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Procès Verbal - PV CM 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.04.2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2023
Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE, M. DZIUBANOWSKI, Mme FONTAINE, Mme COUVIDAT, Mme COLLERY, Mme LEFI, M. BONVALOT, M. MAILLY, Mme DUMOUTIER, Mme COLLIGNON, M. TERRYN, M. BIGOT.
Absents : M. HUOT
Secrétaires : Mme FONTAINE et Mme COUVIDAT
Je vous propose d’accepter la mise à l’ordre du jour des points suivants :
- Achat de la propriété au 2 Rue de la Halle,
- Eclairage public en leds,
- Projet de division Rue de Montbraux, Rue du Stade, Cosec (découpage parcellaire) - Demandes de droit de préemption urbain (DPU)
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2023
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2023.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 2 Vote du Budget 2023 - Commune
Toutes les orientations budgétaires ont été votées au conseil municipal du 20 mars 2023.
Seuls quelques investissements ont été ajustés :
- Achat immobilier 2 rue de la Halle : 90 000.00 € au lieu de 85 000.00 €,
- L’autre achat immobilier pour 80 000.00 € a été gardé pour une opportunité éventuelle même si le cabinet des kinés ne sera pas acheté,
- L’aménagement de la ruelle Deviviers a été arrondi à 82 000.00 € (81 600.00 €), - L’éclairage public en leds a été ramené à 50 000.00 € (90 000.00 €),
- Le logiciel de gestion des cimetières a été porté à 12 000.00 € (5 000.00 €), - Une dépense de 15 800.00 € a été prévue pour l’aménagement de la zone de retournement forestier,
- Une dépense de 10 000.00 € a été prévue pour l’installation d’agrès de sport, - Une dépense de 8 000.00 € a été prévue pour l’éclairage en leds du terrain de tennis (l’éclairage actuel étant défectueux),
MAIRIE DE PINEY
10220 - Les lignes « divers » ont été diminuées de 15 000.00 € à 12 000.00 € et de 10 000.00 € à 7 000.00 €.
Le total des investissements inscrits passe de 3 588 800.00 € à 3 589 000.00 €.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces modifications.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
Le conseil municipal adopte le budget 2023 à l’unanimité :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 2 275 040.00 €
DEPENSES 2 275 040.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 3 949 250.00 €
DEPENSES 3 949 250.00 €
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 3 Vote du budget annexe 2023 – Lotissement du Breuil
Le conseil municipal adopte le budget 2023 à l’unanimité :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 241 000.00 €
DEPENSES 241 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 248 206.00 €
DEPENSES 248 206.00 €
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 4 Renouvellement de la convention avec la Société de Chasse de Piney saison 2023 - 2024
Le conseil municipal accepte, à la majorité, de renouveler dans les mêmes conditions la convention mettant à disposition une partie des bois communaux à la Société de Chasse de Piney pour la saison 2023 – 2024.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 2 RAPPORT N° 5 Renouvellement de baux agricoles
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler pour une durée de 9 ans, à compter du 11 novembre 2024, les baux suivants :
- Parcelle Q 401 de 4 ha 03 a 02 ca au taux de 7.80 Qx l’ha au GAEC PACKO (BAIL 2), - Parcelles Q 415 – 423 de 15 ha 03 a 07 ca au taux de 6 Qx l’ha au GAEC PACKO (BAIL 5), - Parcelle Q 420 de 10 ha 83 a 94 ca au taux de 6 Qx l’ha à M. Carol Wieczorek, gérant de l’EARL du Petit Mony (BAIL 6),
- Parcelles Q 417 – 416 – 422 de 12 ha 20 a 51 ca au taux de 6 Qx l’ha à M. Frédéric Mathé (BAIL 7),
- Parcelles Q 424 - 419 de 9 ha 81 a 89 ca au taux de 6 Qx l’ha à M. Frédéric Mathé (BAIL 8).
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14
RAPPORT N° 6 Extension du réseau de communications électroniques à la Ferme de Maurepaire (travaux complémentaires)
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les travaux complémentaires pour l’extension et l’enfouissement du réseau de communications électroniques à la Ferme de Maurepaire pour un montant de 4 001.84 € sachant que ce montant sera refacturé aux riverains concernés, à l’exception de la partie sur la voie publique.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 7 Renouvellement de la convention en Prévention des Risques Professionnels avec le CDG 2023 - 2026
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion de la commune aux prestations de « Prévention des Risques Professionnels » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et autorise le Maire à signer la convention correspondante du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 8 Renouvellement de la convention Assistant de Prévention avec le CDG 2023 -2026 (AP)
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion de la commune aux prestations de « Assistant de Prévention » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et autorise le Maire à signer la convention correspondante du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 9 Renouvellement de la convention Agent Chargé de la Fonction d’Inspection avec le CDG 2023 -2026 (ACFI)
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de renouveler l’adhésion de la commune aux prestations de « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube et autorise le Maire à signer la convention correspondante du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 10 Mise en place d’un système de vidéoprotection sur l’ensemble de la commune (modifications)
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les modifications apportées au projet initial. Le coût de ces travaux est estimé à 108 000.00 €, la contribution communale égale à 60 % de cette dépense soit 64.800.00 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 11 Achat de la propriété au 2 rue de la Halle
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’acquérir la propriété de Monsieur Olivier CORNEILLE au prix de 78 000.00 € selon la négociation faite le 21 mars 2023 par téléphone,
- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 12 Renouvellement de l’installation communale d’éclairage public à LED
Il y a lieu de prévoir le renouvellement de l’installation communale d’éclairage public sur l’ensemble de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces travaux comprenant le remplacement sur supports existants à conserver de 154 luminaires vétustes, par des luminaires fonctionnels d’éclairage public à LED avec appareillage incorporé.
Le coût est estimé à 88 000.00 €, la contribution communale égale à 50 % de cette dépense soit 44 000.00 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
14
RAPPORT N° 13 Droits de préemption urbain (DPU)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que la commune n’utilisera pas son droit de préemption pour les ventes des propriétés suivantes :
- au lieu-dit Les Moulins et la Varille, parcelles H 658 – 673 – 674 et ZS 101 d’une superficie de 2 ha 19 a 61 ca, montant 20 000.00 €,
- au 3 rue du Tureau, parcelles AD 498 – 502 – 500 d’une superficie de 5 a 22 ca, montant 163.000.00 €
POUR CONTRE ABSTENTION 14
RAPPORT N° 13 - Projet de division Rue Projet de division Rue de Montbraux, Rue du Stade, Cosec - découpage (découpage (découpage parcellaire)
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le projet de division présenté en vue d’acheter au SIVOS de la Région de Piney une parcelle de terrain d’une surface de 18 502 m2, pour y implanter un stade de foot et le City stade.
POUR CONTRE ABSTENTION
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QUESTIONS DIVERSES
- Organisation du 8 Mai : Éric BONVALOT va solliciter les élèves de l’école élémentaire pour faire la collecte « Bleuets »
- Organisation de la Foire à l’Andouillette
Montage du podium le vendredi
Installation des tables, buvette, stands ... le matin
Discours sur le podium et vin d’honneur à la salle Hubert Finance
Concert à l’église de Piney
- Le repas des Ainés aura lieu le samedi 2 septembre 2023
La Salle des Fêtes de Brévonnes est indisponible, voir avec la commune de Bouy-Luxembourg
- La commission des travaux se réunira jeudi 20 avril 2023 à 18 h 30
Travaux d’aménagement de bordures à Brantigny
Séance levée à : 22 h 05