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Déliberation - de7102sg22n77 creation d un tarif pour la location du stade henri guigou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montarnaud.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 ee
ID : 034-213401631-20221003-DE7102SG22N77-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 03 octobre à 18h30,
Ville de‘: Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni sous la présidence de
Montarnau Monsieur Jean-Pierre PUGENS après avoir été convoqué par voie
dématérialisée le 29 septembre en vertu de l'alinéa 2 l’article L2121-
17 du CGCT.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Hélène
BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS, Thierry BAILLY,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yoan DE RAMIERI, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Eric LECROISEY par Emmanuel FAURE, Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Fatiha HAMDAOUI, Valérie BOUYSSOU, Pascale LANTERI Nicolas
CAZENAVE, Nora ABBAOUI, Stéphanie VIALLET, Aurélie DIAZ, François IBANES.
Secrétaire de séance : Anne VALOIS
DE7102SG22N77 _|CREATION D'UN TARIF POUR LA LOCATION DU STADE HENRI GUIGOU
Mme Monique TEISSIER expose au Conseil que, l’association « OLYMPICO MONTPELLIER » sise à Montpellier, a sollicité le prêt de la moitié du Stade de foot et de ses vestiaires, tous les lundis soir pendant l’année scolaire, de 20H30 à 21H30, pour son équipe FMFA7 (Football Montpelliérain Fairplay A 7). D'autres associations pourraient être intéressées par le prêt du stade dans les mêmes conditions. ILest proposé au Conseil :
DE CREER un tarif de location du stade dans les conditions précitées,
De FIXER à 500 £, le prix annuel de location du terrain de foot et de ses vestiaires,
D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 18
Nombre de votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O0
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.