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Conseil Municipal - CM 15 07 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
1/1
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2025
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 16 juillet 2025
- DEL2025-07-01 : validation du zonage d’assainissement eaux usées avant enquête publique Acceptée
- DEL2025-07-02 : modification de la délibération relative au tarif part communale Saur Acceptée
- DEL2025-07-03 : autoriser M. Le Maire à signer le courrier rectificatif relatif aux dates de Acceptée l’actualisation des prix pour la concession du service public d’assainissement collectif
- DEL2025-07-04 : autoriser M. Le Maire à signer l’avenant n°1 avec le Département de la Manche Acceptée pour l’aménagement d’une voie verte entre la plage et le terrain de sport - DEL2025-07-05 : modification du règlement du lotissement communal des Mares Acceptée
- DEL2025-07-06 : autoriser M. Le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises pour le Acceptée cabinet para-médical
- DEL2025-07-07 : cession parcelle complémentaire lot 4 Lotissement Touristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-08 : cession parcelle complémentaire lot 6 Lotissement Touristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-09 : cession parcelle complémentaire lot 7 Lotissement Touristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-10 : cession parcelle complémentaire lot 8 Lotissement Touristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-11 : cession parcelle complémentaire lot 9 Lotissement Touristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-12 : cession parcelle complémentaire lot10 Lotissement T ouristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-13 : cession parcelle complémentaire lot 11 Lotissement Touristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-14 : cession parcelle complémentaire lot 13 Lotissement Touristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-15 : cession parcelle complémentaire lot 14 Lotissement Touristique Les Salicornes - DEL2025-07-16 : cession parcelle complémentaire Lot 15 Lotissement T ouristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-17 : cession parcelle complémentaire lot 17 Lotissement Touristique Les Salicornes Acceptée
- DEL2025-07-18 : recrutement d’un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité Acceptée