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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B023 Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, communauté du

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ACTE RENDU EXECUTOIRE : PA Ÿ S D PAR APPLICATION DES = À FORMALITÉS DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité . Fraternité PAY S D 1 A [ X CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 18 JANVIER 2013

PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ

2013_B023

OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution d'un fonds de concours à la commune de la Roque d'Anthéron pour l'acquisition d'un véhicule électrique

Le 18 janvier 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-

Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 11 janvier 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFIELON jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge —

BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -BUCCI Dominique, vice-président,

Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset -CHARRIN Philippe, vice-

président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet -DI CARO Sylvaine,

membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson -— DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-

Antonin-sur-Bayon —-GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD

Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier —JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE

Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —

MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —

PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-

Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-

président, Rognes -RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-

DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules,

vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque

d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —

CHARDON Robert, vice-président, Venelles donne pouvoir à BARRET Guy — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade donne

pouvoir à CANAL Jean-Louis — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles donne pouvoir à PELLENC Roger - DELOCHE Gérard, vice-président,

Aix-en-Provence donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets donne pouvoir à CRISTIANI Georges -

FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles donne

pouvoir à LAGIER Michel — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GROSSI Jean-Christophe,

membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — JOISSAINS-MASINI Maryse, président donne pouvoir

à SUSINI Juies- LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MORBELLI Pascale, membre

du bureau, Vitrolles donne pouvoir à BUCCI Dominique —

Excusé{e)s :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - MONDOLONI

Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance —

Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130118-2013_B023-DE

Date de télétransmission : 23/01/2013

Date de réception préfecture : 23/01/2013communauté du

PAYS D'AIX 09 01

Direction Générale des Services Techniques

Direction Environnement

vs

Rapporteur : Robert CHARDON

Co-rapporteur : Guy BARRET

Thématique : Environnement, Cadre de Vie et Développement Durable

Objet: Attribution d’un fonds de concours à la Commune de La Roque

d'Anthéron pour Facquisition d’un véhicule électrique

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

l'est proposé d'attribuer un fonds de concours incitatif à la Commune de La Roque

d'Anthéron pour l’acquisition d'un véhicule électrique pour le service d'entretien

des bâtiments municipaux pour un montant global de 4.680 €.

Exposé des motifs :

Par délibérations n° 2010_A117 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 et

n° 2010_B458 du Bureau 29 septembre 2010, la Communauté du Pays d’Aix a décidé

de mettre en œuvre sur son territoire, et en partenariat avec les communes, un plan

de développement des véhicules électriques. Dans ce cadre, et par délibération

n° 2010 _A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 modifiée par la

délibération n° 2012_A049 du Conseil Communautaire du 15 mars 2012, elle a

décidé de mettre en place un fonds de concours à destination des communes pour

l'acquisition de véhicules électriques.

Ce dispositif prévoit que la participation de la Communauté du Pays d'Aix est fixée à

25% du coût Hors Taxes d'achat de cet équipement avec un plafond de 5.000,00 €.

09_01_DIRENV_b180113 -1-La Commune de La Roque d'Anthéron s’est engagée dans l'acquisition d’un véhicule

utilitaire électrique destiné au service d'entretien des bâtiments municipaux et

sollicite un financement de la Communauté du Pays d'Aix.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût du véhicule : 18.723,40 € HT

Subvention CPA (25 #4) 4.680,00 € HT

Subvention ADEME (21,4 %) : 4.000,00 € HT

Financement Commune (53,6 %) : 10.043,40 € HT

il est donc proposé que la Communauté du Pays d'Aix contribue à hauteur de

4.680,00 € pour cet équipement.

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2008_A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2008

relative à la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits de

paiements dans le cadre du fonds d'investissement aux communes en matière

d'énergies renouvelables ;

VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment

«d'attribuer les fonds de concours aux communes en application des dispositifs

arrêtés par délibération du Conseil Communautaire» ;

VU la délibération n° 2010_A117 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 relative

au Plan National Véhicules Electriques — Proposition d'actions sur la Communauté

du Pays d'Aix ;

VU la délibération n° 2010_A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 relative

aux Fonds de Concours incitatifs — délibération cadre et notamment le dispositif

d'aide aux communes pour l'acquisition de véhicules électriques ;

VU la délibération n° 2010_B458 du Bureau Communautaire du 29 septembre 2010

relative au projet de Plan Véhicules Electriques du Pays d'Aix ;

VU la délibération n° 2012 _A049 du Conseil Communautaire du 15 mars 2012

relative à la modification de la délibération n° 2010_A091 A et B relative aux Fonds

de Concours incitatifs — aide à l'acquisition de Véhicules Electriques :

VU l’avis de la Commission Environnement en date du 14 janvier 2013.

09_01_DIRENV_b180113 -2-Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> DECIDER d'attribuer un fonds de concours à la Commune de La Roque

d'Anthéron pour l'acquisition d’un véhicule électrique à hauteur de 25 % du

coût total Hors taxes, soit 4.680,00 € :

> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les pièces

relatives à ce dossier ;

> DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à

cet effet au budget 1DR Section Investissement, imputation 832/20414, dans le

cadre de l’AP/CP 2009/9.

09.01_DIRENV_b1801132013 _B023

OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution d'un fonds de concours à la

commune de la Roque d'Anthéron pour l'acquisition d'un véhicule électrique

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président de la Communa

Maryse JOISSA