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Arrêté - DM20260414 051 4eme conv stand tir commissariat
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 10h46 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260414 051 4eme conv stand tir commissariat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210500237-20260505-DM20260414
051-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260414_O51
BRIANCON
——
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
A°"°
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
stand
de
tir
du
lieu-dit
de
«Mallefosse
»
au
profit
du
commissariat
de
Briançon
du
01/06/2026
au
31/05/2027. Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L,o199-05
(5°),
L.s190-53
L.s131-1
ef
L.2131-2 :
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
27
mars
2026 :
Vu
la
délibération
n°
DL20260327_o41
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
décision
du
Maire
n°DEC
2022.05.18/097
du
20
mai
2022
et
la
convention
du
15
septembre
2022
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
du
stand
de
tir
du
lieu-dit
de
« Mallefosse
» à
compter
du o1
juin
2022;
Vu
la
décision
du
Maire
n°DEC
2023.05.26/094
du
20
mai
2023
portant
1°
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
du
stand
de
tir du
lieu-dit
de
« Mallefosse
»,
pour
la
période
du o1
juin
2023
au
31
mai
2024;
Vu
la
décision
du
Maire
n°DEC
2024.05.22/060
du
22
mai
2024
portant
2°"
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
du
stand
de
tir du
lieu-dit
de
« Mallefosse
»,
pour
la
période
du
o1
juin
2024
au
31
mai
2025;
Vu
la
décision
du
Maire
n°DEC
2025.07.02/092
du
o3
juillet
2025
portant
3è"
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
du
stand
de
tir du
lieu-dit
de
« Mallefosse
»,
pour
la
période
du
o1
juin
2025
au
31
mai
2026:
Considérant
que
l'article
5
de
la
convention
précitée
prévoit
le
renouvellement
annuel
à
la
demande
expresse
de
l'occupant
sans
toutefois
pouvoir
excéder
cinq
ans,
soit
jusqu'au
31
mai
2027
:
Hôtel
de Ville
I Cité administrative
Î Esplanade Alain BAYROU
I 26 avenue
du
159*"° RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20260505-DM20260414
051-AR
Considérant
que,
par
courriel
en
date
du
02
avril
2026,
le
commissariat
de
Briançon
par
l'intermédiaire
de
sa
Commandante
Divisionnaire
Fonctionnelle,
a
demandé
le
renouvellement
de
la
convention
pour
une
nouvelle
année
Fr
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande ;:
DECIDE
Article
1
La
convention
du
15
septembre
2022
signée
entre
la
Ville
de
Briançon
et
le
commissariat
de
Briançon
pour
la
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
du
stand
de
tir
du
lieu-dit
de
« Mallefosse
» est
renouvelée
pour
la
période
du o1
juin
2026
au
31
mai
2027
inclus.
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
e
au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
05
MAI
2076
Transmise
le
:
05
MAI
2026
Affichée
le
:
05
MAI
2076
Notifiée
le
:
05
MAI
2076
Hôtel
de
Ville
I Cité
administrative
Î Esplanade
Alain
BAYROU
T 26
avenue
du
159°"°
RIA
I CS
09898
I 05100
Briançon
2/2