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Compte-Rendu - compte rendu150721b
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu150721b)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
REUNION du 15 JUILLET 2021
Convocation en date du : 10/07/2021
Date d’affichage de la convocation : 10/07/2021
Date d’affichage du Procès-Verbal : 17/07/2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Emmanuel
FENEON, Bernard LITAUDON, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Marie BURILLER, Séverine DEBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth
MARTINOT, Véronique VIAL
Absents-excusés : M. Philippe PROST a donné procuration à M. André CHARNAY.
M. Michel DESROCHES a donné procuration à Mme Géraldine AURAY
M. Guillaume BOUCHOT a été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
1°) Convention avec la Région Bourgogne Franche Comté pour les transports scolaires
La Commune est actuellement titulaire d’une convention de délégation de compétence pour assurer le
transport des élèves du 1er degré.
Dans un courrier du 27 avril 2021 que nous ont transmis les Services des Transports, la Présidente de
la Région nous informe que cette convention arrivera à échéance en août prochain. Une procédure de
renouvellement des marchés de transports scolaires en Saône et Loire devait être initiée pour la
prochaine rentrée scolaire. Compte tenu des conséquences importantes de la crise sanitaire Covid 19,
les consultations afférentes n’ont pas pu être organisées. Le Conseil Régional a donc voté une
prolongation d’un an des conventions en vigueur. 2
Un avenant de prolongation nous est donc proposé dans ce cadre.
Le Conseil Municipal,
- valide l’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence Transports scolaires Lignes ou
intercommunales entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Commune de Dompierre-les-Ormes
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2°) Point Ecole
- Mme le Maire rappelle qu’une demande de modification des horaires d’école des GS-CP à la rentrée
prochaine a été sollicitée auprès de l’Inspection Académique afin de mettre en place un décloisonnement
les après-midis sur le temps de repos des Petites Sections et de faire déjeuner l'ensemble des grandes
sections au premier service.
M. Florin, inspecteur académique a validé cette modification d’horaires.
- Préau
Les travaux d’installation ont commencé la semaine dernière.
- socle numérique
Mme le Maire indique que notre Commune a été retenue pour l’appel à projet pour un socle numérique et
que la convention de financement a été signée et renvoyée. Le dossier est en cours d’instruction.
La Commission Affaires Scolaires a étudié les différents devis reçus en Maire. Il a été compliqué de
comparer ces offres puisqu’elles n’ont pas été faites sur le même matériel. Il conviendrait de demander
à la Directrice de l’Ecole quel matériel elle souhaite installer afin d’étudier au mieux ces propositions.
- bus scolaire
Nous sommes toujours à la recherche d’un chauffeur de bus pour la prochaine rentrée. Une offre
d’emploi sera publiée à nouveau.
M. Frédéric Debus fait part de son analyse sur le coût actuel du transport scolaire avec notamment la
prise en compte de l’entretien, le carburant, le salaire du conducteur, l’assurance, …
Il rappelle qu’une subvention de 45 % est versée par la Région pour le coût du service, qui ne correspond
pas au coût réel supporté par la Commune. Chaque année, le coût réel est d’environ 17 000 € mais le
montant pris en charge par la Région est d’environ 14 000 € soit une subvention de 6 300 € ; le reste à
charge pour la Commune s’élève à 10 700 €.
Des devis ont été sollicités pour connaitre le coût d’une éventuelle externalisation du service. Une seule
proposition a été reçue.
Le devis reçu par un prestataire de service s’élève à 37 557 €. La subvention de la Région s’élèverait à
16 901 €, soit un reste à charge de 20 656 €. Il en ressort un reste à charge beaucoup plus élevé.
Le recrutement d’un chauffeur de bus est la solution la plus avantageuse. Plusieurs pistes seront
étudiées pour le recrutement d’un conducteur.
Mme le Maire demande que la commission affaires scolaires programme une réunion juste après la
rentrée scolaire avec le personnel travaillant sur le site. 3
3°) Avenant n° 1 à la convention de partenariat mise en place et exploitation d’un distributeur
automatique de billets
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un mail de M. Canino, responsable Pôle
automates du Crédit Agricole relatif à la convention de partenariat et à la facturation de notre
participation aux coûts de fonctionnement du DAB. En effet, dans un souci d’harmonisation de leurs
diverses facturations, mais également pour un suivi plus simple et plus lisible pour nous comme pour eux,
il propose de fixer la facturation sur les trimestres civils. Et plus concrètement, d’établir une facture
complémentaire pour la période du 11 avril au 3O juin, à la suite de la facture couvrant la période du 10
février au 1O avril 2021.
Nous pourrions poursuivre ensuite sur des factures trimestrielles : T3 de 2021 (du 1er juillet au 30
septembre) et T4 de 2021 (du 1er octobre au 31 décembre).
Le montant facturé pour notre participation aux coûts de fonctionnement du distributeur de billets
reste le même, il s’agit uniquement d’avoir des factures correspondant aux trimestres civils.
Il convient donc d’établir un avenant pour modifier l’échéancier.
Le Conseil Municipal,
- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat mise en place et
exploitation d’un distributeur automatique de billets, avec effet au 1er juillet 2021.
4°) Dossier salle des fêtes
Mme le Maire indique que des devis ont été sollicités pour les diagnostics nécessaires à la mission de
maîtrise d’œuvre.
3 devis ont été reçus pour le diagnostic structure, 2 pour le diagnostic acoustique et 3 pour le
diagnostic technique. Il est proposé de transmettre ces propositions à M. Vicard de l’Agence Technique
Départementale afin qu’il en fasse l’analyse.
Il conviendrait d’envoyer un mail aux associations pour les informer que la salle des fêtes pourra
finalement être utilisée jusqu’à fin juin 2022.
5°) Ex-local ADMR
Mme le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mme Royer qui doit déménager sur la commune
de Tramayes. Mme Claire Bodart doit reprendre ce local en octobre ou novembre pour installer un
atelier de couture.
6°) Terrain Z.A. de Chassigneux
Mme le Maire rappelle qu’un terrain sur la Z.A. de Chassigneux est toujours disponible à la vente. Il
conviendrait de refaire de la publicité et d’établir un nouveau prix de vente. 4
7°) Questions diverses
a) Terrain de tennis
Les travaux sont terminés et le terrain peut être utilisé.
M. Emmanuel Fénéon a créé un système de réservation par le biais d’une adresse mail. Celle-ci sera mise
en ligne sur le site internet.
La suppression des haies le long de ce terrain devient nécessaire puisque celles-ci sont très abîmées.
Une entreprise sera contactée pour ces travaux.
b) Courrier du Camping Le Village des Meuniers
Mme le Maire donne connaissance d’un courrier envoyé par les propriétaires du Camping Le Village des
Meuniers concernant la présence des forains pour la fête foraine. Leur installation sur le parking
longeant le camping qui porte préjudice à la activité et gêne les campeurs.
Le Conseil Municipal n’a pas d’autre solution pour l’instant.
c) Pézanin
Suite à une demande d’arrêté municipal pour interdire les véhicules motorisés sur le chemin communal
longeant l’étang de Pézanin, M. Eggenspieler, responsable ONF sur le site de Pézanin propose de fournir
les panneaux « accès interdit » et les poteaux et demande à la Commune de fournir le béton et les
« cartouches » à mettre en dessous des panneaux mentionnant l’arrêté municipal.
M. Emmanuel Fénéon indique que M. Batifoulier, responsable ONF, souhaite rencontrer les élus afin
d’échanger en amont sur la création d’une association. Une réunion est prévue fin juillet.
d) Petites Villes de demain
Mme le Maire indique qu’elle a signé la convention « Petites Villes de demain » le 05 juillet dernier avec
la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Le chef de projet a été recruté et devrait commencer à travailler sur ce dossier le 23 août prochain.
Elle rappelle que ce projet est financé à 75 % par l’Etat et que les 25 % restant sont à la charge des 4
communes et la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier ayant signé la convention, soit 1/5ème
pour Dompierre.
e) Rencontre avec M. Jacquet
Mme le Maire et M. Emmanuel Fénéon ont rencontré M. Jacquet qui a acheté la maison Buchaille.
Ce dernier propose de faire gratuitement des prises de vue de l’école avec l’aide d’un drone puisqu’il a
obtenu son brevet télépilote de drone.
D’autres prises de vue de la Commune pourraient être réalisées, à voir avec les Commissions (bâtiments,
voirie…)
f) Lab 71
Mme le Maire a rencontré des responsables du Lab71 suite à leur demande de prêt d’un terrain pour le
lancement de micro-fusées fin juillet. Il leur a été proposé le terrain de la Palissade. 5
g) Fleurissement
Mme Elisabeth Martinot rappelle que le Jury du Comité Départemental du Fleurissement est passé le
jeudi 1er juillet.
Ce jury a fait part de plusieurs préconisations concernant l’aménagement et l’entretien des végétaux,
avec notamment la suppression des bacs de fleurs, éviter la taille des arbres, l’installation de tables sur
des espaces verts…
g) Famille Akhlaqi
Cette famille avait déposé un dossier de demande pour un logement sur Mâcon mais celui-ci a été
attribué à une autre famille.
Ils restent donc sur Dompierre pour l’instant. M. Akhlaqi a eu son code et attend une date pour passer
la conduite.
h) Désherbage
M. Marcel Renon indique qu’il a procédé avec MM. Hervé Carrette et Bernard Litaudon au désherbage
du terrain de boule avec une désherbeuse motorisée. Un essai a également été fait au cimetière.
L’utilisation de ce matériel a été convaincante.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l’acquisition de ce type de machine.
M. Marcel Renon signale également le mauvais état du terrain de boule.
i) Fibre optique
Une rencontre a eu lieu dernièrement avec un responsable d’un sous-traitant d’Axécom pour le
déploiement de la fibre optique sur la Commune. L’objet de cette rencontre portait sur le lieu où
installer le N.R.O. (Nœud de Raccordement Optique), local technique recevant les infrastructures d’un
opérateur. Les services d‘Axécom ont demandé une installation sur le parking en face des chalets du
Camping mais il leur a été proposé de le mettre plutôt vers la Maison des Associations, à côté des
locaux Télécom déjà existants.
Une demande de déclaration de projet de travaux a déjà été reçue en Mairie avec une date de début de
chantier au 02/08/2021.
j) Randonnées
Une réunion avec l’Office de Tourisme a eu lieu dernièrement.
Il conviendrait de commencer à préparer la randonnée nocturne de Dompierre qui aura lieu le mardi 27
juillet prochain à 20 h 00.
Fin de séance : 22 h 30
Prochaine séance du Conseil Municipal : 16 septembre 2021 à 20 h 00 en Mairie
Prochains bureaux : 30 juillet 2021 et 10 septembre 2021 à 9 h 00