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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B302
Document publié le Jeudi 27 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B302)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 ] A " S D' A | X PAR APPLICATION DES : = à FORMALITES DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité . Fraternité PAY S D 1 A [ X CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 27 JUIN 2013 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013 _B302
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution d'une subvention au
CEREGE pour le suivi de la qualité de l'air du site Mangegarri à Bouc-Bel-Air
Le 27 juin 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 21 juin 2013, conformément à
l'articie L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset —
CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence
— CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-
Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président,
Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-
président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès -MORBELLI Pascale,
membre du bureau, Vitrolles -PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-
Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence -— SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron -
Excusé({e)s avec pouvoir :
. AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BOYER Michel —
FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à MARTIN Régis - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à FOUQUET Robert - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCKI jacques, vice-président, Lambesc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy- Sainte-Réparade — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130627-2013_B302-DE
Date de télétransmission : 08/07/2013
Date de réception préfecture : 08/07/2013 communauté du
PAYS D'AIX 09 06
Direction Générale des Services Techniques
Direction Environnement
Service Ecologie Urbaine
cs
Rapporteur : Guy BARRET
Co-rapporteur : Robert CHARDON
Thématique : Environnement, Cadre de Vie et Développement Durable
Objet: Attribution d'une subvention au CEREGE pour le suivi de la qualité de l'air
du site Mangegarri à Bouc-Bel-Air
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le rapport propose l'attribution d’une subvention de 2.500 € au CEREGE (Centre
Européen de Recherches et d'Enseignement des Géosciences de l'Environnement)
pour des travaux de recherche sur le site de dépôt de Bauxaline de l’entreprise
ALTEO (ex Rio Tinto) sur la commune de Bouc Bel Air. L'étude vise à définir les
impacts sur la qualité de l’air du secteur, notamment sur les émissions particulaires |
en complément de la surveillance réglementaire mise en place par l'industriel.
Exposé des motifs :
Cadre du Projet
Créé en 2007, l'Observatoire Hommes-Milieux du bassin minier de Provence (OHM-
BMP) est un dispositif animé par le CNRS, au service de la recherche scientifique sur
les interactions entre l’homme et son milieu de vie, la société et l’environnement.
Comme tous les observatoires hommes-milieux (OHM) il est destiné à encourager
les recherches interdisciplinaires sur un territoire donné, marqué par un fait majeur,
à très fort impact environnemental, économique et social. L'évènement majeur est
l'arrêt de l’activité minière. L'OHM-BMP à pour objectifs d'étudier et de suivre le
contexte de l’après-mine en Provence. Dans ce cadre, la CPA a soutenu au cours de
09_06_direnv_b270613 -4- deux années consécutives un projet de recherche sur les émissions de particules
dans l'environnement, piloté par le CEREGE.
La problématique :
L'histoire de l'usine d'alumine de Gardanne, installée depuis plus d'un siècle, a
connu en 2012 un nouveau virage avec sa vente par Rio Tinto Alcan à un fond
d'investissement HIG Capital Europe et sa nouvelle appellation ALTEO.
En plus de cette évolution, se rajoute un défi environnemental (mais aussi
économique) qui est l'arrêt des rejets en mer des boues rouges fin 2015 et donc la
nécessité de développement d'une filière de traitement et de valorisation de ces
résidus. Au 1er janvier 2011, les rejets autorisés étaient de l'ordre de 180.000
tonnes par an.
Depuis plusieurs années, Rio Tinto Alcan essaie de valoriser ces résidus sous forme
déshydratée. Le produit final, appelé Bauxaline®, est susceptible de servir en
recouvrement de centres d'enfouissement, de remplissage de cavité souterraine, de
sous-couche routière, ... Depuis 15 ans, la moyenne du tonnage valorisé est de
17.000 tonnes, avec deux pointes de 105.000 tonnes en 2003 et 79.000 tonnes en
2010. Cette valorisation va impliquer un stockage à terre qui a déjà commencé sur le
site de Mangegarri (commune de Bouc Bel Air) où il est autorisé jusqu'en 2021.
Dans cette démarche, ALTEO va installer sur le site de Mangegarri un deuxième filtre
presse dont les travaux préliminaires démarrent actuellement, avec une mise en
service prévue fin 2013.
Il paraît probable que ces nouvelles installations vont avoir un impact sur la qualité
de l'air autour du site, notamment en terme de retombées de poussières provenant
tant du stockage sur le site que du trafic de camion induit par cette activité. Cet
impact est déjà visible au voisinage de la route reliant le site de l'usine à Gardanne
au site de stockage de Mangegarri.
L'arrêté préfectoral, en date du 16 novembre 2012, demande à l'exploitant d'une
part de conduire une étude Environnement Risques et Santé avant le 31 Décembre
2013 et d'autre part de mettre en place autour du site un ensemble de 13
plaquettes pour la surveillance des retombées de poussières.
Cette méthode de surveillance, relativement ancienne, permet de mesurer la
quantité de poussières mais absolument pas les caractéristiques {granulométrie,
composition, morphologie, ..) de ces poussières et donc leurs origines. Elle est,
d'autre part, très sensible aux conditions météorologiques, aux précipitations en
particulier.
09_06. direnv_b270613 -2- Objectifs, résultats escomptés et méthodologie :
Le projet conduit par le CEREGE, a pour objectif de vérifier si l’accroissement de
l'activité sur le site dans les quatre prochaines années (augmentation du stockage
mais également de la valorisation, engendrant un trafic supplémentaire de poids
lourds) a une influence sur la qualité des milieux. 1l s'agit d'évaluer les retombées de
pollution atmosphérique particulaire, tant sur les écosystèmes que sur les
populations voisines (sur Bouc Bel Air en particulier). Il consiste en la mise en place,
dès le début 2013, d'un système de détection et d'observation des poussières
émises dans l'environnement du site de Mangegarri. Les travaux, effectués
préalablement dans le cadre de l'Observatoire Hommes-Milieux du Bassin Minier de
Provence (OHM BMP) et financés depuis 2011 par la Communauté du Pays d'Aix,
ont montré que les particules émanant des résidus du traitement de la Bauxaline®
pouvaient facilement se différencier de celles provenant de la bauxite du process
industriel ou des autres activités anthropiques.
La méthodologie proposée est la mise en place, d'un réseau de préleveurs passifs
(entre 6 et 10) constitués d'un entonnoir et d'une bouteille qui seront prélevés
régulièrement.
Ces préleveurs récupéreront les particules les plus grosses (mais pas uniquement)
qui sont les plus visibles dans le paysage (poussières rouges où blanches) et qui sont
celles auxquelles les populations sont le plus sensibles. Phases solides (particules) et
phases fluides (précipitations ou eaux de lavage) seront séparées par filtration et
étudiées le plus complètement possible (granulométrie, minéralogie, composition
chimique, morphologie, ....). .Les résultats obtenus seront des flux de particules (avec
un traitement cartographique), une caractérisation de ces particules ainsi qu'une
évaluation des sources potentielles.
Des campagnes temporaires de prélèvement de particules PM10 et PM2,5 seront
également effectuées sur les points les plus exposés.
L'ensemble des résultats seront incorporés dans la base de données Air et les outils
SIG-web en cours de développement au sein de l'Observatoire Hommes-Milieux,
La présente proposition est dans la continuité des travaux effectués depuis 2008 sur
la thématique Pollution Atmosphérique Particulaire dans le Bassin Minier de
Provence. Elle est notamment directement issue des résultats des cartographies de
dispersion de là pollution atmosphérique particulaire par prélèvement de feuilles
d'arbre de 2009 et 2011 et de ceux obtenus dans le cadre du projet PACTES-BMP
initié par l'OHM.
Ce projet ne se substitue aucunement aux obligations légales de l'industriel.
09_06_direnv_b270613 -3- La proposition s'inscrit dans une perspective « d’observatoire », le projet étant
conçu pour une durée de 4 ans minimum.
À noter que le projet a été présenté à la commune de Bouc Bel Air, favorable à la
mise en place de cette initiative.
Demande financière :
Le budget global pour l'année 2013 est évalué à 5.000 €. Il comprend :
> l'achat du matériel de prélèvement
> les frais de déplacement pour relever les prélèvements
> les frais analytiques.
Une participation de 2.500 € a été demandée par ie CEREGE et obtenue auprès de
l'Observatoire Hommes-Milieux du Bassin Minier de Provence (OHM-BMP).
Une subvention de 2,500 € est demandée au titre de l'année 2013 à la Communauté
du Pays d'Aix.
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oo
Etude CEREGE environnement 2 500€ 5 000€ 2 500€ 2 500€ non
d'impact
qualité de
l'air
Visas :
VU l’exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment celle
« d'approuver l'attribution des subventions, et le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédent pas 150.000 € » :
VU l'avis de la Commission Environnement, Cadre de Vie et Développement Durable
en date du 10 juin 2013.
09_06_direnv_b270613 -4- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'attribution d’une subvention de 2.500 € au Centre Européen de
Recherches et d'Enseignement des Géosciences de l'Environnement ;
> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier ;
> DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget
fonctionnement 1D/832/6574.
0906. direnv_b270613 -5- 2013_B302
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Attribution d'une subvention au
CEREGE pour le suivi de la qualité de l'air du site Mangegarri à Bouc-Bel-Air
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
= 3 JUIL 2113