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Procès Verbal - 20240620 PV SIGNE compressed Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Baule. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240620 PV SIGNE compressed)Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BAULE

PROCES VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, Le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.

Etaient présent{e)s : M, Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M. Jacques MAURIN, Mme Brigitte LASNE DARTIAILH, M. Sylvain GARCIA, M. Charles BERTRANDO, Mme Aude VOIEMENT, Mme Stéphanie DELHOUME, Mme Pauline CUINIER, M. Mickaël PILLET, Mme Frédérique LAMAIN-ORMIERES, M. Aurélien BRISSON, M. Arnaud BAMBERGER

Etaient absent(e)s excusé(e)s : M. Peter OOSTERLINCK, M. Olivier GIGOT, M. Laurent PINAULT, Mme Claire LELAIT.

Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir : Mme Véronique CHERIERE à Mme Brigitte LASNE DARTIAILH

A été élu(e) secrétaire de séance : M. Sylvain GARCIA.

Ordre du jour :

Approbation du dernier compte rendu

BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n'1

BUDGET COMMUNAL : Tarifs des services municipaux

BUDGET COMMUNAL - SUBVENTIONS : demande de subvention auprès de la Ré-

gion pour Le paysagement de la Place des Bouleaux et du Mail dans Le cadre du

CRST

BROCANTE : détermination des tarifs et reversement de la subvention DOMAINE PUBLIC : Servitudes avec Enedis

DOMAINE PRIVE : Cession parcelle sur l'Ile

DOMAINE PUBLIC : Base d'adressage Local - mise à jour par la création de la voirie des Darbaules

9. QUESTIONS DIVERSES

FwDE

œuoœunLe compte-rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.

De nouveaux points sont rajoutés à l'ordre du jour :

- Subvention de fonctionnement pour Les anciens combattants

- Motion contre baisse soutien financier du PACT par la Région

Cette proposition est approuvée par Le conseil Municipal

DELIBERATION 2024 n° 31: BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°1

M. Le Maire fait état de La nécessité de prendre une décision modificative afin d'ouvrir des crédits supplémentaires sur certaines imputations.

IL présente donc la décision modificative suivante

PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE N°1/2024

b Crédit | à prévoi COMPTE | chap| EX LIBELLE PR

D R

215731| 21 matériel roulant 67 000,00 €

2188| 21 matériels autres 2 200,00 €

"024" Produits de cession des immobilisations 43 100,00 €

2315 36 | Installations d'éclairage public -26 100,00 €

43100,00€| 43 100,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-__ D'approuver la décision modificative n’1 telle que présentée ci-dessus

La question est posée de sécuriser le camion afin d'éviter un nouveau vol. Il a été décidé de remonter la clôture avec un soubassement et en installant devant le matériel des équipements difficilement déplaçables.

M. le Maire informe que de nombreux vols de ce style ont été constatés dans la même

période.

DELIBERATION 2024 n° 32 : BUDGET COMMUNAL - RESTAURANT SCOLAIRE : adoption

des tarifs municipaux 2024-2025

Monsieur Le Maire rappelle la délibération de 2023 fixant Les tarifs du restaurant scolaire pour 2023-2024.

La question est posée de trouver une formule de révision toute prête. Le raisonnement doit-il

se faire sur le coût repas ? faut-il envisager un calcul en fonction des dépenses réalisées ? faut-il faire en fonction du coût de l'énergie ? La question est également posée de savoir si on couvre au minimum l'achat des denrées. IL est proposé à la commission scolaire avec la représentation des parents d'examiner ce pointAprès délibération, il est convenu de maintenir Les tarifs votés en 2023:

e Repas enfant

e Un quotient supérieur où égal à 800 : Le tarif applicable est de 2,90 €

+ Un quotient inférieur à 799 : Le tarif applicable est de 2,30 €

s REPAS AAURS.scinmnninnins d) 94

°_ Repas des agents communaux :

+ 3,38€ pour les agents dont l'indice majoré est inférieur ou égal à 465,

° 4,51€ pour les agents dont l'indice majoré est supérieur à 465.

° PAI

+ Un quotient supérieur ou égal à 800 : Le tarif applicable est de 1,38 €

+ Un quotient inférieur à 799 : Le tarif applicable est de 1,73 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

o D'appliquer ces tarifs pour Le service de restaurant scolaire pour l'année 2024-2025

© De les appliquer sur l'année scolaire

DELIBERATION 2024 n° 33: BUDGET COMMUNAL - GARDERIE SCOLAIRE : adoption des tarifs municipaux 2024-2025

Monsieur Le Maire rappelle La délibération de 2023 fixant Les tarifs de la garderie scolaire

pour 2023-2024

ILest proposé de conserver Les tarifs votés.

QF TARIF PAR ACCUEIL

<499 1,30 €

500 à 799 1,40 €

800 à 999 1,50 €

1000 à 1399 1,60 €

1400 à 1999 1,80 €

Sup 2000 2,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

© D'appliquer ces tarifs pour Le service de garderie scolaire pour l'année 2024-2025

o Dit qu'à partir de deux enfants, une réduction de 5% sur la facture globale du centre

de loisirs sera effectuée.

o Dit qu'une majoration de 30% sera appliquée en cas de dépassement horaire ou de

non inscription des enfants

o De Les appliquer sur l'année scolaire

DELIBERATION 2024 n° 34 : BUDGET COMMUNAL - ALSH du MERCREDI : adoption des

tarifs municipaux 2024-2025

Monsieur Le Maire rappelle La délibération de 2023 fixant les tarifs de l'ALSH du mercredi

pour 2023-2024ILest proposé de conserver Les tarifs votés.

QF Tarifs (72 journées + repas +

goûter)

<499 2,50€

500 à 799 3,00 €

800 à 999 7,00 €

1000 à 1399 8,00 €

1400 à 1999 8,50€

Sup 2000 9,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

© D'appliquer ces tarifs pour Le service ALSH du mercredi pour l'année 2023-2024 o Dit qu'à partir de deux enfants, une réduction de 5% sur la facture globale du centre

de loisirs sera effectuée.

o Dit qu'une majoration de 30% sera appliquée en cas de dépassement horaire où de

non inscription des enfants

o De Les appliquer sur l'année scolaire

DELIBERATION 2024 n° 35 : BUDGET COMMUNAL - ECOLE DE MUSIQUE : adoption des

tarifs municipaux 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle la délibération de 2023 fixant les tarifs de l'école

municipale de Musique pour l'année scolaire.

Monsieur Le Maire rappelle que Le comité de gestion de l'école de musique qui s'est tenu Le 18 mars 2024 a approuvé une augmentation symbolique (arrondis) des

tarifs

TARIFS ENFANT DE BAULE :

Eveil Musical (5ans) (30mn /semaine) 45 euros

Initiation Musicale (6ans) (45 mn/semaine) 45 euros

Formation Musicale seule (@à partir de 7 ans)

-2-3 cycle) 1H00-1H30/semaine) 70 euros

2°" enfant 45 euros

3e enfant 35 euros

Instrument seul

{1-2-3 cycle) (30mn à 45mn/semaine) 80 euros

2ée enfant 45 euros

3" enfant 35 euros

Pratique collective seule(Chorale-Batucada-Ensembles-Atelier) 35 euros

Formation musicale + Instrument + Pratique Collective | 130 euros

(Location instrument non comprise)

2ème instrument 55 euros

TARIFS ENFANT HORS COMMUNE :

Formation musicale 80 euros

Instrument 210 euros

Pratique collective 65 euros

Formation musicale + Instrument + Pratique Collective | 230 euros

(Location instrument non comprise)

TARIFS ADULTES DE BAULE :

Formation musicale seule 160 euros

Instrument seul 265 euros

Pratique collective seule 55 euros

Formation musicale + Instrument + Pratique Collective | 360 euros

(location instrument non comprise)

TARIFS ADULTES HORS COMMUNE :

Formation Musicale seule 210 euros

Instrument seul 365 euros

Pratique collective 75 euros

Formation musicale + Instrument + Pratique Collective | 525 euros

(location instrument non comprise)

LOCATION INSTRUMENT : 35 euros

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'adopter les tarifs de l'école municipale de musique pour l'année 2024-2025 comme présentés ci-dessus,DELIBERATION 2024 n°36 : BUDGET COMMUNAL - SERVICE EXTRASCOLAIRE : adoption des tarifs municipaux 2024-2025

Monsieur Le Maire rappelle la délibération de 2023 fixant Les tarifs du service extrascolaire pour 2023-2024,

ILest proposé de conserver les tarifs votés

GF TARIF JOURNEE : Régime particulier | Tarifs extérieurs tarif général

<499 2,90 € 7,20€ Convention avec la

500 à 799 3,50 € 7,59€ commune d'origine

800 à 999 8,00 € 7,81€

1000 à 1399 9,00 € 8,55€

1400 à 1999 9,50 € 8,86€

Sup 2000 10,50 € 8,86€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

o D'appliquer ces tarifs pour Le service extrascolaire pour l'année 2024-2025

o De les appliquer sur l'année scolaire

o Dit qu'à partir de deux enfants, une réduction de 5% sur la facture globale du centre

de loisirs sera effectuée.

o Dit qu'une majoration de 30% sera appliquée en cas de dépassement horaire ou de

non inscription des enfants

© Dit qu'une pénalité de 5€ par } heure supplémentaire sera appliquée

o Dit qu'un tarif de 3,50€ sera appliquée par nuitée

o Dit que le tarif général sera appliqué aux personnels de la commune de Baule fré-

quentant Le service

DELIBERATION 2024 n°37: BUDGET COMMUNAL - SERVICE SAK'ADOS : adoption des

tarifs municipaux 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 70 du 15 octobre 2015 mettant en place le

service jeunesse pour Les adolescents de 11 à 15 ans de la commune, communément appelé Sak'Ados, sur la période d'ouverture du CLSH soit Les après-midis de la 1ère semaine des petites vacances et Le mois de juillet ainsi que les après-midis des mercredis en période scolaire. La capacité d'accueil est de 24 enfants encadrés par 2 adultes.

ILest proposé de conserver les tarifs tels que votés en 2023.

ADHESION : 30€

Type activités Tarifs

Forfait repas (déjeuner + gouter + diner) 6€/jour

Forfait nuitée (hébergement + petit déjeuner) 5€/jour

Repas (déjeuner ou diner) 3€

ACTIVITES

Avec prestation extérieure et sans transport 5€

(ex: Bubble Foot avec UFOLEP)Avec prestation extérieure et avec transport 8€

{ex : patinoire d'Orléans)

Sortie piscine CCTVL ou cinéma Beaugency et Meung sur 3€ Loire (hors transport)

Soirée sans repas 2€

Soirée avec repas 5€

Activités en direct impliquant de l'achat de fournitures 2€

particulières (ex : cuisine/mosaique/cosmétique

Homemade/.)

Transport seul (ex : déplacement minibus pour jeux de piste 3€ en Sologne)

Activités en direct n'impliquant pas d'achat de fournitures Gratuit particulières (ex : brico-palette/ jeux et jeux sportifs/activités créatives simples/sortie vélo)

Sortie exceptionnelle 1 (hors département 41-45) 15€

Sortie exceptionnelle 2 (hors Région CVL) 25€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

© D'appliquer ces tarifs pour Le service Sak'Ados pour l'année 2024-2025

DELIBERATION 2024 n°38 : BUDGET COMMUNAL : SUBVENTIONS : demande de subvention auprès de La Région pour Le paysagement de La Place des Bouleaux et du Mail dans Le cadre du CRST

M. Le Maire rappelle que par la délibération n° 65 du 26 octobre 2023, le conseil a attribué la mission de maitrise d'œuvre d'aménagement de la place des bouleaux et du mail au cabinet STRIBLEN

Cet aménagement d'espaces publics a pour objet de structurer un espace dont la collectivité souhaite La réappropriation par Les baulois.

A cet effet, Les cheminements doux traversant de part et d'autres : - facilteront les passages des espaces de stationnements aux équipements publics comme les écoles et Les services dédiés à La jeunesse.

- _Permettront également les accès vers Les espaces plus verts en traversant des lieux de partage comme les airs de jeux pour enfants, auxquels seront adjoints des tables et bancs.

Cet espace :

- sera également dédié à recevoir les puits de fraicheur en incrémentant des espaces boisés, comme une microforet.

-__ S'inscrira dans la continuité des espaces dédiés à la biodiversité mis en place dans une précédente tranche.

L'objectif est de favoriser Le lien social afin que la population, associée dans une démarche participative, trouve un espace qui lui ressemble tout en évoluant dans un jardin public vert et fondé sur des espaces variés de partage.

Cet aménagement répond aux objectifs fixés par la Région et c'est dans ce cadre que M. Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du PETR Loire Beauce afin d'obtenir une aide financière au financement de l'aménagement de cet espace public,DEPENSES HT RECETTES

Travaux phase 1 253 687 € | Région - CRST- 144 241 € aménagement espaces

publics - 40%

Travaux phase 2 84 916 € | Appel à projet marche 60 809.40 € ADEME

Maîtrise d'œuvre 21 999 € | Département -notifié 23 112 €

DETR/DSIL- 2022-notifié 60 320 €

Autofinancement 72 120.60 €

Total HT 360 603 €

TVA 72 120.60 € | FCTVA 70 983.98 €

TOTAL TTC 432 723.60€ | Total TTC 432 723.60 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

-__ D'adopter le projet d'aménagement paysager place des bouleaux / mail d'un

montant de 360 603 € HT.

D'adopter Le plan de financement modifié ci-dessus.

De déposer une demande de financement pour l'aménagement paysager place des bouleaux / mail auprès de la Région Centre Val de Loire dans Le cadre du CRST aménagement espaces publics à hauteur de 40% des travaux HT pour un montant de 144 241 €

DELIBERATION 2024 n°39 : BROCANTE : détermination des tarifs d'occupation du domaine public

Le Conseil Municipal a adopté Le 20 juin 2013 la délibération relative à La création d'une régie de recettes temporaire pour l'encaissement des droits de place devant être acquittés par Les exposants à l'occasion de l'organisation de brocantes et vide-greniers impliquant une occupation temporaire des voies et places publiques.

Dans le cadre de l'organisation des brocantes et vide-greniers de l'année 2024, il est nécessaire de fixer Les tarifs des droits de place pour les exposants.

La commune percevra directement Les droits de place pour l'utilisation de son domaine public. ILest par conséquent demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer Les tarifs des droits de place des exposants pour Les brocantes et vide-greniers communaux de l'année 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Fixe comme suit Les tarifs des droits de place

- 12 € Les six mètres (obligatoire)

- pas de mètre supplémentaire ;

- 5€/table dans La salle des fêtes ;

- gratuit pour Les associations bauloises.DELIBERATION 2024 n° 40: BUDGET COMMUNAL - BROCANTE : versement de La subvention à l'association organisatrice

Dans le cadre de l'organisation de la brocante de l'année 2024, les recettes seront encaissées par La commune. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de reverser, sous forme de subvention, Les recettes encaissées Lors de l'organisation de la brocante comme suit

La commune versera une première subvention correspondant au montant encaissé à la date du 31 août 2024, lorsque les comptes définitifs seront connus, elle versera une deuxième subvention correspondant au solde du montant total perçu par la commune, diminué de la taxe d'occupation du domaine public fixée par délibération à 1 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de reverser, sous forme de subvention au Comité de fêtes, Les recettes encaissées Lors de l'organisation de La brocante diminuées de la taxe de 1€

DELIBERATION 2024 n° 41: DOMAINE PUBLIC : Servitudes avec Enedis sur La parcelle AL 180 rue André Raimbault

Vu Le Code de l'énergie et, notamment, ses articles L232-i et L323-2.

Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2241-1 et L2122-21, R2333-105 etR2333-1 05-1,

Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article

L2122-4,

Considérant Le projet de convention de servitude en pièce jointe,

Monsieur le Maire informe Le conseil municipal que la société ENEDIS procédera à

l'alimentation en électricité du bâtiment sis au 11 rue André Raimbault suite à La demande de la commune de modifier la puissance du raccordement afin d'y accueillir Le futur commerçant. Ses travaux doivent impérativement être effectués au moment de la réalisation des travaux d'aménagement du parvis,

Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de la commune afin d'obtenir l'autorisation

d'implanter ses équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, une convention de servitude doit être établie entre ENEDIS et La commune.

D'une manière générale, ENEDIS pourra réaliser toutes Les opérations nécessaires pour Les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

Monsieur Le Maire indique qu'une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée à la commune par ENEDIS

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- D'approuver la convention de servitude sur la parcelle AL 180 pour implanter les

équipements nécessaires afin d'alimenter Le bâtiment sis sur cette parcelle à la puissance

demandée.DELIBERATION 2024 n° 42: DOMAINE PRIVE : Cession parcelle n° K986 sur L'ILe |

ILest proposé au Conseil de vendre la parcelle Ko986 de 4461m? pour Le prix de 3000€ à Mme Aude Richard pour son projet de l'ile aux fruits, sans but commercial .

M. le Maire rappelle la délibération n°55 du 20juillet 2023 qui statuait sur :

- _ L'aliénation du terrain cadastré K 986 ;

- Les clauses du cahier des charges de vente sont définies ci-dessous et s'ac- corde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession :

e+ Respect du PLU et son classement comme parcelle non constructible, en bord de Mauves,

e Porter une attention particulière à l'entretien obligatoire de l'espace qui se trouve sur Le bord du circuit de la Loire à Vélo

e__ Prioriser La destination à un usage de prairie, d'usage agricole, de jardins, - La saisine dans un premier temps du service des domaines pour déterminer Le prix de vente du terrain

Le service des domaines a été consulté en date du 23 juillet 2023, Le délai de 1 mois sans

réponse a été constaté. À défaut, l'avis est réputé tacitement obtenu et la commune peut

prendre la délibération concernant l'opération de vente du bien immobilier considéré.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- Céder la parcelle Ko986 sur l'ile à Mme Aude Richard

- De porter Le prix de vente à 3000€

- De laisser porter par l'acquéreur les frais notariés d'acte.

DELIBERATION 2024 n°43: DOMAINE PUBLIC : Base d'adressage local = mise à jour par, la création des Darbaules |

Dans le cadre de l'installation de la société BIGMAT, un adressage numérique n'a jamais été attribué, ne permettant pas aujourd'hui de géolocalisation par tous les services de proximité, et permettant d'alimenter une base nationale commune.

Du fait de son installation hors agglomération, elle ne peut bénéficier du nom de rue André Raimbault identifiant La RD 2152.

Aussi, à l'image de l'adressage attribuée à La Zone commerciale d'hyper U, M. Le Maire propose d'attribuer l'adresse 1-Darbaules à La société BIGMAT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'adopter la dénomination 1-Darbaules

- De charger Monsieur le Maire de communiquer cette information sur la base locale d'adressageDELIBERATION 2024 n°44 : ASSOCIATION = Attribution d'une subvention à l'association ACPG-CATM

M. le Maire rappelle la délibération n°17 du 21 mars 2024 statuant sur l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations,

La demande de subvention de l'association ACPG-CATM n'a pas été étudiée, aussi il est demandé de traiter cette demande à hauteur d'un montant de 262€.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l'unanimité :

-__ D'attribuer Une subvention de fonctionnement à l'association ACPG-CATM -__ D'octroyer une aide de 262€

DELIBERATION 2024 n°45 : CULTURE : Motion de soutien financier du PACT sur le

territoire communautaire |

M. Le Maire fait état de la lettre ouverte en faveur du soutien à la culture sur Les Terres du Val de Loire de la part de la Communauté de Communes à destination du Président de la Région Centre Val de Loire M. François BONNEAU.

En effet l'objet de ce courrier interpelle Le Président sur Les difficultés entourant la baisse progressive des financements régionaux et ses impacts concernant la programmation culturelle.

ILest rappelé que les priorités de la CCTVL répondent à des enjeux communs à la Région autour d'une plus grande proximité et accessibilité de La culture. Mais pour autant, les subventionnements régionales dernièrement notifiées au titre du PACT amènent la plus grande inquiétude quant à La pérennité de la richesse et de la diversité culturelle sur notre territoire.

C'est dans ce contexte que La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire adresse une lettre ouverte, soutenue par les communes porteuses initialement des PACTS réunis sur Le territoire communautaire.

Aussi,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Adopte La motion présentée

QUESTIONS DIVERSES :

- INSTALLATION D'UN PARC PHOTOVOLTAIQUE à Lailly En Val M. le Maire informe Le Conseil de la demande d'avis en tant que commune voisine sur l'installation d'un parc photovoltaïque hybride avec conteneurs de stockage à Lailly en Val

L'avis n'étant pas défavorable, et l'absence d'avis dans un délai de 2 mois étant réputé favorable, aucune suite ne sera donnée à ce sujet.

-__ PROJET charte vie associative :Mme Aude Voiement en charge de la vie associative présente Le projet de charte qui a pour objet de définir les engagements des uns et des autres, associations et la commune :

1 réaffirmer le soutien

2. la manière de Les soutenir

3. cadrer les relations avec elles

Elle sera remie aux présidents des associations en septembre pour Leur signature. De même Une page sur Le site de La commune sera dédiée aux dossiers de demande de subventions

PLUS AUCUN POINT N'ÉTANT SOULEVÉ, LA SÉANCE EST CLOSE.

SIGNATURE du MAIRE

Lewf. 8/. 05/2024

Patrick Fa LS

SIGNATURE durSÉCRETAIRE DE SÉANCE

Le

Sylvain GARCIA

A