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Déliberation - 05 09 MAI Document publié le Mardi 22 janvier 2008 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Déliberation - 05 09 MAI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil vingt-deux et le neuf mai à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle du Conseil Municipal sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

Abs ARTHUR Caroll ✓ FIDANZA Ingrid ✓ PAULY Sandrine

✓ BLANCHONG Stéphanie Abs FLOURAUD Eric Abs PIOVESAN Cyril

✓ BLONDEY Luc ✓ HAUTESSERRES Angélique ✓ POCO Marie

Abs BRESSAN Céline ✓ JOIGNEAUX Christine Abs TONON Serge

✓ CONTOUX Georges Abs LEGOURD Michel Abs WEGENER Emilie

Abs DEODATO Jean-Paul ✓ MARES Marcel ✓ WILLEMOT René-Marc

Ont donné procuration : ARTHUR Caroll à POCO Marie, DEODATO Jean-Paul à WILLEMOT René-Marc, FLOURAUD Eric à GALVANI Christine, PIOVESAN Cyril à FIDANZA Ingrid et WEGENER Emilie à BLANCHONG Stéphanie.

Madame BLANCHONG a été élue secrétaire de séance.

OBJET : SDEHG : AUTORISATION D’ENGAGER DES TRAVAUX URGENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE

SIGNALISATION TRICOLORE

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de l’autoriser à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par Madame le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ;

• charge Madame le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la Commune pour chacun des projets ainsi traités ; o d’en informer régulièrement le Conseil Municipal ;

o d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées ;

o de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours. • autorise Madame le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ; • précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la Commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Convocation : 29/04/2022

Affichage : 29/04/2022

Membres en exercice : 19

Membres présents : 11 OBJET : SDEHG : RENOVATION DES POINTS LUMINEUX HS – AFFAIRE 4 BU 258

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune du 15

novembre 2021 concernant la rénovation de points lumineux Hors Service, le SDEHG a réalisé l’étude

de l’opération suivante :

o La Commune ne souhaite pas remplacer les projecteurs 497 et 498, projecteurs d’illumination

de 70 W en lodure métal.

o Lanternes 323 SHP 100 W.

o Lanterne 138 SHP 100 W.

o La lanterne 444 est actuellement déconnectée ; elle sera déposée et mise en place en lieu et

place de la 138 HS.

o Fourniture et pose de 1 lanterne de type résidentiel esthétique identique à celles présentes

sur le terrain pour la 323.

o La lanterne sera équipée d’un bloc led, puissance 36 W environ.

o Corps en fonderie d’aluminium, vasque plate en verre trempé, IP 66.

o Température de couleur 3000° K.

o Le luminaire doit être livré précâblé en 4 fils jusqu’au coffret classe II : 2 fils réservés au bus

DALI pour permettre la modification du programme d’abaissement driver.

o La Commune réalise l’extinction de nuit.

o La lanterne devra être éligible au certificat d’économie d’énergie de catégorie 1 et être

garantie intégralement (corps, bloc optique, appareillage électronique) durant 10 ans.

o Il est demandé un éclairement entre 8 et 10 lux maximum avec une uniformité de 0,4.

o RAL identique aux poteaux existants sur la Commune.

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et

de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la

pollution lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre

et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 77 %, soit

33 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se

calculerait comme suit :

• TVA [récupérée par le SDEHG] 416 €

• Part SDEHG 1 056 €

(50 % du montant H.T. des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG)

• Part restant à la charge de la Commune [ESTIMATION] 1 174 €

TOTAL : 2 646 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur sa

participation financière.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

o approuve le projet présenté,

o décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres

imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

Monsieur Serge TONON est arrivé en cours de séance, à partir de la délibération qui suit, 12 membres

du Conseil Municipal sont présents. OBJET : LOTISSEMENT LES JARDINS DES SAULES : REPRISE DE VOIRIE

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la demande de reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « LES JARDINS DES SAULES » faite par le promoteur L&J REALISATIONS,

Considérant, que le lotissement LES JARDINS DES SAULES n’est autre que la continuité du lotissement LES JARDINS DE LUCIE,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette reprise dès lors que les travaux de voirie seront achevés et que l’ensemble des réseaux auront été contrôlés par les services du SICOVAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o décide le principe de la prise en charge de la voie privée ouverte à la circulation et des équipements annexes du lotissement concerné,

o décide le principe du classement de la voies privée ouverte à la circulation du lotissement « LES JARDINS DES SAULES » au titre : des voies communales : rues,

o décide le principe du classement des équipements annexes du lotissement concerné au titre des : espaces verts,

o accepte d’acquérir à l’euro symbolique, la parcelle cadastrée Section AD 274, o autorise Madame le Maire à mener à bien cette opération et à signer le moment venu l’acte notarié étant entendu que les frais d’acte seront à la charge du demandeur.

OBJET : CHANGEMENT DES FENÊTRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX : DEMANDES DE SUBVENTION

DEPARTEMENT ET REGION

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de programmer des travaux dans les logements de la Commune, situés 37 rue Jane Dieulafoy.

En effet, afin de permettre une amélioration du confort de vie des locataires qui y habitent et des performances énergétiques de ces appartements des devis ont été réalisés auprès de différentes sociétés pour le changement des fenêtres du bâtiment.

La solution la mieux-disante est présentée par la société CLOMEN installée à CASTRES 81100 – 2 rue des METIERS – ZI DE MELOU dont le montant s’élève à la somme de 19 658,13 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte qu’un bilan de performance énergétique soit réalisé sur les 2 appartements, o accepte le devis présenté par la société CLOMEN pour un montant de travaux de 19 658,13 € H.T,

o sollicite du Conseil Départemental et du Conseil Régional une aide financière nécessaire pour mener à bien cette opération.

Les travaux sont prévus au Budget Primitif 2022.

OBJET : AVANCEMENT DE GRADE – CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE SUITE A L’OBTENTION D’UN EXAMEN PROFESSIONNEL

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire

propose au Conseil Municipal la création de deux emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe

pour assurer principalement les missions d’agents spécialisés des espaces verts.

Vu la délibération du 22 janvier 2008 fixant les ratios d’avancement de grade, prise après avis du comité technique paritaire,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide de :

o supprimer à compter du 1er juin 2022 les postes d’adjoints techniques à temps complet affectés au

Service Technique,o créer à compter de cette même date, deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint

Technique Principal 2ème Classe.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

OBJET : ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Le produit de la fiscalité perçu par le SICOVAL est partiellement reversé aux Communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits rattachés aux compétences transférées.

Le SICOVAL a délibéré le 4 avril 2022 pour voter le montant de l’Attribution de Compensation pour 2022 (délibération S202204015).

Il convient désormais à chaque Conseil Municipal de se prononcer.

Le reversement de l’AC s’effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une délibération du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Calcul des AC 2022 :

Les montants d’AC présentés en annexe 1 au titre de l’année 2022 résultent des transferts successifs de compétences arrêtés à 2011, desquels sont retranchés :

o d’une part, les retenues liées aux transferts de compétence intervenus après 2011 : ▪ la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance, ▪ la retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire (délibérations du 10 septembre 2012) et qui fait l’objet des précisions décrites ci-après.

▪ la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (délibération S201712016). Les Communes concernées sont AUZEVILLE-TOLOSANE, CASTANET-TOLOSAN, ESCALQUENS, LABEGE et RAMONVILLE-SAINT-AGNE, ▪ la retenue prévisionnelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines sur la base du rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) les 8 juillet et 22 septembre 2021. Cette retenue est composée des avis hydrauliques et contrôle des autorisations d’urbanisme, de l’entretien des réseaux pluviaux et de la part 2022 du schéma directeur. Elle est détaillée en annexe 2,

o d’autre part, les coûts des services communs :

▪ le coût des services communs de mise à disposition de personnel et de commande publique constaté en 2021. Ce prélèvement sur AC concerne les Communes, de CASTANET-TOLOSAN, DEYME, LABEGE, LAUZERVILLE, MONTLAUR, PECHBUSQUE,

▪ la retenue relative au service commun d’instruction et de dématérialisation des autorisations du droit des sols, présentée en annexe 3a et b,

Précisions relatives à la compétence voirie

Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la CLECT relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC.

Le tableau joint en annexe 4 détermine le montant de la retenue sur AC à partir : o du choix réalisé par chaque Commune, pour la période 2021-2023 :

▪ pour le montant des enveloppes d’investissement : éligibles au financement « pool routier » du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces financements (dites « hors pool routier »)

▪ sur le mode de financement de cet investissement.

o des travaux de fonctionnement de la voirie :

Ces travaux sont constitués :

▪ des travaux d’entretien

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur le linéaire de voies communales ainsi que sur leurs catégories de trafic (linéaire de voirie urbaine, campagne et rase campagne). Cette catégorisation sert à pondérer les différents linéaires. Le diagnostic voirie a servi de base pour cette catégorisation.

▪ des travaux de balayage et de fauchage

Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° S201904007), le Conseil de Communauté a validé, à partir de 2019 et afin d’assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de prélèvement annuel fixe sur l’attribution de compensation pour le fauchage et le balayage. Pour le balayage, la participation de chaque Commune est calculée sur la base d’un passage par an sur la totalité du linéaire de voies communales.

Pour le fauchage, la participation de chaque Commune est calculée sur la base de deux passages par an sur la totalité du linéaire de voies communales fauchables.

L’annexe 5 présente le détail par Commune de la retenue sur AC pour l’entretien (délibération du 27 mars 2017) et pour le fauchage et le balayage (délibération du 8 avril 2019). Le total de l’enveloppe de travaux de fonctionnement est lui-même repris dans l’annexe 4.

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A noter que la participation des trois Communes du SICOVAL concernées par le financement du budget annexe « Equipements Intercommunaux » est également prélevée sur les reversements de fiscalité.

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Conformément au principe de la révision libre de l’Attribution de Compensation prévue à l’article 1609 nonies C du CGI, chaque conseil municipal des communes membres devra délibérer sur le montant révisé de l’AC.

Madame le Maire propose :

o d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes tels qu’ils apparaissent en annexes 4 et 5 ;

o d’approuver les montants des AC 2022 tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ; o d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

OBJET : FONDS DE CONCOURS RELATIF A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU SCHEMA

DIRECTEUR D’AMENAGEMENT NUMERIQUE 31 (SDAN)

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du projet « France Très Haut Débit-Réseaux d’Initiative Publique » et du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN31) initié en 2013 par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Communauté d’Agglomération du SICOVAL a adhéré au SDAN31 en 2014 par délibération [2014.01.04] en date du 20 janvier 2014 et a défini la répartition du financement des travaux d’investissement selon la ventilation suivante : 50 % pour le SICOVAL et 50 % pour les communes membres (répartis au prorata de leur population).

La participation communale pour l’année 2022 s’élève à 534 €.

Madame Le Maire précise que la participation au SDAN à la nature d’un fonds de concours, qu’elle doit être amortie annuellement et que cette dépense doit être imputée en section d’investissement à l’article 2041512.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

o d’inscrire la participation 2022 au Budget Primitif 2022, compte 20 – article 2041512, pour un montant de 534 €,

o d’amortir cette somme sur l’année 2022.

OBJET : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Après étude des dossiers de demandes de subventions déposés par les associations auprès de la Commission « Associations », le Conseil Municipal accepte, de verser au titre de l’année 2022, les montants suivants :

1. Subventions versées aux associations de la Commune :

ASSOCIATIONS MONTANTS 2022 POUR CONTRE ABSTENTION

CHASSE ACCA 400 € 17 0 0

BRIDGE 100 € 17 0 0

CHALLENGE DU SOUVENIR ET DE LA PAIX 500 € 17 0 0

COMITE DES FÊTES 4 000 € 17 0 0

LABEGE INTER FC – CLUB DE FOOT 1 500 € 12 1 4

FOYER RURAL 5 000 € 15 0 2

JARDINS FAMILIAUX 200 € 17 0 0

CCAS 2 500 € 17 0 0

2. Subventions versées aux associations extérieures à la Commune :

ASSOCIATIONS MONTANTS 2022 POUR CONTRE ABSTENTION

COTEAUX D’ELODIE 200 € 17 0 0

SECOURS POPULAIRE 500 € 17 0 0

PARENTHESE 103 007,04 € 17 0 0 DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 09 MAI 2022

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

Abs ARTHUR Caroll 2 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT Procuration POCO M.

✓ BLANCHONG Stéphanie 6 rue Les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

✓ BLONDEY Luc 7 Impasse des Argonautes 31450 POMPERTUZAT

Abs BRESSAN Céline 3 avenue du Vallon 31750 ESCALQUENS

✓ CONTOUX Georges 42 ter Avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZAT

Abs DEODATO J-Paul 5 Impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT Procuration à WILLEMOT R-M.

✓ FIDANZA Ingrid 9 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

Abs FLOURAUD Eric 47 rue Les Jardins de Lucie 31450 POMPERTUZAT Procuration à GALVANI C.

✓ GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

✓ HAUTESSERRES Angélique 2 chemin de l’Escoulier 31450 POMPERTUZAT

✓ JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

Abs LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

✓ MARES Marcel 9 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT

✓ PAULY Sandrine 14 Impasse Le Bellevue 31450 POMPERTUZAT

Abs PIOVESAN Cyril 9 chemin du Cammas 31450 POMPERTUZAT Procuration à FIDANZA I.

✓ POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

✓ TONON Serge 15 rue Coustou Valette 31450 POMPERTUZAT

Abs WEGENER Emilie 6 Impasse Les Chênes 31450 POMPERTUZAT Procuration à BLANCHONG S.

✓ WILLEMOT René-Marc 3 résidence Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT