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Arrêté - AR 181 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 181 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 1381/2019
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation et de stationnement rue André Malraux, pour
la société FB-TP, du 16/12/2019 au 06/01/2020.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société FB TP, domiciliée 3, Sentiers des Fontaines à Villeneuve les Bordes (77154) relative à des travaux sur fourreau existant (point de blocage) à 1m de la chambre FT176 sur chaussée au 4 rue André Malraux à Fleury- Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - La société FB-TP est autorisée à effectuer des travaux sur fourreau existant (point de blocage) à 1m de la chambre FT176 sur chaussée au 4 rue André Malraux à Fleury- Mérogis (91700).
Article 2 - À compter du lundi 16 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020, le stationnement sera interdit
au 4 rue André Malraux, au droit du chantier pendant la durée des travaux.
La circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse
sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société FB-TP.
Article 4 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société FB-TP.
Article 5 - La société FB-TP est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société FB-TP,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 29 novembre 2019
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.