Arrêté - 1703233116 99 AR 089 89 AR 1 1 1

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Arrêté - 1703233116 99 AR 089 89 AR 1 1 1 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bussy-en-Othe. Lien du pdf (Arrêté - 1703233116 99 AR 089 89 AR 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023 S L 6

Publié le

N° 2023/89 ID : 089-218900595-20231221-2023 89-AR

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER RUE DES JARDINS EN RAISON DE TRAVAUX à BUSSY EN OTHE

Le Maire,

Vu les articles L 2212-2 et L2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Vu la demande en date du 21 décembre 2023 par laquelle l’entreprise « RESONANCE MELUN » domiciliée 69134 DARDILLY cedex, sollicite l'autorisation d’effectuer des travaux pour le dé- ploiement de la fibre rue des Jardins à Bussy-en-Othe,

Considérant que les travaux sont prévus du 22 janvier 2024 au 12 février 2024, le stationnement

sera interdit rue des Jardins pendant toute la durée des travaux.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pendant toute la durée des travaux

dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;

Vu l'intérêt général ;

ARRÊTE

Article 1

Le stationnement des véhicules sera interdit pendant toute la durée des travaux rue des Jardins.

Article 2

M. commandant de gendarmerie de Migennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à BUSSY EN OTHE le 21 décembre 2023.

Le Maire

Catherine DECUYPER