Séance - CC2025 204 tableau des effectifs

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Séance - CC2025 204 tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - CC2025 204 tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20251 117-CC2025-204-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/12/2025

Ag g ] O’ : ù Publication : 03/12/2025

“Pays de Agglo du Pays de Dreux

D r e Ü X 4 rue de Châteaudun — BP 20159

28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00

www.dreux-agglomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025

RESSOURCES

RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Caroline VABRE

N°CC2025-204

Nombre de membres en exercice 123

Nombre de déports 0

Nombre de présents 70

Nombre de pouvoirs pris en compte au 3

vu des déports

Votants 73

Secrétaire de séance : Sébastien LEROUX

L'an 2025, le 17 novembre à 19 heures, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du

Pays de Dreux, dûment convoqué le 10 novembre 2025, s’est réuni à VERNOUILLET, sous la présidence de Monsieur Gérard SOURISSEAU.

Étaient présent(e)s :

Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; M. Robert VIGNIKIN (ANET) ; M.

Jacques RIVIERE (AUNAY-SOUS-CRECY) ; M. Guy PRADES (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Ghislaine BARBE

(BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Jean-Claude DELANOE (BONCOURT) ; M. Patrice LEROMAIN (BROUE) ; M. Pierre

SANIER (BU) ; Mme Dominique DEVOS (CHARPONT) ; M. Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT); M. jean-

Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Christian BOUCHER (CHERISY) ; M. Jean-Claude

LAMOUR (CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE) ; M. Talal ABDELKADER

(DREUX) ; M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) Mme Caroline VABRE (DREUX) ; M. Sebastien LEROUX (DREUX)

M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) ; M. Jean-Michel POISSON (DREUX) ; Mme

Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Stéphan

DEBACKER (ESCORPAIN) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE);

M. Jean-Jacques JABIOL (FAVIERES) ; Mme Laurence SECRETAIN (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François

CENIER (GARANCIERES-EN-DROUAIS) ; M. Jean BARTIER (GARNAY); Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE); M.

Samuel BOVE {LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS) ; Mme Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ;

M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M. Marc AVENARD (LURAY) ; M. Arnaud DEBOISANGER

Page 1/4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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(MAILLEBOIS) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Véronique” BASTON TNARVILLE-MOUTIERS- BRULE) ; M. Philippe POMMEREAU (MEZIERES-EN-DROUAIS) ; M. En AUEU PS MO RFTREUT ; M. Jean- Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOY) M. Pascat LEPETIT-OULINS) : Mme Catherine PATUREL (OULINS) ; M. Christophe BESNARD (PRUDEMANCHE) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY) ; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME- MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE- REBERVILLIERS ) ; M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Pascal ARTECHEA (SAINT- LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-MAIXME-HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT- REMY-SUR-AVRE) ; Mme Valérie AZIRI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-AVRE) M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR-MARVILLE) ; M. Pascal GUERRIER (THIMERT-GATELLES) ; M. Thibault PELLETIER (TREMBLAY-LES-VILLAGES) : M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ; M. Jean-Pierre RICHARD (VERNOUILLET) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ; Mme Michèle MANSON (VERNOUILLET) ; M. Joël TRAPATEAU (VERNOUILLET) : Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) ; Mme Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; M. Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-EURE).

Etaient absent{e)s :

Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;Mme Véronique DETOC (ARDELLES); Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; Mme

Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; M. Loïc BARBIER (BREZOLLES) ; Mme Géraldine JAMBON

(CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ;M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE);M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ;Mme

Lydie GUERIN (DREUX) ;M. Pascal ROSSION (DREUX) ;Mme Mariam CISSE (DREUX) ;Mme Christine PICARD

(DREUX) ;Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ;M. Jacques ALIM (DREUX) ;M. Aissa HIRTI (DREUX) ;:Mme Amber

NIAZ (DREUX) ;Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson FONSECA (DREUX) ;Mme Valérie VERDIER (DREUX)

M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ;Mme Florence ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ;M. Maxime DAVID (DREUX)

Mme Carine GENTIL (DREUX) ;M. Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ;M. Eric DEPUYDT

(FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; M. Jean-Marc TARDIVENT (GERMAINVILLE) ; M. Michel MALHAPPE

(GILLES) ; Mme Murielle BRAVO (IVRY-LA-BATAILLE) :Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ;M. Francis

PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE NONANCOURT) ; Mme Rachel

SAPIN (LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY (LAONS) ; M. Stéphane HUET (LE BOULLAY-MIVOYE) ; M.

Didier SIMO (LE MESNIL SIMON) ; M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Dominique GARNIER

(LOUVILLIERS-EN-DROUAIS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ; Mme Clémentine FISSON (OUERRE) ; Mme

Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) ; M. Benoït LUCAS (REVERCOURT) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-

GADELIERE) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT) ; M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-

MARCHEFROY) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES); M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; Mme Thomas LANGE

(SERAZEREUX) ; M. Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; M. Youssef

LAMRINI (VERNOUILLET) ;Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET).

Pouvoir(s) :

Mme Chantal DESEYNE (DREUX) donne pouvoir à M. Talal ABDELKADER (DREUX) ; Mme Jocelyne JOUCQUE

(SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) donne pouvoir à M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ;

M. Christian BERTHELIER (TREON) donne pouvoir à M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-

JONCHERÊTS).

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Accusé certifié exécutoire

Il a été exposé, Réception par le préfet : 03/12/2025

Publication : 03/12/2025

Afin de permettre à six collaborateurs de la Communauté d'Agétomération-du-Pays-de-Dreux de

bénéficier, après avis de la Commission Administrative Paritaire-du Centre de Gestion d’Eure et Loir, d’une

promotion interne au titre de l’année 2025 avec effet au 1° janvier 2026, il est proposé de créer les postes suivants :

- Catégorie À

o Un poste d’attaché territorial — filière administrative ;

o Un poste de conseiller socio-éducatif territorial — filière médico-sociale ;

o Un poste d'ingénieur territorial — filière technique ;

- Catégorie B

o Un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques territorial —

filière culturelle ;

o 2 postes de rédacteur territorial — filière administrative.

Lors de la titularisation des agents concernés, les grades actuels seront supprimés du tableau des effectifs.

En outre afin de doter l’agglomération des moyens nécessaires au bon fonctionnement des services, il est

proposé la création des postes suivants :

Au sein du Pôle Développement et Aménagement du Territoire

Création d’un poste de chargé de projet « Petites Villes de Demain » au sein de la Direction des Transitions

(catégorie À - filière administrative — grade d’attaché territorial) à temps complet.

Cette création permettra de prolonger le contrat de projet entériné par délibation du 15 février 2021 afin

d'accompagner la fin de ce dispositif piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

jusqu’au 31 mars 2026.

Pour rappel, lancé en octobre 2020, ce programme soutient les communes de moins de 20 000 habitants

ayant un rôle clé pour la dynamique locale pour revitaliser leurs centres-villes, améliorer l'attractivité locale

et renforcer les services aux habitants.

Les missions attendues pour ce poste resteront la participation à la conception ou à l’actualisation du projet

de territoire avec la définition de sa programmation, la mise en œuvre du programme d'actions

opérationnelles, l’organisation du pilotage et l’animation du programme avec les partenaires et la

contribution à la mise en réseau national et locale.

La rémunération de l’intéressé(e) sera comprise entre le 1° échelon et le 11°" échelon de la grille indiciaire

des attachés territoriaux au regard de l'expérience professionnelle et des diplômes du candidat retenu,

assortie du régime indemnitaire en vigueur.

Au sein du Pôle Technique

_Création d’un poste de technicien territorial au sein de la Direction des Cycles de l'Eau et de la Biodiversité

(catégorie B — filière technique — grade de technicien territorial) à temps complet.

Cette création permettra la nomination stagiaire d’un fonctionnaire titulaire du grade d’agent de maitrise

territorial en poste dans cette direction, suite à la réussite du concours correspondant.

La rémunération de l’intéressé(e) sera fonction des règles statutaires de classement en vigueur en l'espèce.

Lors de la titularisation de l’agent concerné, le grade d’agent de maîtrise sera supprimé du tableau des effectifs.

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Accusé certifié exécutoire Au sein du Pôle Ressources

Réception par le préfet : 03/12/2025

Publication : 03/12/2025

-Création d'un poste d'administrateur Systèmes et Réseaux au sein de la Direction des Systèmes

d'Information Mutualisés (catégorie A - filière technique — grade d'ingénieur territorial) à temps complet.

Les principales missions attendues pour ce poste seront les suivantes : effectuer la maintenance et les

interventions de 2°" niveau sur l'infrastructure réseau et le système d’information, gérer le paramétrage

des systèmes informatiques et téléphoniques.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être

recruté. La rémunération de l’intéressé{(e) sera comprise entre le 1* échelon et le 10°"° échelon de la grille

indiciaire des ingénieurs territoriaux au regard de l'expérience professionnelle et des diplômes du candidat

retenu, assortie du régime indemnitaire en vigueur.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1,

VU l'avis de la Commission Administrative du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir,

VU les crédits budgétaires alloués au chapitre 012 au titre de l’année 2025 {Budget primitif et budget supplémentaire).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :

ARTICLE 1 : AUTORISE la création des 9 postes susvisés ;

ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents à ces créations.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié électroniquement et mis el POUR EXTRAIT CONFORME

| ligne sur lesite internet de la collectivité :

Dreux, le { J DEC 2075

a a" ñ

Û 3 BEL. 202 , : . Gérard SOURISSEAU Sébastien LEROUX

Président Secrétaire de séance

La présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative.

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