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Déliberation - 20171030 38 tpn
Document publié le Lundi 30 octobre 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20171030 38 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation : 23/10/2017
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent(s)(es) excusé(s)(es) : Philippe DOMENGE, Sandrine FAVRE, Bernard LAFFOND et Nathalie RICARD
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
Objet de la délibération n°38-2017
Attribution d’une subvention au Syndicat des chasseurs et propriétaires de Montlaur
Monsieur le Maire rappelle le courrier reçu de la Société de Chasse de Montlaur présenté lors de la dernière séance du conseil municipal.
La Société sollicite l’attribution exceptionnelle d’une subvention d’un montant de 500,00 euros afin d’équiper leur local.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500,00 euros au Syndicat des chasseurs et propriétaires de Montlaur.
- DIT que les crédits sont ouverts au budget 2017, article 6574
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 30 octobre 2017
L’an deux mille dix-sept
Et le trente octobre à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20171030-20171030_38-DE
Reçu le 31/10/2017