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Arrêté - AR 154 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 154 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de PEssonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 154/2019
Objet: autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la société S.A.M.U, rue Aimé Césaire à Fleury Mérogis, semaïne 42,
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Rode de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la nécessité d’autoriser la société SAMU (Soins des arbres en milieu urbain), domiciliée 46 rue Albert Sarraut à Versailles (78000), à occuper le domaine public pour l’abattage du chêne rue Aimé Césaire à Fleury-Mérogis (91700).
ARRETE
Article 1°” - La société SAMU (Soins des arbres en milieu urbain) est autorisée à occuper le domaine public, pour l’abattage du chêne rue Aimé Césaire à Fleury-Mérogis (91700).
À charge pour l’entreprise de se conformer aux dispositions et aux conditions suivantes :
- Les abords du chantier devront être munis d’un dispositif de protection des piétons et des usagers du domaine public. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents
- Ils ne devront en aucun cas entraver le libre accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics,
- L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public
ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.
- Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce travail
Article 2 - Cette autorisation est accordée du 14 octobre au 18 octobre 2019 inclus.
Des places de stationnement seront bloquées suivant l’avancement du chantier pour l’installation du camion nacelle par la société SAMU.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Arrêté n°154/2019
Article 3 - Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/h.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par la société SAMU.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par l’Office National des Forêts.
Article 6 - la société SAMU est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouverts (ou dégradé} pour ses besoins.
Article 7 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SAMU
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 23 septembre 2019
Le Maire
Olivier CORZANI
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification