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unknown - 1560265748 Note Synthetique bp 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (unknown - 1560265748 Note Synthetique bp 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
１
Commune de Saint-Parize-Le-Châtel
NOTE SYNTHETIQUE
SUR LE BUDGET PRIMITIF 2019
L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux. Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
BUDGET PRINCIPAL 2019
1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Saint-Parize-Le-Châtel : source INSEE
2014 2015 2016 2017 2018 2019 1 303 hab 1 325 hab 1 342 hab 1356 hab 1365 1363
L’analyse des ratios de Saint-Parize-Le-Châtel :
La population DGF de Saint-Parize-Le-Châtel :
2014 2015 2016 2017 2018 1 338 hab 1 360 hab 1379 hab 1394 hab 1404
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :
2014 2015 2016 2017 2018 DRF 1 060 906.90 € 1 127 361.65 € 1 092 362.37 € 1 134 858.39 € 1 130 262.09 € DRF/population DGF 792.91 € 828.94 € 792.14 € 814.10 € 805.03 €
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :
2014 2015 2016 2017 2018 RRF 1 168 894.93 € 1 239 091.95 € 1 179 488.53 € 1 226 450.78 € 1 219 377.85 € RRF/population DGF 873.61 € 911.10 € 855.32 € 879.81 € 868.50 €
Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF, grâce à la maîtrise des dépenses et ce depuis plusieurs années.
Produit des impositions directes / population DGF : fiche 1386
2014 2015 2016 2017 2018
Produits des impositions directes 493 984 € 509 274 € 514 120 € 528 114 € 531 219 € Produits des impositions directes/population 369.20 € 374.47 € 372.82 € 378.85 € 378.36 €
Ce ratio est en légère baisse par rapport à l’année dernière.
Avec le tableau ci-dessous, on peut noter que les bases ont augmenté entre 2014 et 2015 et ce, physiquement notamment pour la taxe d’habitation. Cela découle des constructions nouvelles, des améliorations de locaux existants et des mises à jour demandées par la commission communale des impôts directs.
Les bases de la taxe d’habitation après une baisse de 2015 à 2017, notamment en raison des dégrèvements effectués sur le territoire de la commune dans le cadre de l’article 75 de la loi de finances pour 2016, augmentent en 2018. A souligner une forte baisse de la base de la taxe foncière sur le bâtide 2017 à 2018 soit 104 000.00 € et une perte de produit de 10 636.00 €. Cette perte de base fait suite à une mise à jour des locaux communaux du circuit de Nevers Magny-Cours demandée par la DGFIP.
Un dispositif de lissage s’applique dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En effet, l’article 34 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifié par l’article 48 de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 prévoit un dispositif de lissage qui s’applique dès lors que la cotisation « révisée » établie l’année de l’intégration des bases révisées dans la taxation est différente de la cotisation « classique » qui aurait été strictement établie avec le système actuel en valeur locative 70. Les gains et pertes dus au lissage sont à la charge ou au bénéfice des collectivités. La durée du lissage ２
est de 10 ans. Il concernait jusqu’en 2017 les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties des collectivités, la TEOM (hors TEOMI), la CFE, la TASARIF, la taxe GEMAPI sur le bâti. A compter de 2018, la taxe d’habitation est également concernée. Pour la collectivité, ce dispositif de lissage représente un gain de 9 856 € sur la TFPB en 2018. La perte de produit sur la TFPB est donc minorée.
Bases
effectives
2014
Bases
effectives
2015
%
évolution
Bases
effectives
2016
%
évolution
Bases
effectives
2017
%
évolution
Bases
effectives
2018
%
évolution
Bases
prévisionn
elles 2019
Taxe
habitation
1 341 251 1 395 684 4.06% 1 380 365 -1.10% 1 376 816 -0.26% 1 391 189 1.04% 1 425 000
Taxe foncière
/bâti
1 591 891 1 623 068 1.96% 1 645 608 1.39% 1 663 091 1.06% 1 561 691 -6.10% 1 586 000
Taxe
foncière/non
bâti
191 531 194 091 1.34% 196 276 1.12% 196 930 0.33% 199 130 1.12% 203 500
Taux d'imposition 2019 (maintien des taux 2018) :
- Taxe d'habitation : 21.80 %
- Taxe foncière bâti : 10.49 %
- Taxe foncière non bâtie : 27.25 %
Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) de la commune en 2018 (c’est à dire le rapport entre le produit fiscal de Saint-Parize-Le-Châtel et celui que nous obtiendrions en appliquant aux bases de la commune les taux moyens nationaux) est de 68 %, ce qui démontre une fiscalité maîtrisée.
Si le CMPF est supérieur à 100%, la pression fiscale exercée par la collectivité est forte. A contrario, s’il est inférieur à 100%, la pression fiscale est faible, les ressources fiscales potentielles n’ont pas toutes été mobilisées par la commune.
Dépenses d’équipement brut / population DGF :
2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses d’équipement brut 129 347.76 € 136 764.22 € 151 430.19 € 190 619.26 € 157 965.90 € Par habitant 96.67 € 100.56 € 109.81 € 136.74 € 112.51 €
Ce ratio évalue l'investissement de la commune réalisé dans les infrastructures dédiées aux habitants, regroupant ainsi les dépenses liées à l'achat de terrains, à la construction des bâtiments, à l'aménagement et l'équipement des locaux, l'achat de véhicules, ainsi que tout autre instrument de travail durable. Entre 2016 et 2017, le niveau d’investissement a sensiblement augmenté pour redescendre en 2018 certains investissements ayant été reportés à 2019.
Encours de la dette/population DGF :
2014 2015 2016 2017 2018
Encours de la dette au 01/01/N 1 227 364 € 1 179 797 € 1 134 228 € 1 118 506 € 1 059 496 € Par habitant 917.31 € 867.50 € 822.50 € 802.37 € 754.63 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPRUNTS
ANNÉE AMORTISSEMENT INTERETS ANNUITE ENCOURS DE LA DETTE
2014 49 753.55 € 60 344.35 € 110 097.90 € 1 179 797.45 € 2015 49 986.56 € 57 924.92 € 107 911.48 € 1 129 810.89 € 2016 55 722.39 € 55 991.57 € 111 713.96 € 1 118 506.00 €
2017 59 009.46 € 53 481.16 € 112 490.62 € 1 059 496.54 € 2018 61 865.65 € 50 624.97 € 112 490.62 € 997 630.89 € 2019 63 393.21 € 47 624.91 € 111 018.12 € 934 237.68 €
2020 66 544.36 € 44 473.76 € 111 018.12 € 867 693.32 € 2021 69 854.25 € 41 163.87 € 111 018.12 € 797 839.07 € 2022 73 330.97 € 37 687.15 € 111 018.12 € 724 508.10 €
2023 76 982.92 € 34 035.20 € 111 018.12 € 647 525.18 € 2024 80 819.02 € 30 199.10 € 111 018.12 € 566 706.16 € 2025 84 848.57 € 26 169.55 € 111 018.12 € 481 857.59 € ３
2026 89 081.98 € 21 936.14 € 111 018.12 € 392 775.61 €
2027 38 458.92 € 18 512.12 € 56 971.04 € 354 316.69 € 2028 40 324.23 € 16 646.81 € 56 971.04 € 313 992.46 € 2029 42 282.40 € 14 688.64 € 56 971.04 € 271 710.06 €
2030 44 338.08 € 12 632.96 € 56 971.04 € 227 371.98 € 2031 44 154.56 € 10 486.82 € 54 641.38 € 183 217.42 € 2032 45 582.65 € 8 281.75 € 53 864.40 € 137 634.77 €
2033 47 895.42 € 5 968.98 € 53 864.40 € 89 739.35 € 2034 50 325.53 € 3 538.87 € 53 864.40 € 39 413.82 € 2035 39 413.82 € 984.48 € 40 398.30 € - €
TOTAL 1 174 228.39 € 535 128.81 € 1 709 357.20 €
L'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques chaque fin d’année. La structure de la dette est composée de 4 emprunts dont un à taux zéro et 3 à taux fixe. Ces taux garantissent à la commune une maîtrise totale de la dette car non indexés sur des taux dont l'évolution n'est pas prévisible, dits emprunts toxiques.
DGF (dotation globale de fonctionnement : dotation forfait. DSR DNP) / population DGF :
2014 2015 2016 2017 2018 DGF 227 502.00 € 220 502.00 € 207 371.00 € 206 236.00 € 210 665.00 € Ratio 170.03 € 162.13 € 150.38 € 147.95 € 150.05 € Ce ratio confirme une baisse tendancielle du niveau de la DGF par habitant et donc un niveau de financement de l’Etat à l’habitant de plus en plus faible jusqu’en 2017. En 2018, on constate une légère hausse.
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
2014 2015 2016 2017 2018 Dépenses de personnel 315 156.47 € 323 425.35 € 339 090.97 € 352 241.32 € 356 863.40 € Dépenses réelles de fonctionnement 1 060 906.90 € 1 127 361.65 € 1 092 362.37 € 1 134 858.39 € 1 130 262.09 € Ratio 30 % 29 % 31 % 31 % 32%
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.
(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :
2014 2015 2016 2017 2018 Dépenses réelles de fonctionnement 1 060 906.90 € 1 127 361.65 € 1 092 362.37 € 1 134 858.39 € 1 130 262.09 € Remboursement de la dette 49 753.55 € 52 059.06 € 55 722.39 € 59 009.46 € 61 865.65 € Recettes réelles de fonctionnement 1 168 894.93 € 1 239 091.95 € 1 179 488.53 € 1 226 450.78 € 1 219 377.85 €
Ratio 95 % 95 % 97 % 97 % 98%
Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.
Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. Cependant, comme chacun le sait, l'emprunt d'aujourd'hui c'est l'impôt de demain. Pour Saint-Parize-Le-Châtel, ce ratio s’améliore entre 2013 et 2014 puisque les DRF ont diminué alors que les recettes ont augmenté. C’est mathématique. Si entre 2014 et 2015, ce ratio reste stable, à partir de 2016, il augmente pour atteindre 98% en 2018.
2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de subventions
subventions versées
bénéficiaire 2014 2015 2016 2017 2018 Prévis 2019
ST PATRICE 357.00 € 150.00 € 0 CHEVEUX D'ARGENT 150.00 €
150.00 €
100.00 €
100.00 €
457.00 € 100.00 € 0
UTSN ST PARIZE LE CHATEL 800.00 €
800.00 €
700.00 €
700.00 €
0 ４
AMICALE 2 219.00 €
2 219.00 €
2 453.00 €
2 453.00
453.00 €
1 772.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1000
ACSP 400.00 €
400.00 €
600.00 € 757.00 € 400.00 € 0
FOOTBALL CLUB SUD LOIRE ALLIER 2 000.00 € 1 500.00 € 1 357.00 € 2 200.00 € 2 000.00 € 2000 AJN 500.00 €
500.00 €
0
COMITE DES FETES 3 720.00 € 3 330.00 € 557.00 € 657.00 € 0 ASE SAINT PARIZE LE CHATEL 500.00 €
500.00 €
500.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 € 500
FOURRIERE ANIMAUX ERRANTS DE LA NIEVRE 944.24 €
944.24 €
957.00 € 992.56 € 1 004.00 € 1 010.80 € 1363
ASSOCIATION NIVERNAISE RN7 - 2X2 VOIES 160.00 €
160.00 €
160.00 € 160.00 € 160.00 € 160.00 € 160
ODCE COOP SCOLAIRE 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1000 FNACA 150.00 € 100.00 € 457.00 € 100.00 € 150.00 € 200 COMICE AGRICOLE DU CANTON DE ST PIERRE LE
MOUTIER
1 000.00 € 0 SOUVENIR FRANCAIS 100.00 € 1 200.00 € 100 SPORT S PA 700.00 € 600.00 € 400 EAUX NIEVRE 200.00 € 200.00 € 200 ASSOC AMIS DES BIBLIOTHEQUES 158.52 € 159.60 € 0 JSP LE VEURDRE 60.00 € 0 LA GUILDE DE VILLARS 200.00 € 0 AFRAC 500.00 € 0 AUTRES 1577 TOTAL 13 543.24 € 11 400.00 € 8 366.56 € 7 622.52 € 9 547.40 € 8500.00
3/ Présentation agrégée du compte administratif 2018
2017 2018
FONCTIONNEMENT
Recettes 1 226 450.78 € 1 221 039.30 € Dépenses 1 149 503.86 € 1 166 504.42 € Résultat de l’exercice 76 946.92 € 53 387.26 € Excédent antérieur reporté
Intégration des résultats de l’ASA de la colâtre et du lichen
507 134.56 € 311 839.00 €
1.67 €
Résultat global de fonctionnement 584 081.48 € 365 227.93 € INVESTISSEMENT
Recettes 165 941.14 € 454 404.09 € Dépenses 263 838.68 € 220 172.55 € résultat de l’exercice -97 897.54 € 234 231.54 € Résultat antérieur reporté
intégration des résultats de l’ASA de la colâtre et du lichen
-93 315.94 € -191 213.48 €
4 436.12 €
Résultat global d’investissement -191 213.48 € 47 454.18 € Restes à réaliser recettes 125 667.00 € 21 902.00 € Restes à réaliser dépenses 206 696.00 € 17 492.00 € Besoin de financement à prélever sur l’excédent de fonctionnement 272 242.48 € 0.00 € résultat de fonctionnement à reporter sur N 311 839.00 € 365 227.93 € Résultat de clôture fonctionnement et investissement 392 868.00 € 412 682.11 €
4/ Tableau des acquisitions et cessions immobilières
CESSIONS :
ACQUISITIONS : aucune
5/BUDGET 2019
Nous avons terminé l'année 2018 avec un excédent global de fonctionnement de 365 227.93 € € qu'il convient de reporter en totalité en 2019le prélèvement pour l’investissement étant nul.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES TTC Reçu 2018 BP 2019 %
BP 2019/
reçu 2018
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 54 662.10 € 49 560.00 € -9.33%
Objet de la vente
Localisation
Références
cadastrales
Superficie Montant de la
transactionen €
Date de signature
acte notarié
Maison forte
Parcelle non bâtie
Rue de l’Eglise
58490 ST-PARIZE-LE-CHATEL
C320
C1885
00ha06a51ca
00ha14a54ca 35 000.00 05/07/2018 ５
73 IMPOTS ET TAXES 826 297.80 € 819 800.00 € -0.79%
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 252 334.76 € 270 019.00 € +7.01% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 567.08 € 15 000.00 € -27.07% 76 PRODUITS FINANCIERS 0.00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 37 883.76 € 214.00 € -99.44%
013 ATTENUATION DE CHARGES 27 632.35 € 14 028.00 € -49.24%
RECETTES REELLES 1 219 377.85 € 1 168 621.00 € -4.16%
77 et 042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE 0.00 € 0
002 RESULTAT DE FONCT. REPORTE 0.00 € 365 227.93 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 219 377.85 € 1 533 848.93 € +25.79%
Concernant les dotations de l’état
La principale, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :
En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) elle a augmenté.
DSR perçue Différentiel en € par rapport en 2012 % évolution par rapport à 2012 Différentiel en € par rapport à N-1
2012 73 428 €
2013 79 650 € + 6 222 € + 8.47% + 6 222 €
2014 81 250 € + 7 822 € + 10.65% + 1 600 €
2015 90 785 € + 17 357 € + 23.64% + 9 535 €
2016 96 346 € + 22 918 € + 31.21% + 5 561 € 2017
2018
104 324 €
108 869 €
+30 896 €
+ 35 441 €
+42.08%
+48.27%
+7 978 €
+4 545 €
2019 115 348 € +41 920 € +57.09% +6 479 € TOTAL +120 656 €
la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), après avoir diminué jusqu’en 2014 est également en augmentation depuis 2015
DNP perçue Différentiel en € par rapport en 2012 % évolution par rapport à 2012 Différentiel en € par rapport à N-1
2012 6 085 €
2013 5 477 € - 608 € - 9.99% - 608 €
2014 4 929 € - 1 156 € - 19.00% - 548 €
2015 5 684 € - 401 € -6.59% + 755 €
2016 6 234 € +149 € +2.45% + 550 € 2017
2018
6 779 €
7 037 €
+694 €
+952 €
+11.40%
+15.64%
+545 €
+258€
2019 8 444 € +2 359 € +38.77% +1 407 €
TOTAL - 1 322 €
DGF perçue Différentiel en € par rapport à 2012 % de perte par rapport à 2012 Différentiel en
€ par rapport à
N-1
2012 163 890 €
2013 149 337 € - 14 553 € - 8.88 % - 14 553 € 2014 141 323 € - 22 567 € - 13.77% - 8 014 €
2015 124 033 € - 39 857 € - 24.32% - 17 290 €
2016 104 791 € - 59 099 € - 36.06% - 19 242 € 2017
2018
95 133 €
94 759 €
-68 757 €
- 69 131 €
-41.95%
-42.18 %
- 9 658 €
-374 €
2019 93 183 € -70 707 € -43.14 % -1 576 €
TOTAL -344 671 € ６
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES TTC MANDATE 2018 BP 2019 % BP 2019/ Mandaté 2018
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 359 505.97 € 460 489.43 € +28.09%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 356 863.40 € 382 920.00 € +7.30%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 133 223.75 € 182 892.00 € +37.28%
66 CHARGES FINANCIERES 50 624.97 € 47 625.00 € -5.93%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 750.00 € 14 750.00 € +842.86%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS * 228 294.00 € 229 194.00 € +0.39%
DEPENSES REELLES 1 130 262.09 € 1 317 870.43 € +16.60%
042 OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS LIEES AUX CESSIONS ET +/- VALUE + AMORTISSEMENTS 35 728.50 € 728.50 € -97.17%
+31.55%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT € 215 250.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 165 990.59 € 1 533.848.93 €
* Le montant du FNGIR qui a doublé en 2018 par rapport à 2017 reste stable en 2019.
L'INVESTISSEMENT 2019
DEPENSES
Code
Opération Libellé Opération BP 2019 AVEC RAR
110 PANNEAUX DE SIGNALISATION 3 000.00 €
144 ACQUISITION DE TERRAINS 100 000.00 €
205 ACHATS MATERIEL DIVERS 26 185.00 €
217 TRAVAUX DE BATIMENTS 60 215.72 €
231 AMENAGEMENT DE VOIRIE 83 190.00 €
251 SAINT PARIZE EN 1900 130 570.00 €
252 COLOMBARIUM JARDIN DU SOUVENIR 8 883.00 €
OPFI EMPRUNT 63 393.21 € DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 600.00 €
TOTAL DEPENSES 476 036.93 €
RECETTES
Code
Opération Libellé Opération BP 2019 avec RAR
205 ACHATS MATERIEL DIVERS 2 111.00 €
231 AMENAGEMENT DE VOIRIE DEPARTEMENTS (DCE 2017) 27 140.00 €
233 AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE MOIRY DEPARTEMENTS (RESERVE PARLEMENTAIRE) 2 000.00 €
251 SAINT PARIZE EN 1900 ETAT DEPARTEMENT CCLA 88 110.25 €
OPFI OPERATIONS FINANCIERES
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE 47 454.18 €
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 215 250.00 €
F.C.T.V.A. 25 800.00 €
TA 6 843.00 €
Dépôts et cautionnements reçus (logt poste) 600.00 €
Produit des cessions 60 000.00 €
Amortissement Réseaux d'adduction d'eau 728.50 €
TOTAL RECETTES 476 036.93 €