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Arrêté - n2024 293 du 16 08 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 293 du 16 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/293 : Portant réglementation provisoire de la circulation, route du
Pavé des Gardes
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l’avis en date du 14 août 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Vu l’avis en date du 14 août 2024 de l'Etablissement Public Interdépartementale 78/92 - Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection du petit stade,
route du Pavé des Gardes (RD181),
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Du lundi 19 août 2024 au vendredi 30 août 2024 de 9h00 à 16h00, les dispositions suivantes sont prises au n°12 route du Pavé des Gardes (RD181) :
+ La circulation est réduite à une voie.
+ La circulation des véhicules est gérée par un alternat manuel ponctuellement pour
permettre les entrées et sorties des véhicules chantier,
e La pose de plaques de répartition est exigée pour protéger les trottoirs et reste à charge de
l’entreprise,
e La vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier,
e La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2.
Hôtel de Ville Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
pions PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 16 AOÛT 2024 & 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise COLAS 4-6 rue Marcel
Vigneron 94110 ARCEUIL. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Lucas
MOUSTROU - Tél : 07.60.47.81.43. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 16 août 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mpis vaut rejet implicite du recours gracieux.
et par délégation,
Franck-Eric MOREL
Le| Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î 6 AOÛT 2024
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