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Procès Verbal - 2023 078 foncier
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 078 foncier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Thierry GAUVRIT, premier adjoint de la commune de
Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 19 septembre 2023.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
Davis, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE
GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven,
M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry,
URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à PECHA Virginie,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- HERCOUET Philippe, LAVENU DE NAVERAN Hélène, MAIGNAN Brigitte.
SECRETAIRE DE SEANCE : BERNU Sylvain
Délibération n°2023-078
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 3
AFFAIRES FONCIERES
RIVES DU GOUESSANT - FIN DE PORTAGE EPF — RETROCESSION DES TERRAINS A LA COMMUNE
Afin de porter le projet de requalification urbaine de site de l’ancien garage Renault, rue du Madame
Rouxel Bertin et rue de Bouin, la commune a sollicité l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF),
par le biais d’une convention opérationnelle d'action foncière signée le 02 mai 2018. La finalité du
projet consiste en la réalisation d’un programme immobilier de 40 logements locatifs sociaux, ainsi
que la réalisation de nouveaux espaces paysagers et cheminements publics le long du Gouessant.
Ce projet dénommée « Les Rives du Gouëssant » a nécessité l'acquisition de l’ensemble immobilier, sa
déconstruction ainsi que sa dépollution par Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF). L'EPF
Bretagne a acquis le 19 décembre 2019 les parcelles bâties cadastrées à l’origine : AE 444, AE 448,
AE 450, AE 487, AE 555, AË 557, AË 559, AE 760, AË 762, AE 639, AE 640, AË 641, AE 642, AE 643 et
AE 645.
Les opérations de l’EPF étant achevées, afin que le projet entre dans sa phase de réalisation, la
commune sollicite la rétrocession des terrains. Les emprises sont désormais nouvellement cadastrées
suite à modification du parcellaire qui délimite les futures voiries, espaces verts et lots à bâtir qui
seront cédés au bailleur social courant 2024. Il s’agit des parcelles, sur la commune de Lamballe-Armor :
Parcelles Contenance cadastrale en m?
AE 780 1844 m?
AE 781 1614 m?
AE 782 842 m?
AE 783 334 m?
AE 784 152 m?
AE 785 535 m°?
AE 786 115/M2
AE 787 39 m?
AE 788 38 m?
AE 789 9 m°?
AE 790 7 m?
AE 791 3 m?
AE 792 2530 m°?
AE 793 2332 m?
AE 555 7 m?
Contenance cadastrale totale 10 401 m?
Le coût de revient de l’EPF inclut le prix d’achat du foncier, les frais de portage, les déconstructions et
dépollutions ainsi que les taxes et impôts afférents. Celui-ci s'établit à 928 118,41 € HT. Compte tenu
de la subvention Fond Friche — DREAL, de la subvention ADEME et de la minoration Travaux EPF d’un
total de 633 396,00 HT, le prix minoré final de cession à la commune s'élève à 294 722,48 € HT soit
353 666,89 € TTC.
Les montants ci-dessus, issus du tableau ci-annexé, sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la
baisse pour coller à la réalité des dépenses supportées à postériori par l’'EPF Bretagne. En conséquence,
la commune remboursera en outre à l’EPF, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu
sur le tableau ci-annexé, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien à l’occasion du
portage. Le montant de la vente précité est déterminé sous le régime de la TVA selon les règles fiscales
en vigueur rappelées dans le tableau annexé.
Vu :
- Le Code de l'Urbanisme et notamment l’article R.321-9,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- La convention opérationnelle entre la commune de Lamballe-Armor et l'EPF Bretagne signée le 02
mai 2018 et son avenant n°1 signé le 09 janvier 2023,
-__ Lalettre- avis de France Domaine du 28 Juin 2023 indiquant que le montant de l'acquisition auprès
de l'EPFB n’appelle pas d'observations,
- Le procès-verbal du bureau de l’EPF Bretagne du 09 mai 2023 actant à l'unanimité de faire évoluer
les règles de plafonnement du dispositif de minoration foncière,
Considérant que :
- Ce projet entrant désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF Bretagne revende
à la Commune de LAMBALLE-ARMOR les biens suivants actuellement en portage situés sur la
commune de Lamballe-Armor :
- Le prix de revient s'établit conformément à l’article 5.4 de la convention opérationnelle et est
aujourd’hui estimé à 928 118,41 € HT,
- Cette estimation est susceptible d'évoluer pour coller à la réalité des dépenses supportées par
l'EPF Bretagne et qu’en conséquence la commune de Lamballe-Armor remboursera en outre à
l'EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau, de
quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien à l'occasion du portage,
Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal :
— APPROUVE la cession à la commune, par l’EPF, des parcelles ci-dessus désignées. — APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient l’article 5.4 de la convention opérationnelle
qui est aujourd’hui estimé à NEUF CENT VINGT-HUIT MILLE CENT DIX-HUIT EUROS ET QUARANTE
ET UN CENTIMES (928 118,41 €) HT, se décomposant comme suit :
o Prix de revient HT : 928 118,41 € HT
o Minoration travaux : - 633 396,00 € HT
o Prix de cession HT : 294 722,41 € HT
o TVAà 20% :58 944,48 €
Oo Prix minoré de cession final Toutes Taxes Comprises : 353 666,89 € TTC
— APPROUVE la cession par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens au
prix minoré de TROIS CENT CINQUANTE TROIS MILLE SIX-CENT-SOIXANTE SIX EUROS et QUATRE
VINGT NEUF CENTIMES (353 666.89 EUR TTC), Toutes Taxes Comprises, susceptible d'évoluer selon
les modalités évoquées précédemment,
— ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’EPF de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à intervenir à l’acte de cession correspondant et à signer
tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
2 OCT. 202 Philippe HERCOUET
Certifié exécutoire, compte tenu ?
Maire de Lamballe-Armor
De la transmission en Préfecture le 5 OCT. 2073
De la publication le
Administraivn Cénéralæ
16-22093-1 Lamballe-Armor - Garage Renault RIVES DU GOUESSANT DE_MINO
31/12/2023
12/06/2023
INVENTAIRE DES PARCELLES ACQUISES/CEDEES
AE0444 2 435 Bâti AE0444 2 435 TAB
AE0448 755 Bâti AE0448 755 TAB
AE0450 529 Bâti AE0450 529 TAB
AE0487 262 Bâti AE0487 262 TAB
AE0555 7 Bâti AE0555 7 TAB
AE0557 92 Bâti AE0557 92 TAB
AE0559 386 Bâti AE0559 386 TAB
AE0639 285 Bâti AE0639 285 TAB
AE0640 2 402 Bâti AE0640 2 402 TAB
AE0641 458 Bâti AE0641 458 TAB
AE0642 683 Bâti AE0642 683 TAB
AE0643 256 Bâti AE0643 256 TAB
AE0645 1 070 Bâti AE0645 1 070 TAB
AE0760 14 Bâti AE0760 14 TAB
AE0762 723 Bâti AE0762 723 TAB
10 357 100 000,00 € 10 357 928 118,41 € 633 396,00 € 0,00 € 294 722,41 € 58 944,48 € 353 666,89 €
PRIX DE CESSION:
prix de revient HT: 928 118,41 €
minoration travaux: -633 396,00 €
minoration réhabilitation: 0,00 €
prix de cession HT: 294 722,41 €
TVA (20%) 58 944,48 €
prix de cession TTC: 353 666,89 €
0,00 € 294 722,41 €
prix de cession TTC minoration réhabilitation minoration travaux prix de revient minoré HT TVA
633 396,00 € 353 666,89 € 58 944,48 €
prix de revient
HT C/ propriété parcelles surfaces (m²)
17-ACQ-037 Commune de Lamballe
nature du
bien
prix
d'acquisition
TVA sur prix total à
20% 928 118,41 € 100 000,00 €
parcelles surfaces (m²) nature du bien acquéreur régime de TVA
CALCUL DU PRIX DE REVIENT
Cession n°1
date prévisionnelle de la revente:
Mis à jour le:
ACQUISITIONS DE L'EPF CESSIONS DE L'EPF A partir de "interrogation des écritures analytiques" dans sifow, ouvir la requête "Modèle_requetesifow_prix-revient_DC_sifow_gbcp" après avoir filtré avec montant DC autre que "vide"
Exercice Date Nature Libellé de la nature ref acquisition ref cession Exécuté Objet Fournisseur % retenu Montant refacturé
dépenses
éligibles
mino tvx
part prise en charge -2 244 756,08 € -1 591 891,16 €
2017 07/03/2017 611231 AMO dépollution - phase 1 études pré-
opérationnelles
01 -1 560,00 € Phase 1 - Dépollution (1.4) - Lamballe garage
Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2017 07/03/2017 611241 AMO désamiantage/déconstruction -
phase 1 descriptif existant
01 -1 209,50 € Phase 1 - Désamiantage / Déconstruction (10.2) -
Lamballe garage Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2017 03/04/2017 611234 AMO dépollution - prestations
complémentaires
17-ACQ-037 -490,00 € Presta cplm (phase 1/2) - Dépollution (24.2.3) -
Lamballe - Garage Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2017 23/05/2017 6011153 Frais d'hypothèques 17-ACQ-037 -96,00 € Fidji 201715917 - 201715918 - 201720586 à
201720593
HYPOTHEQUES SAINT BRIEUC 100,0% -96,00 € NON
2017 08/06/2017 611234 AMO dépollution - prestations
complémentaires
17-ACQ-037 -200,00 € Presta cplm (phase 1) - Dépollution (24.1.1 / 24.2.3)
- Lamballe Garage Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2017 08/06/2017 611234 AMO dépollution - prestations
complémentaires
17-ACQ-037 -1 102,50 € Presta cplm (phase 1) - Dépollution (24.1.1 / 24.2.3)
- Lamballe Garage Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2017 11/07/2017 6011153 Frais d'hypothèques 00 -84,00 € Fidji 201720996 à 201721002 HYPOTHEQUES SAINT BRIEUC 100,0% -84,00 € NON
2018 06/02/2018 6011153 Frais d'hypothèques 00 -15,00 € Fidji 201804167 HYPOTHEQUES SAINT BRIEUC 100,0% -15,00 € NON
2018 31/08/2018 611232 AMO dépollution - phase 2 suivi
diagnostics
17-ACQ-037 -231,09 € Phase 2 - Dépollution - Lamballe - Garage Renault BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2018 31/08/2018 611232 AMO dépollution - phase 2 suivi
diagnostics
17-ACQ-037 -1 703,65 € Phase 2 - Dépollution - Lamballe - Garage Renault BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2018 31/08/2018 611232 AMO dépollution - phase 2 suivi
diagnostics
17-ACQ-037 -2 183,65 € Phase 2 - Dépollution - Lamballe - Garage Renault BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -120,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -120,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -80,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -80,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -600,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -600,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -270,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -270,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -50,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -50,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -350,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -350,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -1 224,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -1 224,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -315,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -315,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -140,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -140,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -200,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -200,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -1 309,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -1 309,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -360,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -360,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -350,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -350,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -1 100,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -1 100,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -1 300,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -1 300,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -40,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -40,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -50,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -50,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -50,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -50,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -420,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -420,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -180,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -180,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -75,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -75,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -279,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -279,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -10,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -10,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -24,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -24,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -111,30 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -111,30 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -131,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -131,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -271,70 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -271,70 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -89,40 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -89,40 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -138,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -138,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -33,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -33,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -83,40 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -83,40 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -83,40 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -83,40 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -235,40 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -235,40 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -277,20 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -277,20 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -369,60 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -369,60 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -176,40 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -176,40 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -241,20 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -241,20 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -171,60 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -171,60 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -85,80 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -85,80 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -257,40 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -257,40 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -105,60 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -105,60 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -99,20 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -99,20 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -98,80 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -98,80 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -98,80 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -98,80 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -300,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -300,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -100,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -100,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -150,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -150,00 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -10,35 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -10,35 € OUI
2018 13/10/2018 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -65,00 € Diagnostic de pollution des sols - ancien garage
Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -65,00 € OUI
2018 14/12/2018 611232 AMO dépollution - phase 2 suivi
diagnostics
17-ACQ-037 -235,89 € Phase 2 - Dépollution (Suivi 2nde campagne de
sondage) - Ancien garage Lamballe
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2018 14/12/2018 611232 AMO dépollution - phase 2 suivi
diagnostics
17-ACQ-037 -1 739,05 € Phase 2 - Dépollution (Suivi 2nde campagne de
sondage) - Ancien garage Lamballe
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2018 14/12/2018 611234 AMO dépollution - prestations
complémentaires
17-ACQ-037 -327,34 € Presta cplm phase 2 Dépollution - Garage Renault
à Lamballe
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2019 18/01/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -3 395,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -3 395,00 € OUI
2019 30/03/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -120,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -120,00 € OUI
2019 30/03/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -605,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -605,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -80,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -80,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -600,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -600,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -135,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -135,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -50,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -50,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -350,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -350,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -1 156,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -1 156,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -120,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -120,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -350,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -350,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -350,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -350,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -2 695,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -2 695,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -3 185,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -3 185,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -240,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -240,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -175,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -175,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -175,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -175,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -840,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -840,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -120,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -120,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -50,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -50,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -465,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -465,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -10,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -10,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -36,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -36,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -51,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -51,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -264,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -264,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -196,50 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -196,50 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -114,40 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -114,40 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -134,10 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -134,10 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -55,20 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -55,20 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -171,20 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -171,20 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -171,60 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -171,60 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -514,80 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -514,80 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -48,80 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -48,80 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -158,40 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -158,40 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -148,80 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -148,80 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -148,20 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -148,20 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -148,20 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -148,20 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -300,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -300,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -100,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -100,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -150,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -150,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -180,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -180,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -65,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -65,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -1 200,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -1 200,00 € OUI
2019 30/04/2019 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -2 523,57 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -2 523,57 € OUI
2019 31/05/2019 611234 AMO dépollution - prestations
complémentaires
17-ACQ-037 -4 052,76 € PRESTATION COMPLEMENTAIRE PHASE 2 DEPOL -
LAMBALLE Garage
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2019 20/09/2019 611242 AMO désamiantage/déconstruction -
phase 2 diagnostics
17-ACQ-037 -149,12 € PHASE 2 - DECONSTRUCTION - LAMBALLE -
Garage Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2019 27/09/2019 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -122,28 € Diagnostics plomb et parasitaire - site de l'ancien
garage Renault rue de Bouin - Lamballe
SOCOTEC CONSTRUCTION 100,0% -122,28 € OUI
2019 27/09/2019 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -917,10 € Diagnostics plomb et parasitaire - site de l'ancien
garage Renault rue de Bouin - Lamballe
SOCOTEC CONSTRUCTION 100,0% -917,10 € OUI
2019 27/09/2019 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -550,26 € Diagnostics plomb et parasitaire - site de l'ancien
garage Renault rue de Bouin - Lamballe
SOCOTEC CONSTRUCTION 100,0% -550,26 € OUI
2019 27/09/2019 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -692,92 € Diagnostics plomb et parasitaire - site de l'ancien
garage Renault rue de Bouin - Lamballe
SOCOTEC CONSTRUCTION 100,0% -692,92 € OUI
2019 27/09/2019 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -550,26 € Diagnostics plomb et parasitaire - site de l'ancien
garage Renault rue de Bouin - Lamballe
SOCOTEC CONSTRUCTION 100,0% -550,26 € OUI
2019 11/10/2019 611242 AMO désamiantage/déconstruction -
phase 2 diagnostics
17-ACQ-037 -398,00 € PHASE 2 - DECONSTRUCTION - LAMBALLE -
Garage Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2019 15/10/2019 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -250,00 € Réalisation du quantitatif des matériaux amiantés
repérés sur le site de l'ancien garage à Lamballe
CABINET PATUREL 100,0% -250,00 € OUI
2019 31/10/2019 60111544 Autres frais de gestion des biens 17-ACQ-037 -321,00 € Etude de déconnexion réseau télécom ancien
garage Lamballe
ORANGE UNITE D'INTERVENTION
BRETAGNE
100,0% -321,00 € OUI
2019 22/11/2019 6011148 MOE Assistance aux travaux de
désamiantage/déconstruction
17-ACQ-037 -1 050,60 € Phase 3 - Deconst 1ère partie - Lamballe ancien
garage Renault
BURGEAP 100,0% -1 050,60 € OUI
2019 22/11/2019 611242 AMO désamiantage/déconstruction -
phase 2 diagnostics
17-ACQ-037 -995,53 € PHASE 2 - DECONSTRUCTION - LAMBALLE -
Garage Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2019 22/11/2019 611242 AMO désamiantage/déconstruction -
phase 2 diagnostics
17-ACQ-037 -1 846,61 € PHASE 2 - DECONSTRUCTION - LAMBALLE -
Garage Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2019 22/11/2019 611242 AMO désamiantage/déconstruction -
phase 2 diagnostics
17-ACQ-037 -324,22 € PHASE 2 - DECONSTRUCTION - LAMBALLE -
Garage Renault
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2019 19/12/2019 6011110 Coût d'acquisition 17-ACQ-037 -100 000,00 € LAMBALLE - Garage Renault - Acq POIRIER NOTAIRES DE LA BAIE - D'HOINE -
BROCHEN - DE ROTROU - MENARD -
100,0% -100 000,00 € NON
2019 24/12/2019 6011151 Impôts fonciers 17-ACQ-037 -619,65 € LAMBALLE - Garage Renault - Acq POIRIER -
MAITRE JULIEN D'HOINE
NOTAIRES DE LA BAIE - D'HOINE -
BROCHEN - DE ROTROU - MENARD -
100,0% -619,65 € NON
2019 31/12/2019 681730 Stocks & en-cours -24 174,26 € Dotation / Reprise pour dépréciation des stocks
31/12/2019
0,0% 0,00 € NON
2020 08/01/2020 60111544 Autres frais de gestion des biens 17-ACQ-037 -1 010,70 € Déconnexion réseau électrique 1 rue de Bouin à
Lamballe - garage Renault
ENEDIS OUEST 100,0% -1 010,70 € OUI
2020 15/01/2020 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -360,00 € Mission SPS - déconstruction de l'ancien garage
Renault à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -360,00 € OUI
2020 17/01/2020 60111544 Autres frais de gestion des biens 17-ACQ-037 -529,19 € Travaux de déconnexion du réseau télécom du site
1 rue de Bouin à Lamballe
ORANGE UNITE D'INTERVENTION
BRETAGNE
100,0% -529,19 € OUI
DETAIL DU BIEN PRIX DE REVIENT 2020 28/02/2020 6011148 MOE Assistance aux travaux de
désamiantage/déconstruction
17-ACQ-037 -1 050,60 € Phase 3 - Deconst 1ère partie - Lamballe ancien
garage Renault
BURGEAP 100,0% -1 050,60 € OUI
2020 28/02/2020 60111544 Autres frais de gestion des biens 17-ACQ-037 -3 822,67 € Déconnexion du réseau gaz du site au 1 rue de
Bouin à Lamballe
GRDF 100,0% -3 822,67 € OUI
2020 13/03/2020 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -1 156,00 € BC phase 3 - Dépollution - ancien garage Lamballe BURGEAP 100,0% -1 156,00 € OUI
2020 30/06/2020 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -7 600,42 € EA1 Juin 2020 2019-029_Désamiantage et
Déconstruction garage Renault - Lamballe
CHARIER TDD 100,0% -7 600,42 € OUI
2020 30/06/2020 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -34 652,34 € EA1 Juin 2020 2019-029_Désamiantage et
Déconstruction garage Renault - Lamballe
CHARIER TDD 100,0% -34 652,34 € OUI
2020 31/07/2020 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -68 272,82 € EA2 Juillet 2020 2019-029_Désamiantage et
Déconstruction garage Renault - Lamballe
CHARIER TDD 100,0% -68 272,82 € OUI
2020 31/07/2020 6011148 MOE Assistance aux travaux de
désamiantage/déconstruction
17-ACQ-037 -2 381,00 € Phase 3 - Déconst suivi travaux - ancien garage
Renault à Lamballe
BURGEAP 100,0% -2 381,00 € OUI
2020 20/08/2020 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -1 156,15 € BC phase 3 - Dépollution - ancien garage Lamballe BURGEAP 100,0% -1 156,15 € OUI
2020 20/08/2020 6011148 MOE Assistance aux travaux de
désamiantage/déconstruction
17-ACQ-037 -2 381,00 € Phase 3 - Déconst suivi travaux - ancien garage
Renault à Lamballe
BURGEAP 100,0% -2 381,00 € OUI
2020 22/08/2020 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -418,85 € Mission SPS - déconstruction de l'ancien garage
Renault à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -418,85 € OUI
2020 07/09/2020 6011148 MOE Assistance aux travaux de
désamiantage/déconstruction
17-ACQ-037 -2 381,00 € Phase 3 - Déconst suivi travaux - ancien garage
Renault à Lamballe
BURGEAP 100,0% -2 381,00 € OUI
2020 18/09/2020 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -427,98 € CV post désamiantage zones 1 et 2 ancien garage
à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -427,98 € OUI
2020 30/09/2020 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -4 818,90 € EA3 Septembre 2020 2019-029_Désamiantage et
Déconstruction garage Renault - Lamballe
CHARIER TDD 100,0% -4 818,90 € OUI
2020 30/09/2020 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -23 586,71 € EA3 Septembre 2020 2019-029_Désamiantage et
Déconstruction garage Renault - Lamballe
CHARIER TDD 100,0% -23 586,71 € OUI
2020 30/09/2020 6011144 Travaux de déconstruction (curage,
démolition)
17-ACQ-037 -18 793,77 € EA3 Septembre 2020 2019-029_Désamiantage et
Déconstruction garage Renault - Lamballe
CHARIER TDD 100,0% -18 793,77 € OUI
2020 30/09/2020 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -13 711,08 € EA3 Septembre 2020 2019-029_Désamiantage et
Déconstruction garage Renault - Lamballe
CHARIER TDD 100,0% -13 711,08 € OUI
2020 31/10/2020 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -11 056,31 € EA5 Oct 2020 2019-029_Désamiantage et
Déconstruction garage Renault - Lamballe
CHARIER TDD 100,0% -11 056,31 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -123,12 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -123,12 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -82,08 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -82,08 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -184,68 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -184,68 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -51,30 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -51,30 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -359,10 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -359,10 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -101,58 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -101,58 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -879,80 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -879,80 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -164,16 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -164,16 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -102,60 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -102,60 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -502,74 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -502,74 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -123,12 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -123,12 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -51,30 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -51,30 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -738,72 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -738,72 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -30,78 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -30,78 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -263,70 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -263,70 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -238,32 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -238,32 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -238,32 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -238,32 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -102,55 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -102,55 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -102,55 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -102,55 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -108,57 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -108,57 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -101,29 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -101,29 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -221,90 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -221,90 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -101,29 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -101,29 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -726,77 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -726,77 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -279,84 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -279,84 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -278,74 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -278,74 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -278,74 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -278,74 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -307,80 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -307,80 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -102,60 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -102,60 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -153,90 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -153,90 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -184,68 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -184,68 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -66,69 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -66,69 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -153,90 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -153,90 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -461,70 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -461,70 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -67,76 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -67,76 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -385,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -385,00 € OUI
2020 27/11/2020 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 -1 000,00 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% -1 000,00 € OUI
2020 30/11/2020 6011148 MOE Assistance aux travaux de
désamiantage/déconstruction
17-ACQ-037 -2 384,04 € Phase 3 - Déconst suivi travaux - ancien garage
Renault à Lamballe
BURGEAP 100,0% -2 384,04 € OUI
2020 30/11/2020 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -720,00 € EA 5 Nov 2020 2019-029_Désamiantage et
Déconstruction garage Renault - Lamballe
CHARIER TDD 100,0% -720,00 € OUI
2020 07/12/2020 6011136 Frais de diagnostics de structure avant
démolition
17-ACQ-037 -1 400,00 € Diag structure sur mur mitoyen - Garage Renault à
Lamballe
GROUPEMENT AD INGÉ-OTEIS-
SERTCO
100,0% -1 400,00 € OUI
2020 11/12/2020 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -9 546,25 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -9 546,25 € OUI
2020 31/12/2020 681730 Stocks & en-cours -133 217,27 € dépréciation stocks au 31/12/2020 0,0% 0,00 € NON
2021 26/02/2021 611234 AMO dépollution - prestations
complémentaires
17-ACQ-037 -720,00 € Prestation complémentaire dépollution ancien
garage Lamballe
BURGEAP 0,0% 0,00 € NON
2021 31/03/2021 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -1 485,00 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -1 485,00 € OUI
2021 30/04/2021 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -122,76 € BC annule et remplace EJ202100095 diagnostic
enrobés hap ancien garage Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -122,76 € OUI
2021 30/04/2021 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -306,90 € BC annule et remplace EJ202100095 diagnostic
enrobés hap ancien garage Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -306,90 € OUI
2021 30/04/2021 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -409,20 € BC annule et remplace EJ202100095 diagnostic
enrobés hap ancien garage Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -409,20 € OUI
2021 30/04/2021 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -409,20 € BC annule et remplace EJ202100095 diagnostic
enrobés hap ancien garage Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -409,20 € OUI
2021 30/04/2021 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -184,14 € BC annule et remplace EJ202100095 diagnostic
enrobés hap ancien garage Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -184,14 € OUI
2021 25/05/2021 6011151 Impôts fonciers 17-ACQ-037 -17 017,00 € AVIS TF 2020 - LAMBALLE-ARMOR SIP SAINT-BRIEUC 100,0% -17 017,00 € NON
2021 10/06/2021 6011135 Autres études & diagnostics
(faisabilité, reconversion,etc...)
17-ACQ-037 -9 073,00 € Sondage géotechnique site ancien garage à
Lamballe
FONDOUEST 100,0% -9 073,00 € OUI
2021 16/06/2021 6011132 Frais de diagnostics de pollution des
sols
17-ACQ-037 0,03 € Diagnostic de pollution des sols du site de l'ancien
garage Renault à Lamballe
SOLER ENVIRONNEMENT 100,0% 0,03 € OUI
2021 31/07/2021 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -618,75 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -618,75 € OUI
2021 02/10/2021 6011121 Frais de notaire 17-ACQ-037 -2 920,44 € Frais de notaire - LAMBALLE - Garage Renault -
ACQ POIRIER
NOTAIRES DE LA BAIE - D'HOINE -
BROCHEN - DE ROTROU - MENARD -
100,0% -2 920,44 € NON
2021 02/10/2021 6011121 Frais de notaire 17-ACQ-037 -654,48 € Frais de notaire - LAMBALLE - Garage Renault -
ACQ POIRIER
NOTAIRES DE LA BAIE - D'HOINE -
BROCHEN - DE ROTROU - MENARD -
100,0% -654,48 € NON
2021 10/10/2021 6011151 Impôts fonciers 17-ACQ-037 -456,53 € AVIS TF 2021 - LAMBALLE-ARMOR SIP SAINT-BRIEUC 100,0% -456,53 € NON
2021 15/10/2021 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -448,26 € Mission SPS pour l'opération de dépollution de
l'ancien garage Renault à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -448,26 € OUI
2021 30/10/2021 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -3 142,50 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -3 142,50 € OUI
2021 18/11/2021 6011192 Produits en atténuation de charges
(Subvention, intérêts, frais
17-ACQ-037 110 000,00 € Lamballe - Garage Renault - Indemnités de
dépollution du site + intérêts suite acq° Cts Poirier -
ARCADIE AUTOMOBILES 100,0% 110 000,00 € NON
2021 18/11/2021 6011192 Produits en atténuation de charges
(Subvention, intérêts, frais
17-ACQ-037 1 054,97 € Lamballe - Garage Renault - Indemnités de
dépollution du site + intérêts suite acq° Cts Poirier -
ARCADIE AUTOMOBILES 100,0% 1 054,97 € NON
2021 30/11/2021 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -284,31 € Phase réalisation mission SPS opération
dépollution ancien garage à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -284,31 € OUI
2021 30/11/2021 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -108,98 € Phase réalisation mission SPS opération
dépollution ancien garage à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -108,98 € OUI
2021 15/12/2021 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -94,77 € Phase réalisation mission SPS opération
dépollution ancien garage à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -94,77 € OUI
2021 15/12/2021 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -54,49 € Phase réalisation mission SPS opération
dépollution ancien garage à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -54,49 € OUI
2021 31/12/2021 681730 Stocks & en-cours -4 601,52 € Dépréciation stocks au 31/12/2021 0,0% 0,00 € NON
2022 07/01/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -125,88 € Diagnostic amiante ouvrage enterré site ancien
garage Renault à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -125,88 € OUI
2022 07/01/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -20,98 € Diagnostic amiante ouvrage enterré site ancien
garage Renault à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -20,98 € OUI
2022 07/01/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -83,92 € Diagnostic amiante ouvrage enterré site ancien
garage Renault à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -83,92 € OUI
2022 07/01/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -188,82 € Diagnostic amiante ouvrage enterré site ancien
garage Renault à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -188,82 € OUI
2022 21/01/2022 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -94,77 € Phase réalisation mission SPS opération
dépollution ancien garage à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -94,77 € OUI
2022 27/01/2022 60111544 Autres frais de gestion des biens 17-ACQ-037 -110,00 € Réalisation panneau affichage subventions
opération ancien garage Renault à Lamballe
DECO-PUB 100,0% -110,00 € OUI
2022 31/01/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -825,00 € EA2 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -825,00 € OUI
2022 31/01/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -98 017,20 € EA2 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -98 017,20 € OUI
2022 31/01/2022 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -2 095,00 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -2 095,00 € OUI
2022 04/02/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -16 103,00 € EA1 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -16 103,00 € OUI
2022 04/02/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -54 916,17 € EA1 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -54 916,17 € OUI
2022 04/02/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -350,00 € EA1 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -350,00 € OUI
2022 28/02/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -11 260,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -11 260,00 € OUI
2022 07/03/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -3 839,50 € EA3 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -3 839,50 € OUI
2022 07/03/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -175 268,45 € EA3 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -175 268,45 € OUI
2022 07/03/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -350,00 € EA3 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -350,00 € OUI
2022 07/03/2022 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -14 139,80 € EA3 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -14 139,80 € OUI
2022 07/03/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -6 018,00 € EA3 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -6 018,00 € OUI
2022 22/03/2022 6011135 Autres études & diagnostics
(faisabilité, reconversion,etc...)
17-ACQ-037 -730,00 € Evaluation de l'impact des travaux sur berge sur les
2 aulnes ancien garage Lamballe
SYLVA EXPERTISE 100,0% -730,00 € OUI
2022 30/03/2022 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -2 095,00 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -2 095,00 € OUI
2022 30/03/2022 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -94,77 € Mission SPS pour l'opération de dépollution de
l'ancien garage Renault à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -94,77 € OUI
2022 30/03/2022 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -94,77 € Mission SPS pour l'opération de dépollution de
l'ancien garage Renault à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -94,77 € OUI
2022 30/03/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -825,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -825,00 € OUI
2022 30/03/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -79 791,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -79 791,00 € OUI
2022 30/03/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -305,50 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -305,50 € OUI
2022 30/03/2022 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -94,77 € Phase réalisation mission SPS opération
dépollution ancien garage à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -94,77 € OUI
2022 30/04/2022 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -3 750,00 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -3 750,00 € OUI
2022 30/04/2022 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -94,77 € Phase réalisation mission SPS opération
dépollution ancien garage à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -94,77 € OUI
2022 20/05/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -125,88 € Diagnostic amiante couche de forme hors zone A
ancien garage à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -125,88 € OUI
2022 20/05/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -31,47 € Diagnostic amiante couche de forme hors zone A
ancien garage à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -31,47 € OUI
2022 20/05/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -125,88 € Diagnostic amiante couche de forme hors zone A
ancien garage à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -125,88 € OUI
2022 20/05/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -188,82 € Diagnostic amiante couche de forme hors zone A
ancien garage à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -188,82 € OUI
2022 31/05/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -251,76 € Complément de diagnostic amiante + CV post
désamiantage ancien garage Renault à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -251,76 € OUI
2022 31/05/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -220,29 € Complément de diagnostic amiante + CV post
désamiantage ancien garage Renault à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -220,29 € OUI
2022 30/06/2022 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -94,77 € Phase réalisation mission SPS opération
dépollution ancien garage à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -94,77 € OUI
2022 30/06/2022 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -3 297,50 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -3 297,50 € OUI
2022 30/06/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -1 897,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -1 897,00 € OUI
2022 30/06/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -302 511,04 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -302 511,04 € OUI
2022 30/06/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -350,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -350,00 € OUI
2022 30/06/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -1 030,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -1 030,00 € OUI
2022 30/06/2022 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -14 579,40 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -14 579,40 € OUI
2022 30/06/2022 6011145 Autres travaux (réhabilitation, etc...) 17-ACQ-037 -2 162,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -2 162,00 € OUI
2022 30/06/2022 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -53 770,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -53 770,00 € OUI
2022 20/07/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -1 897,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -1 897,00 € OUI
2022 20/07/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -301 246,74 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -301 246,74 € OUI
2022 20/07/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -350,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -350,00 € OUI
2022 20/07/2022 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -53 770,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -53 770,00 € OUI
2022 20/07/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -1 264,30 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -1 264,30 € OUI
2022 20/07/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -1 030,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -1 030,00 € OUI
2022 20/07/2022 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -14 579,40 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -14 579,40 € OUI
2022 20/07/2022 6011145 Autres travaux (réhabilitation, etc...) 17-ACQ-037 -2 162,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -2 162,00 € OUI
2022 30/07/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -3 975,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -3 975,00 € OUI
2022 30/07/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -412 102,51 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -412 102,51 € OUI
2022 30/07/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -538,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -538,00 € OUI
2022 31/07/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -440,58 € CV post désamiantage atelier tri des bétons site
ancien garage à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -440,58 € OUI
2022 17/08/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 3 975,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 3 975,00 € OUI 2022 17/08/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 412 102,51 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 412 102,51 € OUI
2022 17/08/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 538,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 538,00 € OUI
2022 17/08/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 1 897,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 1 897,00 € OUI
2022 17/08/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 302 511,04 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 302 511,04 € OUI
2022 17/08/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 350,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 350,00 € OUI
2022 17/08/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 1 030,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 1 030,00 € OUI
2022 17/08/2022 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 14 579,40 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 14 579,40 € OUI
2022 17/08/2022 6011145 Autres travaux (réhabilitation, etc...) 17-ACQ-037 2 162,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 2 162,00 € OUI
2022 17/08/2022 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 53 770,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 53 770,00 € OUI
2022 19/08/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -3 975,50 € EA 7 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -3 975,50 € OUI
2022 19/08/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -412 102,50 € EA 7 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -412 102,50 € OUI
2022 19/08/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -350,00 € EA 7 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -350,00 € OUI
2022 19/08/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -188,00 € EA 7 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -188,00 € OUI
2022 31/08/2022 6011135 Autres études & diagnostics
(faisabilité, reconversion,etc...)
17-ACQ-037 -6 650,00 € Assistance au suivi des travaux de dépollution du
site de l'ancien garage Renault à Lamballe
FONDOUEST 100,0% -6 650,00 € OUI
2022 31/08/2022 6011136 Frais de diagnostics de structure avant
démolition
17-ACQ-037 -1 245,00 € Complément de diagnostic structure mur mitoyen
ancien garage Renault à Lamballe
SERTCO 100,0% -1 245,00 € OUI
2022 31/08/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -1 234,70 € Complément de diagnostic amiante pour le site de
l'ancien garage à Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -1 234,70 € OUI
2022 31/08/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -122,76 € Diagnostic HAP enrobés ancien gararge Renault à
Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -122,76 € OUI
2022 31/08/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -306,90 € Diagnostic HAP enrobés ancien gararge Renault à
Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -306,90 € OUI
2022 31/08/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -409,20 € Diagnostic HAP enrobés ancien gararge Renault à
Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -409,20 € OUI
2022 31/08/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -184,14 € Diagnostic HAP enrobés ancien gararge Renault à
Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -184,14 € OUI
2022 31/08/2022 60111541 Frais de sécurisation (surveillance,
gardiennage, clôturage...)
17-ACQ-037 -184,60 € Surveillance électronique du site de l'ancien garage
Renault à Lamballe
VPSITEX 100,0% -184,60 € NON
2022 31/08/2022 60111541 Frais de sécurisation (surveillance,
gardiennage, clôturage...)
17-ACQ-037 -101,30 € Surveillance électronique opération de travaux de
dépollution de l'ancien garage à Lamballe du
VPSITEX 100,0% -101,30 € NON
2022 31/08/2022 60111541 Frais de sécurisation (surveillance,
gardiennage, clôturage...)
17-ACQ-037 -113,60 € Surveillance électronique opération de travaux de
dépollution de l'ancien garage à Lamballe du
VPSITEX 100,0% -113,60 € NON
2022 31/08/2022 60111541 Frais de sécurisation (surveillance,
gardiennage, clôturage...)
17-ACQ-037 -50,65 € Surveillance électronique opération de travaux de
dépollution de l'ancien garage à Lamballe du
VPSITEX 100,0% -50,65 € NON
2022 30/09/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -320,00 € Complément de diagnostic amiante pour la zone
de servitude du site de l'ancien garge de Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -320,00 € OUI
2022 30/09/2022 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -5 136,00 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -5 136,00 € OUI
2022 18/10/2022 6011151 Impôts fonciers 17-ACQ-037 -921,40 € AVIS TF 2022 -LAMBALLE-ARMOR SIP SAINT-BRIEUC 100,0% -921,40 € NON
2022 31/10/2022 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 -252,72 € Mission SPS pour l'opération de dépollution de
l'ancien garage Renault à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% -252,72 € OUI
2022 31/10/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -9 332,00 € EA8 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -9 332,00 € OUI
2022 31/10/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -217 493,39 € EA8 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -217 493,39 € OUI
2022 31/10/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -175,00 € EA8 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -175,00 € OUI
2022 31/10/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -1 087,55 € EA8 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -1 087,55 € OUI
2022 31/10/2022 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -160 984,56 € EA8 - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -160 984,56 € OUI
2022 02/11/2022 6011141 BET - Honoraires (CSPS,CT) 17-ACQ-037 6,00 € Mission SPS pour l'opération de dépollution de
l'ancien garage Renault à Lamballe
AG COORDINATION 100,0% 6,00 € OUI
2022 10/11/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 320,00 € Complément de diagnostic amiante pour la zone
de servitude du site de l'ancien garge de Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% 320,00 € OUI
2022 10/11/2022 60111541 Frais de sécurisation (surveillance,
gardiennage, clôturage...)
17-ACQ-037 50,65 € Surveillance électronique opération de travaux de
dépollution de l'ancien garage à Lamballe du
VPSITEX 100,0% 50,65 € NON
2022 30/11/2022 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -2 009,75 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -2 009,75 € OUI
2022 30/11/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -3 383,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -3 383,00 € OUI
2022 30/11/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -25 716,61 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -25 716,61 € OUI
2022 30/11/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -175,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -175,00 € OUI
2022 30/11/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -670,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -670,00 € OUI
2022 30/11/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -9 690,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -9 690,00 € OUI
2022 30/11/2022 6011143 Travaux de désamiantage,
déplombage,etc...
17-ACQ-037 -24 077,70 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -24 077,70 € OUI
2022 30/11/2022 6011145 Autres travaux (réhabilitation, etc...) 17-ACQ-037 -4 650,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -4 650,00 € OUI
2022 30/11/2022 6011133 Frais de diagnostics immobiliers
(amiante, CREP, etc...)
17-ACQ-037 -320,00 € Complément de diagnostic amiante pour la zone
de servitude du site de l'ancien garge de Lamballe
SOCOTEC DIAGNOSTIC 100,0% -320,00 € OUI
2022 30/11/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -4 207,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -4 207,00 € OUI
2022 30/11/2022 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -3 750,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -3 750,00 € OUI
2022 30/11/2022 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -13 750,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -13 750,00 € OUI
2022 30/11/2022 6011145 Autres travaux (réhabilitation, etc...) 17-ACQ-037 -7 500,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -7 500,00 € OUI
2022 21/12/2022 741300 Organismes publics agissant pour le
compte de l'État
480 000,00 € Subvention fond friche DGALN 1 - LAMBALLE-
ARMOR Garage Renault - DREAL
DREAL 0,0% 0,00 € NON
2022 21/12/2022 657150 Minoration foncière à la charge
d'organismes agissant pour le compte
-480 000,00 € Subvention fond friche DGALN 1 - LAMBALLE-
ARMOR Garage Renault
0,0% 0,00 € NON
2022 21/12/2022 60111994 Produits en atténuation des charges -
stocks travaux
480 000,00 € Subvention fond friche DGALN 1 - LAMBALLE-
ARMOR Garage Renault
100,0% 480 000,00 € NON
2022 31/12/2022 681730 Stocks & en-cours -471 402,96 € Dépréciation de stock au 31/12/2022 0,0% 0,00 € NON
2023 17/01/2023 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 4 207,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 4 207,00 € OUI
2023 17/01/2023 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 -2 457,01 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -2 457,01 € OUI
2023 17/01/2023 6011146 Autres frais liés aux travaux (travaux
préparatoires de réception)
17-ACQ-037 -1 750,00 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% -1 750,00 € OUI
2023 03/02/2023 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -5 535,25 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -5 535,25 € OUI
2023 03/02/2023 6011147 MOE Assistance aux travaux de
dépollution
17-ACQ-037 -1 284,00 € MOE Lamballe Garage Renault INOVADIA 100,0% -1 284,00 € OUI
2023 13/04/2023 6011142 Travaux de dépollution des sols 17-ACQ-037 0,01 € EA - Marché 2020-033 - LAMBALLE - Travaux de
réhabilitation des sols et des eaux souterraines
ORTEC 100,0% 0,01 € OUI
part engagée 0,00 € 0,00 €
part prévisionnelle 663 772,75 € 663 772,75 €
2023 60111994 Produits en atténuation des charges -
stocks travaux
17-ACQ-037 120 000,00 € Subvention fond friche DGALN 1 - LAMBALLE-
ARMOR Garage Renault
DREAL 100,0% 120 000,00 € NON
2023 60111994 Produits en atténuation des charges -
stocks travaux
17-ACQ-037 544 722,75 € Subvention ADEME ADEME 100,0% 544 722,75 € NON
2023 6011151 Impôts fonciers 17-ACQ-037 -950,00 € AVIS TF 2023 -LAMBALLE-ARMOR SIP SAINT-BRIEUC 100,0% -950,00 € NON
TOTAL -928 118,41 € -1 580 983,33 € PRIX DE REVIENT HT