CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 A 18H30
EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A FEUCHEROLLES
PROCES-VERBAL
La séance est ouverte par Monsieur Patrick LOISEL, Président, qui procède à l'appel.
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 13 novembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué en date du 6 novembre 2024, s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président,
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT :
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY (à partir de 18h45)
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Caroline QUINET, Samuel COLLIN,
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Dominique GERBERT,
Christine CAILLAT
Procurations :
Jean-Bernard HETZEL a donné pouvoir à Eric MARTIN
Martine DELORENZI a donné pouvoir à Nathalie CAHUZAC
Stéphane GOMPERTZ a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Jean Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Sidonie KARM
Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Karine DUBOIS a donné pouvoir à Samuel COLLIN
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Axel FAIVRE a donné pouvoir à Caroline QUINET
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Christine CAILLAT
Jean-Philippe ANTOINE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : /
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Dominique GERBERT
Nombre de conseillers en exercice : 34
Nombre de conseillers présents : 18 à 18h30 — le quorum est atteint 19 à 18h45 — le quorum est atteint
1/16 Gally ‘Mauldre
CONVOCATION DU 6 NOVEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
IL. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Il. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 Il. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE IV. DELIBERATIONS :
I. RESSOURCES HUMAINES
1. Modification de l'organigramme administratif de la CC — activités accessoires et indemnités correspondantes
2. Autorisation de signature d'une convention avec le service chômage du CIG
Il. AFFAIRES FINANCIERES -— SYSTEME D'INFORMATION
1. Autorisation de signer le marché de mise en place d’une solution de virtualisation et de continuité d'activité
Il. AFFAIRES FINANCIERES - EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS, CLSH, ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT, DE LA
JEUNESSE ET DES SENIORS
1. Tarifs des Centres de Loisirs Sans Hébergement applicables à
compter du 1er septembre 2024 - modification pour la commune
de Crespières
2. Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention fixant les modalités de facturation et de recouvrement des recettes
dues par les usagers de l'Accueil Collectif de Mineurs par la
commune de Feucherolles pour le compte de la Communauté de
Communes
V. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VI. QUESTIONS DIVERSES
l; DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Dominique GERBERT se propose d'être secrétaire de séance et est désigné à l'unanimité.
IL APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité sans observation.
Il. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECISION DU PRESIDENT N° 2024/11 DU 7 OCTOBRE 2024
Objet : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des 4 communes hors SIEED.
Yves DEKEYREL rappelle qu'il a demandé que lui soient communiqués le contrat de la société ainsi que le détail du dossier de consultation des différentes sociétés dans la mesure où ce point n’a pas été évoqué et discuté en commission environnement. En effet, il souhaiterait que soient insérées certaines contraintes environnementales.
2/16 Le
Ge y_Mauldre
IV. DELIBERATIONS
L RESSOURCES HUMAINES
Délibération 2024-11-74
Modification de l’organigramme administratif
de la CC — activités accessoires
et indemnités correspondantes des agents
Rapporteur :
Patrick LOISEL =
Arrivé de Vincent GAY à 18h45.
Monsieur le Président rappelle le contexte suite au départ de la Directrice des finances et des
ressources humaines. Deux agents de Feucherolles ayant accepté de soutenir l'intercommunalité, il convient d’acter les indemnités correspondantes.
A la question d'Yves DEKEYREL de savoir ce qu'il en est du remplacement de la Directrice Générale des Services, Monsieur le Président déclare que les informations concernant la réorganisation seront communiquées très prochainement.
A la question de Gilles STUDNIA de savoir à quoi correspond le poste de « chefferie d’un projet spécifique », Monsieur le Président rappelle que cette fonction existait déjà et que l'indemnité avait été votée en son temps puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L123-1 à L123-10, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ainsi que l’article L5214-16 relatifs à la Communauté de Communes, VU l'arrêté préfectoral n° 2012181-0004 du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes Gally-Mauldre,
VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, VU la délibération n° 2013-02/30 modifiée relative à la création de missions d'expertise, de conseil dans les domaines administratif, technique et financier, de missions de services fonctionnels et de missions de gestion administrative et financière de la régie du cinéma de Maule et fixation des indemnités accessoires correspondantes,
CONSIDERANT la nécessité, du fait de la vacance du poste de Directeur du Pôle Ressources (Finances et Ressources Humaines) depuis le 1° octobre 2024, de disposer du concours temporaire du 14 novembre au 31 décembre 2024, de deux cadres communaux de la Commune de Feucherolles, en plus du concours d'un directeur général des services et d’un cadre des communes de Feucherolles et Maule et afin d'accompagner la mise en œuvre des compétences et missions fixées dans les statuts de la Communauté de Communes Gally- Mauldre ainsi que la mise en œuvre de projets spécifiques ponctuellement, CONSIDERANT qu'il convient de modifier les activités et indemnités accessoires votées par le Conseil,
CONSIDERANT que les fonctions susmentionnées ne nécessitent pas la création d'emplois permanents à temps non complet,
3/16 RS
Gally_Mauldre
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 6 novembre 2024,
ENTENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
æ DECIDE de modifier à compter du 14 Novembre 2024 la rémunération mensuelle nette
avant impôts et le nombre d'agents exerçant des activités accessoires comme suit :
Fonctions exercées dans | Fonctions exercées à la | Indemnité Effectif
les communes membres CC
DGS/SG Direction Technique 400 € net | 1
mensuel avant
impôts
Cadre Finances 400 € net | 1
mensuel avant
impôts
Cadre Ressources Humaines 400 € net | 1
mensuel avant
impôts
Cadre Chefferie d'un projet | 250 € net | 1
spécifique mensuel avant
impôts pendant
la durée du
projet
œ PRECISE que cette activité étant une activité accessoire, elle est soumise à autorisation de la collectivité d'origine.
æ PRECISE que cette activité lucrative est compatible avec les fonctions des intéressés, n'affecte pas leur exercice et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.
æ AUTORISE le Président à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération.
4/16 a
auldre M
Délibération 2024-11-75
Autorisation de signature d’une convention avec le
service chômage du CIG
Rapporteur :
Patrick LOISEL IN
Monsieur Le Président expose qu'un cas se présente au niveau de l'intercommunalité pour un agent privé d'emploi et propose donc de conclure avec le service chômage du CIG une convention puis procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail, notamment son article L.5424-1
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 13 à 27-1,
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-796 du 29 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi,
VU le décret n°2019-797 du 29 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage,
VU la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public,
VU la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/direction du budget no 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public,
VU la circulaire UNEDIC n° 2019-12 du 1° novembre 2019,
CONSIDERANT la complexité des dossiers d'assurance chômage et la nécessité de confier cette mission à un personnel dédié et spécifiquement formé,
CONSIDERANT qu'en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CIG propose cette mission facultative à l'ensemble des collectivités et établissements qui le demandent,
CONSIDERANT la nécessité de conclure une convention entre la CCGM et le CIG,
5/16 DCR
Gallÿ Mauldre
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires
Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 6 novembre 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DÉCIDE de confier la vérification des droits et le calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi de ses agents privés d'emploi au service chômage du CIG,
æ AUTORISE Monsieur Le Président à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération,
œ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,
œ DIT Monsieur Le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Il. AFFAIRES FINANCIERES — SYSTEME D'INFORMATION
Délibération 2024-11-76
1 Autorisation de signer le marché de mise en place Rapporteur : = d’une solution de virtualisation et de continuité Patrick LOISEL d'activité
Monsieur le Président rappelle le contexte et déclare que la commission d'appel d'offres a sélectionné la société LIFTIO pour le marché de mise en place d'une solution de virtualisation et de continuité d'activité.
À la question d'Adriano BALLARIN de savoir si les communes non adhérentes sont concernées par ce marché à 217 000€, Monsieur le Président répond négativement.
Yves DEKEYREL rappelle que, n'ayant pas participé à la CAO, il a posé plusieurs questions dont il attend les réponses et déclare qu'il a un doute sur la fiabilité de cette entreprise qui lui semble fragile ; il demande en outre à combien sont chiffrées les économies annoncées.
Monsieur le Président dit que les économies seront réalisées à moyen terme.
Michel DELAMAIRE ajoute que, si chaque commune avait dû mettre en place son propre serveur et ses liaisons, la facture ne serait pas pour Chavenay par exemple de 16 000 € mais plus proche de 80 000 €.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
6/16 DRE
Gallÿ_Mauldre
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2021-10-66 du 20 octobre 2021 portant sur les délégations autorisant Monsieur le Président,
CONSIDERANT que le recours à la procédure de l'appel d'offres pour la consultation des entreprises était obligatoire pour ce marché,
VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 6 novembre 2024,
CONSIDERANT le rapport de la Commission d'appel d'offres et le rapport d'analyse des offres joint à la présente délibération,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE : Yves DEKEYREL),
æ AUTORISE Monsieur le Président, personne responsable du marché, à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et au déroulement du marché pour la mise en place d'une solution de virtualisation et de continuité d'activité avec l'entreprise désignée comme attributaire par la commission d'appel d'offres.
I. AFFAIRES FINANCIERES - EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS, CLSH, ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DES SENIORS
Délibération 2024-11-77
Tarifs des Centres de Loisirs Sans Hébergement
applicables à compter du 1er septembre 2024 —
modification pour la commune de Crespières
Rapporteurs :
Nathalie CAHUZAC
Michel DELAMAIRE
=
Nathalie CAHUZAC déclare qu'il s'agit d'apporter une modification pour la Commune de Crespières en supprimant la colonne G relative aux tarifs spéciaux concernant le personnel communal.
Monsieur le Président procède au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2013-01/21 en date du 16 janvier 2013 reprenant à compter du 1er janvier 2013 l'ensemble des tarifs en vigueur afin d'assurer la facturation des services transférés aux usagers et notamment celui des centres de loisirs,
VU la délibération du 07 avril 2021 instaurant les tarifs des accueils intercommunaux à compter du 1° septembre 2021,
CONSIDERANT qu'il convient pour la Commune de Crespières d'apporter une modification relative au personnel communal,
7/16 PACE PPT
Gally_Mauldre
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission des équipements culturels et sportifs, l'action en faveur de l'enfance et de la jeunesse réunie le 25 septembre 2024,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 6 novembre 2024,
ENTENDU l'exposé de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors et de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
1/ FIXE les tarifs des accueils de loisirs intercommunaux en fonction des annexes 1 à 7 suivantes, à compter du 1 septembre 2024 :
8/16 Gallÿ_Mauldre
ANNEXE 1
Pour l’accueil de loisirs extrascolaire de Chavenay :
Chavenay
CC Gally- Extérieur
RD Mauldre
- 1er enfant 43,53 € 87,05 €
- à partir du 2ème 38,41 € 76,86€
enfant
TARIFS*
Quotient Familial = Revenu fiscal de référence/nombre de part (*) 2024/2025
Applicable à partir Q < 6587 € Pr Q > 10916€
du 01 septembre 2024 Chavenay Chavenay Chavenay CC Gally- CC Gally- Extérieur
Mauldre Re EMEUIrS Mauldre
journée avec repas
- 1er enfant 19,21 € 24,08 € 24,98 € 29,99 €
pe panqurzeme 16,44 € 20,46 € 21,21€ 29,99 € enfant
demi-journée avec repas
- er enfant 13,73 € 17,48 € 18,49 € 22,24 €
nepetquzene 11,70 € 14,97 € 15,77 € 22,24 € enfant
demi-journée sans repas
- 1er enfant 9,47 € 11,70 € 12,70 € 15,24 €
He RATAUERnE 7,96 € 10,00 € 10,74 € 15,24 € enfant
Repas (annulation en cas de maladie justifiée par un certificat médical)
5,61 € 5,61 € | 5,61 € 8,99 €
: une réduction de 10% du prix du repas sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
(*) La Caisse d’Allocations Familiales a institué trois tranches tarifaires selon le revenu des familles.
Pour bénéficier de ces tarifs, il est indispensable de fournir une copie du dernier avis
d'imposition.
En l’absence de justificatif, le tarif le plus élevé sera systématiquement appliqué.
9/16 Gallÿ_Mauldre
ANNEXE 2
Pour l’accueil de loisirs de Crespières :
Tranche selon QF mensuel : Revenu fiscal de référence/nombre de part/12
A | B I G [ D [SE F
"Extérie
TARIFS Habitants de la communauté de communes urs"
2024 - 2025 Gally Mauldre hors CCGM
665 1176 1696
QP< lecor<1175 | e
slAprès-midisans |o7e| 12,51€ 15,36 € 16,08€ |16,79€|17,05€ repas
2| Matin sans repas |10,00€| 11,42€ 13,10€ 15,01€ |15,74€|15,93€
3 il AVEC 4536€| 18,24€ 21,08 € 22,09€ |23,13€|23,40€
4| Matin avec repas | 14,30€| 17,16€ 20,00 € 21,01€ |22,09€|22,39€
5| Journée 19,68€| 23,96€ 28,24 € 29,60€ |31,01€|31,48€
g| Sortie. multi 5,42 € activités
7|Nuitée 6,78€
8 | Grande sortie 10,90 €
joie 17,71€ exceptionnelle
PAI :
d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d’un protocole
10/16 —_—_—
j_ Mauldre
ANNEXE 3
Pour l’accueil de loisirs de Feucherolles :
TARIF A LA JOURNEE (2024 - 2025) 1er a lente
Selon QF enfant
QF<670 € 16,29 € 13,59 € 10,87 €
Habitant de la 670 CC.GM €
QF> 1301 € 24,49 € 21,78€ 19,05 €
Extérieurs Tarif unique 27,47 €
TARIF A LA = JOURNEE (2024 - _
2025) Pre 2e enfant | 3e enfant
Selon QF
QF<670 € 10,06 € 753€ 6,28 €
Habitant de la 670 CCGM €
QF> 1301 € 18,24 € 15,73€ 12,56 €
Extérieurs Tarif unique 21,99 €
Repas 3,04 €
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
11/16 Ten
Gall Mauldre
ANNEXE 4 Pour l'accueil de loisirs de Maule :
CCGM
TRANCHE QF Sr 2 enfants et | Extérieurs entan e
QF<350€ | À | 040€ 773€
stereo TU
TARIF < =
JOURNEE | 511 er c | 1550€ | 12,81€
30,87 €
FÉES | 5 Sosse || 1707 : ,
Beer | L | 1706 | voue 2 ,
1351€
CCGM
TRANCHE QF 2 enfants et | Extérieurs 1 enfant 4
QF<350€ | À | 288€ 237€ TARIF
DEMI | 351 Serss10 B | 3o1e 3,21€ JOURNEE
511 €<0F2745 | © | 73e 30€ | é ,
uniquement 18,65 €
le mercredi | 746 eue D | 1160€ | 925€
perse | ue lien à
1351€
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l'après midi
Par TRANCHE | QF| font
QF<350 € A | 451€
351 ES B | 476€
TARIF 511 €
REPAS € C | 492€
746 SE D | sue
976 ses E | 52€
1351 €
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille. Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part‘/ 12 “Nombre de part :
1 pour chacun des deux parents
1 pour chaque enfant à charge
2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires
12/16 —_
Gallÿ_Mauldre
ANNEXE 5
Pour l’accueil de loisirs de Bazemont :
CCGM
TRANCHE Extéri QF so, 2 D et | Extérieurs
QF<350€ | À | 040€ 773€
351 EsQF<570 sera are
TARIF <<
JOURNEE | 511 €
_ 30,87 €
4e pd D | 2088€ | 17,07€
e See E | 2479€ | 2041€
1351€
CCGM
TRANCHE F Extéri ANC Q TS 2 se et | Extérieurs
ars<350€ | À | 288€ 2,37€ TARIF
DEMI | 351 So B | 391€ 3,21€
JOURNEE 511 E<0r2745 | < | 7e 2e
uniquement € 18,65 €
le mercredi | 7*6EF878 | D | 11,60€ | 9,25€
376 See E lite | 162€
1351e<0F | F | 1598€ | 13,10€
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l'après midi
Par TRANCHE QE
QFS350 € A | 451€
351
TARIF 511 €
REPAS € CHERS
746 ARE D | sue
976 E | 529€
1351 €
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part* / 12 *Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents
13/16 D —
Gally_Mauldre
- 1 pour chaque enfant à charge
-_ 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires
ANNEXE 6 Pour l’accueil de loisirs de Mareil sur Mauldre :
CCGM
TRANCHE QF 2 enfants et | Extérieurs 1 enfant +
QF<350 € 9,40 € 7,73€
351 en B 11,04€ 9,03 €
TARIF
JOURNEE | $11€
£ 30,87 €
146 FE97S | D | 2088€ | 17,07€
976 Nr E | 2479€ | 2041€
1351 €
CCGM
TRANCHE QF 2 enfants et | Extérieurs
1 enfant €
QF<350 € 2,88 € 2,37 € TARIF - -
DEMI | STEFS0 | 8 | 31e 3,21€ JOURNEE
511 SO c 713€ 5,95€
uniquement 18,65 €
le mercredi | 746 + À D 11,60 € 9,25€
PS ESQFSTSSO| E |'sgtae | 162€
1351 €
Pour les mercredis possibilités d'inscription : A la journée / le matin + repas / l'après midi
Par TRANCHE QF enfant
QF<350 € 4,51 €
351 SALE B 476€
TARIF 511 €
REPAS € C | 492€
746 Se D 511€
976 nues E 529 €
1351 €
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
14/16 mn
Gallÿ Mauldre
Il est précisé que le Quotient Familial = Revenu fiscal de référence / nombre de part*/ 12 *Nombre de part :
- 1 pour chacun des deux parents
- 1 pour chaque enfant à charge
- 2 pour les mères ou pères divorcés, veufs, célibataires
Pour l’accueil de loisirs de St Nom la Bretèche :
ANNEXE 7
Tranche QF Journée complète | 1/2 journée avec repas* Kent
1 |QF < à 333€ 15,30 € 12,24 € Tarif unique
2 [334€ < QF < 693€ 18,34 € 14,67 €
3 |694€ < QF < 1100€ 21,36 € 17,08 €
4 |1101€ < QF < 1600€ 24,39 € 19,52 € 10,35 €
5 |1601€ < QF < 2200€ 27,41 € 21,93 €
6 |QF > 2201€ 30,44 € 24,36 €
7 |Hors CCGM 36,53 € 29,22 € 12,42 €
* Uniquement les mercredis
PAI: une réduction de 10% sera appliquée pour les enfants bénéficiant d'un protocole
d'accueil individuel avec panier-repas fourni par la famille.
Pénalité de retard: 3,70 €
Majoration inscription hors délai ou présence sans inscription: +10%
Délibération 2024-11-78
Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la
convention fixant les modalités de facturation et de Rapporteurs : 2 recouvrement des recettes dues par les usagers de Nathalie CAHUZAC l'Accueil Collectif de Mineurs par la commune de
Feucherolles pour le compte de la Communauté de
Communes
Michel DELAMAIRE
Nathalie CAHUZAC déclare qu'il s'agit d'une délibération relative aux frais bancaires.
Monsieur le Président procède au vote.
15/16 RÉ
Gally_Mauldre
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un avenant avec la commune de Feucherolles relative à la facturation et à l'encaissement des recettes des usagers du centre de loisirs de la commune,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission en charge des équipements culturels et sportifs, des ACM, des actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors réunie le 25 septembre 2024,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 6 novembre 2024,
ENTENDU l'exposé de Madame Nathalie CAHUZAC, vice-Présidente déléguée aux équipements culturels et sportifs, CLSH, actions en faveur du sport, de la jeunesse et des seniors et de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
© APPROUVE la signature de l'avenant modifiant les modalités de facturation et de recouvrement des recettes des usagers de l'ACM par la commune de Feucherolles pour le compte de la CCGM.
© DIT que cette disposition prendra effet à compter du 1% septembre 2024
© AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant.
V. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire se réunira mercredi 18 décembre 2024 en Salle du Conseil à Feucherolles.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Nathalie CAHUZAC remercie les communes qui vont accueillir les ateliers numériques auprès des ainés en janvier (Saint Nom la Bretèche, Crespières, Mareil-sur-Mauldre) et déclare être en contact avec l'association « Etincelle » qui s'occupe des violences intrafamiliales et faites aux femmes pour laquelle trois communes ont accepté de la recevoir : Bazemont, Chavenay et Crespières ; les dates ne sont pas encore connues mais la communication sera bientôt faite en ce sens.
La séance est levée à 19h05.
Le secrétaire de séance
Dominique GERBERT
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