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unknown - CC2025 133 A NPNRU
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Déliberation - CC2025 134 A FSIAREP
Séance - CC2025 255 modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - CC2025 255 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251223-CC2025-255-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025]
5
Agglo
:Pays de Agglo du Pays de Dreux
Breux 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00
www.dreux-agelomeration.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES
RESSOURCES HUMAINES
Modifications du tableau des effectifs
Rapporteur : Caroline VABRE
N°CC2025-255
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de déports 0
Nombre de présents 67
Nombre de pouvoirs pris en compte au 7
vu des déports
Votants 74
Secrétaire de séance : Pierre LEPORTIER
L'an 2025, le 15 décembre à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux, dûment convoqué le 09 décembre 2025, s’est réuni à VERNOUILLET, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent{e)s :
Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;
M. Guy PRADES (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; Mme
Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Loïc BARBIER
(BREZOLLES) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; M. Pierre SANIER (BU) ; Mme Dominique DEVOS
(CHARPONT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ;: M. Christian BOUCHER (CHERISY) ;
M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe
LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE) ; Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ;
Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; M. Pascal ROSSION (DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Josette
PHILIPPE (DREUX); M. Jean-Michel POISSON (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; Mme
Christine RENAUX-MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique
DUVAL (EZY SUR EURE) ; M. Jean-Jacques JABIOL (FAVIERES) ; M. Eric DEPUYDT (FESSANVILLIERS-
MATTANVILLIERS) ; Mme Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER
(GARANCIERES-EN-DROUAIS) ;: M. Michel MALHAPPE (GILLES) ; Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE) ; M.
Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS) Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ;
M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M. Didier SIMO (LE MESNIL SIMON) ;
Page 1/6 M. Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-EN-DROUAIS) ; M. Marc AVENARD (LURAY) ; M. Arnaud
DEBOISANGER (MAILLEBOIS) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Véronique BASTON (MARVILLE-
MOUTIERS-BRULE) ; M. Denis CHERON (MONTREUIL) ; M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Sylvie
CHALLES (ORMOYŸ) ; M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; M. Christophe BESNARD (PRUDEMANCHE) ; Mme
Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) ;: M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY) ; Mme Françoise
BORGET (SAINTE-GEMME-MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) ; M. Gérard
SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME-HAUTERIVE) ; M.
Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; Mme Valérie AZIRI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Hamza SARI
(SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR-MARVILLE) ; M. Thomas LANGE
(SERAZEREUX) ; M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; M. Thibault
PELLETIER (TREMBLAY-LES-VILLAGES) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) M. Jean-Pierre RICHARD
{VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET) ; Mme
Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-EURE).
Etaient absent{e)s :
M. Robert VIGNIKIN (ANET) ;:Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M.
Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M.
Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) ; Mme Mariam CISSE (DREUX) ;:Mme Christine PICARD (DREUX) ;:Mme
Sophie WILLEMIN (DREUX) ;M. Jacques ALIM (DREUX) ;M. Aissa HIRTI (DREUX) ;Mme Amber NIAZ (DREUX)
Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson FONSECA (DREUX) ; M. Sebastien LEROUX (DREUX) ; Mme Valérie
VERDIER (DREUX) ;M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ;:Mme Florence ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ;M.
Maxime DAVID (DREUX) ;Mme Carine GENTIL (DREUX) ;M. Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN) ; M. Yvain
JOUVEAUDUBREUIL {EZY SUR EURE) ;M. Jean-Marc TARDIVENT (GERMAINVILLE) ; Mme Murielle BRAVO
{(IVRY-LA-BATAILLE) :Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ;M. Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-
D'IVRY) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme Rachel SAPIN (LA MANCELIERE); M.
Laurent TREMBLAY (LAONS) ; M. Stéphane HUET (LE BOULLAY-MIVOYE) M. Guillaume BARAT (LES
CHATELETS) ; M. Thierry LAINE {LOUYE) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Clémentine FISSON
{OUERRE}) ; M. Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Jean-Louis
GODEFROY (RUEIL-LA-GADELIERE) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-REBERVILLIERS }) ; M. Pascal
BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ;M.
Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-MARCHEFROYŸ) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ; M. Patrick GOURDES
(SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT-GATELLES) ; M. Christian BERTHELIER (TREON) ; Mme Nicole
MONTIGNY (VERNOUILLET) ;M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ;Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET)
;:Mme Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).
Pouvoir(s) :
M. Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) donne pouvoir à Mme Evelyne DELAPLACE (VERT EN DROUAIS) ;
Mme Chantal DESEYNE (DREUX) donne pouvoir à Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Jean BARTIER
(GARNAY) donne pouvoir à Mme Christine RENAUX MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Philippe POMMEREAU
(MEZIERES-EN-DROUAIS) donne pouvoirà M. Marc AVENARD (LURAY) ; M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-
DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Michèle MANSON
(VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS
(VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Damien STEPHO (VERNOUILEET).
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.
Page 2/6 Il a été exposé,
Afin de permettre à 22 collaborateurs de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux de bénéficier
d’un avancement au grade supérieur au titre de l’année 2025 suite à leur manière de servir jugée
pleinement satisfaisante, il est proposé de créer les postes suivants à temps complet :
- Catégorie À
o Filière administrative
= 1 poste d’attaché principal
o Filière technique
= 1 poste d'ingénieur hors classe
o Filière culturelle
= 1 poste de professeur d’enseignement artistique hors classe
- Catégorie B
o Filière animation
= 1 poste d’animateur principal de 19 classe
" 1 poste d’animateur principal de 2ème classe
o Filière technique
= 1 poste de technicien principal de 1°" classe
= 1 poste de technicien principal de 2ème classe
o Filière sportive
= 1 poste d’éducateur principal de 2ème classe
- Catégorie C
o Filière administrative
= 2 postes d’adjoint administratif principal de 1° classe
= 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
o Filière technique
= 1 poste d’agent de maitrise principal
= 5 postes d’adjoints techniques principaux de 1°" classe
o Filière animation
= 2 postes d’adjoints d'animation principaux de 1°" classe
o Filière culturelle
= 1 poste d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques principal de 1°" classe
Les bénéficiaires de ces avancements de grade seront nommés avec effet au 22 décembre 2025. Les grades
libérés à la suite de ces mesures seront supprimés du tableau des effectifs après avis du Comité Social Territorial de début d'année.
Enfin, afin de doter l’agglomération des moyens nécessaires au bon fonctionnement des services, il est
également proposé dans le cadre des inscriptions budgétaires au Budget Primitif 2026, la création des postes suivants :
Au sein du Pôle Ressources :
_ Création d’un poste de chargé de vie institutionnelle au sein de la Direction des Affaires Juridiques, de la
Commande Publique et de la Vie institutionnelle (catégorie B — filière administrative — cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux) à temps complet.
Les missions attendues pour ce poste sont les suivantes : première analyse juridique (pré-contrôle de
légalité) des actes, gestion du conseil et du bureau communautaires ainsi que de la conférence des maires
(préparation et secrétariat des instances, production des actes consécutifs à celles-ci) et secrétariat de la commission des finances.
La rémunération de l’intéressé(e) sera fonction de la grille indiciaire du grade de recrutement, au regard de
l'expérience professionnelle et des diplômes du candidat retenu, assortie du régime indemnitaire en
vigueur.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être
recruté.
Page 3/6 Au sein du Pôle Développement et Aménagement du Territoire
Dans le cadre de la reprise en régie de l'exploitation du Dôme à compter du 1° janvier 2026, entérinée par
délibération n°CC2025-115 du conseil communautaire réuni le 30 juin 2025 et de la restructuration de la
Direction du Développement Economique nécessaire à l'intégration des nouvelles missions ainsi confiées,
il est proposé la création de 2 postes au sein de cette direction :
- Création d’un poste de chargé d'accueil et d'évènementiels (catégorie B — filière administrative — grade de
rédacteur principal de 2°" classe) à temps complet.
Les missions attendues pour ce poste sont les suivantes: accueil physique sur le site du Dôme, gestion
organisationnelle de ce site, promotion de cet équipement, pilotage et organisation des évènements et
animation.
La rémunération de l’intéressé(e) sera fonction de la grille indiciaire du grade de recrutement, au regard de
l'expérience professionnelle et des diplômes du collaborateur concerné, assortie du régime indemnitaire
en vigueur. Conformément à la réglementation en vigueur, cet emploi sera pourvu par voie de transfert de
compétence, automatique et de plein droit, par un agent actuellement employé en contrat à durée
indéterminée par la Maison des Entreprises et de l'Emploi du Drouais.
- Création d’un poste de gestionnaire administratif et financier (catégorie B ou C -— filière administrative —
cadres d'emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs territoriaux) à temps complet.
Les missions attendues pour ce poste sont les suivantes : gestion administrative et financière des directions
Développement Economique et des Transitions, suivi de la vie institutionnelle, soutien de la cellule
ressources (suivi des parapheurs, préparation des commissions …), binôme du chargé d'accueil et
d’évènementiels présent sur le site du Dôme.
La rémunération de l’intéressé(e) sera fonction de la grille indiciaire du grade de recrutement, au regard de
l'expérience professionnelle et des diplômes du collaborateur concerné, assortie du régime indemnitaire
en vigueur. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté.
- Création d’un poste de technicien principal de 2°" classe au sein de la Direction des Transitions (catégorie
B — filière technique) — Chef de projet Mobilités et Transports - à temps complet.
Cette création permettra la nomination stagiaire suite à la réussite du concours correspondant, d’un agent
non titulaire à temps complet recruté en qualité de technicien territorial sur ce poste depuis 2019.
Le poste de technicien territorial ainsi libéré fera ensuite l’objet d’une suppression du tableau des effectifs
après avis du Comité Social Territorial qui se réunira en début d'année 2026.
Au sein du Pôle Technique
- Création d’un poste de chargé d'opérations de travaux eaux pluviales au sein de la Direction des Cycles de
l’Eau et de la Biodiversité (catégories À ou B-filière technique —- cadre d'emplois des techniciens territoriaux
ou grade d'ingénieur territorial) à temps complet.
Les missions attendues pour ce poste sont les suivantes : gestion des accords-cadres liés aux opérations de
travaux, suivi détaillé des interventions effectuées, suivi technique, administratif et financier des travaux,
suivi des plannings d'intervention, communication relative aux études et travaux.
La rémunération de l’intéressé({e) sera fonction de la grille indiciaire du grade de recrutement, au regard de
l'expérience professionnelle et des diplômes du collaborateur concerné, assortie du régime indemnitaire
en vigueur. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté.
Page 4/6 - Création de deux postes d'agent de facturation au sein de la Direction des Cycles de l'Eau et de la
Biodiversité (catégorie C — filière technique — cadre d'emplois des adjoints administratifs) à temps complet.
Les missions attendues pour ce poste sont les suivantes: établissement des factures d’eau potable et
redevance assainissement, des conventions de prélèvements automatiques, gestion des réclamations,
réalisation et suivi des tableaux de bord d'activité, gestion des encaissements et établissement des pré-
titres.
La rémunération de l’intéressé(e) sera fonction de la grille indiciaire du grade de recrutement, au regard de
l'expérience professionnelle et des diplômes du collaborateur concerné, assortie du régime indemnitaire
en vigueur. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
- Création d’un poste de chargé d'instruction d'urbanisme Eau et Assainissement au sein de la Direction des
Cycles de l'Eau et de la Biodiversité (catégorie C — filière technique — cadre d'emplois des adjoints administratifs) à temps complet.
Les missions attendues pour ce poste sont les suivantes: instruction des demandes d’autorisation
d'urbanisme, accueil physique et téléphonique en lien avec les demandes d'instruction, rédaction des
courriers inhérents à l’activité, suivi des tableaux de bord de la direction.
La rémunération de l’intéressé(e) sera fonction de la grille indiciaire du grade de recrutement, au regard de
l'expérience professionnelle et des diplômes du collaborateur concerné, assortie du régime indemnitaire
en vigueur. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
- création d’un poste d’adioint au responsable collecte PAP régies et prestations au sein de la Direction de
Ja Collecte et de la Valorisation des Déchets (catégorie B — filière technique — grade de technicien principal de 2e classe à temps complet).
Les missions attendues pour ce poste sont les suivantes : assister le responsable du service dans sa gestion
quotidienne, assurer son intérim en cas d'absence, accompagner le suivi et l'analyse des tournées de
collecte, traiter les réclamations des usagers et assurer la communication interne et externe.
Cette création de poste permettra le recrutement par voie de détachement, d’un fonctionnaire d’Etat en
remplacement d’un agent de maîtrise principal titulaire qui occupait précédemment ces fonctions ; le
support de poste initial relevant de la catégorie C sera supprimé lors d’un prochain conseil communautaire
après avis du Comité Social Territorial qui se réunira en début d'année 2026. La rémunération de
l'intéressé(e) sera fonction de la grille indiciaire du grade de recrutement, au regard de l’expérience
professionnelle et des diplômes du collaborateur concerné, assortie du régime indemnitaire en vigueur. Au sein du Pôle Services à la Population
_ Création d’un poste d’adioint administratif principal de 2°"° classe au sein de la Direction des Equipements
sportifs (catégorie C — filière administrative) à temps complet.
Cette création permettra l'intégration directe d’un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique
principal de 2°" classe en poste dans cette direction et qui assume des fonctions d'agent d’accueil. Ce
changement de filière permettra de rétablir une cohérence entre le grade de l'intéressé et les missions
exercées.
Le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe ainsi libéré fera ensuite l’objet d’une suppression du
tableau des effectifs après avis du Comité Social Territorial qui se réunira en début d'année 2026.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et notamment
son article 25,
VU les crédits budgétaires alloués au chapitre 012 au titre des années 2025 et 2026.
Page 5/6 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
ARTICLE 1 : AUTORISE là création des 32 postes susvisés ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à ces créations.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Acte publié électroniquement et mis en
ligne sur le site internet de la collectivité :
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dreux, le
2 3 DEC. 2095
Gérard SOURISSEAU Pierre LEPORTIER
Président Secrétaire de séance
Page 6/6