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Procès Verbal - 2153207
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2153207)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-verbal du
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le neuf janvier, le Conseil Municipal de la Commune de FONTANES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Michel GANDILHON, Maire.
Nombre d'Élus :
En exercice : 15
Présents : 11
Qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal :
5 janvier 2026
Présents : CHILLET Marie-Hélène, GANDILHON Michel, GOUTAGNY Pascal, GRANGE
Guillaume, GUYOT Jean François, PHILIBERT Pascal, PITAVAL Jean-Éric, PROUVOST
Nicolas, ROCHE Nathalie, SICARD Nadine et VILLEMAGNE Laurent.
Absents : BABOT Billy, DECHAUMET Elodie, PARAN DOUSSET Barbara
Absents ayant donné pouvoir : THIZY Huguette à GANDILHON Michel
Secrétaire : PHILIBERT Pascal
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2025 est validé.
Urbanisme :
• Dépôt d’un PC par M. GRANGE Guillaume pour la construction d’une extension, 861
chemin du Rivollier, en cours d’instruction ;
• Dépôt d’une AT par la commune de Fontanès pour la consultation des services sécurité
incendie, rue de l’école, en cours d’instruction ;
• Dépôt d’une DP par M. GAUCHER Jérôme et Mme DARMEDRU Flora pour la réfection
de la façade existante et la mise en place d’un enduit sur la partie non crépie, en cours
d’instruction ;
Rencontres entre le 5 décembre 2025 et le 9 janvier 2026 :
- SEM le point sur les ouvrages d’art répertoriés à Fontanès (les murs de
soutènements de voirie de plus de 2 mètres de hauteur sont à la charge de
métropole ainsi que les ponts)
- Aide aux aidants en partenariat avec l’EHPAD de Saint-Héand, un atelier d’écoute
et de parole s’est tenu à la Maison du Plâtre. La présence de 6 aidantes et 3 aidants
à cette rencontre, montre que ce dispositif correspond à un besoin des habitants
concernés. L’opération sera renouvelée au premier semestre 2026 et un atelier
mémoire sera proposé sur le second semestre. 2
- La mairie a pris contact avec deux sociétés de fourniture de photocopieurs pour le
renouvellement de contrat.
- Les entretiens annuels des agents de la commune de Fontanes
- Visite du chantier de construction de la nouvelle piscine avec l’ensemble des cinq
communes du syndicat
- SEM commission mobilités, bilan sur l’utilisation des véli’vert, soit 47 650
utilisateurs pour un trajet moyen de 2.73 km. Plus d’investissement de matériel à
moteur thermique diesel, l’achat de nouveaux matériels roulants sera pour de
l’électrique de type trolleys articulés ou véhicules fonctionnants au GNV (Gaz
Naturel pour Véhicules). La nomination d’un nouveau directeur de service transport
Monsieur Thomas Vercasson
- 3 réunions de chantier pour l’enfouissement des réseaux de l’impasse de l’Arsenal
Une réflexion et un chiffrage sont engagés par la municipalité pour la réfection de
la chaussée suite aux travaux, soit en enrobé sur la largeur de la tranchée, soit la
totalité de l’impasse
- SEM : déchets, réunion pour le passage généralisé en containers individuels,
l’ensemble des ménages du village et une partie des hameaux vont être équipés de
poubelles individuelles (une jaune et une noire) donc il n’y aura plus de distribution
de rouleaux de sacs poubelle pour les foyers concernés
- Comité syndical du SIVU piscine, le budget a été voté, l’année 2025 s’est écoulée
sans rencontrer des problèmes techniques nécessitant des investissements sur
l’ancienne piscine, il reste environ un an de fonctionnement pour celle-ci avant
l’ouverture de la nouvelle piscine
- AG du club de vélo Saint-Christo/Marcenod/Fontanès, Un changement de
président et de trésorier, le nouveau président est Sébastien KIEFFER et la
situation financière est très bonne, ce qui a permis d’offrir la licence 2025-2026
aux anciens adhérents
- SIEL : comité syndical, le changement des prestataires en éclairage public et en
travaux électriques est effectif au 1er janvier 2026
- Commission électorale, révision des listes électorales
- Conseil métropolitain pour l’élection du nouvel exécutif suite à la démission du
Président
- CME : deux rencontres, les enfants réfléchissent aux futurs projets
- Distribution du bulletin municipal
- Validation, par la dernière visite au cimetière, de la fin de procédure de reprise de
concessions
- Réaménagement du DOJO et voyage à la ressourcerie pour les mobiliers non utilisés
suite au réaménagement des nouveaux locaux de l’école
- L’entreprise ELS pour l’installation du système de télétransmission des données de
fonctionnement et de production de la nouvelle installation photovoltaïque
- Rencontre de nouveaux habitants
- Réunion d’adjoints et CMD pour le conseil du 09/01/2026
- Le progrès pour une interview sur le bilan de mandat et les pistes du nouveau
mandat
- Rencontre de plusieurs personnes pour le remplacement de Delphine sur une durée
de quelques semaines. Elodie Déchaumet s’est proposée pour assurer bénévolement 3
l’accompagnement des enfants sur les temps du repas de midi, Maëlisse Chalencon
assure en temps que salariée, le remplacement de Delphine sur les horaires des
temps périscolaires du matin et du soir du planning de celle-ci
- Recrutement de Monsieur Pascal Mounier comme agent communal pour le poste
voirie, il prendra ses fonctions le 2 février.
- Commission cohésion territoriale, présentation de la nouvelle charte du parc du
Pilat avec 21 nouvelles communes concernées
- Formation des agents recenseurs (Yvette Bruyas, Jean-Louis Thollet) accompagnés
de Nicolas Prouvot suppléant au coordonnateur. Les principaux changements
résident dans l’incitation à la complétion informatique des questionnaires par les
habitants
- L’entreprise Noca pour le démarrage des travaux de la bibliothèque
- Conseil métropolitain
- Réponse officielle concernant la convention avec le SIEL, dans le cadre du partage
des bénéfices liés à la production des panneaux photovoltaïques installés sur la
maison du plâtre. Ceci en échange de la réalisation de travaux d’amélioration
thermique sur les bâtiments communaux école, dojo
- Un forum sur la transition écologique et énergétique s’est déroulé sur la commune
de Saint-Jean-Bonnefonds
ORDRE DU JOUR :
1- Modification des statuts du SIVU Piscine – création de deux blocs de
compétences
Monsieur le Maire expose que le SIVU de la Piscine du Val d’Onzon, qui assure depuis plusieurs
décennies la gestion de la piscine Tournesol, a vu une partie de ses communes membres
s’engager dans un projet commun de construction d’une nouvelle piscine intercommunale. La
piscine actuelle, devenue obsolète, doit être démantelée à l’issue de la mise en service du
nouvel équipement.
Monsieur le Préfet, par courrier du 2 octobre 2024, a invité le SIVU à modifier ses statuts
afin d’étendre ses compétences à la gestion de la nouvelle piscine.
En effet, les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale
peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs
compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que
les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.
Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des
conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter
de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de 4
l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts
proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Par délibération en date du 5 novembre, les membres du Conseil Syndical ont approuvé, à
l’unanimité, le projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la piscine du
Val d’Onzon – année 2025, joint en annexe, à proposer à Madame la Préfète de la Loire.
Ce dernier introduit une distinction entre deux blocs de compétences, conformément à
l’article L.5212-16 du CGCT :
• Bloc 1 – Compétence obligatoire : gestion et démantèlement de la piscine Tournesol,
• Bloc 2 – Compétence optionnelle : gestion et exploitation de la nouvelle piscine
intercommunale pour les communes volontaires.
Il permet de sécuriser la coexistence transitoire entre l’ancien et le nouvel équipement, en
maintenant la personnalité juridique unique du SIVU.
La commune de Marcenod contribue uniquement au bloc 1 tant qu’elle n’adhère pas à la
compétence “nouvelle piscine”.
La commune de Sorbiers, commune d’accueil du nouvel équipement, verse une participation
spéciale annuelle de 30 000 € sur 10 ans et prend en charge un certain nombre de dépenses
(achat des terrains, voirie d’accès). Ce dispositif respecte la jurisprudence sur les avantages
en nature apportés au syndicat par une commune hôte.
La commune de Fontanès bénéficie d’un plafonnement de sa contribution à 14 000 € actualisée
chaque année en fonction de l’inflation, et ce dans la limite de 2 % par an, permettant de tenir
compte de sa taille de population, de sa capacité financière limitée et de sa distance à
l’équipement.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de modification des statuts du SIVU
de la piscine du Val d’Onzon proposé à Madame la Préfète de la Loire.
Ouï cet exposé, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve le projet de modification des statuts du SIVU de la piscine du Val d’Onzon
- Autorise M. le Maire à signer tous documents s’y afférents
Délibération n° 2026-001 : pas d'opposition ni abstention. Votée à l’unanimité.
2- Signature de l’avenant n°3 à la convention de lutte contre les déchets
abandonnés, intégration du contrat hors foyer
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Fontanès à
signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés avec l’éco-
organisme CITEO en mars 2024. 5
Par un courrier du 24 novembre 2025, Saint-Etienne Métropole explique que la loi AGEC du
10 février 2020 impose depuis le 1er janvier 2025 la collecte séparée pour le recyclage des
déchets d’emballages pour les produits consommés en dehors du foyer. Dans ce cadre, CITEO
a lancé un appel à projet « hors foyer ».
Ainsi, Saint-Etienne Métropole propose de coordonner la mise en œuvre du tri « hors foyer ».
Pour permettre cette nouvelle organisation, il est nécessaire de compléter la convention par
un avenant.
Ouï cet exposé, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve la proposition de Saint-Etienne Métropole
- Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de soutien pour la lutte
contre les déchets abandonnés avec l’éco-organisme CITEO
Délibération n° 2026-002 : pas d'opposition ni abstention. Votée à l’unanimité.
La séance est levée à 22h00.
Compte rendu de délégations de pouvoirs
Monsieur le Maire précise qu’il a obtenu par délibération en date du 5 juin 2020, de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € HT, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieur à 5 % en précisant que cette délégation est valable dans la limite des crédits inscrits
au budget.
Ainsi il présente au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a prises en vertu de cette
délégation.
Signature de devis :
Date de signature Objet Montant HT
RAS