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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26012023 Publication deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ENPQUE
www.vendomme.eu
CONSEIL MUNICIPAL
*-*-*-*-*
SÉANCE du
jeudi 26 janvier 2023
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
-*-*-*-*-*-
Mis en ligne sur le site internet le : 14 février 2023 Conseil municipal de Vendôme
----------------------------------------
Jeudi 26 janvier 2023 à 19 heures
Salle de réunions, aile Saint-Jacques, Parc Ronsard à Vendôme
DELIBERATIONS PUBLIEES
------------------------------------
1 ASSEMBLEES : Conseil municipal – Actualisation au 26 janvier 2023
7 GRANDS PROJETS : Construction du centre polyvalent d'activités - Validation de l'enveloppe prévisionnelle
8 GRANDS PROJETS / COMMANDE PUBLIQUE : Construction du centre polyvalent d'activités – Concours de maîtrise d’oeuvre
10 INTERCOMMUNALITE : Syndicat mixte du pays vendômois - Approbation de la modification des statuts
14 STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote du budget primitif et des documents annexes 2023
16 STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2023
17 STRATEGIE FINANCIERE : Autorisation de programme et crédits de paiement – Construction du Centre polyvalent d’activités (CPA)
18 URBANISME ET AMENAGEMENT : Dénomination de voies dans le quartier des Aigremonts - Modifications N 20 Conseil municipal
VE 4 IE jeudi 26 janvier 2023 à 19 h 00
muiverdomeu FEUILLE de SIGNATURES
Noms et prénoms Emargements
Laurent BRILLARD, maire
Benoît GARDRAT, maire-adjoint
Michèle CORVAISIER, maire-adjointe
Philippe CHAMBRIER, maire-adjoint
Béatrice ARRUGA, maire-adjointe Peur ee & ë Garde
Simon HOUDEBERT, maire-adjoint
HU. À:
Agnès MACGILLIVRAY, maire-adjointe
Tural KESKINER, maire-adjoint
Minthy MABIALA-BOUSSI, maire-adjointe
Jimmy MARCILLY, maire-adjoint
Alia HAMMOUDI, conseillère municipale déléguée
id REGURAS - Conde nude ga :2&
Noms et prénoms Emargements
Thierry FOURMONT, conseiller municipal délégué
£ V7 usé
Yolande MORALI, conseillère municipale déléguée
Pour à Tunal Kahirer
Floriane CASSAUD, conseillère municipale déléguée
Marwane CHABBI, conseiller municipal missionné
Clara DODIN, conseillère municipale
Nicolas HASLÉ, conseiller municipal missionné
Sam BA, conseiller municipal
Sylvie BONNET, conseillère municipale
Reyhan DOGAN, conseillère municipale
Nathalie MARTELLIÈRE, conseillère municipale <
Maryline AUBERT-NEILZ, conseillère municipale
Guillaume MEZAN DE MALARTIC, conseiller municipal
Couvocr Lee 8, QGrun 2 Œ
aus
Françoise THILLIER, conseillère municipale Noms et prénoms Emargements
Stéphane BRIUN, conseiller municipal
Christophe CHAPUIS, conseiller municipal
Caroline BESNARD, conseillère municipale «|
Patrick CALLU, conseiller municipal
Florent GROSPART, conseiller municipal
Annie GUELLIER, conseillère municipale
Marlène GÉRARD, conseillère municipale
Pierre FOURNET-FAYARD, conseiller municipal
Secrétaire de séance : Sumo HOUDERERT
Secrétaire de séance : (lanterne CERARN ENPQUE
www.vendome.eu
VVD20230126-01
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 26 janvier 2023
Délibération
n° VVD20230126-01
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 27 Pouvoirs : 6 Votants : 33 Pour : / Contre : / Abstention : /
OBJET : ASSEMBLEES : Conseil municipal – Actualisation au 26 janvier 2023
Le jeudi 26 janvier 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 20 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI (à partir de la délibération n° VVD20230126-05), Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Guillaume MEZAN DE MALARTIC (à partir de la délibération n° VVD20230126-14), Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Béatrice ARRUGA à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-04), Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Laurent BRILLARD, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Stéphane BRUN (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-13)
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon Houdebert et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent Brillard, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier SG
- 1 ex. DRH
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-01-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 VVD20230126-01
2/3
EXPOSÉ :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4 qui dispose que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département » ; Vu l’article L. 270 du code électoral qui dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » ;
Vu l’article L. 273-5 du code électoral qui dispose « que nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal » ;
Vu l’article L. 273-10 du code électoral qui dispose que « lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu » ;
Vu la délibération n° VVD20200528-01 du 28 mai 2020 portant installation du conseil municipal issu des élections du 15 mars 2020 ;
Vu la délibération n° VVD20201105-01 du 5 novembre 2020 installant Jimmy Marcilly au sein du Conseil municipal et prenant acte de la nouvelle représentation de la commune de Vendôme au sein de Territoires vendômois avec l’entrée dans le conseil d’agglomération de Reyhan Dogan, à compter du 22 octobre 2020 ; Vu la délibération n°VVD20220401-01 du 1er avril 2022 installant Annie Guellier au sein du Conseil municipal et prenant acte de la nouvelle représentation de la commune de Vendôme au sein de Territoires vendômois avec son entrée dans le conseil d’agglomération, à compter du 21 mars 2022 ;
Vu la délibération n° VVD20220629-00 du 29 juin 2022 installant Ryan Quilleré au sein du Conseil municipal à compter du 28 juin 2022, suite à la démission de Pascal Brindeau ; Vu la délibération n° VVD20220922-01 du 22 septembre 2022 installant Maryline Aubert-Neilz, à compter du 20 juillet 2022, Guillaume Mezan de Malartic, à compter du 1er août 2022, Françoise Thillier, à compter du 2 septembre 2022, Pierre Fournet-Fayard, à compter du 21 septembre 2022 ;
Considérant le courrier de démission du 3 janvier 2023 de Ryan Quilleré de son mandat de conseiller municipal, reçu par le maire le 5 janvier 2023 ;
Considérant la prise de fonction de conseiller municipal de Stéphane Brun en sa qualité de suivant de la liste Vendôme passionnément, avec effet au 5 janvier 2023 ;
Vu les délibérations n° VVD20200625-03 du 25 juin 2020, n° VVD20201105-04 du 5 novembre 2020, n° VVD20220401-04 du 1er avril 2022 et n° VVD20220922-06 du 26 septembre 2022 portant création et composition de quatre commissions municipales permanentes ;
Considérant que la commission générale finances – ressources humaines est composée des 33 membres du Conseil municipal ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de prendre acte de l’entrée dans le Conseil municipal de Vendôme de Stéphane Brun, à compter du 5 janvier 2023 ;
- de prendre acte de l’entrée dans la commission générale-finances-ressources humaines de Stéphane Brun. VVD20230126-01
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
le conseil municipal,
PREND acte de l’entrée dans le Conseil municipal de Vendôme de Stéphane Brun, à compter du 5 janvier 2023 ;
PREND acte de l’entrée dans la commission générale-finances-ressources humaines de Stéphane Brun.
Le 26 janvier 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Laurent BRILLARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-01-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 ENPQUE
www.vendome.eu
VVD20230126-07
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 26 janvier 2023
Délibération
n° VVD20230126-07
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 28 Pouvoirs : 5 Votants : 33 Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 4
OBJET : GRANDS PROJETS : Construction du centre polyvalent d'activités - Présentation du programme de l’opération et de l’enveloppe financière
Le jeudi 26 janvier 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 20 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI (à partir de la délibération n° VVD20230126-05), Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Guillaume MEZAN DE MALARTIC (à partir de la délibération n° VVD20230126-14), Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Béatrice ARRUGA à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-04), Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Laurent BRILLARD, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Stéphane BRUN (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-13)
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon Houdebert et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat ;
Benoît Gardrat, maire-adjoint délégué aux grands projets, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DPVEE
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. DAJ (MP)
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-07-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 VVD20230126-07
2/3
EXPOSÉ :
La réalisation de l’opération de construction d’un centre polyvalent d’activités a pour objectif de :
offrir un outil de travail moderne et performant, intégrant des postes de travail et un environnement optimisé en termes d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie ;
permettre une meilleure mutualisation des locaux, des équipements, des matériels et du personnel ; libérer, par ce regroupement, des tènements fonciers désormais stratégiques (site existant du centre technique municipal (CTM) en centre-ville, clos du Verdet…) afin d’assurer la réalisation d’autres projets communaux, dans une logique de renouvellement urbain ;
optimiser les déplacements et flux de véhicules dans l’enceinte, afin d’éviter les nuisances et les croisements ou manœuvres délicates, dans un objectif de sécurité et de productivité ; regrouper les espaces de stockage.
C’est à partir de ces constats et avec ces objectifs que le projet de construction d’un nouveau centre technique a vu le jour.
Le projet de réhabilitation et d’agrandissement du Clos du Verdet n’ayant pas abouti pour des raisons économiques, l’intérêt de rapprocher le service enfance jeunesse (besoins conséquents en termes de stockage et bureaux) a fait sens.
N’étant plus seulement destiné aux métiers dit « techniques », une nouvelle identité plus générale a été trouvée avec le nom de « centre polyvalent d’activités ».
Ce nouveau centre, entièrement neuf, saura répondre aux nouvelles règlementations en vigueur et notamment d’un point de vue énergétique, sujet qui est devenu primordial depuis quelques temps. L’isolation devra entre autres privilégier des matériaux biosourcés et les systèmes constructifs devront autant que possible favoriser l’utilisation du bois (notamment pour le bâtiment administratif).
Les bâtiments devront offrir des espaces de travail adaptés aux spécificités, faciliter les échanges et le travail collaboratif.
L’enjeu de la construction est de repenser les échanges entre services et de développer les technologies numérique et informatique afin de proposer aux agents et aux administrés un centre moderne et efficace.
Le centre polyvalent sera décomposé comme suit :
- 1 900 m² de bâtiment administratif (bureaux + locaux communs) ; - 1 390 m² de bâtiment atelier et locaux techniques ;
- 1 025 m² de bâtiment logistique ;
- 850 m² de hangar ;
- 4 000 m² de surfaces de stockage extérieur.
L’ensemble de ces surfaces sera à agencer sur la parcelle CI 108 située dans la ZAC des Courtis située au sud de Vendôme.
L’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux s’élève à 6 855 000,00 euros HT :
En euros HT
Enveloppe prévisionnelle des travaux 6 855 000 Honoraires (concours, maîtrise d'œuvre pour les missions de base et les missions complémentaires, bureau de contrôle, CSPS, etc.)
616 950
Aléas et imprévus 342 750 Actualisation et révision de prix 616 950 Assurances 137 100 Equipements techniques, informatiques, etc 630 000 Montant global prévisionnel de l'opération en euros HT 9 198 750 Montant global prévisionnel de l'opération en euros TTC (TVA 20 %) 11 011 080 VVD20230126-07
3/3
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le programme de l’opération relative à la construction d’un centre polyvalent d’activités (CPA) à Vendôme ;
- d’approuver le coût prévisionnel des travaux et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à solliciter l’ensemble des partenaires potentiels pour l’octroi d’aides et de subventions (autres que celles de l’État et des collectivités territoriales) au taux le plus élevé ;
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale-finances le mardi 24 janvier 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votes exprimés,
Florent Grospart, Annie Guellier, Marlène GÉRARD et Pierre Fournet-Fayard s’abstenant, le conseil municipal,
APPROUVE le programme de l’opération relative à la construction d’un centre polyvalent d’activités (CPA) à Vendôme ;
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux et de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération ;
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à solliciter l’ensemble des partenaires potentiels pour l’octroi d’aides et de subventions (autres que celles de l’État et des collectivités territoriales) au taux le plus élevé ;
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué aux grands projets à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément à la délibération n° VVD20200528-08 du conseil municipal du 28 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, ce dernier sollicitera par voie de décision l’attribution de subvention auprès de l’Etat et / ou des collectivités territoriales, en fonctionnement comme en investissement.
Le 26 janvier 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire-adjoint,
Benoît GARDRAT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-07-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 ENPQUE
www.vendome.eu
VVD20230126-08
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 26 janvier 2023
Délibération
n° VVD20230126-08
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 28 Pouvoirs : 5 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : GRANDS PROJETS / MARCHES PUBLICS : Construction du centre polyvalent d'activités – Recours à la procédure de concours afin de désigner le maître d’œuvre de l’opération – Nombre minimum et maximum de candidats admis à concourir et versement d’une prime aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours
Le jeudi 26 janvier 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 20 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI (à partir de la délibération n° VVD20230126-05), Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Guillaume MEZAN DE MALARTIC (à partir de la délibération n° VVD20230126-14), Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Béatrice ARRUGA à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-04), Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Laurent BRILLARD, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Stéphane BRUN (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-13)
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon Houdebert et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat ;
Benoît Gardrat, maire-adjoint délégué aux grands projets, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DAJ (MP)
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. DPVEE
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-08-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 VVD20230126-08
2/3
EXPOSÉ :
La réalisation de l’opération de construction d’un centre polyvalent d’activités à Vendôme nécessite le recours à un maître d’œuvre extérieur désigné conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Au regard de l’estimation de ce marché et de la catégorie d’ouvrage à réaliser, bâtiment neuf, la procédure applicable à la passation de ce marché de maîtrise d’œuvre est le marché sans publicité ni mise en concurrence négocié avec le ou l’un des lauréats (article R. 2122-6 du code de la commande publique) d’un concours restreint anonyme définis à l’article R. 2172-2 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique.
Cette procédure se décline en deux étapes : l’appel à candidatures puis la remise de projet et comprend neuf moments clefs :
1) publication d’un avis de concours ;
2) sélection d’un nombre minimum et maximum de soumissionnaires admis à concourir par l’acheteur sur avis d’un jury de concours ;
3) envoi du programme, du règlement du concours et du projet de marché aux candidats admis à participer au concours ;
4) rencontre avec les candidats et présentation du programme ;
5) examen et classement des projets (stade esquisse) de manière anonyme par le jury ; 6) questions du jury aux candidats ;
7) choix par l’acheteur du ou des lauréats de concours au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury ; 8) négociations avec le ou les lauréats du concours ;
9) attribution du marché de maîtrise d’œuvre.
Cette procédure, comme l’ensemble des procédures restreintes, autorise la réduction du nombre de candidats admis à soumissionner à l’issue de la phase d’appel à candidature. Conformément à l’article R. 2162-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats invités à participer au concours doit être suffisant pour garantir une concurrence réelle. Le pouvoir adjudicateur reste toutefois libre de fixer un nombre minimum et maximum de candidats admis à soumissionner.
Ces candidats seront ensuite invités à remettre un projet et pourront prétendre au versement d’une prime allouée obligatoirement aux participants qui remettent des prestations conformes au règlement de concours (article R. 2162-20 du code de la commande publique). Le montant de cette prime est égal au montant estimé des prestations demandées lors du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 % (article R. 2172-4 du code de la commande publique). Les documents de la consultation fixeront les modalités selon lesquelles la prime peut être réduite ou supprimée. Cette prime sera versée aux participants au concours sur proposition du jury.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de prendre acte de la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; - de fixer à trois le nombre minimum et le nombre maximum de candidats admis à participer au concours ;
- de fixer le montant de la prime allouée aux candidats admis à concourir à 36 852,48 euros TTC correspondant à 80 % de la valeur estimée de l’esquisse demandée au stade offre du concours ; - d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la commande publique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale-finances le mardi 24 janvier 2023. VVD20230126-08
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil municipal,
DÉCIDE :
- de prendre acte de la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre ;
- de fixer à trois le nombre minimum et le nombre maximum de candidats admis à participer au concours ;
- de fixer le montant de la prime allouée aux candidats admis à concourir à 36 852,48 euros TTC correspondant à 80 % de la valeur estimée de l’esquisse demandée au stade offre du concours ;
AUTORISE le maire ou la maire-adjointe déléguée à la commande publique à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 26 janvier 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire-adjoint,
Benoît GARDRAT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-08-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 ENPQUE
www.vendome.eu
VVD20230126-10
1/7
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 26 janvier 2023
Délibération
n° VVD20230126-10
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 28 Pouvoirs : 5 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : INTERCOMMUNALITE : Syndicat mixte du pays vendômois - Approbation de la modification des statuts
Le jeudi 26 janvier 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 20 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI (à partir de la délibération n° VVD20230126-05), Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Guillaume MEZAN DE MALARTIC (à partir de la délibération n° VVD20230126-14), Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Béatrice ARRUGA à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-04), Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Laurent BRILLARD, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Stéphane BRUN (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-13)
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon Houdebert et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent Brillard, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier SG
- 1 ex. DSF / trésorerie
- 1 ex. Intéressé
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-10-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 VVD20230126-10
2/7
EXPOSÉ :
La commune de Vendôme adhère au Syndicat mixte du pays vendômois (SMPV).
Lors de son Comité syndical du 19 décembre 2022, le SMPV a adopté la modification de l’article 7 de ses statuts (Fonctionnement) en permettant, d’une part, le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions, et en modifiant d’autre part la détermination du quorum en tenant compte des membres représentés en présentiel et en distanciel.
Le paragraphe suivant est ajouté dans l’article 7 : « Le ou la président(e) du Syndicat mixte peut décider que la réunion se tiendra partiellement ou entièrement par visioconférence. Toutefois, la tenue en visioconférence des séances ne pourra pas être utilisée pour : • l’élection du président et du bureau ;
• l'élection ou la désignation des délégués aux divers organismes extérieurs. En cas de recours à la visioconférence, le principe reste celui du scrutin public et en cas de demande de vote secret, le point en cause sera reporté à une séance ultérieure qui se tiendra en un seul lieu. Le Comité syndical peut délibérer valablement si le quorum correspondant à la majorité de ses membres en exercice présents ou représentés est atteint.
En cas de recours à la visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers en présentiel et en distanciel. »
Afin de valider cette modification statutaire, tous les membres du Syndicat doivent délibérer.
PROPOSITION :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5721-2-1 relatif à la modification des statuts des syndicats mixtes ;
Vu les arrêtés préfectoraux instaurant puis modifiant les statuts du Syndicat mixte du pays vendômois et notamment l’arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant dernière modification statutaire ; Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat mixte du pays vendômois du 19 décembre 2022 portant modification de l’article 7 de ses statuts ;
Il vous est proposé :
- d’approuver la modification des statuts du Syndicat mixte du pays vendômois, tels qu’annexés ; - d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale-finances le mardi 24 janvier 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil municipal,
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat mixte du pays vendômois, tels qu’annexés ; VVD20230126-10
3/7
AUTORISE le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 26 janvier 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Laurent BRILLARD
PJ : Statuts du SMPV modifiés 2022
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département notifiée et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr STATUTS
du Syndicat Mixte du Pays Vendômois
ARTICLE 1° - Dénomination :
En application des articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
formé un Syndicat Mixte ouvert qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte du Pays
Vendômois ».
Ce Syndicat Mixte est constitué :
. du Département de Loir-et-Cher
. des communes :
AMBLOY / AREINES / ARTINS / AUTHON / AZE / BAILLOU / BEAUCHENE / BONNEVEAU /
BOUFFRY / BOURSAY / BREVAINVILLE / BUSLOUP / CELLE / CHAUVIGNY DU PERCHE /
CHOUE / CORMENON / COUETRON AU PERCHE / COULOMMIERS LA TOURS /
CRUCHERAY / DANZE / DROUE / EPUISAY / FAYE / FONTAINE LES COTEAUX / FONTAINE
RAOUL / FORTAN / FRETEVAL / GOMBERGEAN / HOUSSAY / HUISSEAU EN BEAUCE / LA
CHAPELLE ENCHERIE / LA CHAPELLE VICOMTESSE / LA FONTENELLE / LANCE /
LAVARDIN / LA VILLE AUX CLERCS / LE GAULT DU PERCHE / LE PLESSIS DORIN / LE
POISLAY / LES ESSARTS / LES HAYES / LES ROCHES L’EVEQUE / LE TEMPLE / LIGNIERES /
LISLE / LUNAY / MARCILLY EN BEAUCE / MAZANGE / MESLAY / MOISY /
MONDOUBLEAU / MONTOIRE SUR LOIR / MONTROUVEAU / MOREE / NAVEIL /
NOURRAY / OUZOUER LE DOYEN / PERIGNY / PEZOU / PRAY / PRUNAY-CASSEREAU /
RAHART / RENAY / ROCE / ROMMILLY DU PERCHE / RUAN SUR EGVONNE / SAINT-
AMAND-LONGPRE / SAINT-ARNOULT / SAINTE-ANNE / SAINT-FIRMIN DES PRES /
SAINT-GOURGON / SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE / SAINT-JACQUES DES GUERETS /
SAINT-JEAN FROIDMENTEL / SAINT-MARC DU COR / SAINT-MARTIN DES BOIS / SAINT-
OUEN / SAINT-RIMAY / SARGE SUR BRAYE / SASNIERES / SAVIGNY SUR BRAYE /
SELOMMES / SOUGE / TERNAY / THORE LA ROCHETTE / TOURAILLES / TROO / VALLEE
DE RONSARD/ VENDOME / VILLAVARD / VILLEBOUT / VILLECHAUVE / VILLEDIEU LE
CHATEAU / VILLEMARDY / VILLEPORCHER / VILLERABLE / VILLEROMAIN / VILLETRUN /
VILLERSFAUX / VILLERS SUR LOIR
. de la communautés d'agglomération Territoires Vendômois
. de la communauté des Collines du Perche
. de la communauté du Perche et Haut Vendômois
VVD20230126-10
4/7 ARTICLE 2 - Objet :
Le Syndicat Mixte a pour objet :
1) D'élaborer et de mettre en œuvre une politique commune de développement et
d'aménagement global et durable sur son périmètre
2) La coordination, le suivi et l'évaluation de programmes d'aménagement et de
développement local menés à l'échelle du syndicat mixte en application des procédures
d'aménagement et de développement départemental, régional, de l'Etat et de l'Europe
3) De mettre à disposition des collectivités du syndicat mixte une ingénierie de projet afin
de permettre un essaimage des bonnes pratiques de développement local sur
l'ensemble du territoire
A cet effet, le Syndicat Mixte :
. suscite des réflexions d'ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement
économique, agricole, touristique, social et culturel ;
. mobilise tous les acteurs utiles à l'élaboration du projet de développement du Pays, puis sa mise
en œuvre ;
. associe, aux côtés des élus, les partenaires sociaux, économiques et culturels, locaux ou extérieurs
au Pays concernés par les sujets abordés ;
ARTICLE 3 - Siège :
Le siège du Syndicat Mixte est fixé dans ses locaux au 7 avenue Gérard Yvon 41100 VENDOME.
ARTICLE 4 - Durée :
Le Syndicat Mixte est institué pour la durée nécessaire à son objet.
ARTICLE 5 - Administration :
Le syndicat mixte est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les
collectivités et les EPCI membres, comme suit :
. deux délégués du Département par canton ayant au moins une commune adhérente,
. un délégué élu par commune adhérente et un suppléant,
. un délégué élu par EPCI à fiscalité propre adhérent et d’un suppléant, par tranche de
15 000 habitants
Le mandat des délégués prendra fin avec l'exercice des fonctions qu'ils détiennent au sein de la
collectivité adhérente.
VVD20230126-10
5/7 ARTICLE 6 - Bureau :
Le Comité Syndical élit un Bureau dont il détermine le nombre de membres, comprenant un
Président, des vice-présidents et des membres.
ARTICLE 7 - Fonctionnement :
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que de besoin à
l'initiative de son Président dans n'importe quelle structure membre, sous réserve de l'accord du
maire ou du Président de la structure concernée.
Disposition particulière pour la communication des informations aux conseillers municipaux des
communes membres permettant d'appliquer l’article L 5211-40-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales créé par l’article 8 de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : les convocations et dossiers étant adressés
par mail aux mairies membres du Comité Syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant,
ainsi que les comptes-rendus, il appartient à chaque mairie membre d'adresser une copie de ces
convocations, dossiers et comptes-rendus à ses conseillers municipaux.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion avec le même ordre du jour est tenue de plein
droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables, quelques soit le nombre de
présents.
ARTICLE 8 - Budget :
Le budget du Syndicat Mixte pourvoit aux dépenses imposées par les activités propres du Syndicat
telles qu’elles peuvent résulter de l’article deux.
l'est adopté par le Comité Syndical sur proposition du Président.
Les recettes du budget comprennent ;
1) La contribution annuelle des communes et des communautés de communes en fonction
du nombre d'habitants servant au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement. La
contribution est répartie pour 1/3 entre les communes et 2/3 pour les communautés ;
VVD20230126-10
6/7 2) La contribution annuelle du département de Loir-et-Cher égale à 25% des dépenses
totales de fonctionnement, plafonnée à 27 000€ ;
3) Les subventions du Conseil Régional, éventuellement de l'Etat, de l'Union Européenne,
du Conseil Départemental, des communautés de communes et des communes, ainsi que
des Chambres Consulaires ou de tout autre organisme public ou privé ;
4) Le produit des dons et legs ;
5) Les sommes pouvant provenir d’administrations, d'associations ou de particuliers en
échange de prestations du Syndicat.
Les dépenses du budget comprennent ;
1) Les frais de fonctionnement du Syndicat Mixte
2) Les dépenses résultant des activités du syndicat et la réalisation de ses objectifs.
ARTICLE 9 - Comptabilité :
Les règles de comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du Syndicat.
Les fonctions de receveur du Syndicat Mixte seront exercées par le comptable local désigné à cet
effet.
Copies des budgets et des comptes du Syndicat seront adressées au Conseil Départemental, aux
communes et aux communautés de communes membres du Syndicat Mixte.
ARTICLE 10 - Extension :
L’adhésion ultérieure de collectivités est soumise à l'avis du Comité Syndical et à l'approbation des
collectivités adhérentes.
ARTICLE 11 - Divers :
Les règles de fonctionnement sont celles du Syndicat déterminées par les articles L 5721-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
VVD20230126-10
7/7
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-10-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 ENPQUE
www.vendome.eu
VVD20230126-14
1/5
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 26 janvier 2023
Délibération
n° VVD20230126-14
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 29 Pouvoirs : 4 Votants : 33 Pour : 26 Contre : 4 Abstentions : 3
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote du budget primitif et des documents annexes 2023
Le jeudi 26 janvier 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 20 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI (à partir de la délibération n° VVD20230126-05), Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Guillaume MEZAN DE MALARTIC (à partir de la délibération n° VVD20230126-14), Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Béatrice ARRUGA à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-04), Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Laurent BRILLARD, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Stéphane BRUN (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-13)
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon Houdebert et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon Houdebert ;
Simon Houdebert, maire-adjoint délégué à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DSF
- 1 ex. Trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-14-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 VVD20230126-14
2/5
EXPOSÉ :
Le conseil municipal, lors de sa séance du 9 décembre 2022 (délibération n° VVD20221209-14), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2023 BP 2022
FONCTIONNEMENT
RECETTES 19 896 081,00 19 106 141,00
002 Résultat reporté
013 Atténuation de charges 90 000,00 90 000,00
70 Produits d'exploitation Services 1 847 816,00 2 036 789,00
73 Produits fiscaux 12 144 831,00 11 403 830,00
74 Dotations et participations 5 496 514,00 5 433 082,00
75 Produits d'exploitation domaine 119 120,00 129 950,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 490,00 1 490,00
Recettes réelles de fonctionnement 19 699 771,00 19 095 141,00
042 Contre-amortissements 196 310,00 11 000,00
Recettes d'ordre de fonctionnement 196 310,00 11 000,00
DEPENSES 19 896 081 19 106 141
011 Charges à caractère général 4 560 217 4 183 620
012 Charges de personnel 10 642 536 10 021 700
014 Reversement fiscalité 104 100
65 Autres charges de gestion courantes 1 531 874 1 467 300
66 Frais financiers 201 542 175 000
67 Charges exceptionnelles 87 000 12 400
68 Dotations provisions semi-budgétaires 15 000 0
022 Dépenses imprévues 200 000 0
Dépenses réelles de fonctionnement 17 238 273 15 860 120
023 Virement à la section d'investissement 1 856 808 2 540 980
042 Amortissements 801 000 705 041
Dépenses d'ordre de fonctionnement 2 657 808 3 246 021
INVESTISSEMENT
RECETTES 14 552 639 10 196 183
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 543 235 1 150 000
13 Subventions d'investissement 2 290 180 1 166 100
16 Emprunts et dettes assimilées 7 611 416 4 168 812
024 Produits des cessions d'immobilisations 355 000
458 Opérations pour compte de tiers 400 000 60 250
Recettes réelles d'investissement 11 844 831 6 900 162
021
Virement de la section de
fonctionnement 1 856 808 2 540 980
040 Amortissements 801 000 705 041
041 Opérations patrimoniales 50 000 50 000
Recettes d'ordre d'investissement 2 707 808 3 296 021 VVD20230126-14
3/5
DEPENSES 14 552 639 10 196 183
10 Dotations, fonds divers et réserves 82 636 0
16 Emprunts et dettes assimilées 1 136 720 1 420 000
20 Immobilisations incorporelles 220 032 329 610
204 Subventions d'équipement versées 334 000 200 500
21 Immobilisations corporelles 5 531 785 4 208 995
23 Immobilisations en cours 6 401 156 3 915 828
020 Dépenses imprévues 200 000 0
458 Opérations pour compte de tiers 400 000 60 250
Dépenses réelles d'investissement 14 306 329 10 135 183
040 Transfert entre sections 196 310 11 000
041 Opérations patrimoniales 50 000 50 000
Dépenses d'ordre d'investissement 246 310 61 000
Les subventions aux associations non soumises à condition d’octroi sont listées par bénéficiaires avec l’objet et le montant pour l’année 2023, sur un état annexé à ce budget. Cette liste établie vaut, après adoption par le conseil municipal, décision d’attribution des subventions concernées (article L. 2311-7 du CGCT).
En annexe de la présente délibération, figurent le budget primitif 2023 ainsi que ses documents annexes.
Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2023 ainsi que les documents annexes obligatoires ;
- d’adopter le budget primitif 2023 et l’ensemble des documents budgétaires ; - de verser aux associations identifiées, les subventions listées sur l’état annexé au budget primitif 2023 ;
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ; - d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale-finances le mardi 24 janvier 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération n° VVD20221209-14 du conseil muncipal du 9 décembre 2022 relative au débat d’orientations budgétaires 2023 ;
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Caroline Besnard, Marlène GÉRARD et Pierre Fournet-Fayard s’abstenant, Christophe Chapuis, Patrick Callu, Florent Grospart et Annie Guellier votant contre, Christophe Chapuis, Caroline Besnard, Patrick Callu, Florent Grospart et Annie Guellier s’abstenant sur le tableau d’aide à la décision pour les subventions aux associations pour 2023,
le conseil municipal,
à la majorité des votes exprimés,
EXAMINE les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2023 ainsi que les documents annexes obligatoires ; VVD20230126-14
4/5
ADOPTE le budget primitif 2023 et l’ensemble des documents budgétaires ;
DÉCIDE de verser aux associations identifiées, les subventions listées sur l’état annexé au budget primitif 2023 ;
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 26 janvier 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire-adjoint,
Simon HOUDEBERT
PJ : tableau listant, par bénéficiaires, les subventions attribuées aux associations pour 2023 budget primitif 2023 et ses annexes
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; VVD20230126-14
5/5
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-14-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 Aide à la décision ARBITRAGE Subventions aux associations 2023 VILLE
Direction Subvention 2019 Subventions 2020 Subventions 2021 Subventions 2022 Subventions
2023
Demande
Subventions
2023
Proposition
2 320,00 € 2 320,00 € 2 320,00 € 2 320,00 € 2 320,00 € 2 320,00 €
4 302,00 € 2 002,00 € 0,00 € 0,00 €
800,00 € 800,00 €
120,00 € 0,00 €
600,00 € 0,00 €
2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
1 280,00 € 1 280,00 € 600,00 € 600,00 € 0,00 € 0,00 €
Interrubik 2 000,00 € 0,00 €
7 902,00 € 5 602,00 € 2 920,00 € 4 920,00 € 5 840,00 € 3 120,00 €
5 940,00 € 5 940,00 € 6 090,00 € 6 090,00 € 6 090,00 € 6 090,00 €
0,00 € 0,00 € 480,00 € 480,00 €
5 940,00 € 5 940,00 € 6 090,00 € 6 090,00 € 6 570,00 € 6 570,00 €
950,00 € 950,00 € 950,00 € 950,00 € 950,00 € 950,00 €
855,00 € 855,00 € 0,00 € 855,00 € 855,00 € 855,00 €
1 700,00 € 1 700,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 805,00 € 1 805,00 € 2 350,00 € 1 805,00 € 1 805,00 € 1 805,00 €
15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
1 000,00 €
1 286,00 € 1 275,00 € 1 275,00 € 1 275,00 € 1 275,00 € 1 275,00 €
114,00 € 114,00 € 114,00 € 114,00 € 114,00 € 114,00 €
600,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 500,00 €
17 000,00 € 16 889,00 € 16 389,00 € 16 389,00 € 17 089,00 € 17 889,00 €
5 870,00 € 5 870,00 € 5 870,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 €
5 870,00 € 5 870,00 € 5 870,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 €
7 500,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 €
314,00 € 314,00 € 314,00 € 314,00 € 2 000,00 € 314,00 €
428,00 € 428,00 € 0,00 € 428,00 € 0,00 € 0,00 €
428,00 € 428,00 € 314,00 € 742,00 € 2 000,00 € 314,00 €
1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
850,00 € 850,00 € 500,00 € 0,00 € 850,00 € 500,00 €
3 979,00 € 2 000,00 €
170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 € 230,00 € 170,00 €
1 020,00 € 1 020,00 € 670,00 € 170,00 € 5 059,00 € 2 670,00 €
0,00 € 1 425,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 1 425,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 500,00 € 16 500,00 € 6 500,00 € 24 000,00 € 25 000,00 € 24 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 €
16 500,00 € 16 500,00 € 6 500,00 € 24 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
3 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 € 3 000,00 €
2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 3 480,00 € 1 500,00 €
2 000,00 € 1 000,00 €
1 500,00 € 1 000,00 €
750,00 € 750,00 € 0,00 € 2 500,00 € 1 500,00 €
3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €
342,00 € 342,00 € 340,00 € 340,00 € 490,00 € 340,00 €
242,00 € 200,00 €
Bibliothèque anglaise 1 000,00 € 0,00 €
Objectif 41 170,00 € 170,00 € 170,00 € 170,00 €
2 012,00 € 5 762,00 € 6 260,00 € 3 510,00 € 19 212,00 € 13 540,00 €
18 512,00 € 22 262,00 € 12 760,00 € 27 510,00 € 44 212,00 € 38 540,00 €
1 697,00 € 1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €
1 300,00 € 0,00 € 8 800,00 € 4 300,00 €
3 750,00 € 0,00 €
1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
3 197,00 € 4 700,00 € 6 750,00 € 1 700,00 € 10 500,00 € 6 000,00 €
855,00 € 855,00 € 855,00 € 855,00 € 1 000,00 € 855,00 €
855,00 € 855,00 € 855,00 € 855,00 € 1 000,00 € 855,00 €
62 829,00 € 68 596,00 € 56 768,00 € 75 351,00 € 95 875,00 € 79 563,00 €
Titre de l'association ou de la structure
DCRLI
-
Relations
publiques
Association d’entraide aux anciens sapeurs-pompiers de
Vendôme
Accueil des Villes Françaises
Association des jeunes sapeurs-pompiers de Vendôme
Comité d’entente des associations des anciens
Local pôle Chartrain convention de partenariat 2023
Médaillés militaires
Ceux de Verdun
Sous total Relations publiques
Direction
Ressources
humaines DRH
Amicale Territoriale Vendômoise
Formation logiciel
Sous total Ressources humaines
DVE
-
Démocratie locale
Association Mieux Vivre au Sud Vendôme
Association du faubourg Saint Bienheuré
Association Loisirs et Culture de la Pierre Levée
Sous total Démocratie participative
DCRLI - Relations
Internationales
Association Comité de jumelage
Sous total Relations internationales
DCRLI
Evènementiel
H Run
Sous total Evènementiel
DVE
-
Vie associative
Association Vendôme Associations
20ème anniversaire
Réseau d’échanges réciproques de savoirs
Association Questions pour un champion
Association Amicale des vignerons
Sous total Vie associative
DVS
Association Cinécole en Vendômois
La ligue de l'enseignement : Salon des Sciences
Association des délégués départementaux de
Sous total Vie scolaire
DEJ -
Enseignement du
second degré
Association Maison des lycéens du lycée Ronsard (MDL)
- EPLE
Sous total Enseignement du second degré
DVE -
Prévention de la
délinquance
Association réflexion, action, prison et justice - ARAPEJ
Association Prévention routière (Comité départemental
Sous total Prévention de la délinquance
Police Municipale
Association 41 - Refuge Jean Leriche – Morée
Sous total Police municipale
Flamenco Festival
Afrivision
Association Loir Evènements
Le Cercle des Poètes Retrouvés
41 images par seconde
DAC
-
Expression
musicale
Harmonie Municipale
Participation aux cérémonies des 8 mai et 11 novembre
Participation au 50ème anniversaire du jumelage
Sous total Expression musicale
DAC
-
Action culturelle
Quatuor Vocce
Assemblage
La Gouline Vendômoise
UTLV 30ème anniversaire
Sous total Action culturelle
TOTAL Attractivité culturelle
Les amis de Rochambeau
Société Archéologique, Littéraire et Scientifique du
Vendômois Fonctionnement
Subvention exceptionnelle Célébration colloque 400ème anniversaire
Fondation collège Oratoriens du 13 au 15 octobre
Rochambeau Nous Voilà
Château de Vendôme Berceau des Bourbons
Sous total Développement économique
823
Environnement /
espaces verts
Perche Nature
Sous total Environnement et des espaces verts
SOUS TOTAL 1
Total subventions aux assocations hors SPORTS
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-14T-CC
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 Subvention
2019
Subvention
2020
Subvention
2021
Subvention
2022
1er versement
2023
2e versement
2023
9 328,00 € 10 330,00 € 10 113,00 € 13 308,00 € 6 654,00 €
13 718,00 € 13 718,00 € 13 718,00 € 13 718,00 € 6 859,00 €
12 769,00 € 11 289,00 € 11 561,00 € 12 602,00 € 6 301,00 €
14 989,00 € 17 054,00 € 17 585,00 € 18 842,00 € 9 421,00 €
5 432,00 € 5 953,00 € 4 590,00 € 2 395,00 € 1 197,50 €
11 310,00 € 13 706,00 € 14 277,00 € 13 239,00 € 6 619,50 €
6 461,00 € 8 849,50 € 8 917,00 € 7 180,00 € 3 590,00 €
6 546,00 € 6 304,00 € 6 019,00 € 6 147,00 € 3 073,50 €
5 168,00 € 5 674,00 € 6 743,00 € 8 102,00 € 4 051,00 €
4 750,00 € 4 796,00 € 3 917,00 € 2 059,00 € 1 029,50 €
3 075,00 € 2 956,00 € 3 068,00 € 3 618,00 € 1 809,00 €
3 112,00 € 3 825,00 € 4 769,00 € 3 782,00 € 1 891,00 €
2 454,00 € 2 256,00 € 1 684,00 € 1 289,00 € 644,50 €
1 219,00 € 1 238,00 € 1 068,00 € 903,00 € 451,50 €
1 336,00 € 1 715,00 € 1 695,00 € 1 894,00 € 947,00 €
1 545,00 € 1 089,00 € 921,00 € 778,00 € 389,00 €
798,00 € 730,00 € 453,00 € 377,00 € 188,50 €
1 001,00 € 1 111,00 € 1 287,00 € 1 473,00 € 736,50 €
500,00 € 350,00 € 200,00 € 183,00 € 91,50 €
502,00 € 482,00 € 439,00 € 319,00 € 159,50 €
500,00 € 394,00 € 402,00 € 501,00 € 250,50 €
673,00 € 656,00 € 520,00 € 581,00 € 290,50 €
435,00 € 585,00 € 988,00 € 494,00 €
500,00 € 633,00 € 316,50 €
625,00 € 625,00 € 625,00 € 625,00 € 0,00 €
107 811,00 € 115 535,50 € 115 656,00 € 57 828,00 € 57 768,00 €
57 708,00 € 57 544,50 €
107 186,00 € 115 536,00 € 115 656,00 € 115 536,00 € 115 312,50 €
Subvention
2019
Subvention
2020
Subvention
2021
Subvention
2022
Subvention
2023
5 505,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 543,00 € 1 543,00 € 0,00 € 0,00 € 1 550,00 €
1 286,00 € 1 286,00 € 1 286,00 € 1 286,00 € 1 290,00 €
858,00 € 858,00 € 858,00 € 858,00 € 900,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
471,00 € 471,00 € 480,00 € 480,00 € 480,00 €
625,00 € 625,00 € 625,00 € 625,00 € 625,00 €
257,00 € 257,00 € 260,00 € 260,00 € 260,00 €
451,00 € 451,00 € 451,00 € 0,00 € 0,00 €
10 996,00 € 8 491,00 € 3 960,00 € 3 509,00 € 5 105,00 € 9 025,00 € 9 025,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 €
1 300,00 € 1 300,00 €
8 500,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 8 500,00 €
430,00 € 430,00 €
500,00 €
0,00 € 1 635,00 €
1 565,00 € 1 565,00 €
2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
5 000,00 € 7 000,00 €
400,00 € 400,00 €
2 000,00 € 2 900,00 €
4 800,00 € 5 200,00 €
1 714,00 € 1 714,00 € 0,00 € 2 000,00 €
1 300,00 € 1 600,00 € 1 950,00 € 2 050,00 €
300,00 €
1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
0,00 € 0,00 €
Acquisition d'un nouveau ring de boxe 3 500,00 €
Organisation des championnats d'Europe féminins 2 000,00 €
Organisation finale régionale 1 000,00 €
1 500,00 € 1 500,00 € 1 700,00 €
1 425,00 € 1 425,00 € 1 500,00 € 2 000,00 €
1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 €
0,00 € 0,00 € 2 857,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
1 200,00 € 3 000,00 € 0,00 €
1 000,00 €
Conseil des jeunes du club 500,00 €
Match de haut niveau féminin 1 500,00 €
1 000,00 € 0,00 €
858,00 € 858,00 € 858,00 € 858,00 € 800,00 €
640,00 €
800,00 €
551,00 € 551,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 €
542,00 € 542,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
430,00 € 0,00 €
0,00 € 500,00 €
250,00 €
1 900,00 € 0,00 €
USV Volley Tournoi de nuit 500,00 € 500,00 €
USV Vendôme Plongée 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 €
USV Golf Acquisition tondeuse 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,00 €
35 040,00 € 42 535,00 € 34 765,00 € 18 558,00 € 34 750,00 €
40
SPORTS et
jeunesse
USV Football
USV Union d'associations
USV Rugby
USV Tennis
USV Aïkido
USV Billard club
USV Escrime
USV Golf
USV Plongée
USV Handi sport (sorti de l'USV en 2022)
USV Cyclotourisme
USV Volley
USV Karaté
USV Canoë Kayak
USV Escalade
USV Ball Trap
1er versement
2ème versement
I a Sous total sports subvention fonctionnement USV
I b
Subvention de
fonctionnement
associations hors
USV
Union Cycliste Vendômoise
Sport Pour Tous
Les Fous du Volant
Les Pongistes du Vendômois
FC Vendôme football
I a
Subvention de
fonctionnement
associations USV
USV Gymnastique
USV Hand ball
USV Judo
USV Athlétisme
USV Natation
USV Tir
USV Triathlon
USV Boxe
USV Musculation
Joyeuse Pétanque Vendômoise
Vendôme Handisports
Archer Club Vendômois
Vendôme Roller Club
II Subventions
octroyées au titre
de l'organisation
d'évènements
particuliers ou un
partenariat
ponctuel et
exceptionnel
en 2023
Les Foulées Vendômoises
Location du Minotaure
Tour cycliste du Loir et Cher
USV Athlétisme
Diverses manifestations(fête du sport 2023)
Stagiaire Master
USV Tennis (2023 organisation tournois)
USV Rugby (2023 locat° Minotaure soirée)
USV Escrime acquisit° chaussettes enfts compétit°
USV Boxe
Trail de l'oratoire
Location du Minotaure
USV Athlétisme (à vérifier)
USV- UA
Vendôme à vélo 2ème édition 17-18.06.2023
Sport adapté et handicap(novembre)
Tournois et vendômoise cup
USV Hand ball
Création école d'arbitrage
USV Canoé Kayack
Pongistes du Vendômois
Renouvellement du matériel
Compétition Marie Conan
USV Natation (galas synchro, coupe France)
USV Triathlon (Triathlon 21-22 mai 2023)
USV Football
Organisation soirée dansante au Minotaure
Organisation 24h du football Feminin
USV Musculation
USV Tir
I b Sous total sports subvention fonctionnement hors USV
USV Escalade
Vendôme Roller Club
II Sous total sports évènements et partenariat ponctuel
La joyeuse pétanque Prise en charge entraîneur diplôméRenouvellement matérie Création d'une école de pétanque 2023
Association Bambin'eau(2023 achat matériel)
Union Cycliste Vendômoise
Organisation du Grand Prix cycliste
USV Judo 643,00 € 643,00 € 643,00 € 643,00 € 643,00 €
643,00 € 643,00 € 643,00 € 643,00 € 643,00 €
Rallye cœur de France 46 000,00 € 46 000,00 € 46 000,00 € 46 000,00 € 40 000,00 €
Subvention
2018-2019
Subvention
2019-2020
Subvention
2020-2021
Subvention
2021-2022
Subvention
2022-2023
40 590,00 € 38 590,00 € 38 590,00 € 38 000,00 € 38 000,00 €
4 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € 39 500,00 €
9 928,00 € 9 928,00 € 9 928,00 € 9 928,00 € 10 000,00 €
254 383,00 € 273 723,00 € 261 542,00 € 244 174,00 € 283 310,50 €
Subvention
2018-2019
Subvention
2019-2020
Subvention
2020-2021
Subvention
2021-2022
Subvention
2022-2023
40 677,00 € 41 000,00 € 41 000,00 € 41 000,00 € 44 500,00 €
Subvention
2019
Subvention
2020
Subvention
2021
Subvention
2022
Subvention
2023
353 828,00 € 390 074,00 € 359 310,00 € 360 525,00 € 407 373,50 €
TOTAL SUBVENTIONS SPORTS
ACESM Service de prévention spécialisé
TOTAL SUBVENTIONS
III Subventions
octroyées au titre de
la prise en charge
des charges
USV Tir
III Sous total subventions sports octroyées au titre de la
prise en charge des charges
IV Subventions octroyées au titre des contrats "objectifs projets" plusieurs thématiques :
- handicap
- public senior (sport santé)
- jeunesse dans les quartiers
- public féminin lutte contre la violence faite aux femmes
- public sans emploi réinsertion
- personnes en situation précaire
- jeunes en réinsertion
Va Subventions octroyées au titre des contrats d'objectifs "haut niveau"
Vb Subventions "meilleurs résultats"
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-14T-CC
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 ENPQUE
www.vendome.eu
VVD20230126-16
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
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Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 26 janvier 2023
Délibération
n° VVD20230126-16
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 29 Pouvoirs : 4 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2023
Le jeudi 26 janvier 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 20 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI (à partir de la délibération n° VVD20230126-05), Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Guillaume MEZAN DE MALARTIC (à partir de la délibération n° VVD20230126-14), Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Béatrice ARRUGA à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-04), Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Laurent BRILLARD, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Stéphane BRUN (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-13)
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon Houdebert et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon Houdebert ;
Simon Houdebert, maire-adjoint délégué à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DSF
- 1 ex. Trésorerie
- 1 ex. Impôts
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-16-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 VVD20230126-16
2/2
EXPOSÉ :
Lors du débat d’orientations budgétaires au conseil municipal du 9 décembre 2022 (délibération n° VVD20221209-14), il a été proposé de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2022.
Les bases de taxe sur le foncier bâti sont estimées à 22 025 024 euros et celles sur le foncier non bâti à 88 107 euros. Les produits résultant de l’imposition au titre des taxes foncières en application des taux équivalents à ceux de 2022 seraient de 9 666 598 euros après application du coefficient correcteur. Par ailleurs, le produit de la taxe d’habitation est évalué à 218 633 euros et l’ensemble des allocations compensatrices est évalué à 1 384 476 euros.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de maintenir les taux de fiscalité 2023 à leur niveau de 2022 ;
- d’adopter en conséquence les taux suivants pour 2023 :
Taxes locales Taux 2022 Taux 2023 Taxe d’habitation 15,96 % 15,96 % Taxe foncière sur les propriétés bâties totale 52,64 % 52,64 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54,91 % 54,91 %
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale-finances le mardi 24 janvier 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil municipal,
DÉCIDE :
- de maintenir les taux de fiscalité 2023 à leur niveau de 2022 ;
- d’adopter en conséquence les taux suivants pour 2023 :
Taxes locales Taux 2022 Taux 2023 Taxe d’habitation 15,96 % 15,96 % Taxe foncière sur les propriétés bâties totale 52,64 % 52,64 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54,91 % 54,91 %
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 26 janvier 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire-adjoint,
Simon HOUDEBERT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département notifiée et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-16-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 ENPQUE
www.vendome.eu
VVD20230126-17
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
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Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 26 janvier 2023
Délibération
n° VVD20230126-17
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 29 Pouvoirs : 4 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Autorisation de programme et crédits de paiement – Construction du Centre polyvalent d’activités (CPA)
Le jeudi 26 janvier 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 20 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI (à partir de la délibération n° VVD20230126-05), Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Guillaume MEZAN DE MALARTIC (à partir de la délibération n° VVD20230126-14), Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Béatrice ARRUGA à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-04), Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Laurent BRILLARD, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Stéphane BRUN (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-13)
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon Houdebert et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon Houdebert ;
Simon Houdebert, maire-adjoint délégué à la stratégie financière, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DSF
- 1 ex. Trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-17-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 VVD20230126-17
2/3
EXPOSÉ :
La ville et la Communauté d’agglomération Territoires vendômois souhaitent se doter d’un nouvel équipement polyvalent permettant d’accueillir sept directions de la ville de Vendôme et de Territoires vendômois et s’inscrivant dans une démarche exemplaire de développement durable.
Cet objectif se traduira notamment par :
- l’utilisation de matériaux biosourcés ;
- un principe constructif prenant en compte l’aspect environnemental et visant à une conception bioclimatique ;
- la mise en place et l’utilisation des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, photovoltaïque, récupération des eaux de pluies, chaufferie bois, etc) ;
- la prise en compte du confort hygrométrique, acoustique et visuel ; - l’emploi de technique de construction approuvée et la recherche de conception limitant l’entretien extérieur du bâtiment.
Le programme d’environ 5 000 m² de surface utile engage de plus à une réelle réflexion sur les mutualisations et les économies d’échelles.
Enfin, ce nouvel outil permettra de libérer sept sites urbains qui pourront être recyclés à destination économique et/ou habitat et totalisant près de 2 hectares.
Le programme est évalué à 11 000 000 euros. Les travaux s’échelonneront sur plusieurs années.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’instituer une autorisation de programme avec la répartition annuelle des crédits suivants :
Montant de l’autorisation de programme : 11 000 000 euros
Echéancier des crédits de paiement
TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL
CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP proposée 11 000 000,00 1 500 000,00 5 500 000,00 4 000 000,00
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale-finances le mardi 24 janvier 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil municipal,
DÉCIDE d’instituer une autorisation de programme avec la répartition annuelle des crédits suivants : VVD20230126-17
3/3
Montant de l’autorisation de programme : 11 000 000 euros
Echéancier des crédits de paiement
TOTAL AP ECHEANCIER PREVISIONNEL
CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP proposée 11 000 000,00 1 500 000,00 5 500 000,00 4 000 000,00
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 26 janvier 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire-adjoint,
Simon HOUDEBERT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-17-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 ENPQUE
www.vendome.eu
VVD20230126-18
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
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Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 26 janvier 2023
Délibération
n° VVD20230126-18
Nombre de conseillers au moment du vote Résultat du vote
En exercice : 33 Présents : 29 Pouvoirs : 4 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : URBANISME ET AMENAGEMENT : Dénomination de voies dans le quartier des Aigremonts - Modifications
Le jeudi 26 janvier 2023, à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le vendredi 20 janvier 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
PRÉSENTS : Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI (à partir de la délibération n° VVD20230126-05), Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Guillaume MEZAN DE MALARTIC (à partir de la délibération n° VVD20230126-14), Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET-FAYARD
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Béatrice ARRUGA à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-04), Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Laurent BRILLARD, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Stéphane BRUN (jusqu’à la délibération n° VVD20230126-13)
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon Houdebert et Marlène GÉRARD, deux de ses membres, pour secrétaires, conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l’arrêté n° VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat ;
Benoît Gardrat, maire-adjoint délégué à l’urbanisme, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. Cadastre
- 1 ex. Police Nationale
- 1 ex. Police Municipale
- 1 ex. Gendarmerie
- 1 ex. SDIS
- 1 ex. La Poste
- 1 ex. INSEE
- 1 ex. IGN
- 1 ex. DSIT
- 1 ex. DTNTV
- 1 ex. DPVEE
- 1 ex. DEEV
- 1 ex. DGU
- 1 ex. NEXITY
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-18-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023 VVD20230126-18
2/3
EXPOSÉ :
Par délibération n° VVD20220401-24 du 1er avril 2022, quatre nouvelles voies ont été créées dans le quartier des Aigremonts en cours d’aménagement, à savoir :
- rue Florence Arthaud (navigatrice française) pour la voie bouclant la rue Jean Charcot ; - rue Diane Fossey (primatologue américaine) pour la voie reliant l’allée de Tarsis à la rue Jean Charcot ;
- impasse Octavie Coudreau (exploratrice et géographe française en Amazonie) pour la voie en impasse la plus longue se raccordant sur la rue Jean Charcot ;
- impasse Valentina Terechkova (première femme à voler dans l’espace) pour la voie se raccordant sur l’impasse susnommée.
Il s’avère que le plan joint à cette délibération indiquait « rue Octavie Coudreau » au lieu de « impasse Octavie Coudreau ».
D’autre part, le prénom de Dian Fossey, tant sur la délibération que sur le plan annexé, avait été mal orthographié. S’agissant d’un prénom d’origine anglophone, ce dernier ne comporte pas de « e » en suffixe.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de modifier les dénominations suivantes figurant sur la délibération n° VVD20220401-24 et le plan annexé à savoir : impasse Octavie Coudreau en lieu et place de rue Octavie Coudreau et rue Dian Fossey en remplacement de rue Diane Fossey ;
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à signer tout document ou acte nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale-finances le mardi 24 janvier 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des votants,
le conseil municipal,
DÉCIDE de modifier les dénominations suivantes figurant sur la délibération n° VVD20220401-24 et le plan annexé à savoir : impasse Octavie Coudreau en lieu et place de rue Octavie Coudreau et rue Dian Fossey en remplacement de rue Diane Fossey ;
AUTORISE le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à signer tout document ou acte nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le 26 janvier 2023, à Vendôme
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire-adjoint,
Benoît GARDRAT
PJ : Extrait de plan
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr a||8ANOU
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VVD20230126-18
3/3
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230126-VVD20230126-18-DE
Date de télétransmission : 08/02/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023