurent, Mme WEBBER Audrey, Mme BERTRAND Margaux, Mme MARTIN Nadine, M. BOULANGER Michel, M. BONNAUD Pierre, Mme GUESMA Emmanuelle, M. BOUTEILLER André, Mme CUVILLIER Edmonde, Conseillers Municipaux.

Membres absents représentés : Néant

Membre absent non représenté : M. GERARD Franck

Secrétaire : Mme WEBBER Audrey

Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de membres présents : 22 - Nombre de votants : 22

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

2. Election de la Rosière 2022

3. Opération de Revitalisation des Territoires

4. Tarifs communaux 2022 : compléments

5. Politique de la Ville 2022 : Subventions

6. Subventions 2022 aux associations

7. Commission des fêtes

8. Bilan des délégations au Maire.

9. Communications

2022-016 : Adoption du Procès-verbal de la dernière réunion

Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2022. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de cette réunion.

2022-017 : Election de la Rosière 2022

Le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur Victor Sech a désigné la ville de La Fère comme légataire universel, à charge pour celle-ci de faire exécuter les clauses du testament. Il y a à accomplir chaque année celle concernant la désignation de la ROSIERE.

La rente sera acquise de plein droit à toute jeune fille Laféroise née de parents y habitant. Cette Rosière doit être élue à bulletins secrets par le Conseil Municipal de La Fère. La bénéficiaire de la rente devra se rendre sur la tombe de Monsieur et Madame SECH le dimanche suivant le 13 avril.

Après avoir procédé aux obligations du legs, le Maire propose d’élire la Rosière. Une candidate s’est présentée :

- Mlle ADJINA Fatma-Zohra

- Vu à la délibération du Conseil Municipal du 5 avril 1965 adoptée par les services préfectoraux, fixant le règlement pour l’élection d’une Rosière ;

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 janvier 1979,

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection de la ROSIERE 2022 à bulletins secrets : Ont obtenu au 1er tour :

- Bulletins blancs : 8 voix

- Mlle ADJINA Fatma-Zohra 14 voix

Au 1er tour de scrutin, Mlle ADJINA Fatma-Zohra domiciliée à La Fère, a été élue ROSIERE 2022.

Le Maire rappelle que, par délibérations des 26 septembre 1961 et 2 avril 1962, le Conseil Municipal a accepté le legs de Victor SECH et l’inscription au budget de chaque année du montant des revenus dudit legs (345 € pour 2021) pour permettre le versement des don et dot prévus à l’article D du testament olographe en date du 1er mai 1961.

Le Maire informe ensuite l’assemblée que, par arrêté du 10 janvier 1979, Monsieur le Préfet de l’Aisne a autorisé la ville de La Fère à modifier les conditions du legs en attribuant 1/25ème supplémentaire à la Rosière et 1/25ème supplémentaire au gardien du cimetière, du fait de la suppression du Certificat d’Etudes Primaires.

La ville de la Fère n’ayant plus de gardien de cimetière, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la totalité de la somme, soit 345 €, sera attribuée à la Rosière 2022, somme qui lui sera remise officiellement par le Conseil Municipal le 13 avril 2022.

2022-018 : Opération de Revitalisation des Territoires

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. L’ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ville principale de l’EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l’Etat et ses établissements publics, ainsi qu’à toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.

La convention ORT vaudra « convention cadre » du programme Petites Villes de Demain, par conséquent, elle se substituera à la convention d’adhésion au dit programme, signée par le Président de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère et les villes de Chauny, Tergnier et La Fère le 29 avril 2021. La convention ORT permettra à la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère et aux communes de Chauny, La Fère et Tergnier de bénéficier des effets juridiques et fiscaux de l'Opération de Revitalisation du Territoire, et de mettre en œuvre un panel d'actions de revitalisation adapté à chaque commune ou secteur d'intervention, tout en assurant leur complémentarité et leur cohérence à l'échelle intercommunale. La présente convention a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère et des communes de Chauny, Tergnier et La Fère.

Elle expose l’intention des parties de s’inscrire dans cette opération et précise leurs engagements réciproques. L’ORT suppose d’agir en complément dans les domaines de l’organisation urbaine, de l’habitat, de la culture et du patrimoine, des équipements, de l’économie et du commerce, des mobilités et de l’accessibilité. Dans ce cadre, la présente convention est complétée d’un programme d’actions synthétique, décliné en fiches actions.

Ces actions auront pour but de redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres-villes des villes de Chauny, La Fère et Tergnier qui exercent des fonctions de centralité pour le territoire de la CACTLF. Les actions envisagées répondront aux enjeux suivants :

Axe1 – Lutter contre la vacance des logements ; lutter contre la précarité énergétique et l’habitat dégradé, rénover l’habitat privé, tout en conservant l’identité architecturale de chaque centre-ville ; Axe 2 – Requalifier les espaces publics pour renforcer l’attractivité des centres-villes ; Axe 3 – Redynamiser le tissu commercial via la création de services innovants, via la rénovation des façades commerciales, via des dispositifs d’accompagnement à la création d’activité et à la professionnalisation des commerçants ;

Axe 4 – Préserver l’environnement et créer les conditions d’accessibilité en développant l’écomobilité. La convention ORT sera effective à compter de sa date de signature et ce, jusqu’au 31 mars 2026.

Une fois cette convention signée par les parties, la phase de déploiement des différentes actions pourra démarrer.

Compte tenu de ces éléments,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le contenu du projet de convention présenté en annexe,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’Opération de revitalisation du territoire, - AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches relatives à l’exécution de cette contractualisation.

2022-019: Tarifs communaux 2022 : thé dansant

Par délibération en date du 9 décembre 2021, le Conseil Municipal a fixé les tarifs communaux pour l’année 2022.

Il est nécessaire de compléter cette délibération pour les tarifs du thé dansant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs 2022 du thé dansant du 20 mars 2022 comme suit :

o Inscription : 10 € par personne (comprenant un café et une pâtisserie) o Assiette de gâteaux : 1,50 €

o Café : 0,50 €

o Soda : 1,50 €

o Grande bouteille d’eau : 1,50 €

o Petite bouteille d’eau : 1 €

o Bouteille de Champagne : 20 €

o Bouteille de Cerdon : 10 €

2022-020 : Politique de la Ville 2022 : Subventions

Dans le cadre du contrat de ville signé avec l’Etat, la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, le Conseil Départemental, le Conseil Régional..., un appel à projets a été lancé pour l’année 2022. Des actions ont été retenues par le comité de pilotage lors de sa réunion du 1er mars 2022. Mme MARTIN demande le bilan de l’ADF. Mme BOULARD précise que les actions de 2021 se termineront en 2022. Il a été demandé à l’association que la prise en charge des illettrés et des analphabètes soit différente. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de subventionner les associations ci- dessus dans le cadre de la Politique de la Ville 2022 :

- ADF 02 (Atelier de lutte contre l’illettrisme) 2 400 €

- France Victimes 02 (Point d’accès au droit) 600 €

- CIDFF « En voiture Nina et Simon.e.s. » 1 000 €

- Ecole Rive Droite (théâtre inter-écoles) 500 €

- UCPE (chantier d’insertion) 14 973 €

- Familles de l’Aisne (parcours de parentalité) 500 €

- Les Concerts de Poche « Tous en rythme » 500 €

M. BOULANGER est sorti de la salle et n’a pas participé au vote suivant : - Association du Conseil Citoyen de l’Artilleur de La Fère 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de subventionner le Conseil Citoyen comme proposé ci-dessus dans le cadre de la Politique de la Ville 2022. Total des subventions : 20 973 €

Ces subventions seront versées selon le dispositif suivant :

- 50% dès le vote du budget primitif 2022

- Le solde après un pré-bilan à réaliser en novembre 2022 avec les associations bénéficiaires.

2022-021 : Subventions 2022 aux associations

Chaque année, le Conseil Municipal doit fixer le montant des subventions communales aux associations. Pour les demandes 2022, les membres de la commission des associations, lors de leur réunion du 2 février 2022, ont fait des propositions.

Mme MARTIN demande des précisions sur l’association « l’Alliance des cœur ». Il lui est répondu que c’est une association qui prépare des plats cuisinés pour les livrer aux personnes en difficultés. M. BOULANGER s’interroge sur la différence de traitement entre la FNACA et la Prévention Routière. M. PEON précise que le dossier de la FNACA n’était pas complet (absence du montant de la subvention sollicitée). Quant à la Prévention Routière, qui est une association nationale, la subvention demandée n’est pas utile.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des subventions à verser aux associations qui en ont fait la demande pour l’année 2022 comme suit :

Associations Versement Demandes Propositions de

la commission

associations

Vote 2022

Associations sportives

Hand-Ball 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

8500 € 8500 € 8500 €

U.S.L.F Football 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

8500 € 8500 € 8500 €

Volley-Ball (subv. annuelle) 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

6500 € 6500 € 6500 €

Compagnie d’Arc 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

500 € 500 € 500 €

Aisne Judo Association 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

500 € 500 € 500 €

Ecole Française de Taï-Do 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

600 € 600 € 600 €

La Fère Athtélic Club 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

800 € 800 € 800 €

Sté de tir « La Poudrière » 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

300 € 500 € 500 €

Club de tennis 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

300 € 300 € 300 €

Club Cycliste Team BCFG 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

1000 € 1000 € 1000 €

Soleil Levant 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

8000 € 800 € 800 €

Autres Associations

Club Loisirs et Détente 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

600 € 300 € 300 €

Club d’animation Laférois 75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

800 € 400 € 400 €

Association de pêche La

Brème

200 € 200 € 200 €

Prévention Routière Pas précisé 100 € 100 €

Ecole des jeunes Sapeur-

Pompiers

75% de suite et le solde

après la participation au défilé

de la St-Firmin

500 € 500 € 500 €

Alliance des Cœurs 500 € 0 € 0 €

Associations patriotiques

UNC 100 € 100 € 100 €

UFAC 100 € 100 € 100 €

Médaillés Militaires 250 € 100 € 100 €

Porte-drapeau 100 € 100 € (2022)

100 € (2021)

100 €

(2022)

100 €

(2021)Comité du Souvenir

Français

100 € 100 € 100 €

Anciens du 41ème RAMa 150 € 100 € (2022)

100 € (2021)

100 €

(2022)

100 €

(2021)

FNACA Pas noté 0 € 0 €

Autres subventions :

- Les restos du Cœur : 0 €

- La Ligue contre le cancer : 0 €

- Téléthon : 0 €

2022-022 : Calendrier des fêtes 2022

Lors de leur réunion du 27 janvier 2022, les membres de la commission des fêtes ont établi le calendrier 2022 des manifestations communales.

M. BONNAUD précise que le bal des pompiers ne sera pas organisé, le chef de centre n’y étant pas favorable. M. BOULANGER souhaite que la Commune soit associée à l’organisation de la « Mondiale de jeux ». Il lui est répondu que cela n’est pas prévu.

Il propose que les Assemblées Générales des associations patriotiques ne soient pas indiquées dans le calendrier retenu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au calendrier 2022 des manifestations communales suivant :

DATES ANIMATIONS

03/03/2022 Carnaval des enfants

12/03/2022 Pièces de Théâtre Comédia Laon

19-27/03 Fête de printemps

20/03/2022 Thé dansant

27/03/2022 Marché aux fleurs + Braderie

13/04/2022 Couronnement La Rosière

18/04/2022 Chasse aux œufs

22/05/2021 Chorale Rétina

14/05/2022 La nuit des musées

15/05/2022 Convention Moto + Exposition Voitures Américaines

29/05/2022 Fêtes des mères

3-4-5/06/2022 Salon des viticulteurs

21/06/2022 Fête de la musique

06/07/2022 Concours des balcons, jardins et fenêtres fleuries

13/07/2022 Retraite aux Flambeaux et Feu d'artifice

13/07/2022 Bal des pompiers

AOUT Ciné Drive

SEPTEMBRE Journée sportive

SEPTEMBRE Journées du patrimoine

24/09/2022 Portes ouvertes Caserne des Pompiers

24/09 au 02/10 Fête de la St Firmin Forains

24/09/2022 Défilé chars

02/10/2022 Braderie

16/10/2022 Repas des Aînés

22-23/10/2022 Foire aux Boudins, Salon des artisans, Biéres Artisanales

27/10/2022 Défilé Halloween

NOVEMBRE Sainte Cécile

NOVEMBRE Loto avec COS

DECEMBRE Les colis de Noël

DECEMBRE Téléthon

DECEMBRE Concours Maisons et commerces illuminées

DECEMBRE Vœux du Personnel

21/12/2022 Spectacle de Noël

10-11/12/2022 et 17-18/12/2022 Marché de Noël

2022-023 : Bilan des délégations au Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération n°2020-050 du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020.

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Droit de Préemption Urbain

- Décision n°DIA-2022-01 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 3, Rue du Maréchal Juin vendue 45 000 €

- Décision n°DIA-2022-02 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise Lieudit « Le Verly » vendue 2 500 €

- Décision n°DIA-2022-03 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 66, Rue de la République vendue 152 000 €

- Décision n°DIA-2022-04 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 2, Rue Emile Thiébaux vendue 127 200 €.

- Décision n°DIA-2022-05 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 9, Rue de la Comédie vendue 39 000 €.

- Décision n°DIA-2022-06 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 34, Place Paul Doumer vendue 61 000 €.

- Décision n°DIA-2022-07 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise Lieudit « La Banlieue » vendue 3 000 €.

- Décision n°DIA-2022-08 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 7, Faubourg St-Firmin, vendue 19 500 €.

- Décision n°DIA-2022-09 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 2, Rue Mazin vendue 49000 €.

- Décision n°DIA-2022-10 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 11-13, Rue de la Comédie vendue 21 500 €.

- Décision n°DIA-2022-11 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 45, Rue de la République vendue 86 000 €.

- Décision n°DIA-2022-12 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 18-19, Rue du Général De Gaulle et 4, Rue Joseph Rault vendue 197 200 € - Décision n°DIA-2022-13 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 45, 47 et 47bis, Avenue du Général Leclerc vendue 364 000 €

- Décision n°DIA-2022-14 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 14, Place Paul Doumer vendue 10 000 €

- Décision n°DIA-2022-15 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 30, Rue de Crécy vendue 115 000 €

- Décision n°DIA-2022-16 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 11, Rue Vauban vendue 93 000 €

- Décision n°DIA-2022-17 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 8, Place Paul Doumer vendue 22 000 €

- Décision n°DIA-2022-18 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 6, Place Paul Doumer vendue 40 000 €

Locations

- Décision n°LOC-2022-01 : Location du local artisanal communal situé 32, Rue Mazarin, bâtiment 18, box 6 à Monsieur GALET Franck, « frigoriste », avec un loyer mensuel de 458,19 € HT - Décision n°LOC-2022-02 : Location du local artisanal communal situé 36, Rue Mazarin, bâtiment 18, box 8 à la société CND, « Menuiserie métallique et serrurerie » avec un loyer mensuel de 458 € HT - Décision n°LOC-2022-03 : Location du local commercial communal situé 15, Place Paul Doumer à Monsieur EL KIHEL Sami, « restauration de type rapide » avec un loyer mensuel de 450 € HT

2022-024 : Communications

1/Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rumeur court chez les commerçants et artisans de la Ville laissant à penser que la commune proposerait une somme de 10 000 € pour qu’un artisan ou un commerçant vienne s’installer à La Fère. Mme le Maire dément fermement cette information. 2/Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal leur devoir de discrétion concernant notamment les débats des commissions communales qui ne sont pas publics.

3/Actuellement les élèves de l’école Jules Verne qui mangent à la restauration scolaire de la Rue de l’Eglise y vont à pieds ce qui pose le problème de la fatigue pour les plus petits et des intempéries. Madame le Maire envisage de mettre en place un bus chaque midi durant les périodes scolaires. Ce bus pourrait également emmener les élèves de l’école Mermoz au passage. Le coût de cette prestation peut être évalué à

4719 € HT pour la période du 28 mars 2022 jusqu’aux vacances d’été. Sur une année scolaire complète le coût est de 13 665€ HT.

Mme Bauchet demande si le bus est disponible dès à présent. Il lui est répondu que le devis prévoit un début au 28 mars. Elle souligne que cela soulagerait les élèves de maternelle.

M. Bonnaud propose de louer 2 mini-bus. Comme il n’y a qu’un seul service cela semble difficile.