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Conseil Municipal - CM 12032026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12032026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2026
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 16 mars 2026
DEL2026-03-01 : réalisation de travaux pour augmenter le passage de l’eau de la rivière La Brosse : Acceptée choix du maître d’œuvre et de la solution technique
DEL2026-03-02 : Conseil en Energie Partagée avec le Sdem50 et autoriser M. Le Acceptée Maire à signer la convention
DEL2026-03-03 : contrat de prestation de service pour le contrôle technique des dispositifs Acceptée d’auto-surveillance des systèmes d’assainissement collectif avec le Département de la Manche et autoriser M. Le Maire à le signer
DEL2026-03-04 : participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement Acceptée
DEL2026-03-05 : participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes Acceptée
DEL2026-03-06 : proposition d’honoraires pour le relevé du bâtiment de la salle polyvalente du bourg Acceptée dans le cadre du réaménagement du bourg
DEL2026-03-07 : proposition d’ achat de la parcelle contigüe au lotissement des Mares Acceptée
DEL2026-03-08 : fixation tarif concession lorsqu’un caveau est déjà existant Acceptée
DEL2026-03-09 : proposition d’acquisition de terrain à l’euro symbolique – parcelle AE 383 – Acceptée