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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025043 Vente au deballage Fete de la rose Cite 18052025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PEROUGES
ARRÊTE n° 2025043
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DU 18 MAI 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE
VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de PÉROUGES,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 et notamment l’article 8 ;
VU la demande présentée le 24 avril 2025 par Madame Marie-Jo CINQUIN, Présidente de Pérouges Patrimoine Animations pour une vente au déballage lors de la manifestation « La fête de la rose de Pérouges » du 18 mai 2025 ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
Madame Marie-Jo CINQUIN, Présidente de Pérouges Patrimoine Animations pour une vente au déballage lors de la manifestation « La fête de la rose de Pérouges » du 18 mai 2025.
La vente se fera sur la place du tilleul, dans la cours de la ferme et place du catalpa. Les marchandises qui seront vendues sont: - Rosiers et sacs publicitaires
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Directeur départemental de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes à BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Meximieux,
- Police Municipale de Meximieux,
- Madame Marie-Jo CINQUIN, Présidente de Pérouges Patrimoine Animations
Fait à PÉROUGES le 24 avril 2025
Le Maire,
Nathalie MICOLAS