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Déliberation - D26009 deliberation du delegue local au CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26009 deliberation du delegue local au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 20/03/2026
ID : 001-210101366-20260320-26009-DE
République Française - Département de l'Ain
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents: 8
Nombre de Conseillers absents : 6
Nombre de pouvoirs : 0
Date de la Convocation : 15/03/2026
Date d'affichage : 15/03/2026
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents: AUBERTIN Aurélien, BIGOT Agnès, BOYER Dominique, CALBA Joël, DREYFUS Eric, DUFRESNE Anna, FLORIDO Geoffroy, GABILLET François, GONNARD Léa, MARMIER Karine, RICHARD Charlotte, TEPPE Sébastien, VALESPIR Simone; VARLET Geoffroy et ZARAGOZA Aurélie
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absent(s) :
Mme ou M. …. Pouvoir à Mme ou M. ..….. Pour voter en son nom.
Madame BIGOT Agnès a été désignée comme secrétaire de séance.
d'Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction
Publique Territoriale.
En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article à de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à une implication renforcée du personnel.
En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.
Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l’information auprès de sa collectivité et du CNAS. Il participe à l’assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mébpillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z . . , . orientations de l’association. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
. , . LL . | Reçu en préfecture le 23/03/2026
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désig! his ie 20/03/2026 “© € US ER
représenter la collectivité au sein du CNAS. ID : 001.210101366-20260320.26009-DE
Vu la loi n°20078-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les articles L2121-1 et L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 6 des statuts du CNAS ;
Considérant que la collectivité doit désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé
« délégué élu »
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DESIGNE comme déléguée locale au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
- Monsieur GABILLET François
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 mars 2026
Le Secrétaire Le Maire,
Agnès BIGOT Dominic QYER ÆAULL
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Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z