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Procès Verbal - Liste deliberations CM du 08 juillet 2023
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations CM du 08 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
a
a
g*e
,lt
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIO NS DE LA SEANCE
NIMES
DU 08/0712023
-1-
No d'ordre : 2023-04 LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08/0712023
Présents :
M. FOURNIER: Maire;
M. PLANTIER excepté les Qs g, 12,25, 61, 62 et 63, Mme ROULLE excepté les Qs. 12,29,30, 31, 61, 62 et 63, M. COURDIL excepté les Qs 9, 12, 61, 62 et 63, Mme VENTURINI excepté la Q. 61, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté les Qs 9, 12, 29, 30, 62 et 63 , Mme BOURGADE excepté les Qs. 29, 30 et 31, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté les Qs 12,62 et 63, M. GOURDEL excepté les Qs. 12,29,30, 31 ,61,62 et 63, Mme DE GIRARDI excepté les Qs 12,62 et 63, M. TIBERINO excepté les Qs 12,62 et 63, Mme MAY, M. PASTOR excepté les Qs. 12,61,62 e|63, M. CARRIERE excepté la Q. N'31, Mme MOUTON :Adjoints;
Mme BOISSIERE, M. TAULELLE, M. VALADE excepté les Qs. 29, 30 et 31, M. ESCOJIDO excepté les Qs 12, 29, 30,62 et 63, Mme TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS, M. PROUST, Mme REY-DESCHAMPS excepté les Qs 12, 62 et 63, M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PIO excepté les Qs 12, 62 et 63, Mme PROHIN, Mme GIBON excepté les Qs.20 et 31, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, Mme FAYET, M. BASTID, Mme MENUT, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, M. LACHAUD excepté les Qs 60 à 63, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M. DETREZ, Mme LACAMBRA, Mme BRITO-DE-SOUSA : Gonseillers Municipaux;
Absents excusés :
@nepouvoiràMmeRoULLE),Mme,SoLANA(donnepouvoiràMmeMoUToN),M. RAINVILLE (donne pouvoir à Mme LACAMBRA), M. BONNE (donne pouvoir à M. PLANTIER), Mme JEHANNO
(donne pouvoir à Mme BARBUSSE), Mme THOMAS (donne pouvoir à Mme GIBON), Mme BERNEDE (donne pouvoir à M. DETREZ), Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), Mme VENTURINI la Q.61, M. CARRIERE la Q. N"31, Mme GIBON excepté les Qs.20 et 31, M. VALADE les Qs.29, 30 et 31, Mme BOURGADE les Qs. 29, 30 et 31, M. TIBERINO les Qs 12,62 et 63, M. PASTOR les Qs. 12,61, 62 et 63, M. PIO les Qs 12, 62 et 63, M. SCHIEVEN les Qs 12, 62 et 63, M. ESCOJIDO les Qs. 12,29,30,62 et 63, M. GOURDEL les Qs. 12, 29, 30, 31 , 61, 62 et 63, Mme ROULLE les Qs. 12, 29,30, 31 , 61, 62 et 63, Mme REY- DESCHAMPS les Qs 12,62 et 63, Mme DE GIRARDI les Qs 12,62 et 63, M. PLANTIER les Qs 9, 12,25,61,62 et 63, M. DOUAIS excepté les Qs 9, 12,29,30, 62 et 63, M. COURDIL les Qs 9, 12,61, 62 et 63 M. FLANDIN (absent excusé), M. PROCIDA (absent excusé), M. LACHAUD les Qs 60 à 63,
Secrétaire de séance :
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES SEGOND, SOULAGES - Service des Assemblées
-2- NO
LISTE DES D ÉueÉnnnoNS
DU GONSEIL MUNIGIPAL
SEANCE DU 08/07t2023
L'an deux mille vingt-trois le samedi 08 juillet 2023 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 30 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes
ORDRE DU JOUR
Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 13 mai 2023
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
ADOPTE A L' UNANIMITE
TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm, Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
001 Retrait de la délibération no2023-03-040 du 13 mai 2023 relative à l'élection d'adjoints au Maire, création de postes d'adjoints au Maire et élection d'adjoints au Maire
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Liste de candidatures proposées : Monsieur Emmanuel CARRIERE, Madame Mylène MOUTON, Monsieur Olivier BONNÉ
Résultats du vote :
Nombre de votants 45
Bulletins nuls 1
Bulletins blancs 1
Suffraqes exprimés 43
Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Gitoyenne à Gauche
I
3 002
,La liste < Choisissons Nîmes > : Monsieur Emmanuel CARRIERE, Madame Mylène
MOUTON, Monsieur Olivier BONNE est élue à 43 voix
UNANIMITE
Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Grou pe < Les Elus du Rassemblement National >, Nîmes Citoyenne à Gauche, Les progressistes
UNANIMITE
003 Budget Supplémentaire 2023 - Budget annexe Programme CADEREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
005
004 Budget Supplémentaire 2023 - Budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Modification des crédits de paiements relatifs aux autorisations de programme sur le budget principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
CONTRE : Les progressistes, M. DETREZ Pierre-Edouard mandataire de Mme BERNEDE Marianne
MAJORITE
, 006 lnscription et reprise de provisions exercice 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
4 07 0
008
Clôture de I'autorisation de programme intitulée Réhabilitation Carré d'Art
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Clôture de I'autorisation de programme intitulée Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
09 0 Garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un emprunt total de I 005 480 € contracté par la SAS FONCIERE ODIL (OUTIL DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT
LOCAL) foncière de redynamisation commerciale, auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'acquisition du centre commercial dit "CARRE SAINT DOMINIQUE" à Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
Messieurs Xavier DOUAIS, François COURDIL et Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote
ABSTENTIONS : Grou pe < Les Elus du Rassemblement National >
0 01
UNANIMITE
lnstauration de I'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
011 Cession droit au bail commercial entre la Ville de Nîmes et la société PROVENCY
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
012 Office de Tourisme - SPL AGATE / Réversion de la taxe de séjour 2022 et complément de compensation pour charge de service public
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
-5- Claude DE GIRARDI, Géraldine REY DESCHAMPS, Mme Sophie ROULLE de Valentine WOLBER et Messieurs Julien PLANTIER, Xavier DOUAIS, Pascal GOURDEL, Frédéric ESGOJIDO, Richard SGHIEVEN, Christophe PlO, Frédéric PASTOR, François COURDIL, Richard TIBERINO quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
013 OFFICE DE TOURISME - Convention de Prestations lntégrées - Missions touristiques - Approbation du Gompte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 3111212022
RAPPORTEUR : Monsieur Douais Xavier
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
014 Avis institution d'une taxe de séjour communautaire
RAPPORTEUR : Monsieur Douais Xavier
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche, Les progressistes
UNANIMITE
Tarifs des concessions et prestations des cimetières
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
ABSTENTIONS : Nîmes C itoyenne à Gauche
UNANIMITE
015
6 1 0 Délégation de service public relative à la construction, I'aménagement et I'exploitation
du crématorium de Nîmes - Avenant No4
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
7 Gonvention cadre concernant la diffusion de données géographiques, hydrologiques et hydrauliques dans le cadre de projets de prévention des inondations
RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale
UNANIMITE
-6- I 1 0
L'Action Sociale ef Les Quartiers
Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville
019
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
Attribution de subventions à des associations nîmoises
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
UNANIMITE
L'Education ef Les Spods
Attribution de subventions au profit des Glubs Sportifs Nîmois pour l'année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
Madame Amélie GIBON quitte la salle et ne participe pas au vote
Ne prend pas part au vote : M. Julien PLANTIER mandataire de M. Olivier BONNÉ
UNANIMITE
Modification du règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs
RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud
ABSTENTI : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
020
021
022 Convention de fonctionnement pour la création d'une Unité d'Enseignement Externatisé par le Dispositif de l'lnstitut Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (DITEP) St Pierre le Genévrier au sein du Pôle Educatif Jean D'Ormesson
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
7
UNANIMITE 023 Conventions entre la Ville de Nîmes et le Rectorat de I'Académie de Montpellier pour mise en æuvre des projets dans le cadre du dispositif du Ministère de I'Education Nationale
>
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
Avenant no3 au contrat de Délégation du Service Public de la restauration collective de la Ville de Nîmes relatif à I'ajustement des conditions d'application du contrat concernant le système de réservation et prépaiement des repas et le règlement intérieur de la restauration collective
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
UNANIMITE
024
025 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'établissement universitaire Unîmes pour I'année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
Monsieur Julien PLANTIER quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
Attribution de deux subventions : exceptionnelle et de fonctionnement pour l'année 2023 à I'lnstitut de Technologies (l.U.T).
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
027 Convention de partenariat avec le Grédit Municipal : dispositif Bourse étudiant
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
026
-8 028
La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse
Principe de délégation de service public pour l'exploitation touristique et culturelle des Monuments Romains à compter du 1er novembre 2024
RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary
CONTRE : Nîmes C itoyenne à Gauche
MAJORITE
Principe de la délégation du service public pour I'exploitation du Musée de la Romanité à la Société Publique Locale Culture et Patrimoine
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mesdames Sophie ROULLE, Mary BOURGADE et Messieurs Pascal GOURDEL, Daniel- Jean VALADE, Xavier DOUAIS et Frédéric ESCOJIDO quittent la salle et ne participent pas au vote
GONTRE : Nîmes Gitoyenne à Gauche
MAJORITE
Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mesdames Sophie ROULLE, Mary BOURGADE et Messieurs Pascal GOURDEL, Daniel- Jean VALADE, Xavier DOUAIS et Frédéric ESCOJIDO quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
031 Avenant no1 à la convention triennale d'objectifs 2023-2024-2025 entre la Ville de Nîmes et la Régie Personnalisée Carré d'Art - Musée d'Art Contemporain, relatif à I'attribution d'une subvention complémentaire pour la présentation en 2023 de I'exposition Viallat
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
Mesdames Sophie ROULLE, Amélie GIBON mandataire de Muriel THOMAS, Mary BOURGADE et Messieurs Pascal GOURDEL, Daniel-Jean VALADE, Emmanuel CARRIERE quittent la salle et ne participent pas au vote
29 0
030
UNANIMITE
-9- 032 Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant no9
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
033 tConvention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et I'Association "Nîmes Festival"
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
034 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et Edeis Romanité pour l'organisation dans les Arènes d'un spectacte son et lumière << Arena et les clés du temps > en août 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
035 Attribution de subventions aux Associations Gulturelles Nîmoises au titre de I'année 2023
RAPPORTEUR: Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
036 Renouvellement de la convention cadre de collaboration scientifique et culturelle entre la Ville de Nîmes et I'lnstitut national de recherches archéologiques préventives (lnrap)
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
037 Elections Conseil Municipal des Jeunes 2023-2025
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
I uNANrMrrE
038 Fixation tarif - Rencontre européenne de la Jeunesse - Euro camp 2023
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
-10- 039
ABSTENTIONS : Groupe ( Les Elus du Rassemblement National >
UNANIMITE
Attribution d'une subvention au profit de I'association RAJE oeuvrant au service de la jeunesse
040
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
Cession de différentes emprises réparties sur la parcelle cadastrée EA n"320 et issues des parcelles cadastrées EA n'79 et no76, sise Ghemin du Puits de Roulle à NÎMES, au profit de Monsieur et Madame Jacques ROUQUETTE
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
041 Cession de la parcelle cadastrée section LC n"394, d'une surface totale de 6255 m2 environ, située en zone Nh, sise Chemin de la Salsepareille à Monsieur et Madame GARCIA, Monsieur et Madame SOLIGNAC et Monsieur et Madame DELFIEU
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
042 Cessions, acquisitions et résiliation bail emphytéotique entre I'ARAMAV et la Ville de NÎMES - Parcetles cadastrées section EB n'531p, EB n"703p et EB n'702p sises chemin du Belvédère et rue des Gottages
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
043 Cession d'une emprise du Domaine Public issue de la parcelle communale cadastrée section CM no619p, et acquisition de deux emprises issues respectivement des parcelles cadastrées section CM n'644p et n'709p propriété de la société PITCH IMMO Promotion, situées Avenue Monseigneur Robert Dalverny et Ghemin du Mas de Teste
-11 -
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
044 Cession d'une partie de la parcelle cadastrée AL n'l94 sise lmpasse de Toutes Aures à Nîmes, au profit de Monsieur et Madame Hector et Beatrice RUIZ ESTRELLA DELGADO
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
045 Cession d'une emprise d'environ 160 m2 issue d'un chemin rural au profit de Madame BAEYENS et Monsieur MARTINEZ lmpasse d'Andorre
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
046 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 130m2 issue de la parcelle CK n'918, au profit des consorts MENAR sis 50 impasse des Dahlias à NÎMES
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
047 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 15 m2, rue Charles Gounod au profit de Monsieur et Madame PONTAL
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
048 Convention de servitude de réseaux au profit de la société BRL pour la desserte en eau brute non potable de la parcelle communale cadastrée HZn" 577 - Mas de Vignole
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
049 Lotissement Petit Védelin - Glassement dans le Domaine Public des voies et espaces communs du lotissement
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
-12- 050 Elargissement du chemin des Silènes - Acquisition par la Commune de Nîmes d'une emprise d'environ 115 m2 issue de la parcelle cadastrée KY no 700 - Propriété de Monsieur Sylvestre BLANCHEMAIN
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
1 05 Mise en æuvre de la procédure de transfert d'office dans le Domaine Public des voies
dénommées rue des Bougainvillées et impasse des Bougainvillées et ouverture de l'enquête publique préalable au transfert dans le Domaine Public
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
052 Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) quartier Richelieu - Signature de I'avenant no2 à la convention de I'OPAH-RU
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
053 NPNRU Pissevin Valdegour - Consultation d'opérateurs privés pour la réalisation d'un programme de logements sur le foncier Thalès Ouest à Valdegour
i RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
54 0 Avis sur le Projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Marché Gare au regard des incidences environnementales et sur la Mise en Compatibilité du PLU
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
055 Vente des biens - Modification de la Délibération n" 2023-01-027 du 11 février 2023 - Cession de la parcelle cadastrée HY 353 d'une surface de 8m2
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
- 13 - 056 Projet de Renouvellement Urbain du quartier Mas de Mingue - Concession d'aménagement Ville / SPL AGATE relative à l'intervention sur la copropriété Les Grillons - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
057 Opération Hoche Université - 1ère tranche/Concession d'aménagement SPL AGATE - Approbation du Gompte Rendu Annuel à la Gollectivité (CRAC) au 31 décembre 2022
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
058 Constitution de servitudes en tréfonds au profit de Nîmes Métropole sur les parcelles communales cadastrées DK no 37, DK no45, DK no 108 et DK no 112 - llot PITOT
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
059 Piétonisation secteur Porte de France - Approbation du bilan de concertation préalable sur le projet
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
060 Modification du barème tarifaire de stationnement payant sur voirie à compter du 2 octobre 2023
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
061 ZAC de la Gare Centrale - Mandat Ville / SAT pour les études, les acquisitions et la réalisation de la Plateforme Multimodale - Protocole de clôture
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
-14- Mesdames Pascale VENTURINI, Sophie ROULLE mandataire de Valentine WOLBER, Messieurs Frédéric PASTOR, François COURDIL, Pascal GOURDEL, Julien PLANTIER quittent la salle et ne prennent pas part au vote
UNANIMITE
062 Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Nîmes - Avenant no6
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
Mesdames Glaude DE GIRARDI, Sophie ROULLE mandataire de Valentine WOLBER, Géraldine REY DESCHAMPS et Messieurs Julien PLANTIER, Xavier DOUAIS, Frédéric PASTOR, François COURDIL, Pascal GOURDEL, Frédéric ESGOJIDO, Richard SCHIEVEN, Christophe PlO, Richard TIBERINO quittent la salle et ne prennent pas part au vote
ABSTENTIONS Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
063 Secteur HOCHE-SERNAM - Acquisition des parcelles cadastrées DK no 188 et 167 ; DN 647, propriétés de la SPL AGATE, en vue de leur classement dans le Domaine Public communal.
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel
Mesdames Claude DE GIRARDI, Sophie ROULLE mandataire de Valentine WOLBER, Géraldine REY DESCHAMPS et Messieurs Julien PLANTIER, Xavier DOUAIS, Frédéric PASTOR, François COURDIL, Pascal GOURDEL, Frédéric ESCOJIDO, Richard SCHIEVEN, Christophe PlO, Richard TIBERINO quittent la salle et ne prennent pas part au vote
UNANIMITE
lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du 08 juillet 2023 et sur le site internet de la ville
LA SEANCE EST À 10 heures 35 minutes
- 15 -