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Procès Verbal - Proces verbal 10

Procès Verbal - Proces verbal 7

Procès Verbal - Proces verbal Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Carentan les Marais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 1

g

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024 :

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Maire.

Etaient présents : Raynald AVISSE, Jean-Claude COLOMBEL, Jean-Marc DARTHENAY, Stéphanie DELAVIER, Anne-Marie DESTRES, Christine DIEULANGARD, Irène DUCHEMIN, Karine FUMICHON, Nicolas GASSELIN, Benoît GOSSELIN, Catherine GUILLAIN, Geneviève GUIOC, Jean-Claude HAIZE, Laurence HOREL, Hervé HOUEL, Hubert JAMET, Michel JEAN, Michel LAHOUGUE, Mary-Jane LE DANOIS, Maryse LE GOFF, Sylvie LEBARON, Valérie LECONTE, Christian LEHECQ, Jérôme LEMAITRE, Jacky LENOURY, Rosine LESIEUR, Gilbert LETERTRE, Lionel LEVILLAIN, Jean-Pierre LHONNEUR, Annie PENNEC, Maxime PERIER, Brigitte REGNAULT, Marc SCELLES, Jeannick SOURDIN, Denis TARDIVEAU, Martine TARDY, Pierrette THOMINE, Christian VANDROMME.

Etaient excusés : Amélie DAVID a donné procuration à Hervé HOUEL, Sophie DEBEAUPTE, Xavier GRAWITZ a donné procuration à Jérôme LEMAITRE, Marie-Agnès HEROUT, Jean-Pierre LECESNE, Sylvie LELEDY a donné procuration à Geneviève GUIOC, Sébastien LESNÉ a donné procuration à Jean-Pierre LHONNEUR, Hubert LHONNEUR a donné procuration à Michel JEAN, Vincent MAUNOURY a donné procuration à Raynald AVISSE, Valérie MILLOT a donné procuration à Denis TARDIVEAU, André PERRAMANT a donné procuration à Hubert JAMET, Gérard VOIDYE a donné procuration à Pierrette THOMINE.

Etaient absents : Caroline DUVAL, Hervé LECONTE, Marie LEPREVOST.

Madame Maryse LE GOFF désignée conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

---------------------

Monsieur LHONNEUR rappelle ensuite l’ordre du jour.

Département de la

MANCHE

________

Arrondissement

de

SAINT-LÔ

________

Canton de

CARENTAN

________

Ville de

CARENTAN-LES-

MARAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Extrait du Registre

Des Délibérations du Conseil Municipal

Nombre de Conseillers en exercice : 53

Nombre de Conseillers présents à la séance : 38

Date de la convocation : 08.10.20242

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°3/2024 DU BUDGET EAU POTABLE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de finaliser les écritures d’amortissement pour 2024, il convient

d’augmenter en recettes d’investissement (chapitre 040) et en dépenses de fonctionnement (chapitre

042) de 40 000€ et de procéder aux équilibres des deux sections de la manière suivante :

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement :

Article 21351 : « réseaux adduction d’eau potable » : + 40 000€

Recettes d’investissement :

Chapitre 040 - Article 28153 : « opération d’ordre de transfert entre section » : + 40 000€

L’équilibre de la section d’investissement est désormais établi à 1 228 970.70€

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 042 - Article 6811 : « opération d’ordre de transfert entre section » : + 40 000€

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 - Article 70111 : « vente de produits » : + 40 000€

L’équilibre de la section de fonctionnement est désormais établi à 1 607 735.41€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la modification budgétaire ci-dessus exposée.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1/2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’anticiper la clôture budgétaire et préparer les restes à réaliser pour

2025, il convient de réaliser un virement de crédits entre les chapitres 21 « immos corporelles et le

chapitre 23 « immos en cours de travaux » de la manière suivante :

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement :

Article 21562 : « réseaux d’assainissement » : + 400 000€

Article 2315 : « travaux en cours » : - 400 000€

L’équilibre de la section d’investissement reste inchangé et est établi à 1 793 297.06€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la modification budgétaire ci-dessus exposée.3

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2/2024 DU BUDGET PRINCIPAL :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les notifications d’attribution de DETR pour des projets

d’investissement ont été transmis :

- Planchodrome : 10 370€

- City stade de Saint Côme du Mont : 17 016€

- Acquisition d’arceaux vélos : 3 885€

- Sanitaires publics parc gloria : 8 800€

Soit un total de 40 071€ sera inscrit en recette d’investissement. Afin d’équilibrer la section, la même

somme sera inscrite en dépense d’investissement.

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement :

Article 2128 : « autres agencements et aménagement » : 40 071€

Recettes d’investissement :

Article 13461 : DETR : + 40 071€

L’équilibre de la section d’investissement est désormais établi à 11 229 837.07€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la modification budgétaire ci-dessus exposée.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1/2024 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE CLOS BATAILLE 3 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que le dernier lot du lotissement le Clos Bataille 3 va être signé d’ici la fin de

l’année, les travaux de viabilisation sont également terminés, il convient de modifier le budget primitif

afin d’encaisser la dernière vente et de payer les travaux supplémentaires demandés en fin de chantier.

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Article 605 : « achat de matériel, équipements et travaux : » 43 000€

Article 71355-042 « stocks » : 43 000€

Total des dépenses : 86 000€

Recettes :

Article 7015 : « vente terrains aménagés » : 38 000€

Article 75822 : « prise en charge déficit budget annexe » : 5 000€

Article 71355-042 : « stock » : 43 000€

Total des recettes : 86 000€4

Section d’investissement :

Dépenses :

Article 3555 -040 « stocks » : 43 000€

Total des dépenses : 43 000€

Recettes :

Article 3555-040 : « stock » : 43 000€

Total des recettes : 43 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la modification budgétaire ci-dessus exposée.

Interventions :

J. LEMAITRE : Là nous avons un vrai rôle économique et social en créant ces lotissements. JP. LHONNEUR : Le prix au mètre carré serait plus cher avec un privé.

CONTRAT DE PÔLE DE SERVICES 2023-2028 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en novembre 2023, le Conseil Municipal avait décidé de candidater

auprès du Département de la Manche afin de signer un contrat de pôle de services.

Pour rappel, grâce au contrat de pôle de services, les 67 communes éligibles peuvent, sur une période

de quatre ans solliciter une aide financière pour les projets partagés en termes de priorité et

identifiables parmi les 6 thématiques éligibles suivantes : équipements et services au public ; habitat ;

aménagement et mobilité douce ; biodiversité ; économie sociale et solidaire ; cohésion sociale.

Chaque commune dispose d’une enveloppe calculée sur la base de 200 € par habitant avec un montant

minimum de 300 000 € et un plafond de 850 000 €. Sur ce principe, la commune de Carentan-les-Marais

dispose d’une enveloppe 850 000 € (population DGF 2022 de 10 524 habitants).

Le taux d’intervention applicable au coût éligible de la ou des opérations, sera modulable et défini par

le maître d’ouvrage dans une fourchette comprise entre 10 et 40% dans la limite de l’enveloppe

financière. Dans une logique incitative, les maîtres d’ouvrages pourront bénéficier, par projet, d’une

bonification de 20% du montant de la subvention, dès lors qu’ils démontreront une double ambition en

matière de transitions écologique et inclusive.

Le 1er juillet dernier, Monsieur le Maire a présenté aux membres de la commission départementale les

projets à inscrire au titre du prochain contrat 2023-2028.

Le 16 septembre dernier, le Département a définitivement validé les projets et enveloppes financières

suivants :5

FICHE Libellé projet Timing de réalisation Montant HT Base éligible Taux

d’interventio

n sollicité

Subvention

théorique*

Bonification

sollicitée

1

Gloria :

Aménagement

d’un parc urbain

au sein d’un

nouveau quartier

résidentiel

2020-

2025 1 735 782 € 1 735 782 € 25% 433 946 € 86 789 €

2

Rénovation de la

salle de

convivialité de

Houesville

2024 256 500 € 193 200 € 10% 19 320 € Non-sollicitée

3.1

Création d’un

parc sportif et de

loisirs

2021-

2023 439 085 € 439 085 € 40% 175 634 € 35 127 €

3.2

Création d’une

nouvelle salle de

tennis

2024 741 076 € 741 076 € 20% 148 215 € Non-sollicitée

3.3 Rénovation piste athlétisme 2024- 2026 600 000 € 600 000 €

15% aide

plafonnée au

solde de

l'enveloppe

72 885 € Non-sollicitée

TOTAL 4 686 169 € 4 454 124 € 850 000 € 121 916 €

Interventions :

J. LEMAITRE : Les 850 000 euros c’est dans le cadre d’un contrat d’une durée d’une année ?

JP. LHONNEUR : C’est pour la période 2023-2028.

J. LEMAITRE : Donc nous n’aurons pas ça l’année prochaine ?

JP. LHONNEUR : Non, c’est une fois.

J. LEMAITRE : Et pourquoi ça va jusque 2028 ?

K. PAOLINI : Ça dépend de l’avancement des projets. Si le contrat est signé avant la fin de l’année nous

allons demander les enveloppes pour Gloria et le city stade.

JP. LHONNEUR : Nous sommes un peu en avance sur les travaux. On va demander l’autorisation de

commencer les travaux pour la salle de tennis ou la piste d’athlétisme avant la signature du contrat.

A. PENNEC : Ces projets-là sont actés ?

JP. LHONNEUR : On signe bientôt. Nous devons voter ce soir et si on est d’accord nous aurons l’argent.

Sur ce rapport et avis favorable de la municipalité consultée le 22 août dernier, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les actions du contrat de pôle de services 2023-2028

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de pôle de services avec le Département de la

Manche et toutes pièces s’y rapportant sur la base des projets présentés.6

APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’EAU POTABLE :

Présentation par Lionel LEVILLAIN et Lysiane LACROIX.

Un schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable est un exercice stratégique et opérationnel d’anticipation sur le long terme des solutions à mettre en place sur la base des données du moment présent et du prévisionnel, afin d’aider les décideurs à définir leur vision cible et élaborer les différents plans d’investissement nécessaires à l’atteinte des objectifs déterminés.

Le schéma étudie la fonctionnalité et la pérennité du système de production et de distribution, de la ressource aux consommateurs. Il a pour objet d’interroger et de repenser de manière transversale l’alimentation en eau potable tant sur des enjeux de qualité, de quantité que de sécurisation des réseaux, tout en s’assurant de la pertinence des solutions face aux pressions futures, comme les effets du changement climatique.

Ces schémas sont des études transversales à caractère opérationnel qui visent à améliorer les connaissances sur la ressource en eau, sur le patrimoine, sur les besoins et usages afin de proposer aux élus des scénarios technico-économiques précis et chiffrés, mêlant viabilité technique et faisabilité économique.

En 2023, c’est la société Altéréo qui a été retenue pour accomplir cette mission.

Une synthèse du schéma a été présentée en séance par Madame Lysiane LACROIX.

Interventions :

J. LEMAITRE : Ça a une durée de vie d’à peu près combien de temps un château d’eau ?

L. LACROIX : Le château d’eau de Carentan date de 1956, là on arrive sur la fin.

G. LETERTRE : Nous avons vu un tableau avec quatre ou cinq comparaisons où ils sont sur des prix de

l’eau très élevés par rapport à nous. Est-ce que ça veut dire que ces communes sont déjà beaucoup plus

en avance que nous ?

L. LACROIX : Ce sont des valeurs moyennes par département. Ce sont des collectivités qui ont peut-être

amorcé les renouvellements de réseaux.

JP. LHONNEUR : Certaines communes sont obligées de produire l’eau, nous on fore et on traite. On a la

chance d’avoir un trésor sous nos pieds.

S. LEBARON : Le comité de pilotage a-t-il un ordre d’idée sur le pourcentage de faisabilité sur tout ce que

vous avez présenté ?

L. LEVILLAIN : Tu peux être plus précise ?

S. LEBARON : Il a été présenté plusieurs études, parmi tout ça, il y a-t-il des priorités ?

L. LEVILLAIN : On travaille déjà sur une première phase dont la commune de Saint-Pellerin est concernée.

Pour le château d’eau on attend un peu, le réseau de distribution c’est assez complexe.

D. TARDIVEAU : Cette étude est très bien faite. Vous avez parlé de deux ans de travail, ça coute combien

deux ans de travail sur une telle étude ?

L. LACROIX : 200 000 euros subventionnés par l’Agence de l’eau.

D. TARDIVEAU : Vous avez vu que le gouvernement souhaite donner la compétence eau aux

Communautés de Communes ?

H. HOUEL : C’est fini.

D. TARDIVEAU : C’était pour savoir si demain, une étude comme ça pouvait se faire sur un territoire

Communautaire ?

JP. LHONNEUR : Quelle que soit la collectivité le budget, c’est celui de l’eau. L’eau doit payer l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le schéma directeur de l’eau

potable.7

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE DU TENNIS CLUB DE CARENTAN :

Présentation par Michel LAHOUGUE.

Par courrier du 17 septembre 2024, le Président du club tennis sollicite une subvention complémentaire

afin de pouvoir acheter du matériel nécessaire au fonctionnement du club.

La commission des sports propose l’octroi d’une subvention complémentaire à la subvention 2024 de

4 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Abstention : Sylvie LEBARON)

• Approuve l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 4 000 € au tennis club

de Carentan.

DÉNOMINATION ET ADRESSAGE DE L’ENSEMBLE DES CABINETS MÉDICAUX / PARAMÉDICAUX ET DU CENTRE DE RADIOLOGIE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

A plusieurs reprises, les professionnels de santé ont sollicité la ville de Carentan-les-Marais pour que l’ensemble immobilier accueillant, médecins, autres professionnels et le centre de radiologie soit identifiés par un autre nom que « ancienne clinique ».

Il est proposé les noms suivants :

1- Centre médical l’octroi

2- Centre médical de la Borderie

3- Autre proposition

De même, il est également nécessaire d’indiquer que cet ensemble de cabinets est situé à l’adresse : « rue des brebis ».

Interventions :

H. HOUEL : La Borderie ou l’Octroi, oui pour l’un ou l’autre. Mais si l’ancien hôtel de la Borderie garde son nom, il n’y a pas là aussi un risque de confusion ? De plus le petit quartier de l’Octroi est en perte de vitesse, est-ce que ça ne serait pas une façon de relancer le dynamisme de ce quartier ? JP. LHONNEUR : L’important est de trouver un nom. Et le centre ne sera pas rue Holgate mais rue des Brebis.

A. PENNEC : Au risque de me répéter, il devient plus qu’indispensable de mettre en place une signalétique. On me disait encore la semaine dernière que tous les jours des personnes cherchent comment accéder au centre médical.

JP. LHONNEUR : La mise en place de la signalétique est en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

• Décide de nommer l’ensemble des cabinets « Centre médical de l’Octroi ». • Approuve la nouvelle adresse.8

CESSION DE LA PARCELLE 099-ZH-63 SITUÉE ROUTE DE PÉRIERS SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CARENTAN – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DCM2023-049 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Le 4 juillet 2023, le Conseil Municipal avait décidé de vendre à la SCIC du VEXIN la parcelle 099-ZH-63

située route de Périers et d’une superficie de 18 357 m².

Le projet a mis quelques mois à être finalisé. A ce jour, les futures entreprises ont l’approbation de leur

direction et peuvent lancer la construction des bâtiments. L’acquisition de cette parcelle sera portée

par la société « SCCV Carentan 2024 » qui la divisera en trois lots et déposera les permis de construire

pour deux d’entre eux d’ici la fin de l‘année.

Il est donc proposé de reprendre cette délibération car le nom de la société acheteuse a été modifié et

cette vente ne sera pas assujettie à la TVA.

Dans son avis du 11 octobre 2024, le service des domaines évalue la parcelle à 128 499€.

Il est ainsi proposé de fixer le prix de vente de la parcelle 099-ZH-63 à 15€ le m². La recette pour la

commune reste donc inchangée.

Interventions :

J. SOURDIN : Quelles sont les entreprises concernées ?

JP. LHONNEUR : Ce sont des entreprises du groupe Vinci qui vont s’implanter ici. C’est l’acheteur qui va

aménager pour céder aux entreprises. L’Entreprise Froid 14 va aussi s’implanter là-bas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas part au

vote).

• Autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle 099-ZH-63 au prix de 15€ le m², soit 275 355 € net

vendeur à la société SCCV Carentan 2024.

• Désigne l’étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d’établir l’acte.

• Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur le 1er adjoint ou Madame la 2nd

adjointe, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces cessions.

CESSION DU RESTAURANT SCOLAIRE SIVARD DE BEAULIEU A LA REGION NORMANDIE :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire indique que le self Sivard de Beaulieu est exclusivement utilisé par les lycéens du Lycée Sivard de Beaulieu et les adultes handicapés de l’ESAT de Carentan.

La Région Normandie, compétente en matière de scolarité des secondaires, a demandé à la ville de Carentan-les-Marais d’acquérir la propriété afin que la restauration scolaire soit gérée de la même manière sur le tout territoire Normand.

Un découpage de la parcelle a été réalisé afin d’isoler strictement le bâtiment.9

Les personnels, qui travaillent sur le site ont été informés des évolutions et seront mis à disposition de la Région Normandie. Le coût sera refacturé chaque année suivant une convention financière. La gestion managériale de ce site sera effective à la prochaine rentrée scolaire. La Région a par ailleurs demandé au Département de lui fournir les repas à compter de septembre 2025.

Enfin, il est à noter que l’association de théâtre de Carentan utilise une partie des locaux pour répéter, mais qu’une solution de relogement est en cours de recherche. La Région n’a dans un premier temps pas besoin de ces locaux. L’association pourra poursuivre son activité jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée.

Dans son avis du 14 octobre 2024, le service des domaines évalue le bien à 279 000 €.

A la demande de la Région, plusieurs études ont été réalisées par la Ville.

La Région s’est engagée à les rembourser dans le cadre de la vente, il s’agit : − Plans des bâtiments, réalisés par GEOMAT : 7 656€

− Détection des réseaux, réalisée par ECR ENVIRONNEMENT : 6 156€

Interventions :

D. TARDIVEAU : Que devient la cuisine centrale dans l’histoire car elle fournit une partie des repas. Est- ce que la Région récupère le personnel ?

JP. LHONNEUR : Je ne suis pas inquiet pour la cuisine centrale car elle poursuit ses activités jusqu’en 2029 et elle fournit maintenant la maison de retraite de Sainte-Marie-du-Mont. Avec la récupération de l’école de Saint-Hilaire-Petitville l’année dernière, ça comble le lycée qui part à la rentrée. D. TARDIVEAU : Je prends acte de votre réponse. Mais quand on voit ça, ça va vite quand même la rentrée de septembre. Ce qui nous inquiète c’est qu’il y a du personnel.

JP. LHONNEUR : Le personnel de la cuisine centrale reste à la ville de Carentan. D. TARDIVEAU : Mais si la vente se fait, le personnel du self deviendra du personnel Région ? JP. LHONNEUR : Non, comme j’ai expliqué, le personnel reste à la ville de Carentan et sera facturé à la Région, c’est une mise à disposition.

D. TARDIVEAU : Combien de personnes actuellement au self ?

JP. LHONNEUR : Quatre et demi.

D. TARDIVEAU : Du personnel mis à disposition j’entends, mais on voit bien ce vers quoi on se dirige. Sur des grands groupes alimentaires qui vont forcément avoir des règles. On voit ça partout Monsieur LHONNEUR.

JP. LHONNEUR : Je donne un exemple, quand on a créé la cuisine centrale en 1991, il y avait du personnel qui venait d’une entreprise privée et du personnel de l’hôpital. Le personnel est resté personnel de l’hôpital jusqu’à la retraite.

N. GASSELIN : Pour préciser quand même, c’est le département qui va reprendre la compétence restauration du lycée. Le collège Gambetta fournira les repas au Lycée Sivard. R. LESIEUR : Est-ce que cela va générer un changement de tarif pour les familles ? JP. LHONNEUR : Le tarif sera le tarif Région.

A. PENNEC : Je ne vois pas l’intérêt de lisser les prix.

JC. COLOMBEL : Le fait que la Région investisse dans la restauration scolaire c’est un bon point. Mais ce n’est pas normal de dire que la cuisine centrale ne remplit pas les conditions. JP. LHONNEUR : Ce n’est pas notre choix. Le besoin des lycéens n’est pas le même que pour des enfants de primaire.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Contre : Annie PENNEC) : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas part au vote).

• Autorise Monsieur le Maire à vendre le self Sivard de Beaulieu au prix de 279 000€ net vendeur

augmenté des études réalisées par la ville listée ci-dessus.

• Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur le 1er adjoint ou Madame la 2nd

adjointe à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la vente aux conditions financières

ci-dessus éditées.

CESSION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE RUE DES ORMES SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CARENTAN :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2023, il a été décidé la désaffectation et le déclassement d’un délaissé de voirie rue des Ormes sur la commune déléguée de Carentan.

Le délaissé cadastré 099-AN-315 a été borné pour une superficie de 138 m².

Madame BLESTEAU Marjorie et Monsieur LENORMAND Simon, propriétaires de la parcelle riveraine cadastrée section 099-AN-313 ont indiqué à la commune leur souhait d’en faire l’acquisition.

Dans son avis du 12 mars 2024, le service des domaines évalue à 6€ le m² le bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas part au

vote)

• Décide de la cession à Madame BLESTEAU Marjorie et Monsieur LENORMAND Simon au prix de 6€

le m² la parcelle cadastrée 099-AN-315 auquel s’ajouteront les frais de géomètre et les frais d’acte.

• Désigne l’étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d’établir l’acte.

• Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur le 1er adjoint ou Madame la 2nd

adjointe, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette cession.11

SITE GLORIA – CESSION DE L’ILOT N°5 A CL IMMOBILIER :

Monsieur le Maire informa l’assemblée que par courrier en date du 09 octobre 2024, la société CL

IMMOBILIER a formalisé l’achat de l’ilot 5 du site Gloria avec condition de commercialisation de 50%

de l’ensemble de l’opération.

Considérant l’avis des domaines en date du 21 décembre 2022,

Considérant la délibération DCM2023-074 en date du 28 novembre 2023 fixant les prix de vente des

ilots du site Gloria, et plus précisément pour les ilots 4 et 5 destinés à accueillir des immeubles, le prix

fixé à 120€ HT le m2.

Considérant le projet de division établi par le géomètre, précisant que l’ilot 5 contient 2098m²,

Interventions :

D.TARDIVEAU : C’est un immeuble à combien de niveau ?

JP. LHONNEUR : Trois niveaux et 18 logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : (Jérôme LEMAITRE ne prend pas part au

vote).

• Approuve la vente de l’ilot 5 à CL Immobilier au prix de 251 760€ HT (302 112 € TTC).

• Désigne l’étude notariale de Carentan-les-Marais en charge d’établir l’acte.

• Autorise Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, Monsieur le 1er adjoint ou Madame la 2nd

adjointe, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces cessions.

Lot 5 :

2 098 M²12

AFFECTATION DU PERSONNEL – RÉGIE EAU POTABLE ET EAUX USÉES :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire indique que dans un souci d’efficience et de mutualisation, l’organisation des services

doit s’adapter.

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la mise à jour des effectifs mis à

disposition des services eau potable et eaux usées.

Nom Fonction Quotité hebdo AEP Quotité hebdo EU DUMAS Antoine Directeur – ingénieur

environnement

20% 25%

DOUMBOUYA

Mamady

Directeur – ingénieur

environnement

50% 50%

FAUNY Karine Secrétaire - comptable 40% 60% MARION Marie Secrétaire - comptable 20% 20% PAOLINI Karine DGA 8% 8%

MARION Frédéric Agent technique/chef d'équipe 50% 50%

PACARY Alexandre Agent technique 50% 50% LEPREVOST Antoine Agent technique 50% 50% DELACROIX Philippe Agent technique 50% 50% MASSIER Dylan Agent technique 50% 50% BIENVENU François Agent technique 50% 50% LERAY Hervé Agent technique 50% 50%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la répartition des charges de personnels pour 2024 comme ci-dessus.

CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS – EMPLOI DE NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A DES BESOINS OCCASIONNELS OU SAISONNIERS :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Carentan-les-Marais dépassant le seuil des 10 000

habitants, les opérations de recensement sont dorénavant annuelles avec un échantillon de 8%

d’adresses tiré au sort pour être enquêté. Ces opérations se dérouleront pour l’année 2025 du 16 janvier

au 22 février.

Afin de mener ces enquêtes, il y a donc lieu de procéder au recrutement de deux agents contractuels

qui devront suivre deux séances de formation sur la première quinzaine de janvier, puis procéderont

aux opérations de recensement.

Le Conseil Municipal est informé que Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR sera le coordonnateur

communal de ces opérations. Il sera suppléé par Madame Cécile BEIGLE, Madame Mireille LEBLOND et

Madame Stéphanie PICOT qui seront coordonnateurs adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment son article 3 ;13

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide la création de deux emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la

loi précitée pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à savoir les opérations de

recensement pour la période de mi-janvier à fin février, pour la fin du mandat.

• Décide que ces agents seront payés à raison de :

– 1.80 € brut par feuille de logement remplie

– 1.90 € brut par bulletin individuel rempli

• Fixe une indemnité forfaitaire de 600 € brut pour la totalité de la mission,

• Fixe une indemnité pour les frais de déplacement de 100 € brut pour la totalité de la mission,

• Valide que les séances de formation qui se dérouleront sur la première quinzaine de janvier feront

l’objet d’une indemnisation de 40 € brut par séance.

CINÉMA « LE COTENTIN » - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle que la concession de service public concernant le cinéma « le Cotentin »

avec la société NOÉ a pris effet le 4 mars 2020 et s’achèvera donc le 3 mars 2025.

Il est proposé de recourir à nouveau à la délégation de service public de manière à affirmer le caractère

public de l’exploitation et de créer un lien juridique incontestable entre la commune et le futur

exploitant.

Dans le cadre de la délégation de service public, l’équipement reste communal et ne peut faire l’objet

d’une quelconque propriété commerciale. Le titulaire est responsable de la gestion, de la

programmation du cinéma et il est intéressé financièrement.

La commission consultative de services publics locaux a émis un avis favorable à ce projet.

Vu le rapport de présentation sur l’exploitation du cinéma le Cotentin sur le choix du mode de gestion

et les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire annexé à la présente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le principe au recours à la délégation de service public par affermage pour la gestion et

l’exploitation du cinéma « Le Cotentin »

• Autorise le lancement de la procédure de désignation du délégataire conformément aux

dispositions du CGCT.

• Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération14

SUPPRESSION DES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE CARENTAN, SAINT-HILAIRE-PETITVILLE ET VIERVILLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 :

Présentation par Jean-Pierre LHONNEUR.

Monsieur le Maire rappelle le cadre juridique en matière de suppression des communes déléguées :

L’article L. 2113-10 alinéas 4 et 5 du CGCT, entrés en vigueur au 1er avril 2020, précise :

« Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression d'une partie ou de l'ensemble des communes déléguées, dans un délai qu'il détermine. Le projet de suppression d'une commune déléguée est subordonné à l'accord du maire délégué et, lorsqu'il existe, du conseil de la commune déléguée. […] L'officier de l'état civil de la commune nouvelle établit les actes de l'état civil relatifs aux événements survenus dans les limites territoriales de la commune déléguée supprimée. Les pactes civils de solidarité des partenaires ayant fixé leur résidence commune sur le territoire de la commune déléguée supprimée sont enregistrés par l'officier de l'état civil de la commune nouvelle ».

La suppression d’une commune déléguée engendre la suppression de l’annexe de la mairie et la fonction

de maire délégué.

S’agissant de l’établissement des actes d’état civil relatifs aux évènements survenus dans la commune

déléguée supprimée, la circulaire du 29 juin 2020 est venue apporter des précisions. Elle mentionne

qu’« en cas de suppression d’une commune déléguée, les actes de l'état civil relatifs aux événements

survenus dans les limites territoriales de ladite commune déléguée sont établis dans la mairie de la

commune nouvelle (art. L. 2113-11-1 du CGCT). Par ailleurs, la décision de supprimer une commune

déléguée ne prend effet qu’au 1er janvier de l'année suivante.

Ces nouvelles dispositions permettent donc :

- à la commune déléguée supprimée de procéder à la clôture de ces registres (registres « papier » et

registres dématérialisés contenant les données de l’état civil correspondantes) au 31 décembre de

l’année au cours de laquelle la décision a été prise, puis de transférer ceux-ci à la commune nouvelle ;

- à la commune nouvelle d’établir les actes de l’état civil relatifs aux événements survenus, à compter du

1er janvier de l’année suivante, dans les limites territoriales de la commune déléguée supprimée ».

La suppression des communes déléguées est définitive.

Les Maires délégués des communes déléguées de Carentan, Saint-Hilaire-Petitville et Vierville, par

courrier distinct ont fait part de leur accord ou de leur souhait de la suppression des communes

déléguées. Ils restent néanmoins élus référents pour les habitants de leur secteur géographique et au

1er janvier 2025, des postes d’adjoint de la commune nouvelle seront créés pour leur permettre de

poursuivre leurs missions.

Interventions :

H. JAMET : On gardera nos panneaux quand même ?

JP. LHONNEUR : Bien sûr.

L.LEVILLAIN : Pour vous donner un exemple mon dernier rendez-vous il date de mi-août. Hormis les

demandes de salle des fêtes et les sachets pour les rats, on a plus beaucoup de demandes en mairie

déléguée.

D. TARDIVEAU : J’entends ce que tu expliques Lionel mais il y a quand même trois choses qui

m’intéressent. Il y a-t-il eu des réunions publiques pour informer la population de ces communes sur les

fermetures des mairies ?

JP. LHONNEUR : Celle de Vierville est déjà fermée.15

D. TARDIVEAU : Il y a aussi le rôle du Maire délégué quand même. On est en train de retirer l’élu de

proximité petit à petit. Il y a des communes en France où il n’y a plus de Maire, plus de mairie. On a

commencé par la poste, on est en train de vendre les écoles. On a un patrimoine en France qui est en

train d’être vendu et c’est ça aussi qui m’interroge et me gêne quelque part.

G. GUIOC : Aujourd’hui la mairie de Vierville n’est pas vendue, mais effectivement je ne fais plus de

permanences. Ça fait quatre ans et je ne vois jamais personne. Mettre du chauffage, avoir internet et le

téléphone pour rien, ça n’a pas d’intérêt et ce n’est pas l’objectif. Mon numéro de téléphone est affiché

sur la porte de la mairie et je suis disponible pour les habitants à tout moment.

JP. LHONNEUR : Dans le prochain mandat il faudra surement trouver une autre organisation selon les

besoins. Moi je pense au nombre de conseillers municipaux. Je pense que 53 aujourd’hui c’est trop. Se

rapprocher le plus de possible de 30 ou 40 c’est bien.

G. GUIOC : Je pense que c’est plus intéressant d’avoir des missions transversales dans plusieurs

communes déléguées que de rester enfermé dans son territoire.

JM. DARTHENAY : Lionel ta mairie est ouverte tous les jours ?

L. LEVILLAIN : Oui.

JM. DARTHENAY : Moi à Brévands c’est un après-midi mais on ne s’ennuie pas.

JP. LHONNEUR : Mais il n’est pas question de fermer toutes les permanences.

JC. HAIZE : Moi aux Veys je ne vois personne.

H. JAMET : Moi c’est le mot suppression de la commune qui me fait mal.

A. PENNEC : Je pense que dans le principe où la commune nouvelle a été adoptée, ce n’est qu’une logique.

J. LEMAITRE : On est tous d’accord sur le maintien des services à la population. Je suis d’accord avec Annie

c’est la logique des communes nouvelles.

J. SOURDIN : Ça va faire évoluer le vocabulaire et passer de communes déléguées à villages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : (Contre : Denis TARDIVEAU, Christian

VANDROMME et Valérie MILLOT par procuration. Abstentions : Hubert JAMET, Jacky LENOURY et Hubert

LHONNEUR par procuration).

• Approuve la suppression des communes déléguées de Carentan, Saint-Hilaire-Petitville et Vierville

à compter du 1er janvier 2025

QUESTIONS DIVERSES :

J. LEMAITRE : Depuis la rentrée un nombre incroyable de voiture se garent le long de la gare côté rue des Fontaines.

JP. LHONNEUR : Je pense que ce sont les gens qui prennent le train.

J. LEMAITRE : Le parking déborde presque.

JP. LHONNEUR : On doit faire l’analyse de ceux qui prennent le train et ceux qui laissent leur voiture des semaines.

R. AVISSE : C’est pareil du côté de l’Eglise.

Fait à Carentan-les-Marais, le 24 octobre 2024.

Le Maire,

Jean-Pierre LHONNEUR