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Procès Verbal - PV SIGNE 20230119 1
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Baule.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 20230119 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BAULE
PROCES VERBAL du
CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf janvier, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.
Etaient présent(e}s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, Mme Brigitte LASNE DARTIAILH, M. Jacques MAURIN, M. Sylvain GARCIA. Mme Aude VOIEMENT, M. Mickaël PILLET, M. Aurélien BRISSON, Mme Stéphanie DELHOUME, Mme Claire LELAÏT, Mme Véronique CHERIERE,
Etaient absent{e}s excusé(e)s: M. Peter OOSTERLINCK, Mme Pauline BONNET, M. Laurent PINAULT,
Etaient absent{e}s et avaient donné pouvoir : Mme Frédérique LAMAIN à Véronique CHERIERE, M. Olivier GIGOT à M. Aurélien BRISSON, M, Charles BERTRANDO à Sylvain GARCIA, Arnaud BAMBERGER à Mickaël PILLET
A été élue) secrétaire de séance : M. Sylvain GARCIA,
Ordre du jour :
1 Approbation du dernier compte rendu
CULTURE : Convention objectifs L'Embouchure
3. COMMANDE PUBLIQUE : Maîtrise d'œuvre parvis RD - avenant au contrat -
Tendre Vert
4. COMMANDE PUBLIQUE : PRESTATION CONTROLE PÉRIODIQUE MATERIELS :
avenant pour intégration d'un nouveau matériel
5. _ EQUIPEMENTS : GIP RECIA : convention de gestion pour la mise en œuvre de
prestations numériques mutualisées
6. QUESTIONS DIVERSES
n Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.
PELIBERATION 2023 n°1 : CULTURE : Convention objectifs L'Emboüchure
Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Baule souhaite encourager et valoriser la création artistique, faciliter la diffusion et favoriser l'accès à la culture. C'est dans ce cadre que la convention d'objectifs avec L'Embouchure a été mise en place en 2019.
M. le Maire rappelle que le dispositif de soutien aux associations culturelles et à la création locale s'articule autour d'une réflexion par secteur en faveur de la permanence artistique sur le territoire autour de lieux de diffusion, de création et d'accompagnement des projets associatifs.
À ce titre, et selon Le dispositif de soutien financier aux associations culturelles et à la création locale, la commune vise à accompagner les associations dont l'objet défini dans leurs statuts est en cohérence avec les objectifs de la commune de Baule en matière de politique culturelle.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la commune et l'association L'Embouchure, coopérative culturelle et artistique à laquelle ont adhéré les associations locales suivantes :
Le festival Baule d'Airs
Le Carnabaule
La Corne des Pâtures (guinguette ligérienne)
La Société Musicale de Baule
Et la compagnie de la Belle Image,
Pour l'année 2023, la subvention versée par la commune à l'association L'Embouchure sera d'un montant de 52 700 euros, scindée en soutien au fonctionnement et soutien dans le cadre du PACT.
Au vu des fiches actions présentées par L'Embouchure, Le versement de la subvention est décrit dans la convention sachant qu'il est admis que les subventions versées à l'Embouchure peuvent être reversées aux membres
Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide à l'unanimité d':
- _ AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'association L'Embouchure telle que présentée et annexée.
DELIBERATION 2023 n°2: COMMANDE PUBLIQUE: Maîtrise d'œuvre parvis RD -
avenant au contrat= Tendre Vert 5 :
il s'agit pour Le conseil de valider Les honoraires définitives de La maitrise d'œuvre qui est
fonction du cout des travaux qui est désormais fixé à 491 747€ HT. La rémunération étant
de 9%, Le cout définitif de La mission de maitrise est donc de 44 257,27€ HT.
Par délibération du 24 février 2022, la commune de Baule a validé Le marché de maitrise
d'œuvre avec le cabinet d'études Tendre Vert en vue de l'aménagement du parvis à
l'entrée Sud de la commune sur la RD 2152. Le projet consiste en l'aménagement de La voirie ainsi que du parking pour crécr une
entrée ae ville afin éo ralenti la vitesse de circulation et accueillir une vairie
supplémentaire pour régu.er le flux des véhicules arrivant du Nord de La communc sur la
RD
Le forfait provisoire de rémunération du maitre d'oeuvre a été calculé par l'application du
taux à 9% à Lostimation prévisionnelle des travaux dans le programme initial.
Ainsi Le montant total provisoire de maitriso d'œuvre ost de 35 702.94€ HT
Lors des phases avant-projet sommaire {APS! et aujourd'hui avant-projet détaillé (AP), des évaiutions ent été apportées au programme de l'opération et validécs par la maitrise d'ouvrage afin d'améliarer l'ensemble du programme,
En conséquence, l'ensemble des modifications fait évoluer Le montant des travaux au
stade APD à 491 /4/. 48 € HT. Le montant en application Gu taux de rémunération du
marché s'élève désormais à 44 257 27€ HT
IL convient donc d'établir un avenant n'1 de + 8 547,33€ HT pour La mission de maitrise
d'œuvre
Aprés en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité de :
+ Approuver les termes de l'avenant n'1 visant à arrêter la rémunération ferme et
définitive du maitre d'ocuvre.
-_ Autoriser M. ie Maire à le signer.
DELIBERATION 2023 n'3: COMMANDE PUBLIQUE: PRESTATION CONTROLE PÉRIODIQUE MATÉRIELS : avenant pour intégration d'un nouveau matériel
Monsieur le Maire présente un avenant au: contral de vérification périodique des
matériels avec Qualiconsult
L'objet de l'avenant concerne
= L'intégration du bras de levage du nouveau véhicule des espaces verts
La plus-value engendrée atteint Le montant de 120€ HT annuel, ‘unité, Ce contrèle est
obligatoire tous les 6 mois
Le Conseil Municipat, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-doseus visé.
DELIBERATION 2023 n'4 : ÉQUIPEMENTS: GIP RECIA : convention de gestion pour La
mise en œuvre de prestations numériques mutualisées (PNM)
En tant qu'adhérant au GIP RECIA, La commune de Baulea pu profiter de leur expérience
sur des solutions muluelisées répondant notamment aux nouveaux sorvices numériques
ot de l'acministration électronique. Dans ce cadre, il est proposé ici de conventionner à ce sujet afin de disposer de ce
service d'accompagnement et de conseil dans la transition numérique et La gestion des installations informatiques.
il s'agit concrétement d'assurer la maintenance du parc informatique communal et de disposer du service mutualisé de soutien informatique pour un cout de 7700€ annuel
La convention à une durée de 1 an renouvelable tacitement.
Aprés en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité décide :
-_ De valider les termes de la convention proposée.
D'autorlser M. Le Maire à signer La convention.
QUESTIONS DIVERSES :
-_ Abattage des peupliers sur ile : une information sera faite, 50 arbres morts, 30 à
transformer, c'est du recyclage. Se pose la question de quelle essence d'arbre
peut être replantée en fin d'année.
-__ Micro foret : en raison des aléas climatiques, Les travaux sont suspendus et reprendront en mars.
-__ Astreinte des élus sur Les week-end : un point est fait sur Le nouveau calendrier, et les attentes des élus.
- installation entreprise : M. Le Maire informe de la future installation d'une usine de
production dans la zone d'activités à côté d'OCP . Ceci nécessite une adaptation du PLU en raison des hauteurs de bâtiment.
- Calendrier des prochains conseils :
o Conseil Le jeudi 9 février avant Les congés scolaires :
o Conseil le 30 mars pour vote CA et BP
o Conseil courant mars si besoin.
- SOCIAL : Mme Cherière fait état de remerciement pour la distribution des colis ainsi
que des rencontres intergénérationnelles qui ont eu lieu ce mercredi 18 janvier avec les écoles et Les élèves de l'iME.
- ORGANISATION REPAS ELUS et AGENTS : un repas sera organisé.
AUCUN AUTRE SUJET N'ÉTANT ABORDÉ, LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EST CLOSE.
SIGNATURE du MAIRE
Le Aio2/7 3 .
Patrick ECHEGUT.
SiGNATU u SECRETAIRE DE SEANCE
Le Mo] 2x3
Sylvain GARCIA