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Déliberation - DEL2023 07 05
Conseil Municipal - CM 0204206
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 0204206)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Eau et assainissement,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 3 avril 2026
DEL2026-04-01 : vote des indemnités de fonctions des adjoints au maire Acceptée
DEL2026-04-02 : délégations du conseil municipal au maire
Acceptée
DEL2026-04-03 : fixation du nombre des commissions communales, dénominations et objets Acceptée
DEL2026-04-04 : désignation de deux titulaires et de deux suppléants au Syndicat Intercommunal Acceptée d’Adduction en Eau Potable des Sources du Pierrepontais DEL2026-04-05 désignation d’un délégué au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche Acceptée
DEL2026-04-06 : désignation d’un représentant au Syndicat Mixte Manche Numérique Acceptée
DEL2026-04-07 : désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Parc Acceptée Naturel Régional des Marais et du Cotentin
DEL2026-04-08 : désignation de conseillers à la Maison du Pays de Lessay : Acceptée - pour le Conseil d’Administration du Centre Social
- pour la commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
- pour la commission Seniors
- pour la commission Familles Parentalité
- pour la commission Vie Sociale Locale : aide alimentaire, accès aux droits et au numérique, développement social local
- pour le réseau de lutte contre les violences intrafamiliales
DEL2026-04-09 : désignation d’un référent Forêt – Bois
Acceptée
DEL2026-04-10 : désignation d’un correspondant Défense
Acceptée
DEL2026-04-11 : désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Comité de Acceptée Pilotage Natural 2000
DEL2026-04-12 : désignation d’un délégué Elus et délégué Agents au Centre National d’Action Acceptée Sociale
DEL2026-04-13 : attribution du marché pour la rue du Pré Carré
Acceptée
DEL2026-04-14 : autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n°7 du lotissement communal des Acceptée Mares