Procès Verbal - 2184832

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Procès Verbal - 2184832 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontanès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2184832)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1 Place de la Mairie – 42140 FONTANES – Tél : 04 77 20 87 08

Courriel : comptabilite@mairie-fontanes.fr - site internet : www.fontanes-42.fr

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-six, le vendredi vingt mars, à vingt heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026,

se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire,

conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Date de convocation : 16 mars 2026

Etaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

DAVID Cécile, DUPEYRON Sandrine, GANDILHON Michel, GOUTAGNY Pascal, GUYOT Jean

François, JOANNIN Valérie, PERRET Marie-Renée, PHILIBERT Pascal, PITAVAL Jean-Éric,

POUILLY Vanessa, PROUVOST Nicolas, RELAVE Emma, THUGNIOT Frédérick et

VILLEMAGNE Laurent.

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : ROCHE Nathalie

Secrétaire : RELAVE Emma

Monsieur Michel GANDILHON, maire sortant prend la parole et donne la présidence au doyen,

M. GUYOT Jean-François. Après un discours, il déclare la séance ouverte. Mme RELAVE Emma

est désignée secrétaire de séance. Mme DUPEYRON Sandrine et M. VILLEMAGNE Laurent

sont désignés assesseurs.

Le quorum étant respecté, la séance peut commencer.

Ordre du jour :

1- Élection du maire de la commune de Fontanès

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;1 Place de la Mairie – 42140 FONTANES – Tél : 04 77 20 87 08

Courriel : comptabilite@mairie-fontanes.fr - site internet : www.fontanes-42.fr

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

M. Le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel à can-

didature, il est procédé au vote.

Monsieur Michel GANDILHON est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

▪ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

▪ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

▪ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

▪ Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

▪ Nombre de suffrage exprimés (b – c – d) : 14

▪ Majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. GANDILHON Michel : 14 (quatorze) voix

LE CONSEIL

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, compta-

bilise 14 suffrages exprimés pour Michel GANDILHON,

PROCLAME Monsieur Michel GANDILHON, Maire de la commune de Fontanès et le déclare

installé ;

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la pré-

sente délibération.

Délibération n° 2026-009 : pas d’opposition ni abstention

Monsieur le maire prend la parole, remercie le doyen de l’assemblée pour sa présidence, puis

remercie les élus municipaux sortants pour tout le travail accompli pendant six ans. Il souhaite

la bienvenue aux nouveaux élus, retrace les actions engagées à poursuivre, tant en

investissement qu’en fonctionnement, et précise les axes de travail sur lesquels la nouvelle

équipe s’est mise d’accord, afin de fixer le cap de ce mandat.1 Place de la Mairie – 42140 FONTANES – Tél : 04 77 20 87 08

Courriel : comptabilite@mairie-fontanes.fr - site internet : www.fontanes-42.fr

2- Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 3 postes d’adjoints.

Délibération n° 2026-010 : pas d’opposition ni abstention

3- Élection des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-7-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu ;

1er tour du scrutin

Monsieur Nicolas PROUVOST propose une liste avec 3 noms : Nicolas PROUVOST, Valérie

JOANNIN et Pascal PHILIBERT.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e- Nombre de suffrage exprimés (b – c – d) : 14

f- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- La liste de M. PROUVOST Nicolas : 14 (quatorze) voix1 Place de la Mairie – 42140 FONTANES – Tél : 04 77 20 87 08

Courriel : comptabilite@mairie-fontanes.fr - site internet : www.fontanes-42.fr

- La liste de M. PROUVOST Nicolas ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés ad-

joints au maire : M. Nicolas PROUVOST, Mme Valérie JOANNIN et M. Pascal PHILIBERT.

Délibération n° 2026-011 : pas d’opposition ni abstention

Monsieur le Maire donne lecture de la charte des élus.

Les conseillers communautaires, étant élu dans les communes de moins de 1 000 habitants

suivant l’ordre du tableau, Monsieur Michel GANDILHON est désigné conseiller communautaire

et M. PROUVOST Nicolas, deuxième conseiller communautaire.

La séance est levée à 21h15.