Procès Verbal - PV CM 26.06.2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 02.05.2023 1

Procès Verbal - PV CM 06.12.2022 1

Procès Verbal - PV CM 03.04.2023

Procès Verbal - PV CM 26.11.2018

Procès Verbal - PV du CM du 26.06.2023

Procès Verbal - PV CM 24.10.2019

Procès Verbal - PV CM 23.06.2025 1

Procès Verbal - PV CM 09.05.2016

Procès Verbal - PV CM 06.04.2021

Procès Verbal - PV du CM du 26.06.2023

Procès Verbal - PV CM 26.06.2023 1 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.06.2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2023

Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE, M. DZIUBANOWSKI, Mme FONTAINE, Mme COUVIDAT, Mme COLLERY, M. BONVALOT, M. MAILLY, Mme COLLIGNON, M. TERRYN, M. BIGOT.

Absents : M. HUOT, Mmes DUMOUTIER et LEFI, excusés

Pouvoirs : M. HUOT donne procuration à M. DENORMANDIE

Mme LEFI donne procuration à Mme COLLERY

Secrétaires : Mme FONTAINE et Mme COUVIDAT

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :

- Modification budgétaire et achat d’un tracteur tondeuse,

- Financement de l’achat du bien immobilier au 2 rue de la Halle (maison Corneille), - Convention cadre avec le Département pour la réalisation et l’entretien des ouvrages et aménagements de voirie,

- Subvention à l’Association sportive du collège de Piney,

- Fourniture baie informatique vidéoprotection,

- Fourniture vidéoprojecteurs et écrans,

- Vente et bornage des terrains pour la déchetterie.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2023

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2023.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 2 Choix du Maître d’œuvre pour l’aménagement de bordures au Hameau de Brantigny

Il s’agit de choisir un Maître d’œuvre pour les travaux d’aménagement des trottoirs à Brantigny (canaliser l’écoulement des eaux pluviales).

La commune a reçu des propositions de trois bureaux d’études :

- ACI3 pour un montant de 14 400 € TTC

- C3I pour un montant de 14 054 € TTC

- BEBV pour un montant de 13 140 € TTC

A prestations égales, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le moins disant soit le Bureau d’Etudes BRUGGER VIARDOT (BEBV).

POUR CONTRE ABSTENTION

14

MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 3 Présentation et approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le Plan Communal de Sauvegarde (PCS),

- autorise le Maire à prendre un arrêté municipal pour le mettre en place,

- accepte la diffusion du Document D’Informations Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).

Le DICRIM sera publié sur le site Internet de la commune. Une information relative à la consultation de ce document sera diffusée via Panneau Pocket ainsi que la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde.

Une information portant sur le DICRIM sera également diffusée dans les boîtes aux lettres.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Mme COUVIDAT, M. DZIUBANOWSKI et à M. MAILLY pour s’être investis à la production du Plan Communal de Sauvegarde.

RAPPORT N° 4 Changement d’horaires d’ouverture de la Mairie

Ayant constater que de nombreuses sollicitations auprès du secrétariat de mairie sont ou peuvent être dématérialisées et que la commune ne délivre plus de pièces d’identité depuis plusieurs années, Monsieur le Maire propose de fermer la mairie le samedi matin et de l’ouvrir le lundi soir jusqu’à 18 h 30. Les horaires des autres jours restent identiques.

La question se pose pour les personnes qui travaillent en journée à l’extérieur de Piney. Cette décision entrainerait la fin d’un service public pour la population.

POUR CONTRE ABSTENTION

6 6 2

Une nouvelle proposition d’organisation est soumise au vote sur la base d’un samedi sur 2, le premier et troisième samedi du mois + le lundi soir jusqu’à 18h30.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 5 Travaux à l’église de Brantigny

Suite au courrier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire :

- à demander à l’INRAP de réaliser un diagnostic archéologique, ou autres sociétés pouvant réaliser des travaux de fouilles archéologiques,

- à demander à la DRAC des précisions complémentaires ainsi qu’un financement pour ces études supplémentaires,

- à demander à la DRAC l’inscription d’une première tranche de travaux pour 2024.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 6 Choix du Bureau d’Architectes pour l’îlot THIENNOT

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de l’Atelier Incipit pour accompagner la commune dans son projet de requalification du centre du village et de l’îlot THIENNOT pour un coût de 35 649 € TTC.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

Il est proposé 3 tranches optionnelles pour la réhabilitation de bâtiments, mais seront revues et décidées ultérieurement en fonction du projet définitif.

Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter l’aide de la Région pour financer cette étude de requalification.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

Monsieur le Maire recueille les conseillers municipaux prêts à s’investir dans les travaux.

RAPPORT N° 7 Modification budgétaire et achat d’un tracteur tondeuse

La commune est dans l’obligation de remplacer un tracteur tondeuse avec bac de ramassage acquis en mars 2014 (la transmission est cassée, le moteur consomme de l’huile...). Cette dépense n’est pas inscrite au budget.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition d’Expert Jardin pour l’achat d’un tracteur tondeuse coupe frontale de marque Grillo pour un montant de 30 816.43 € TTC. Ce matériel, garanti 2 ans, est disponible sous 8 jours.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification budgétaire suivante : - Art 2188-286 + 32 000.00 €

- Art 2111-461 - 32 000.00 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 8 Financement de l’achat du bien immobilier 2, rue de la Halle (maison Corneille)

Pour financer cette acquisition (78 000.00 €), le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de la Banque des Territoires pour un prêt de 78 000.00 € d’une durée de 30 ans au taux de 4.30 % indexé sur le Livret A (Livret A : 3 % + marge de 1.30 %).

POUR CONTRE ABSTENTION

14 RAPPORT N° 9 Convention cadre avec le Département pour la réalisation et l’entretien des ouvrages et aménagements de voiries à l’intérieur de la commune

Afin d’éviter de réaliser des conventions « au coup par coup » lorsque la commune fait des travaux pouvant impacter des voies départementales, le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention avec le Département.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 10 Subvention à l’Association sportive du Collège de Piney

L’équipe d’escalade de l’Association sportive a remporté le Championnat Académique et s’est qualifiée pour le Championnat de France UNSS qui s’est déroulé à côté d’Angers du 7 au 9 juin 2023. L’Association sollicite la commune ainsi que 2 autres communes pour l’aider à prendre en charge une partie de l’hébergement et des frais de transport des 5 élèves concernés. Après concertations avec les collègues maires des 2 autres communes, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 100.00 € par élève soit 200.00 € car 2 élèves de Piney ont participé à ce Championnat.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 11 Fourniture baie informatique pour la vidéoprotection

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de l’Entreprise ASSIER pour la fourniture et la pose d’une baie informatique pour la vidéoprotection d’un montant de 2 253.60 € TTC.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 12 Fourniture de deux vidéoprojecteurs et de deux écrans

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de l’Entreprise ASSIER pour un montant de 8 622.00 € TTC, pour équiper la Salle des Fêtes et la nouvelle salle du Conseil municipal

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 13 Vente et bornage des parcelles Rue des Nuattes

Afin de permettre la réalisation de la nouvelle déchetterie par le SIEDMTO, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de céder les parcelles :

YB n° 14 en totalité soit 1 957 m²,

YB n° 15 en totalité soit 1 378 m²,

YB n° 84 en totalité soit 8 071 m² (issue après bornage de la parcelle YB n° 13) Soit une surface totale de 11 406 m² au prix de 4.00 € le m².Les frais de bornage s’élevant à 1 921.46 € TTC seront à la charge du SIEDMTO et intégrés dans l’acte de vente.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous documents nécessaires pour la vente de ces parcelles.

POUR CONTRE ABSTENTION

14

RAPPORT N° 14 Point sur les travaux

- Mairie - Salle des Fêtes – Poste : un nouveau planning a été établi pour une fin de travaux prévu mi-mars 2024, un état des coûts en + et en – sera présenté.

- Ruelle du Breuil : la consultation est en cours, date limite de remise des offres le vendredi 30 juin 2023 à 12 h 00.

RAPPORT N° 15 Organisation du 14 Juillet

- Montage des stands : jeudi 13 juillet à 7 h / Démontage des stands : samedi 15 juillet à 7 h

- Répartition des animations et installations

o Jeux (les « responsables » devront être là à 15h)

▪ Pêche à la ligne : Nathalie

▪ Course en sacs : Éric

▪ Jeux en bois : Chantal, Jean-François ?

▪ Tir à la carabine : Dylan

o Concours de peinture sur galets

o Buvette

▪ 15h00 – 18h00 :

▪ 18h00 – 21h00 :

▪ 21h00 – 00h00 : Éric B.

▪ 00h00 – fin : Éric M. + Philippe

Boissons :

- La tireuse à bière sera mutualisée avec les pompiers.

- Quantité de soft et Champagne ? à confirmer avec JFH

- Tartinade : Marie- Odile, Nathalie, Marianne, et Annie.

Besoin de main d’œuvre pour le service de l’apéritif.

Montage : buvette – tables jeudi matin à 6 h

Démontage : samedi matin

Ressource à mobiliser : chasseurs, anciens sapeurs-pompiers.

Achat des lots tombola : vendredi 30 juin QUESTIONS DIVERSES

- Le contrat de travail (CDD) de l’agent technique se termine le 30 juin 2023 et ne sera pas renouvelé,

- Projet d’agri-photovoltaïque sur le site de l’ancienne déchetterie, sous réserve qu’une étude le permette et de l’accord des ABF,

- Remerciements à Éric MAILLY d’avoir installé un nouvel éclairage à LED pour le terrain de tennis,

- Le véhicule utilitaire électrique sera livré d’ici une quinzaine de jours,

- Repas des ainés : les invitations seront adressées par voie postale.

Séance levée à : 23 h 20