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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
*-*-*-*-*
SÉANCE du
mardi 31 mars 2026
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
-*-*-*-*-*-
Mis en ligne sur le site internet le 16 avril 2026 Conseil municipal de Vendôme
----------------------------------------
mardi 31 mars 2026 à 19 heures
Salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme
LISTE DES DELIBERATIONS PUBLIEES
------------------------------------
1. ASSEMBLEES : Conseil municipal - Actualisation au 21 mars 2026 2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance 3. VIE SCOLAIRE : Vœu contre la fermeture d’une classe à l’école Saint-Pierre-Lamothe – Victor Hugo à la rentrée 2026-2027
4. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Procès-verbal de la séance du 12 février 2026 - Approbation 5. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du maire 6. ASSEMBLEES : Délégation du Conseil municipal au maire 7. ASSEMBLEES : Création des commissions municipales
8. ASSEMBLEES : Marchés publics et délégation de service public – Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public
9. ASSEMBLEES : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vendôme – Détermination du nombre d'administrateurs et conditions de dépôt des listes pour leur élection 10. ASSEMBLEES : Syndicat mixte du Pays vendômois - Election des membres 11. ASSEMBLEES : Syndicat intercommunal d'électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) - Election des membres
12. ASSEMBLEES : Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois - Election des membres 13. ASSEMBLEES : Centrale d'achat territoriale Approlys - Election des membres 14. ASSEMBLEES : Agence France locale - Election des membres 15. ASSEMBLEES : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'école
16. ASSEMBLEES : Désignation des représentants au sein des conseils d'administration des collèges et des lycées
17. ASSEMBLEES : Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) collège Robert Lasneau - Désignation d'un représentant du Conseil municipal
18. ASSEMBLEES : Comité de jumelage Vendôme - Gevelsberg - Election des membres 19. ASSEMBLEES : Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) - Election des membres
20. ASSEMBLEES : Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire - Représentant de la commune
21. ASSEMBLEES : Maison de retraite du Bon secours - Election des membres 22. ASSEMBLEES : Association pour les intérêts des handicapés (AIHDAC) - Election des membres 23. ASSEMBLEES : Régie de quartiers - Election des membres 24. ASSEMBLEES : Comité national d'action sociale (CNAS) - Election des membres 25. ASSEMBLEES : Commission départementale de lutte contre la prostitution 26. ASSEMBLEES : Comité de suivi du budget participatif de Vendôme 27. ASSEMBLEES : Commission départementale des risques naturels majeurs - Election d'un membre
28. ASSEMBLEES : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) - Election des membres
29. STATUT DE L'ELU : Indemnités de fonction des élus
30. STATUT DE L'ELU : Frais de représentation du maire
31. STATUT DE L'ELU : Formation des élus Délibération n° VVD20260331-03
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-03
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 29 Pouvoirs : 4 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : VIE SCOLAIRE : Vœu contre la fermeture d'une classe à l'école Saint-Pierre-Lamothe-Victor Hugo à la rentrée 2026-2027
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Stéphanie ROUX donne procuration à Pascal BRINDEAU
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. DVS
- 1 ex Cabinet Délibération n° VVD20260331-03
2/3
EXPOSE :
Par un courrier reçu le 26 mars 2026, la Directrice académique des services départementaux de l’Education nationale (DASEN) informait la commune des mesures prévues à la carte scolaire 2026, une fermeture de classe sur l’école maternelle Saint-Pierre Lamothe-Victor Hugo et une ouverture de classe sur l’école élémentaire Louis Pergaud.
Si le projet de carte scolaire 2026 entend porter les ambitions nationales et prendre en compte des enjeux pédagogiques pour le territoire, la commune ne peut que constater leur intégration partielle dans le résultat présenté.
Le territoire du vendômois n’est certes par épargné par la baisse démographique, mais l’observation des effectifs ne peut être la seule clé de lecture, comme le rappelle le protocole d’accord conclu entre le ministère de l’éducation nationale et l’association des maires de France en 2025. L’arithmétique ne doit pas réduire l’analyse au détriment de l’éducation des enfants et par ricochet au nivellement par le bas de l’offre et la qualité de service en éducation. Une telle pratique est mortifère.
L’ouverture projetée sur l’école élémentaire Louis Pergaud est en réalité un retour sur une fermeture très récente, d’il y a à peine deux ans ; ce qui prouve que l’arithmétique d’hier n’avait pas tenu compte des perspectives d’évolution des populations et des nécessités d’organisation pédagogique. Cette évolution était déjà défendue, et force est de constater par la preuve que nos arguments d’alors n’étaient pas infondés.
S’agissant de l’école maternelle Saint-Pierre Lamothe :
Considérant les préinscriptions à Saint-Pierre Lamothe-Victor Hugo et la quasi stabilisation des effectifs (TPS inclus),
Considérant la dégradation des conditions d’apprentissage et l’impossibilité d’accueil des jeunes enfants (TPS) qu’occasionnerait la suppression d’une classe à l’école maternelle Saint-Pierre Lamothe, vu la densification des classes et le retrait de moyens liés,
Considérant les publics identifiés sur le secteur de recrutement de l’école maternelle Saint-Pierre Lamothe, pouvant nécessiter des accompagnements pour sécuriser les parcours éducatifs des élèves,
Considérant la dégradation du suivi pédagogique et des relations aux familles que produirait la diminution de la décharge de la direction passant d’une journée par semaine à une journée par mois, due à la suppression d’une classe à l’école maternelle Saint-Pierre Lamothe,
En conséquence, le conseil municipal ne peut approuver entièrement le projet de carte scolaire 2026 présenté.
PROPOSITION :
Afin de répondre aux enjeux locaux, il est proposé au conseil municipal : - de prendre acte et de saluer l’ouverture de classe sur l’école élémentaire Louis Pergaud, qui constitue un rétablissement au regard d’une demande formulée antérieurement par la commune ; - de s’opposer à la proposition de la DASEN d’une fermeture d’une classe à l’école maternelle Saint- Pierre Lamothe – Victor Hugo et demander le maintien des 4 classes sur cette école.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° VVD20260331-03
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD Délibération n° VVD20260331-04
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-04
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 29 Pouvoirs : 4 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Procès-verbal de la séance du 12 février 2026 - Approbation
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Stéphanie ROUX donne procuration à Pascal BRINDEAU
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-04-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-04
2/2
EXPOSÉ :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 12 février 2026 doit être approuvé par l’assemblée.
L’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le procès-verbal de chaque séance est rédigé par le secrétaire de séance puis arrêté au commencement de la séance suivante. Il est ensuite signé par le maire et le secrétaire. Cela implique que le procès-verbal de la dernière séance d’une mandature du conseil municipal doit être arrêté par le nouveau conseil municipal issu des élections.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 12 février 2026, transmis par voie dématérialisée le mardi 24 mars 2026.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-04-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-05
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-05
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : / Contre : / Abstention : /
OBJET : SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du maire
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-05-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-05
2/3
EXPOSÉ :
Par délibération n° VVD20200528-08, le conseil municipal du 28 mai 2020 a décidé d’accorder des délégations de pouvoir au maire dans certaines matières, conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
L’article L. 2122-23 du CGCT dispose qu’à chaque réunion de l’organe délibérant, le maire rend compte des décisions prises par délégation de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après la liste des décisions prises par le maire depuis le 28 janvier 2026 :
SOMMAIRE des DÉCISIONS du MAIRE
Référence des
décisions
a) Affaires juridiques : commande publique
Procédure adaptée - Mission de programmation pour la construction d’un complexe sportif et la réhabilitation et l’extension du Centre socioculturel des Rottes à Vendôme – Avenant n° 1 marché n° VV-25-007
VVM-202602-034
Appel d’offres ouvert - Construction d'un centre polyvalent d'activités à Vendôme - Lot n° 4 : charpente métallique – Avenant n° 1 au marché n° VV 24 046
VVM-202602-035
Appel d’offres ouvert – Construction d’un centre polyvalent d’activités (CPA) à Vendôme - Travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers - Avenant n° 1 au marché n° VV 24-025 VVM-202602-040
Appel d’offres ouvert – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu par la centrale d’achat du groupement d’intérêt public Resah – Fourniture de services opérés de télécommunications – Lot n° 2 : Services voix et données mobiles « Plus » destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements – Accord cadre n° 2023-R109-002 (numérotation interne : VV-26-001)
VVM-202603-042
b) Affaires juridiques : contentieux
Contentieux en référé ouvert par Anna Thillou devant le tribunal judiciaire de Blois VVM-202602-038 c) Assemblées
Association des maires de Loir-et-Cher - Renouvellement de l’adhésion pour 2026 VVM-202603-071 d) Guichet unique
Concession de terrain n° 2026 /01 - cimetière Le Clos - N°du plan : CAVURNE 2 Z Emplacement n° 93 VVM-202603-046 Concession de terrain n° 2026 /02 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 1 K Emplacement n° 38 VVM-202603-047 Concession de terrain n° 2026 /03 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 5 C Emplacement n° 42 VVM-202603-048 Concession de terrain n° 2026 /04 - cimetière Le Clos - N° du plan : 3 D Emplacement n° 2 VVM-202603-049 Concession de terrain n° 2026 /05 - cimetière Le Clos - N° du plan : 3 C Emplacement n° 29 VVM-202603-050 Concession de terrain n° 2026 /06 - cimetière Le Clos - N° du plan : 3 A Emplacement n° 28 VVM-202603-051 Concession de terrain n° 2026 /07 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 5 H Emplacement n° 24 VVM-202603-052 Concession de terrain n° 2026 /08 - cimetière Le Clos - N° du plan : 3 A Emplacement n° 24 VVM-202603-053 Concession de terrain n° 2026 /09 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 6 C Emplacement n° 31 VVM-202603-054 Concession de terrain n° 2026 /10 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 5 D Emplacement n° 23 VVM-202603-055 Concession de terrain n° 2026 /11 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 1 K Emplacement n° 18 VVM-202603-056 Concession de terrain n° 2026 /12 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 7 K Emplacement n° 33 VVM-202603-057 Concession de terrain n° 2026 /13 - cimetière Le Clos - N° du plan : CAVURNE 2 Z Emplacement n° 94
VVM-202603-058
Concession de terrain n° 2026 /14 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 6 Q Emplacement n° 50 VVM-202603-059 Concession de terrain n° 2026 /15 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 7 F Emplacement n° 13 VVM-202603-060 Concession de terrain n° 2026 /16 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 7 D Emplacement n° 1 VVM-202603-061 Concession de terrain n° 2026 /17 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 1 J Emplacement n° 3 VVM-202603-062 Concession de terrain n° 2026 /18 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 6 K Emplacement n° 41 VVM-202603-063 Concession de terrain n° 2026 /19 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 9 V Emplacement n° 16 VVM-202603-064 Concession de terrain n° 2026 /20 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 1 F Emplacement n° 27 VVM-202603-065 Concession de terrain n° 2026 /21 - cimetière de La Tuilerie - N° du plan : 1 L Emplacement n° 35 VVM-202603-066 Concession de terrain n° 2026 /22 - cimetière Le Clos - N° du plan : 2 I Emplacement n° 2 VVM-202603-067 Concession de case n° 2026 /23 - cimetière Le Clos N° du plan : COLUMB 2/Y Emplacement n° 50 VVM-202603-068 Concession de terrain n° 2026 /24 - cimetière Le Clos - N° du plan : CAVURNE 2 Z Emplacement n° 95
VVM-202603-069
Concession de terrain n° 2026 /24 - cimetière Le Clos - N° du plan : CAVURNE 2 Z Emplacement n° 95
VVM-202603-070 Délibération n° VVD20260331-05
3/3
Référence des
décisions
e) Patrimoine
Demande de subvention auprès du conseil régional Centre-Val de Loire et de la Fondation du patrimoine – Restauration de l’arche des Grands-Prés
VVM-202602-
036
f) Patrimoine et efficacité énergétique
Contrat de télésécurité n° 26.01.18 avec la société Ci2t – Télem télésurveillance pour les sites ex-FMB, hôtel de ville et de communauté, parc horticole et Grand Manège VVM-202602-
039
g) Ressources humaines
Actions ponctuelles de formation VVM-202603- 045
h) Systèmes d’information et télécommunications
Contrat de prestation de services n° CL00587 pour la maintenance des photocopieurs utilisés dans divers services de la commune de Vendôme avec la société LG System VVM-202601-
033
i) Urbanisme
Aménagement : Quartier gare - Partenariat pédagogique avec l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris de février à juin 2026
VVM-202602-
037
Défense extérieure contre l'incendie - Demande d'autorisation d'urbanisme - Déclaration préalable pour l'aménagement d'une réserve incendie de type citerne souple VVM-202602-
041
Location - Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire conclue avec la SCEA Domaine de Cocagne pour une parcelle située Clos de Vendôme
VVM-202603-
043
Location - Mise à disposition d’un terrain 28 rue Jean d’Alembert à la société COLAS France dans le cadre du projet de construction d’un immeuble par la société ATARAXIA VVM-202603-
044
Le dispositif de ces décisions est présenté dans le document joint.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, PREND ACTE de la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-05-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-07
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-07
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : ASSEMBLEES : Création des commissions municipales
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG (séance)
- 1 ex DSG (Représentations)
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-07-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-07
2/3
EXPOSÉ :
Conformément à l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut former des commissions qui peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée, pour l’examen d’un dossier à instruire notamment. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront. Le maire en est le président de droit.
Les commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal. Leurs séances ne sont pas publiques.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de former quatre commissions municipales permanentes, d’en déterminer le nombre de membres et de les élire.
- Commission générale : 33 membres
Finances - ressources humaines – numérique
- Commission dynamique urbaine : 13 membres
Urbanisme, logement, environnement, animation commerciale
Le Maire propose les candidatures suivantes :
MEMBRES
Tural Keskiner
Benoît Gardrat
Alia Hammoudi
Roseline Leguereau
Agnès MacGillivray
Philippe Chambrier
Charles Auriau
Jimmy Marcilly
Muriel Regnard
Maxime Trocmet
Marlène GERARD
Francis Saudubray
Simon Bluet
- Commission qualité de vie : 13 membres
Cohésion sociale, vie associative, sécurité, tranquillité publique, évènementiel
Le Maire propose les candidatures suivantes :
MEMBRES
Minthy Mabiala-Boussi
Arlette Vigreux-Thomas
Nathalie Martellière
Nicolas Haslé
Christine Ply
Philippe Chambrier
Christian Capelle
Stéphane Brun
Yolande Morali
Mathilde Beauvallet
Maxime Trocmet
Pascal Brindeau
Simon Bluet Délibération n° VVD20260331-07
3/3
- Commission transmission des savoirs : 15 membres
Education, culture, sport, patrimoine ;
Le Maire propose les candidatures suivantes :
MEMBRES
Nicolas Haslé
Jimmy Marcilly
Agnès MacGillivray
Gilles Touboulic
Anne LAURENT
Sophie Lacroix
Charles Auriau
Tural Keskiner
Jérôme Clier
Jean-François Daudin
Mathilde Beauvallet
Marlène GERARD
Stéphanie Roux
Simon Bluet
Béatrice Arruga
- de prendre acte que la commission Mutualisation est composée de la commission générale de la Ville de Vendôme et de la commission Stratégie financière de Territoires vendômois.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-07-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-08
1/4
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-08
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : ASSEMBLEES : Marchés publics et délégation de service public – Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DAJ (MP)
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-08-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-08
2/4
EXPOSÉ :
La commission d’appel d’offres (CAO) et la commission de délégation de service public (CDSP) sont des émanations de l’assemblée délibérante, et doivent être constituées lors de chaque renouvellement intégral des conseils municipaux.
La commission d’appel d’offres est l’organe compétent pour attribuer tous les marchés conclus au-delà des seuils européens selon une procédure formalisée ainsi que certaines procédures spécifiques de marché.
La commission de délégation de service public est compétente pour les procédures de délégation de service public décidées par le conseil municipal, sauf si le conseil décide de créer une commission spécifique en fonction des procédures mises en œuvre.
Un règlement intérieur commun, approuvé en conseil municipal ultérieurement fixera les règles de fonctionnement de ces deux commissions.
Chacune de ces deux commissions est composée :
- du maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP ou le marché public ou son représentant, qui préside la commission ;
- de cinq membres du conseil municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
- il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
A ces modalités, s’ajoute une formalité prévue par l’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôts des listes. Il convient donc d’organiser les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, lors d’un prochain conseil municipal, à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-5, L. 1414-2, D. 1411-3, D. 411-4 et D. 1411-5 ;
Vu le code de la commande publique.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (cinq titulaires, cinq suppléants) et doivent indiquer si elles sont présentées pour la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public, selon le modèle présenté ci-après ;
- les listes peuvent indifféremment être déposées :
sous format papier : Hôtel de ville et de communauté, Bureau n° 225 - Parc Ronsard - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex) ;
par voie dématérialisée auprès du secrétariat des assemblées sur courrier@catv41.fr ou assemblees@catv41.fr
- les listes doivent être déposées au plus tard à 12 heures, le jeudi qui précède la séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public. Délibération n° VVD20260331-08
3/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD Délibération n° VVD20260331-08
4/4
CADRE JURIDIQUE
Code général des collectivités territoriales
Version en vigueur au 12 mars 2026
Article L. 1411-5 :
I.- Une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.
II.- La commission est composée :
a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. III.- Les délibérations de la commission peuvent être organisées à distance dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Article L. 1414-2 :
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Toutefois, pour les marchés publics passés par les offices publics de l'habitat, la commission d'appel d'offres est régie par les dispositions du code de la construction et de l'habitation applicables aux commissions d'appel d'offres des organismes privés d'habitations à loyer modéré. En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Article D. 1411-3 : Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis, prévue à l'article L. 1411-5, contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires d'un service public local sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Article D. 1411-4 : Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Article D. 1411-5 : L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes.
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-08-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-09
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-09
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : ASSEMBLEES : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vendôme – Détermination du nombre d'administrateurs et conditions de dépôt des listes pour leur élection
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. CCAS (directrice)
- 1 ex DGA-population
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-09-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-09
2/3
EXPOSÉ :
Le code de l’action sociale et des familles dispose dans ses articles L. 123-6, que le conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vendôme comprend le maire qui en est le président et, en nombre égal, des membres élus en son sein par le Conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article 138 du code de la famille et de l'aide sociale.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Depuis 2022, code de l’action sociale et des familles ne fixe plus de nombre maximal (abrogation de l’article R. 123-7).
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Outre les membres élus au sein du conseil municipal, le conseil d’administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 123-6, R.123-8, R. 123-9, et R. 123-10.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de fixer à dix le nombre des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), soit cinq représentants du conseil municipal, et cinq membres nommés par le maire ;
- de fixer les modalités de dépôt des listes des cinq représentants du Conseil municipal ;
- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir ;
- les listes peuvent indifféremment être déposées sous format papier ou par voie dématérialisée auprès du secrétariat des assemblées :
Hôtel de ville et de communauté
Bureau n° 225 - Parc Ronsard - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
assemblees@catv41.fr
- les listes doivent être déposées au plus tard à 12 heures, le jeudi qui précède la séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres du conseil d’administration du CCAS.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° VVD20260331-09
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
-------------------------
Cadre juridique
Code de l’action sociale et des familles
(en vigueur depuis le 23 février 2022)
Article L.123-6 : Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président.
Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
+ articles R.123-8 et suivants (à compléter
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-09-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-10
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-10
Nombre de conseillers au moment du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
OBJET : ASSEMBLEES : Syndicat mixte du Pays vendômois - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex Syndicat Pays vendômois (L-Pinéda)
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-10
2/3
EXPOSÉ :
Le Syndicat mixte du Pays vendômois a pour objet
1. d’élaborer et de mettre en œuvre une politique commune de développement et d’aménagement global et durable sur son périmètre correspondant à l’arrondissement de Vendôme ; 2. la coordination, le suivi et l’évaluation de programmes d’aménagement et de développement local menés à l’échelle du syndicat mixte en application des procédures d’aménagement et de développement départemental, régional, de l’Etat et de l’Europe ;
3. de mettre à disposition des collectivités du syndicat mixte une ingénierie de projet afin de permettre un essaimage des bonnes pratiques de développement local sur l’ensemble du territoire.
A cet effet, le Syndicat :
- suscite des réflexions d’ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement économique, agricole, touristique, social et culturel ;
- mobilise tous les acteurs utiles à l’élaboration du projet de développement du Pays, puis sa mise en œuvre ;
- associe, aux côtés des élus, les partenaires sociaux, économiques et culturels, locaux ou extérieurs au Pays concernés par les sujets abordés ;
Concrètement, le Syndicat mixte du Pays vendômois est signataire des dispositifs suivants : - le Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST) ;
- le Contrat Local de Santé (CLS) ;
- le Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) ;
- la Démarche ou Projet Alimentaire de Territoire (PAT) ;
- la plateforme territoriale de rénovation énergétique France Rénov’ ; - le programme européen Leader.
Par ailleurs, il contribue à la cohérence du Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et apporte une ingénierie de proximité dans le développement des projets de production d’électricité photovoltaïque.
Le Syndicat mixte du Pays vendômois est facilitateur de projets, lieu fédérateur pour bâtir des opérations innovantes et transférables, pour construire des programmes répondant collectivement à des thématiques difficiles à mettre en œuvre individuellement, et pour contractualiser des moyens à l’échelle du bassin Vendômois.
Les statuts du syndicat (modifiés par arrêté préfectoral du 15 mai 2023) prévoient, dans leur article 5, que le comité syndical est composé :
- d’un délégué du département par canton ayant au moins une commune adhérente ; - d’un délégué élu par commune adhérente et d’un suppléant ;
- d’un délégué élu par communauté de communes adhérente et d’un suppléant.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5721-2 ; Vu les statuts du Syndicat mixte du Pays vendômois ;
Vu l’alinéa 2 de l’article L.2121-21 du CGCT ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à l’élection au scrutin secret du délégué titulaire et du délégué suppléant, représentant la commune au sein du syndicat mixte du Pays vendômois.
Le conseil municipal désigne Charles Auriau et Simon Houdebert comme assesseurs.
Laurent Brillard propose les candidatures suivantes :
- Nicolas Haslé, délégué titulaire ;
- Muriel Régnard, déléguée suppléant.
Il demande s’il y a d’autres candidatures.
En l’absence d’autre candidature, il fait procéder au vote.
Le dépouillement est assuré par les assesseurs. Délibération n° VVD20260331-10
3/3
Sous le contrôle des assesseurs :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………… .......................................................... ...33 À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral .......blancs : 5 ............................................................................................................................................. nul : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés .......................................................................... 28 Majorité absolue ............................................................................................................................ 19
Ont obtenu :
Nicolas Haslé.....………………………………………………...................................28 voix Muriel Régnard…….......……………………………………………….......................28 voix
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ELIT Nicolas HASLÉ délégué titulaire et Muriel REGNARD, déléguée suppléante pour siéger au Syndicat mixte du Pays vendômois.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R. 119 du Code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : http://wwwtelerecours.fr.
Le recours formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-11
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-11
Nombre de conseillers au moment du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
OBJET : ASSEMBLEES : Syndicat intercommunal d'électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
-1 ex. Intéressés
- 1 ex DPVEE
- 1 ex SIDELC
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-11
2/3
EXPOSÉ :
Le Syndicat intercommunal de distribution de l’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) a pour objet :
- d’exercer en commun, pour l’ensemble des collectivités associées, les droits résultant pour les collectivités locales des textes légaux et réglementaires relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l’utilisation de l’électricité, et notamment de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, ainsi que toutes les attributions des collectivités adhérentes relatives au service public de l’électricité ;
- d’organiser en commun les services qui leur incombent pour assurer leur bon fonctionnement et la meilleure exploitation de leurs distributions d’électricité ;
- de façon générale, de s’intéresser et de participer, le cas échéant, à toute activité touchant l’électricité et son utilisation dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Les statuts du syndicat prévoient que le Comité syndical est composé de délégués élus par les communes : chaque commune de plus de 2 000 habitants est représentée par des délégués désignés par le Conseil municipal, à raison d’un délégué pour une population inférieure à 25 000 habitants.
Chaque collège électoral désigne en plus de ses délégués titulaires, des délégués suppléants, en nombre égal à celui des délégués titulaires.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 2 de l’article L. 2121-21.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à l’élection au scrutin secret d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, représentant la commune au sein du Syndicat intercommunal d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC).
Le conseil municipal désigne Charles Auriau et Simon Houdebert comme assesseurs.
Laurent Brillard propose les candidatures suivantes :
- Tural Keskiner, délégué titulaire ;
- Benoît Gardrat, délégué suppléant.
Il demande s’il y a d’autres candidatures.
En l’absence d’autre candidature, il fait procéder au vote.
Le dépouillement est assuré par les assesseurs.
Sous le contrôle des assesseurs :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………… .......................................................... 33 À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral .......blancs : 6 ............................................................................................................................................. nul : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés .......................................................................... 27 Majorité absolue ............................................................................................................................ 14
Ont obtenu :
Tural Keskiner.....………………………………………………...................................27 voix Benoît Gardrat…….......……………………………………………….........................27 voix Délibération n° VVD20260331-11
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ELIT Tural KESKINER délégué titulaire et Benoît GARDRAT, délégué suppléant pour siéger au Syndicat intercommunal d’électricité de Loir-et-Cher (Sidelc).
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R. 119 du Code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : http://wwwtelerecours.fr.
Le recours formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-12
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-12
Nombre de conseillers au moment du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33
OBJET : ASSEMBLEES : Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex RPN
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-12
2/3
EXPOSÉ :
La communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV), par délibération n° TV-D-280518-05 du 28 mai 2018, a créé une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion et l’exploitation du nouveau centre aquatique situé aux Grands-Prés à Vendôme puis, à compter du 1er janvier 2019, de l’ensemble des équipements aquatiques et nautiques d’intérêt communautaire de son territoire.
La régie personnalisée du Pôle nautique est administrée par un conseil d'administration et son président ainsi qu'un directeur (article R. 2221-2 du Code général des collectivités territoriales).
Conformément aux statuts de cette régie, le conseil d’administration est composé de 19 membres comme suit :
- Communauté d’agglomération Territoires vendômois : 10 représentants - Ville de Vendôme : 2 représentants - Conseil régional Centre-Val de Loire : le Président ou son représentant - Conseil départemental de Loir-et-Cher : le Président ou son représentant - USV Natation : 1 représentant - USV Union d’associations : 1 représentant - Associations sport et santé : 1 représentant - Education nationale : 1 représentant - Utilisateurs non associatifs : 1 représentant
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 2 de l’article L. 2121-21 ;
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner, par vote au scrutin secret, deux membres du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de la régie du Pôle nautique de Territoires vendômois.
Le conseil municipal désigne Charles Auriau et Simon Houdebert comme assesseurs.
Laurent Brillard propose les candidatures suivantes :
- Jimmy Marcilly et Minthy Mabiala-Boussi, administrateurs.
Il demande s’il y a d’autres candidatures.
En l’absence d’autre candidature, il fait procéder au vote.
Le dépouillement est assuré par les assesseurs.
Sous le contrôle des assesseurs :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne…………………… .......................................................... 33 À DÉDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral .......blancs : 6 ............................................................................................................................................. nul : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés .......................................................................... 27 Majorité absolue ............................................................................................................................ 14
Ont obtenu :
Jimmy Marcilly.....………………………………………………................................................27 voix Minthy Mabiala-Boussi…….......………………………………………………..........................27 voix Délibération n° VVD20260331-12
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
à scrutin secret,
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ELIT Jimmy MARCILLY et Minthy MABIALA-BOUSSI, administrateurs pour siéger à la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article R. 119 du Code électoral, les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture. Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif. Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : http://wwwtelerecours.fr.
Le recours formé par le préfet en application de l'article L. 248 doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal.
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-12-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-13
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-13
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Centrale d'achat territoriale Approlys - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex. DAJ (marchés publics)
- 1 ex. Approlys
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-13
2/2
EXPOSÉ :
La commune adhère à la centrale d'achat Approlys qui :
- passe des marchés pour ses besoins propres ;
- passe des marchés publics destinés à ses membres ;
- conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses membres ; - passe des appels à projet destinés à ses membres ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques ;
- passe des marchés subséquents destinés à ses membres ;
- conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.).
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de désigner Jérôme Clier, représentant titulaire et Simon Houdebert, représentant suppléant de la commune à l’assemblée générale d’Approlys ;
- de les autoriser, le cas échéant, à exercer les fonctions d’administrateur au sein du Conseil d’administration.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-14
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-14
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Agence France locale - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Agence France locale
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-14-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-14
2/3
EXPOSÉ :
Le groupe Agence France Locale a été constitué par des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre conformément aux dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est composé de deux entités juridiques distinctes :
- l’Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41 quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ; - l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé 41 quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Locale).
L’Agence France Locale est une filiale détenue de façon quasi-intégrale par la Société Territoriale et qui bénéficie d’un agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en qualité d’établissement de crédit spécialisé.
Le Groupe Agence France Locale, inspiré des agences existant en Europe du nord, poursuit un triple objectif :
- résoudre structurellement les chocs de liquidités auxquels peuvent être confrontées les collectivités territoriales ;
- aider les collectivités ne disposant pas d’accès aux marchés financiers à se doter d’un outil de financement ad hoc ;
- faire progresser la décentralisation en France avec un projet porté intégralement par les collectivités.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 25 septembre 2014 (délibération n° VV-D-250914-26) a décidé d’adhérer à l’Agence France Locale afin de bénéficier de ses services.
Afin de faciliter l’exercice par la collectivité de ses prérogatives de gouvernance au sein de la Société Territoriale, il vous est proposé de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) qui auront vocation à représenter la collectivité à l’assemblée générale de la Société Territoriale.
En outre, dans l’hypothèse où la collectivité serait nommée administrateur de la Société Territoriale, il vous est également demandé d’autoriser ces deux représentants à accepter les fonctions de représentant permanent au sein du conseil d’administration.
Enfin, il vous est demandé d’autoriser ces deux représentants à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein du groupe Agence France Locale, à la condition néanmoins que ces fonctions ne soient pas incompatibles avec leurs attributions.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de désigner Simon Houdebert, représentant titulaire et Jérôme Clier, représentant suppléant de la commune pour siéger à l’assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
- d’accepter toute autre fonction qui pourrait leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du groupe Agence France Locale (conseil d’administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, conseil de surveillance, conseil d’orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions. Délibération n° VVD20260331-14
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-14-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-15
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-15
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'écoles
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex. DVS
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-15
2/2
EXPOSÉ :
La composition des conseils d’école est fixée par le Code de l’éducation, notamment son article D. 411-1 qui dispose que : « dans chaque école, le conseil d'école est composé de (…) deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à la désignation d’un délégué représentant la Ville de Vendôme au sein de chacun des conseils d’écoles suivants :
Maternelle Jules Ferry Sophie Lacroix Elémentaire Jules Ferry Sophie Lacroix Maternelle Anatole France Arlette Vigreux-Thomas Elémentaire Anatole France Arlette Vigreux-Thomas Maternelle Saint-Pierre Lamothe - Victor Hugo Gilles Touboulic Elémentaire La Cormegeaie Gilles Touboulic Elémentaire Yvonne Chollet Nicolas Haslé Maternelle Jean Zay Muriel Régnard Elémentaire Jean Zay Muriel Régnard Maternelle Louis Pergaud Christine Ply Elémentaire Louis Pergaud Christine Ply
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-16
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-16
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Désignation des représentants au sein des conseils d'administration des collèges et des lycées
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex.. DEJ
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-16-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-16
2/2
EXPOSÉ :
La composition des conseils d’administration des collèges et des lycées est fixée par le code de l’éducation, notamment son article L. 421-2.
Celui-ci dispose que les conseils d'administration des collèges, lycées et des établissements d'éducation spéciale, comprennent :
- un représentant de la commune siège de l'établissement ;
- et lorsqu’il existe, un représentant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) où est situé l’établissement.
Le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale, n’assiste qu’à titre consultatif dans les collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, représentant la Ville de Vendôme au sein de chacun des conseils d’administration des établissements suivants :
ETABLISSEMENTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Lycée Ronsard Anne LAURENT Simon Houdebert
Lycée professionnel Ampère Sophie Lacroix Agnès MacGillivray
Collège Jean Emond Sophie Lacroix Nathalie Martellière
Collège Robert Lasneau Simon Houdebert Jean-François Daudin
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-16-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-17
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-17
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) collège Robert Lasneau - Désignation d'un représentant du Conseil municipal
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex DEJ
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-17-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-17
2/2
EXPOSÉ :
L’article R. 241-46 du code de l’éducation prévoit l’existence au sein des établissements scolaires du second degré de Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
Ces comités sont des instances de réflexion, d'observation et de proposition pour concevoir et mettre en œuvre des projets éducatifs d’établissement en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence.
Ils réunissent sous la présidence du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité territoriale de rattachement.
Le collège Robert Lasneau a mis en place un tel comité et demande à la ville de désigner un représentant.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à la désignation de Simon Houdebert, délégué représentant la commune au sein du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du collège Robert Lasneau.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour cette désignation,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-17-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-18
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-18
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : ASSEMBLEES : Comité de jumelage Vendôme - Gevelsberg - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex DCRI
- 1 ex Comité de jumelage
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-18
2/3
EXPOSÉ :
La commune est jumelée avec la ville de Gevelsberg en Allemagne depuis 1973. Ce jumelage est animé à Vendôme par un comité, association loi 1901.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé du ou des présidents d’honneur, et de 15 membres au minimum et de 30 membres au maximum. Ces membres sont, pour un tiers, des membres de droit désignés par le conseil municipal et pris en son sein. Leur mandat s'achève en même temps que leur mandat de conseiller municipal.
Les deux autres tiers sont désignés par l'assemblée générale parmi les membres actifs. Le mandat de ces derniers est fixé à deux ans. Le renouvellement se fait par moitié tous les ans, la première moitié est désignée par voie de tirage au sort.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de fixer à onze le nombre de membres du conseil municipal siégeant au Conseil d’administration du Comité de jumelage Vendôme – Gevelsberg, soit :
- le maire, président d’honneur ;
- l’élu en charge du secteur ;
- neuf membres élus au sein du Conseil municipal.
- de procéder à la désignation des neuf membres suivants du conseil municipal :
MEMBRES
Nicolas Haslé
Christian Capelle
Muriel Régnard
Jean-François Daudin
Minthy Mabiala-Boussi
Nathalie Martellière
Charles Auriau
Maxime Trocmet
Pascal Brindeau
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° VVD20260331-18
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-18-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-19
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-19
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absents ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex Sports
- 1 ex ANDES
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-19-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-19
2/2
EXPOSÉ :
En application de l’article 5-2 des statuts de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES), toute commune peut faire acte d’adhésion à cette association. Elle est alors considérée comme membre actif et doit être représentée par un élu en charge des sports.
L’ANDES poursuit les objectifs suivants :
- resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national ;
- assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice ;
- assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives ;
- constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Ces objectifs sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre les communes dans un souci de bonne gestion et de partage d’expériences en matière d’investissement et de fonctionnement. Il revient au conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, amenés à siéger au sein de l’ANDES.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner Jimmy Marcilly représentant titulaire et Anne LAURENT représentante suppléante du conseil municipal auprès de l’ANDES.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-19-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-20
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-20
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : / Contre : / Abstention : /
OBJET : ASSEMBLEES : Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire - Représentant de la commune
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex Direction politique de santé
- 1 ex Centre hospitalier
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-20-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-20
2/3
EXPOSÉ :
Le code de la santé publique, dans ses articles R. 6143-1 et R. 6143-2 précise les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé :
Article R. 6143-1 :
Le nombre des membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 est égal à neuf pour les établissements de ressort communal et à quinze pour les autres établissements.
Toutefois le directeur général de l'agence régionale de santé peut, par arrêté, fixer le nombre de membres d'un conseil de surveillance d'un établissement public de santé de ressort communal à quinze si celui-ci dispose d'établissements exerçant une activité de soins sur le territoire de plusieurs communes ou si la somme des produits qui lui sont versés annuellement par l'assurance maladie est supérieure ou égale à cinquante millions d'euros.
Article R. 6143-2 :
Les conseils de surveillance composés de neuf membres comprennent :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) Le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; b) Un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l'établissement est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l'établissement principal ;
c) Le président du conseil général du département siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne.
2° Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, désigné par celle-ci ; b) Un membre désigné par la commission médicale d'établissement ; c) Un membre désigné par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ;
3° Au titre des personnalités qualifiées :
a) Une personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé ; b) Deux représentants des usagers au sens de l'article L. 1114-1 désignés par le représentant de l'Etat dans le département.
VISAS :
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 6143-1 et R. 6143-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de confirmer que le maire, Laurent Brillard, siège au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vendôme-Montoire, établissement public de santé de ressort communal.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, PREND ACTE de la délibération présentée. Délibération n° VVD20260331-20
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-20-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-21
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-21
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Maison de retraite du Bon secours - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absents ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex Bon secours
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-21-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-21
2/2
EXPOSÉ :
La maison de retraite du Bon Secours est gérée par l'association Bon Secours de Paris-Maisons de retraite. L’établissement est reconnu établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) depuis 2003.
Le conseil de la vie sociale est composé par les membres élus représentant les résidents, leur famille, le personnel et des personnes extérieures. A ce titre, le conseil municipal de Vendôme est représenté par un titulaire et un suppléant.
Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question concernant le fonctionnement de l’établissement. Il se réunit chaque trimestre.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à la désignation Nicolas Haslé, représentant titulaire et Anne LAURENT représentant suppléant au sein du conseil de vie sociale de la maison de retraite du Bon secours.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-21-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-22
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-22
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Association pour les intérêts des handicapés (AIHDAC) - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex AIHDAC
- 1 ex. CIAS
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-22-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-22
2/2
EXPOSÉ :
L’association pour les intérêts des handicapés (AIHDAC) compte trois entreprises adaptées et un site administratif au cœur de la Région Centre, existant depuis 1982.
Les statuts prévoient que soient membres de droit le maire de Vendôme d’une part et un représentant de la ville d’autre part.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à la désignation Alia Hammoudi représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’AIHDAC.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour cette désignation,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-22-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-23
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-23
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 3 Abstention : 2
OBJET : ASSEMBLEES : Régie de quartiers - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. intéressés
- 1 ex DDET
- 1 ex Régie de quartiers
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-23-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-23
2/2
EXPOSÉ :
La Régie de quartiers, association d’insertion par le travail, créée en 1992, intervient notamment dans les secteurs suivants : la peinture, les espaces verts, le ménage, la boutique Fripart (magasin solidaire). Elle aide aussi à la mobilité des travailleurs par le prêt de mobylettes et de vélos.
Les statuts de l’association Régie de quartiers prévoient dans leur article 11 que (…) celle-ci est administrée par un conseil d’administration composé de treize membres dont six fondateurs de droit, désignés parmi les membres du Conseil municipal et pour la durée du mandat municipal, et sept membres adhérents élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à la désignation des six délégués représentant la commune au sein de l’association Régie de quartiers :
MEMBRES
Tural Keskiner
Sophie Lacroix
Christian Capelle
Nathalie Martellière
Minthy Mabiala-Boussi
Maxime Trocmet
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à la majorité des votants avec 28 voix pour, 3 voix contre (Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY) et 2 abstentions (Béatrice ARRUGA, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-23-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-24
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-24
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Comité national d'action sociale (CNAS) - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex DRH
- 1 ex CNAS
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-24
2/2
EXPOSÉ :
Le Comité national d'action sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales propose aux responsables des collectivités locales, des établissements publics et de toute structure associée une offre d’action sociale en direction des agents.
Les statuts du CNAS prévoient que le Conseil municipal est représenté au sein du conseil d’administration de ce Comité par un délégué titulaire et un suppléant.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à la désignation Simon Houdebert, représentant titulaire et Sophie Lacroix représentant suppléant au sein du CNAS.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-25
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-25
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Commission départementale de lutte contre la prostitution
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex Cabinet
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-25
2/3
EXPOSÉ :
La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées, prévoit la mise en place de parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Toute personne victime de prostitution, de proxénétisme et d'exploitation sexuelle; peut bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge globale ayant pour finalité l'accès à des alternatives à la prostitution.
A cette fin, une commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle présidée par le Préfet, a été créée dans le département en 2018. Ses membres ont été désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
Conformément aux dispositions de l’article R. 121-12-7 du code de l'action sociale et des familles (CASF), cette commission est composée :
- d'un magistrat judiciaire en fonction dans une juridiction du département, ou d'un magistrat honoraire. Ce magistrat est désigné par les chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle se situe le département ;
- du directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant ; - du directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; - du directeur zonal ou régional de la police judiciaire ou leur représentant ; - du commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ; - du chef du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant ; - du directeur de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant ;
- du directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ; - d'un médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins ; - de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale ;
- de représentants d'associations agréées conformément aux dispositions de l'article R. 121-12-2 du CASF.
La commission a pour mission de coordonner l'action en faveur des personnes prostituées au niveau départemental, d'une part, et de rendre un avis sur !'engagement des personnes dans le parcours de sortie de la prostitution, d'autre part.
Dans le département du Loir-et-Cher, les candidatures au parcours de sortie seront présentées par le CIDFF41, association agréée.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu du code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles R. 121-12-2 et R. 121-12-7.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner Anne LAURENT pour représenter la commune de Vendôme au sein de la Commission départementale de lutte contre la prostitution.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour cette désignation,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée. Délibération n° VVD20260331-25
3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-26
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-26
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4
OBJET : ASSEMBLEES : Comité de suivi du budget participatif de Vendôme
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex DVE
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-26-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-26
2/3
EXPOSÉ :
Par délibération n° VV20240620-05 du 20 juin 2024, le conseil municipal a adopté un budget participatif et approuvé son règlement intérieur.
Dans le prolongement de la mise en place des instances de démocratie locale (conseil de proximité et tables de quartier), la ville de Vendôme a souhaité déployer un dispositif de budget participatif, donnant l’opportunité aux Vendômois de prendre part directement à l’élaboration de projets pour leur commune.
A ce titre et chaque année, une part du budget d’investissement est consacrée à la réalisation de projets conçus et proposés par les habitants dans le cadre d’un vote, avec l’objectif de mieux faire connaître le fonctionnement de la collectivité locale, ses compétences et les choix budgétaires.
Le budget participatif est doté d’une enveloppe annuelle de 100 000 euros soumise au vote du conseil municipal dans le cadre de l’approbation du budget primitif et le montant des projets proposés par les porteurs ne doit pas excéder 30 000 euros TTC.
La mise en place du budget participatif de Vendôme est encadré par le règlement ci-joint qui prévoit :
- le lieu de réalisation des projets ;
- le budget annuel ;
- la nature des porteurs de projets ;
- les conditions d’éligibilité des projets ;
- le processus de sélection des projets ;
- les modalités de réalisation des projets ;
- les modalités d’évaluation du dispositif.
L’article 6 du règlement intérieur fixe les modalités de sélection des projets par un comité de suivi co-présidé par le (la) maire-adjoint(e) en charge de la démocratie locale et le (la) maire-adjoint(e) délégué(e) à la stratégie financière et aux élections et est constitué de dix élus : - 7 élus issus de la majorité ;
- 3 élus issus de l'opposition.
Le maire est membre de droit de ce comité de suivi, qui se réunit en présence des services municipaux concernés.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de désigner les dix élus qui siègeront dans le comité de suivi du budget participatif de Vendôme.
5 Elus référents de quartiers (ERQ) :
• Christine Ply
• Philippe Chambrier
• Anne LAURENT
• Tural Keskiner
• Jean-François Daudin
2 Maire-adjoints :
• Minthy Mabiala-Boussi
• Simon Houdebert
3 Elus de l’Opposition :
• Marlène GERARD
• Simon Bluet
• Mathilde Beauvallet Délibération n° VVD20260331-26
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 29 voix pour et 4 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-26-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-27
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-27
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Commission départementale des risques naturels majeurs - Election d'un membre
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex DDUAE
- 1 ex DTER
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-27-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-27
2/2
EXPOSÉ :
Instituée par la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, la Commission départementale des risques naturels majeurs a pour fonction de concourir à l’élaboration et à la mise en œuvre dans le département, des politiques de prévention des risques naturels majeurs.
Elle émet un avis sur les projets de schémas de prévention des risques naturels, sur la délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou de ruissellement et des zones de mobilité, ainsi que sur la délimitation des zones d’érosion.
Elle est également informée des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de l’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Elle est présidée par le Préfet de Loir-et-Cher. Elle est constituée de représentants répartis en trois collèges :
- collège 1 : représentants élus des collectivités territoriales, représentants d’établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics territoriaux de bassin ; - collège 2 : représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires, des associations intéressées, des assurances, des notaires, de la propriété foncière et forestière et des personnes qualifiées ;
- collège 3 : représentants des administrations et des établissements publics de l’Etat.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à la désignation Tural Keskiner représentant de la commune pour siéger au sein de la Commission départementale des risques naturels majeurs.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour cette désignation,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-27-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-28
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération
n° VVD20260331-28
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 30 Pouvoirs : 3 Votants : 33 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 5
OBJET : ASSEMBLEES : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) - Election des membres
Le mardi 31 mars 2026 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 24 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Simon HOUDEBERT
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Agnès MACGILLIVRAY
Nicolas HASLÉ
Roseline LEGUEREAU
Tural KESKINER
Nathalie MARTELLIERE
Jérôme CLIER
Muriel REGNARD
Sophie LACROIX
Arlette VIGREUX-THOMAS
Philippe CHAMBRIER
Christian CAPELLE
Anne LAURENT
Jean-François DAUDIN
Benoît GARDRAT
Charles AURIAU
Stéphane BRUN
Sam BA
Gilles TOUBOULIC
Béatrice ARRUGA
Mathilde BEAUVALLET
Maxime TROCMET
Marlène GERARD
Pascal BRINDEAU
Stéphanie ROUX
Francis SAUDUBRAY
Simon BLUET
Absentes ayant donné procuration :
Yolande MORALI donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI
Alia HAMMOUDI donne procuration à Simon HOUDEBERT
Christine PLY donne procuration à Jimmy MARCILLY
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Jean-François DAUDIN, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSG
- 1 ex. Dossier Représentations
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex DDUAE
- 1 ex DTER
- 1 ex. CIAS
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-28-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 Délibération n° VVD20260331-28
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EXPOSÉ :
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) de Loir-et-Cher a pour mission de formuler des avis sur les dossiers d’établissements recevant du public dans les domaines suivants :
- la sécurité contre les risques incendie ;
- l’accessibilité aux personnes handicapées ;
- la conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante ; - la dérogation aux règles de prévention d’incendie ;
- l’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ; - la prescription d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de campings.
La ville y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, au titre de représentant des maîtres d’ouvrage et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics départementaux.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de procéder à la désignation Roseline Leguereau représentant titulaire et Agnès MacGillivray représentant suppléant de la commune pour siéger au sein de la Commission départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, conformément à l’article L.21211-21 du CGCT, à l’unanimité des votants, DECIDE de ne pas procéder à un vote à scrutin secret pour ces désignations,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 28 voix pour et 5 abstentions (Béatrice ARRUGA, Pascal BRINDEAU, Stéphanie ROUX, Francis SAUDUBRAY, Simon BLUET), ADOPTE la délibération présentée.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et/ou publiée/notifiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et/ou notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le 31 mars 2026 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François DAUDIN Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260331-VVD20260331-28-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026