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Arrêté - 99 AR 089 218903458 20250218 CAMPING 2025 01 AR 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 089 218903458 20250218 CAMPING 2025 01 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Sécurité publique,
4
Le Maire de Saint-Florentin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 443-2 et R. 443-1 à R443-16 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R125-15 à R 125-22 ;
Vu le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-CAB-SIDPC – 2016-0443 du 8 juillet 2016, fixant la liste des campings soumis à un risque majeur dans le département de l’Yonne,
Vu l’avis de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes en date du 09/06/2022 ;
ARRETE
Article 1er : Les prescriptions de sécurité concernant le terrain du camping de l’Armançon consignées dans le cahier annexé au présent arrêté sont approuvées.
Article 2 : Le cahier des prescriptions de sécurité sera mis à jour en fonction de l’évolution de la connaissance des risques et des améliorations techniques qui pourront être apportées aux dispositifs et procédures d’alerte.
Article 3 : Le Maire est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté dont copie sera transmise à : - M. le Préfet de l’Yonne (SDIS)
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Yonne ou M. le Directeur Départemental des services de Police,
- M le Commandant du SDIS,
- M. le Directeur départemental des territoires
- M. le gestionnaire du terrain de camping.
Fait à Saint-Florentin,
Le 18/02/2025
Le Maire,
Yves DELOT
ARRETE MUNICIPAL APPROUVANT LES PRESCRIPTIONS
D’INFORMATION, D’ALERTE ET D’ÉVACUATION
Camping 2025-001