Compte-Rendu - CM cr 120122 1

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Compte-Rendu - CM cr 120122 1 Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 120122 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12/01/22 A 20 H 00

L’an deux mil vingt deux, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE D’ENTREMONT

(Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc GAUTIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du conseil municipal : 07/01/22

Présents : Mar GAUTIER - Sylvène GRANDJEAN - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Catherine VARVAT

- Catherine AUGER - Gérard HOURIEZ - Alexandre VICHERD-BIROUILLE - Florian BOUTEILLER - Pascal SERVAIS

Excusés : Frédéric CALVAIRE (pouvoir donné à Marc GAUTIER) - Kevin O’ROURKE (pouvoir donné à

Catherine VARVAT) - Patrick MOREL (pouvoir donné à P. SAULE) - Peggy THIEBAUT (pouvoir donné à S. GRANDJEAN)

Secrétaire de séance : Catherine AUGER

Quorum atteint (10 présents)

Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 15/12/2021.

Puis le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

BUDGET / FINANCES / MARCHES PUBLIC — Adhésion au service de cartographie en ligne

Le Comité Syndical de Territoire d’Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCT à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

+ Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

+ Soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

+ Disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

+ Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial,

couches libres). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

+ Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

+ La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;

+ La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations

en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service. R.R. CMecr12/01/22 Page 1 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de cartographie en ligne ;

e S’ENGAGE, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la

commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

Vote Pour : 14 (dont 4 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES / MARCHES PUBLIC - Construction de nouveaux garages et locaux techniques au hameau de Saint Philibert - Demande d'aide financière à la Région et à la COFOR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 14 septembre 2020 afin de demander une subvention au Conseil Départemental de l'Isère dans le cadre de ce projet de construction.

Il explique ensuite que ce projet peut bénéficier d'aides complémentaires de la part de la Région mais aussi de l'association des communes forestières de l'Isère (COFOR 38) et propose un nouveau plan de financement de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e ADOPTE le nouveau plan de financement comme suit :

COUT ESTIMATIF DU PROJET 500.000,00 € HT e Subvention du Département (41 %) 205.000,00 € e Subvention Région "CAR" 45.000,00 € e Subvention Région "Bois Local" 9.000,00 € . DETR 100.000,00 €

e COFOR (10 % de la DETR) 10.000,00 € e Financement Commune 131.000,00 €

e CHARGE M. le Maire de poursuivre toutes démarches utiles tant en vue du financement que de la réalisation des travaux,

e LUI CONFERE TOUS POUVOIRS pour signer les documents relatifs à ce projet et, en particulier, les pièces des marchés à venir.

Vote Pour: 14 (dont 4 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES / MARCHES PUBLIC - Modification tableau des emplois

M. le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Puis M. le Maire rappelle qu'il est nécessaire de réorganiser le service scolaire après le départ d'un agent suite à sa demande de disponibilité pour convenances personnelles.

M. le Maire explique que cet agent exerçait ses fonctions sur 2 postes (1 poste d'adjoint d'animation à l'école pour 23 H / sem annualisées, et 1 poste d'adjoint administratif à la mairie pour 12 H / sem annualisées).

Il a donc été décidé de répartir son poste d'adjoint d'animation sur les postes des 3 agents à TNC titulaires qui travaillent au service scolaire et de recruter un agent non titulaire pour compléter ce poste et ainsi pouvoir remplacer les agents de l'école en cas de besoin (maladie, formation, absence diverse).

Cette modification permet également d'augmenter le temps de travail des 3 agents titulaires de l'école qui sont présentes depuis plusieurs années dans ce service et de permettre ainsi une évolution de leur emploi ; L'emploi de la personne contractuelle a été défini comme suit : 9 H / sem qui correspondent à une partie du poste de l'agent qui est en

R.R. CMer12/01/22 Page 2 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

disponibilité, et 6.71 H / sem qui correspondent au remplacement des agents et à la désinfection des locaux / protocole sanitaire, soit un total de 15.71 H / sem.

En ce qui concerne le poste d'adjoint administratif à la mairie de 12 H / sem, il est actuellement toujours vacant.

M. le Maire précise que ce dossier a été transmis au Centre de Gestion de l'Isère pour avis.

M. le Maire propose donc à l’assemblée de modifier les emplois de la commune comme suit :

1. Service scolaire / modification de la durée hebdomadaire pour les 3 agents titulaires :

° Suppression d'un emploi d'adjoint d'animation territorial permanent à temps non complet : 12.75 H / 35 H hebdomadaires

e Création d'un emploi d'adjoint d'animation territorial permanent à temps non complet : 23.86 H / 35 H hebdomadaires

° Suppression d'un emploi d'adjoint d'animation territorial permanent à temps non complet : 15.11 H / 35 H hebdomadaires

e Création d'un emploi d'adjoint d'animation territorial permanent à temps non complet : 17.50 H / 35 H hebdomadaires

° Suppression d'un emploi d'adjoint d'animation territorial permanent à temps non complet : 25,50 H / 35 H hebdomadaires

e Création d'un emploi d'adjoint d'animation territorial permanent à temps non complet : 26.00 H / 35 H hebdomadaires

2. Service scolaire / recrutement d'un agent non titulaire :

° Création d'un emploi d'agent d'animation contractuel à temps non complet : 15.71 H / 35 H hebdomadaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

° DECIDE d'adopter la création des emplois ainsi proposée ci-dessus et prend note de la nouvelle réorganisation du service de l'école.

°e PREND NOTE que ces emplois seront effectifs à compter du 01/02/2022.

Vote Pour : 14 (dont 4pouvoirs) Contre: © Abstentions : 0

BUDGET / FINANCES / MARCHES PUBLIC - Mise en place du régime indemnitaire

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

R.R. CMecr12/01/22 Page 3 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014

Vu l'avis du comité technique en date du 27 Novembre 2018

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée de deux parts, selon les modalités ci-après.

Exposé des motifs

Par la présente délibération, il est proposé la mise en place du régime indemnitaire des agents de la collectivité, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Elle consiste à mettre en œuvre une classification de l’ensemble des fonctions et des postes de la collectivité, et l’application des dispositions du RIFSEEP.

Le RIFSEEP est composé de deux parts : une part principale et obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA). Ces indemnités sont exclusives de toutes autres primes ou indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, sauf exceptions prévues par la réglementation. Il ne concerne pas les éléments obligatoires de rémunération, que sont le traitement indiciaire, majoré le ças échéant de la NBI ou du SFT.

Les dispositions indemnitaires doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’Assemblée délibérante, fixant la nature,

les conditions d’attribution et le montant des indemnités et primes applicables à ses agents. M. le Maire précise que ce projet de régime indemnitaire a été présenté à l'ensemble des agents lors de réunions en

mairie et que ce dossier a été transmis au Centre de Gestion de l'Isère pour avis.

Article 1 : Bénéficiaires

Il est proposé que bénéficient du régime indemnitaire :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- les agents contractuels de droit public sur emploi permanent, à temps complet, temps non complet ou à temps

partiel et justifiant de trois mois au moins consécutifs de présence dans la collectivité.

Seuls sont ainsi concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants : Secrétaire de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, adjoints d’animation, ATSEM, techniciens, adjoints techniques.

Article 2 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts: une part fixe (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis au préalable. Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 : définition des groupes et des critères

Définition des groupes de fonction :

Les fonctions d'un cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des catégories professionnels suivants :

1. Catégorie À

2. Catégorie B

3. Catégorie C

Définition des critères pour la part fixe (IFSE) :

La part fixe tiendra compte des critères ci-après :

- Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

- La technicité, l’expertise, l'expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

RR. CMcr12/01/22 Page 4 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

Le cas échéant, la part fixe (LF.S.E) est cumulable avec :

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,

permanences.)

Définition des critères pour la part variable (CIA) :

Le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de l’entretien

annuel professionnel :

- Réalisation d'objectifs

- Participation à la performance collective

- qualités relationnelles, résultats professionnels obtenus par l’agent, capacité d’encadrement ou d’expertise, assiduité et compétences professionnelles, respect de délais

Les montants attribués ne seront pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre et peuvent être compris

entre 0% et 100% du montant maximal.

Article 4 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire

notamment pour les agents à temps partiel ou temps non complet.

La part variable est versée annuellement, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 5 : sort des primes en cas d’absence

Le régime indemnitaire (uniquement la part fixe) suivra le sort du traitement en cas de :

- congé de maladie ordinaire

- congé annuel

- congé pour accident de service

- congé pour maternité ou adoption

- congé de paternité et d’accueil de l’enfant

L'‘absentéisme sera pris en compte sur la part variable selon les critères suivants : - Déduction de 20% des primes dès 2 semaines d'absence

- Déduction de 50% des primes dès 3 semaines d’absence,

- Suspension dès 3 mois d'absence

Article 6 : maintien à titre personnel

Une indemnité différentielle est instaurée pour maintenir à titre individuel le montant indemnitaire dont pouvaient bénéficier certains agents en application des dispositions antérieures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte les modalités du nouveau régime indemnitaire pour les personnels de la Commune, ainsi proposées dans cette délibération et son annexe, à compter du 1° février 2022

- dit que le versement d’une indemnité différentielle pour maintenir à titre individuel le montant indemnitaire, dont pouvaient bénéficier certains agents, sera effectué si cela concerne le maintien de l'ISS versée actuellement aux agents techniques, , à compter du 1° février 2022

- dit que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement

- Autorise Monsieur le Maire, par arrêtés individuels, à attribuer ce régime indemnitaire aux agents de la collectivité

Vote Pour : 14 (dont 4 pouvoirs) Contre: 0 Abstentions : 0

KR. CMer12/01/22 Page 5 sur 6Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère

INFORMATION DU MAIRE

Informatique école

Les membres du conseil sont avisés que l'abonnement aux outils informatiques ENT et ONE coûte 675 € pour un abonnement de 3 ans. Il est proposé que ce coût soit partagé entre les 2 communes de Saint Pierre d'Entremont, à raison de 50 % chacune, proposition acceptée par tous les conseillers.

Projet d'une cuisine collective

M. le Maire informe l'assemblée de l'avancement de ce projet. Il est proposé notamment que le planning d'occupation de cette salle réaménagée soit géré par l'AADEC. Une période d'essai serait mise en place avec au préalable une liste des activités autorisées dans cette salle, sachant que la priorité est également donnée au Club "Le Temps de Vivre”. Au niveau technique, nécessité de vérifier la conformité de l'accès PMR (personnes à mobilité réduite) ; il faudrait également voir la prise en charge des frais fluides entre les deux communes de Saint Pierre d'Entremont.

Station de ski

M. le Maire fait un premier bilan du fonctionnement de la station pendant les vacances de Noël, en précisant que la Combe de l'Ours était ouverte les mercredi et week-end mais qu'il y avait peu de chance que la piste des Fraisses soit ouverte prochainement.

Action Chemins Ruraux

M. le Maire informe qu'un logiciel a été mis en place par le Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC) afin d'aider les communes à répertorier les différents chemins situés sur l'ensemble de la commune (chemins communaux, ruraux....). Cela permettrait notamment d'avoir une vue plus précise de l'emplacement de ces chemins et permettre ainsi de pouvoir mieux les entretenir. La commune va notamment essayer de se mettre en contact avec une association de Chambéry pour des opérations de débroussaillage, en accord avec les propriétaires des parcelles concernées lorsque cela concernera des chemins ruraux.

DOSSIERS EN COURS

Projet de crèche

Mme Grandjean précise que la commune de Corbel ne souhaite plus faire partie du projet. 3 propositions sont actuellement en discussion avec toutes les communes et organismes concernés : + Soit la mise en place d'une micro crèche intercommunale qui serait gérée par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (CCCC) qui pourrait accueillir environ 12 enfants

e Soit la création d'une Maison d'Assistante Maternelle (MAM) qui pourrait accueillir actuellement 8 enfants e Soit la création d'une micro crèche privée qui pourrait accueillir environ 12 enfants (projet intergénérationnel)

Recherche d'un médecin

Malgré les divers moyens mis en place par les communes de la vallée, il n'y a toujours pas de médecin susceptible de vouloir reprendre la clientèle du Dr. VEUX. Il est envisagé de faire appel à des médecins étrangers, voire à employer directement un médecin par le biais des communes.

Etude d'un espace convivial au Chenevey

Un projet de rénovation du bassin et du local poubelles, ainsi que la création d'un terrain de boules, a été présenté par les habitants du Grand Chenevey, projet estimé à environ 10 000 €. Ce dossier doit faire l'objet de rencontres ultérieures avec les habitants afin d'affiner celui-ci et de déterminer la prise en charge de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil Intercommunal Jeunes (CIJ)

Ce projet concernera les 4 communes de la Vallée des Entremonts. Il sera validé lors d'une prochaine réunion de conseil.

Fin de séance à 23 H 00

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