Procès Verbal - 1779677

Documents similaires

Compte-Rendu - 392957?projectId=1668

Procès Verbal - 2184832

Procès Verbal - 2105408

Procès Verbal - 2153207

Procès Verbal - 1061287

Procès Verbal - 2086791

Procès Verbal - 2187969

Procès Verbal - 1444314

unknown - 1360464

Procès Verbal - 2184828

Procès Verbal - 1779677 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Fontanès. Lien du pdf (Procès Verbal - 1779677)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre, le douze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de FONTANES,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Plâtre, sous la présidence

de Monsieur Michel GANDILHON, Maire.

Nombre d'Élus :

En exercice : 15

Présents : 12

Qui ont pris part à la délibération : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal :

8 juillet 2024

Présents : BABOT Billy, CHILLET Marie-Hélène, GANDILHON Michel, GRANGE Guillaume,

GOUTAGNY Pascal, GUYOT Jean-François, PHILIBERT Pascal, PITAVAL Jean-Éric,

PROUVOST Nicolas, ROCHE Nathalie, SICARD Nadine et VILLEMAGNE Laurent.

Absents : DECHAUMET Elodie

Absents ayant donné pouvoir : PARAN DOUSSET Barbara à BABOT Billy, THIZY Huguette

à GANDILHON Michel

Secrétaire : VILLEMAGNE Laurent

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mai 2024 est validé.

Urbanisme :

- Dépôt d’un PC par M. DIMIER Gérard pour la création d’un auvent, 638 chemin du

Rivollier, en cours d’instruction – dépôt des pièces complémentaires le 18 juin ;

- PC accordé à M. et Mme PEYSONNEL pour la construction d’une maison individuelle, 5

impasse du Forez,

- PC modificatif accordé à M. VASSAL Quentin pour l’ajout d’un portail motorisé, 12 impasse des Egaux,

- Permis de démolir accordé à la commune de Fontanès pour la démolition partielle lors

des travaux de rénovation, 1 rue de l’Ecole,

- DP accordée à la commune de Fontanès, pour la restructuration du bâtiment « école,

périscolaire, dojo et local technique », 1 rue de l’Ecole,

- DP annulée par M. GRAYEL Valentin pour la création d’une terrasse, 22 chemin des

Salons,2

- DP accordée à M. THUGNIOT Frédéric pour la réalisation d’une dalle béton, 5 impasse

du Couvent,

- DP accordée à M. FULCHIRON Raphaël pour l’édification d’une clôture, 2917 route de

Sorbiers,

- Dépôt d’une autorisation de travaux par la commune de Fontanès pour la rénovation

d’un bâtiment multifonctionnel 1 rue de l’Ecole, la sous-commission accessibilité aura

lieu le 18/07/2024 ;

- Dépôt d’un PC par M. HERVET Guillaume pour la construction d’un hangar agricole à

toiture photovoltaïque, 90 chemin de Saint-Galmier, en cours d’instruction ;

- Dépôt d’une DP par Mme FAYOLLE Chantal pour un ravalement de façade, 3 rue des

Alpes, en cours d’instruction ;

Rencontres entre le 3 mai et le 12 juillet 2024 :

- Divers entretiens pour le remplacement des deux agents de voirie, embauche de Ro-

main Degaudenzi en remplacement de Christophe Bonny (mutation au 17 juin) et em-

bauche à venir pour le remplacement de Philippe Michon (retraite au 30 septembre)

- CA de la MJC

- Commission électorale pour valider les listes électorales des élections européennes

- SEM point sur le plan local de l’habitat (PLH)

- Gendarmerie de Sorbiers, point sur les cambriolages qui ont eu lieu sur la commune,

entre le 1er mai 2023 et le 30 juin, il y en a eu 5

- CME installation spirale aromatique au Rio, entre deux averses les enfants ont pu plan-

ter les plantes aromatiques et installer de petits écriteaux

- 3 réunions pour le choix des entreprises du projet de rénovation « école/périsco-

laire/dojo/local technique »

- SEM Copil urbanisme (PLUi) : Validation probablement en 2027 : d’ici là, quid des pro-

jets de construction ?

- 3 bureaux des maires de SEM

- 2 commissions aménagement, renouvellement du mobilier extérieur (bancs, tables…)

- 3 rendez-vous avec les banques pour des propositions d’emprunts en lien avec le projet

de rénovation

- Rencontre avec des élus et le directeur du pôle jeune de St Christo en Jarez pour

échanger sur leur fonctionnement et le financement du pôle jeune. Ce dernier point

sera éclairci.

- Oélie et SEM pour les finitions des enrobés suite aux travaux de renouvellement des

canalisations d’eau potable3

- 2 réunions du CME (préparation de l’inauguration de la fontaine et des prochaines élec-

tions). Très bons retours des invités sur l’implication et l’animation du CME et des

enfants de l’école, lors de l’inauguration de la fontaine.

- SEM commission assainissement, eau, rivières

- Rencontre avec les parents du comité de gestion des services périscolaire

- 3 rencontres avec des entreprises pour l’amélioration acoustique du réfectoire/bar de

la Maison du Plâtre

- 2 réunions d’adjoints et Conseillers municipaux délégués

- 3 réunions de chantier pour les travaux du bâtiment

- AG du RPE

- 2 conseils métropolitains

- Inauguration des aménagements du centre bourg

- Les 100 ans de la maison de retraite de Saint-Héand

- Commission info : Plusieurs rencontres pour la rédaction de la feuille infos distribuée

début juillet

- SEM commission déchets, le prix de revient par habitant a augmenté passant de 86 €

à 102 €. Possibilité de visiter prochainement le centre de tri de Firminy (CME, école).

Modalité d’accès aux déchèteries seront précisés courant Septembre (à prévoir sur

prochaine feuille info)

- La commune de la Gimond pour les problèmes de circulation vers la Bâtie et l’harmoni-

sation de nos signalisations routières.

- Comité de suivi de la DSP eau potable Oélie

- SEM régie assainissement

- Inauguration du Centre Technique Municipal de St Maurice en Gourgois

- Organisation de l’évènement « jour/nuit » qui aura lieu au Rio le 12 octobre 2024

- SEM : étude et démarrage des travaux de mise en séparatif à Fontchevalier/Roche

Pacard

- SIEL pour la coordination de l’enfouissement des réseaux secs à Fontchevalier/Roche

Pacard

- Inter CME du territoire de SEM, sur l’aire d’accueil des sentiers forestiers

- Salon « territoire connecté » organisé par le SIEL

- Commission enfance/jeunesse

- SEM commission cohésion territoriale/grands projets : élargissement de la zone à

faible émission (ZFE), l’étendue doit englober 50% de la population de la métropole.

- Commission cohésion sociale

- Stratégie alimentaire, présentation de l’évolution des haies en zone rurale

- Visite d’une école/périscolaire à Montbrison pour les aspects phoniques

- Finition de l’entretien du terrain de tennis

- SIVU piscine du val d’Onzon

- Spectacle de musique des enfants de l’école

- Projet alimentaire territorial : ateliers de travail et d’échange : restauration centrale

locale, partage de pratique d’autres cantines. Discussion sur les emballages, pesées des4

déchets. Etudes pour dépanner la cantine avec la nouvelle cuisine centrale de St Jean

Bonnefond, Sorbiers, La Talaudière.

- 2it solution, prestataire copieur : point sur nos contrats

- Election du CME pour l’année scolaire 2024-2025

- Conseil d’école : effectif maternelle 23 élèves, CP-CE 18 élèves, CM 14 élèves soit un

total de 54 élèves pour la rentrée 2024

- SEM commission mobilité : augmentation du nombre de voyageurs sur les lignes +10%)

évolution de la billettique à venir

- Réunion de présentation aux parents et futurs parents du projet de rénovation de

l’école et de l’organisation de l’année scolaire 2024-2025. Participation très modeste.

- LPO, rencontre refuge en biodiversité

- AG de l’AFPC : aboutissement du terrain synthétique à Coise. JP Taite, député, a remis

la médaille de l’assemblée nationale à un bénévole de longue date (60 ans)

- Commission extra-communale de l’action sociale, préparation du repas des ainés qui

aura lieu le 19 octobre 2024

- 3 réunions de chantier pour les travaux assainissement à Fontchevalier

- Gaz 42 pour des devis de chaudière gaz pour l’appartement lié au commerce. Une PAC

en remplacement n’est pas possible du fait du montage actuel des radiateurs.

- La société pic bois pour le projet de panneaux de marche : demande d’un chiffrage

pour le balisage des panneaux de marche

- Syndicat Entente Rurale : renouvellement bail location à Saint-Christo-en-Jarez +

budget 2024

- SEM visite de la cité du design pour le projet cité 2025

- SEM : bordereau des prix de prestation de la commune pour l’assainissement

- Présentation du SCOT Sud Loire

-

Informations diverses :

Présentation du bilan annuel du Conseil Municipal des Enfants : les enfants ont fait le bilan

sur les actions qu’ils auraient souhaité faire et sur celles qu’ils ont réalisées, puis ils ont

exprimé ce qu’ils aiment en tant qu’élus.

Présentation de l’évaluation de l’école du point de vue institution. Position sociale des élèves,

au milieu de l’échelle (indice de position sociale 111.5). M le Maire trouve surprenant que les

évaluateurs extérieurs à l’école n’aient pas rencontré la municipalité (élus).

ORDRE DU JOUR :

1- Convention de mise à disposition d’un local avec la CUMA du Pilon

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de

rénovation de l’école, du périscolaire du dojo et du local technique, il faut délocaliser le lieu

de stationnement d’une partie des véhicules et du matériel des agents techniques.5

De ce fait, la commune de Fontanès et la CUMA du Pilon se sont mis d’accord pour la mise à

disposition d’une partie du bâtiment de la CUMA situé 3 impasse Roche Neyron.

M. le Maire propose au Conseil municipal la validation d’une convention de mise à disposition

d’une partie du local de la CUMA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention précédemment énoncée et annexée à la présente

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout éventuel avenant por-

tant sur le même objet

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2024-047 : pas d'opposition ni abstention.

2- Travaux de dissimulation à Roche Pacard

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de dissi-

mulation des réseaux électriques et de télécommunication à Roche Pacard.

Conformément à ses statuts (article 2) et aux modalités définies par le Comité et le bureau,

le SIEL-Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses ad-

hérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux fai-

sant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éven-

tuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-

Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Détail Montant HT % - PU Participation

commune

Participation

SEM

Dissimulation

BT Roche Pa-

card

19 953 € 44 % 0 € 8 780 €

GC Télécom

Roche Pacard

5 519 € 100 % (- la parti-

cipation Orange)

0 € 4 719 €

TOTAL 25 472 € 0 € 13 499 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.6

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collec-

tivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de dissimulation à Roche Pacard dans

les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dos-

sier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution

- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole

seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter

qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une

seule fois

- Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2024-048 : pas d'opposition ni abstention.

3- Réalisation d’un emprunt à court terme en attente de FCTVA – Rénovation « école, périscolaire, dojo et local technique »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif principal 2024 de la commune de Fontanès,

Considérant que par sa délibération du 13 mai 2022 le Conseil municipal a décidé la réalisation

du projet de rénovation de l’école, du périscolaire, du dojo et du local technique,

Considérant que par sa délibération du 10 mars 2023 le Conseil Municipal a validé le montant

prévisionnel des travaux de rénovation,

Considérant que le versement du FCTVA n’interviendra qu’en année N+1,

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à court terme à hauteur de : 180 000 euros

afin de pallier à l’attente de versement du FCTVA,7

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent sous-

crire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'inves-

tissement.

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la ma-

tière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt à

court terme (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour

un montant maximum de 180 000 €.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de

sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2024-049 : pas d'opposition ni abstention.

4- Réalisation d’un emprunt à court terme en attente de subvention – Rénovation « école, périscolaire, dojo et local technique »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif principal 2024 de la commune de Fontanès,

Considérant que par sa délibération du 13 mai 2022 le Conseil municipal a décidé la réalisation

du projet de rénovation de l’école, du périscolaire, du dojo et du local technique,

Considérant que par sa délibération du 10 mars 2023 le Conseil Municipal a validé le montant

prévisionnel des travaux de rénovation,

Considérant que l’ensemble des subventions n’a pas encore été attribué,

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à court terme à hauteur de : 460 000 euros

afin de pallier à l’attente de validation et de versement des subventions,8

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent sous-

crire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'inves-

tissement.

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la ma-

tière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt à

court terme (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour

un montant maximum de 460 000 €.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de

sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2024-050 : pas d'opposition ni abstention.

5- Réalisation d’un emprunt à moyen et long terme – Rénovation « école, périscolaire, dojo et local technique »

Compte tenu des propositions de certaines banques, le maire échange avec le conseil municipal

sur les taux et la durée de l’emprunt à moyen et long terme (15 ans ou 20 ans).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif principal 2024 de la commune de Fontanès,

Considérant que par sa délibération du 13 mai 2022 le Conseil municipal a décidé la réalisation

du projet de rénovation de l’école, du périscolaire, du dojo et du local technique,

Considérant que par sa délibération du 10 mars 2023 le Conseil Municipal a validé le montant

prévisionnel des travaux de rénovation,

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à moyen et long terme à hauteur de : 180

000 euros,9

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent sous-

crire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'inves-

tissement.

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la ma-

tière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt à

court terme (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour

un montant maximum de 180 000 €.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de

sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Délibération n° 2024-051 : pas d'opposition ni abstention.

6- Approbation du règlement intérieur des services périscolaire et cantine

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation et notamment les articles L212-4 et L.212-5,

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur des services périscolaire,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur des services

périscolaire (accueil périscolaire et cantine) ci-joint applicables aux usagers de l’école pu-

blique de Fontanès à compter du 1er septembre 2024

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur des services périscolaire (accueil périscolaire et can-

tine) tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur des services périscolaire

(accueil périscolaires et cantine)

- DIT que le règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024-2025

Ont signé au registre tous les membres présents.10

Délibération n° 2024-052 : pas d'opposition ni abstention.

La séance est levée à 23h15.

Compte rendu de délégations de pouvoirs

Monsieur le Maire précise qu’il a obtenu par délibération en date du 5 juin 2020, de prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € HT, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial

supérieur à 5 % en précisant que cette délégation est valable dans la limite des crédits inscrits

au budget.

Ainsi il présente au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a prises en vertu de cette

délégation.

Signature de devis :

10 juin 2024 – fourniture et pose de menuiserie pour l’église, et la place de l’Église pour un

montant de 5 166 € HT

14 juin 2024 – prestation administrative pour un montant de 3 952 € HT

3 juillet 2024 – nettoyage des moquettes pour un montant de 7 € HT au M²

5 juillet 2024 – lessivage des vitres de la mairie pour un montant de 120 € HT